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Il y a trois mois, nous avons été convoqués à l'assemblée annuelle des copropriétaires. Lors de cette assemblée, les copropriétaires ont été consultés sur le budget prévisionnel. Cependant, depuis lors, nous n'avons reçu aucun avis du conseil d'administration détaillant le montant exact de notre contribution au budget d'opération de notre copropriété. Nous aimerions savoir quand cet avis sera émis afin de pouvoir nous conformer aux obligations financières prévues. Questions: Le syndicat n’a-t-il pas l’obligation de nous…...
Depuis quelques semaines, nous avons constaté une modification non autorisée sur la façade de l’immeuble. Un copropriétaire de notre immeuble a installé une antenne parabolique sur son balcon, alors que la déclaration de copropriété interdit expressément ce type d’ajout. Cette antenne est visible de l’extérieur et compromet l’uniformité de la façade. Nous, membres du conseil d’administration, nous interrogeons sur les démarches à entreprendre. Questions : Devons-nous intervenir formellement? Existe-t-il une démarche progressive à suivre? Et quels…...
Nous disposons d’une piscine intérieure dans notre copropriété. Il arrive que certains copropriétaires ou occupants invitent une personne de l’extérieur — souvent un professionnel — pour offrir des cours de natation à leurs enfants, directement dans les installations communes. Cette situation, soulève une interrogation importante. Questions : Dans l’éventualité où un accident surviendrait pendant l’un de ces cours privés, quelle serait la responsabilité du syndicat ? Celui-ci pourrait-il être tenu responsable, même si l’activité est organisée de…...
Dans le cadre de la gestion de notre copropriété, plusieurs rapports ont été commandés par le conseil d’administration : rapports sur l’état des façades, du stationnement intérieur, des balcons, ainsi que pour l’élaboration du carnet d’entretien et de l'étude de fonds de prévoyance. Certains copropriétaires s’interrogent à savoir si ces frais doivent être imputés au fonds de prévoyance ou au fonds d’opération. Étant donné l’importance de bien respecter les règles budgétaires, je souhaite obtenir une clarification…...
En tant qu'administrateurs, nous nous interrogeons sur la répartition des charges communes, notamment celles afférentes aux parties communes à usage restreint. Un cas particulier retient notre attention : une terrasse en bois située sur le toit, dont l’usage exclusif revient à un copropriétaire. La déclaration de copropriété précise que ce dernier doit en assumer seul, et à ses frais, tous les coûts liés à l’entretien, à la réparation et au remplacement de cette terrasse. Questions:…...
Notre syndicat de copropriétaires produit annuellement ses états financiers et les transmet aux copropriétaires lors de l’assemblée annuelle, conformément à la loi. Toutefois, nous nous interrogeons sur l’obligation de les faire auditer par un comptable professionnel agréé. Certains copropriétaires demandent une vérification formelle, tandis que d’autres estiment que ce n’est pas nécessaire. Face à cette divergence d’opinions, il est important de comprendre le cadre légal afin d’éviter toute contestation. Question: Nous aimerions savoir si la loi…...
Notre déclaration prévoit le paiement des frais de copropriété par douze chèques postdatés. Avec l’arrivée d’un gestionnaire externe, deux modes sont désormais offerts : prélèvement automatique (avec autorisation du copropriétaire) ou paiement par chèques post datés. Trois copropriétaires refusent ces options et exigent de payer par virement bancaire, comme auparavant.. Questions: Le conseil d’administration a-t-il le pouvoir de refuser le virement bancaire ? Peut-on exiger que les paiements soient effectués uniquement par prélèvement automatique ou par…...
Avec l’essor des véhicules électriques, de nombreux syndicats de copropriété s’interrogent sur la sécurité de leur stationnement dans les garages intérieurs, en raison des risques d’incendie plus graves liés aux batteries au lithium. Certains conseils d’administration envisagent même d’en interdire complètement l’accès. Questions : Mais une telle interdiction est-elle légale ? Une modification de la déclaration de copropriété serait-elle nécessaire et possible pour restreindre ce droit ? Le conseil d’administration peut-il imposer cette restriction ou faut-il…...
Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l’année à venir, incluant une augmentation significative des charges communes en raison d’importants travaux de mise aux normes des ascenseurs prévus au cours de l’année. Bien que plusieurs copropriétaires se soient fortement opposés à cette décision, le budget a tout de même été adopté sans véritable concertation. J’ai réellement eu l’impression que, durant cette assemblée, la volonté de la majorité…...
La situation financière de notre copropriété devient de plus en plus préoccupante, car nos revenus ne suffisent plus à couvrir nos dépenses actuelles. Malgré plusieurs tentatives, dont l’envoi de sondages proposant différentes dates, je n’ai pas réussi à réunir suffisamment de participants pour atteindre le quorum lors de nos assemblées. Une augmentation des frais de condo est pourtant indispensable pour rétablir l’équilibre financier de manière durable, mais je ne peux pas la mettre en œuvre…...