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À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières. Cela m'étonne beaucoup. Si le syndicat est propriétaire des parties communes, alors c'est logique qu'il soit soumis aux mêmes règles que chacun des copropriétaires à l'égard de sa partie privative. Je ne sais pas trop quoi penser : le syndicat doit-il payer des taxes foncières?...
Est-ce qu’un syndicat peut obliger les copropriétaires à effectuer des tâches ménagères? ...
Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration (C.A.) nous a informé qu'il allait prendre $10,000 de notre fonds de prévoyance pour constituer un fonds d'auto assurance. Pour justifier leur décision, les administrateurs nous ont indiqué que cette façon de faire évitera l'imposition d'une cotisation spéciale. Plusieurs copropriétaires semblaient en accord. Question: Est-ce que le C.A. peut décider unilatéralement d'utiliser une partie des sommes accumulées au fonds de prévoyance pour constituer un fond d'auto assurance sans…...
Nous sommes préoccupés par les aller et venus d’inconnus dans notre immeuble. Cette préoccupation est d’autant plus justifiée par le fait que certains de nos copropriétaires louent sans droit, pour de courtes périodes, à des voyageurs (location de type Airbnb). Question: Le Conseil d'administration peut-il demander de voir une pièce d'identité d'un locataire afin de certifier qu'il est bien celui qu'il prétend être?...
Notre conseil d'administration considère confier une partie de la gestion administrative du syndicat à un gestionnaire externe. Afin de réduire les risques de fraude, une attestation des antécédents criminels est incluse dans nos critères de sélection. Aussi, une preuve d'assurance de responsabilité civile du gestionnaire est vérifiée afin qu'elle soit suffisante en cas d'erreurs ou d'omissions de sa part. Un gestionnaire étant membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) est un autre critère…...
Depuis plusieurs années, un ou plusieurs nids de guêpes logent dans la façade de notre immeuble. Deux copropriétaires utilisent des produits bon marché pour les éliminer, sans résultats concluant à long terme. Je souhaite engager un exterminateur professionnel pour éradiquer le problème. Question: Qui est responsable de faire enlever les nids de guêpes, si un seul copropriétaire est incommodé?...
Question : Notre déclaration de copropriété énonce que les fenêtres extérieures, incorporées aux murs constituent des parties communes à usage restreint. Or, les fenêtres de mon appartement sont fortement embuées, une multitude de gouttelettes d'eau s'accumule pendant la nuit et entrave la vue. Un vitrier m’a indiqué que la cause de cette problématique est une défaillance au niveau de l'étanchéité de la vitre thermos elle-même. Les administrateurs prétendent que les frais pour remplacer les thermos sont assumés…...
En tant que gestionnaire, je fais face à une situation délicate et inhabituelle : un nouveau copropriétaire a acquis une fraction dans l’immeuble, mais n’a jamais emménagé depuis l’achat, ni même communiqué avec le syndicat. Aucune information de contact ne nous a été fournie, et nous ne disposons ni de numéro de téléphone, ni d’adresse courriel, ni d’autre moyen fiable pour le joindre. Questions : Quelles sont les démarches que je peux entreprendre pour obtenir les coordonnées de…...
Je suis copropriétaire d'un appartement situé au rez de chaussé, dans un immeuble assez ancien. Le vide sanitaire de service en-dessous de mon appartement n'est pas chauffé. Cette partie commune de l’immeuble est actuellement à 9 degrés Celsius, au milieu de celui-ci, et notre plancher est gelé (10.6°C au sol dans la chambre de notre fille et dans la salle de bain). Nous sommes donc obligés de chauffer vraiment fort et en permanence car la…...
Nous sommes une petite copropriété de douze unités. Il est reconnu que l’entretien et le remplacement périodiques des chauffe-eaux dans les appartements se révèlent une exigence des assureurs. Or nous avons un copropriétaire qui fait la forte tête et qui refuse de changer le sien (qui a plus de dix ans), sous prétexte que son unité est située dans un demi-sous-sol. Selon celui-ci, les risques de dommages en cas de dégâts d’eau sont minimes. J’aimerais savoir si…...