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Usage excessif d'un droit, ayant pour conséquence l'atteinte aux droits d’autrui, en faisant fi des exigences propres à la bonne foi.
02/07/2025
Lors des dernières assemblées annuelles, les administrateurs détenaient plus de 50 % des voix, en combinant les procurations reçues et leurs propres votes. Cette situation leur permet d'obtenir systématiquement un nombre de votes suffisant pour être réélus année après année, sans réelle possibilité pour les autres copropriétaires d’influencer le résultat…...
04/04/2024
Dans une récente affaire impliquant le Syndicat de la copropriété du 780 des Bosquets, ci-après appelé Syndicat, et un de ses copropriétaires, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec a mis en lumière une démarche pour le moins étonnante de la part du Syndicat....
10/10/2023
Dans leurs relations avec les copropriétaires, les membres du conseil d’administration doivent agir avec loyauté et équité. Ils doivent s’abstenir de tout geste qui pourrait s’apparenter à un règlement de comptes. Cette règle de conduite est fondamentale et son non-respect constitue une faute pouvant engager tant la responsabilité du syndicat que…...