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Questions & Réponses

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Accès au registre : un droit ou un privilège ?

Pour obtenir une soumission d’un entrepreneur pour des travaux de réaménagement de ma cuisine, il m’est essentiel de consulter certains documents contenus dans le registre de notre syndicat, en particulier les plans de plomberie. Ces plans sont nécessaires pour fournir à l’entrepreneur des informations précises sur les installations existantes et planifier correctement les travaux. Cependant, les administrateurs refusent de me donner accès à ces documents avant lundi à 14 h et exigent le paiement de…...

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Antenne parabolique : Le conseil doit-il intervenir?

Depuis quelques semaines, nous avons constaté une modification non autorisée sur la façade de l’immeuble. Un copropriétaire de notre immeuble a installé une antenne parabolique sur son balcon, alors que la déclaration de copropriété interdit expressément ce type d’ajout. Cette antenne est visible de l’extérieur et compromet l’uniformité de la façade. Nous, membres du conseil d’administration, nous interrogeons sur les démarches à entreprendre. Questions : Devons-nous intervenir formellement? Existe-t-il une démarche progressive à suivre? Et quels…...

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Avis de cotisation : que doit-il contenir et quand doit-il être envoyé ?

Il y a trois mois, nous avons été convoqués à l'assemblée annuelle des copropriétaires. Lors de cette assemblée, les copropriétaires ont été consultés sur le budget prévisionnel. Cependant, depuis lors, nous n'avons reçu aucun avis du conseil d'administration détaillant le montant exact de notre contribution au budget d'opération de notre copropriété. Nous aimerions savoir quand cet avis sera émis afin de pouvoir nous conformer aux obligations financières prévues. Questions: Le syndicat n’a-t-il pas l’obligation de nous…...

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Budget de copropriété : comment procéder sans quorum ?

La situation financière de notre copropriété devient de plus en plus préoccupante, car nos revenus ne suffisent plus à couvrir nos dépenses actuelles. Malgré plusieurs tentatives, dont l’envoi de sondages proposant différentes dates, je n’ai pas réussi à réunir suffisamment de participants pour atteindre le quorum lors de nos assemblées. Une augmentation des frais de condo est pourtant indispensable pour rétablir l’équilibre financier de manière durable, mais je ne peux pas la mettre en œuvre…...

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Budget en copropriété: qui peut voter pour l'adopter ?

Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l’année à venir, incluant une augmentation significative des charges communes en raison d’importants travaux de mise aux normes des ascenseurs prévus au cours de l’année. Bien que plusieurs copropriétaires se soient fortement opposés à cette décision, le budget a tout de même été adopté sans véritable concertation. J’ai réellement eu l’impression que, durant cette assemblée, la volonté de la majorité…...

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Conduits d'évacuation de sécheuse: qui doit assumer les frais de nettoyage ?

En tant que président du conseil d’administration, je souhaite aborder la question de l’entretien des conduits de sécheuse. Afin de prévenir l’accumulation de charpie, d’assurer la sécurité des occupants et de maintenir l’efficacité des systèmes de ventilation, il est recommandé de procéder au nettoyage de ces conduits tous les deux ou trois ans. Ma question est la suivante : ces frais doivent-ils être assumés individuellement par chaque copropriétaire pour les conduits liés à leur unité…...

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Conseil d’administration: peut-il imposer les modalités de paiement des charges communes ?

Notre déclaration prévoit le paiement des frais de copropriété par douze chèques postdatés. Avec l’arrivée d’un gestionnaire externe, deux modes sont désormais offerts : prélèvement automatique (avec autorisation du copropriétaire) ou paiement par chèques post datés. Trois copropriétaires refusent ces options et exigent de payer par virement bancaire, comme auparavant.. Questions: Le conseil d’administration a-t-il le pouvoir de refuser le virement bancaire ? Peut-on exiger que les paiements soient effectués uniquement par prélèvement automatique ou par…...

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Copropriétaire bailleur: peut-il encore accéder à la piscine ?

En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, une question me préoccupe concernant les droits d'accès aux parties communes par les copropriétaires qui choisissent de louer leurs unités. Un de nos copropriétaires, qui a récemment mis son appartement en location, se demande s'il peut continuer à utiliser les installations comme la piscine et le gymnase, qu'il fréquentait auparavant trois à cinq fois par semaine. Questions : Est-il toujours en droit de bénéficier de…...

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Copropriétaire introuvable : comment obtenir ses coordonnées ?

En tant que gestionnaire, je fais face à une situation délicate et inhabituelle : un nouveau copropriétaire a acquis une fraction dans l’immeuble, mais n’a jamais emménagé depuis l’achat, ni même communiqué avec le syndicat. Aucune information de contact ne nous a été fournie, et nous ne disposons ni de numéro de téléphone, ni d’adresse courriel, ni d’autre moyen fiable pour le joindre. Questions : Quelles sont les démarches que je peux entreprendre pour obtenir les coordonnées de…...

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Copropriétaires en perte d’autonomie : que faire?

Nous vivons une situation préoccupante. De nouveaux copropriétaires viennent d'emménager et sont tous deux très âgés, la femme lourdement handicapée (en chaise roulante sans autonomie) et son mari passe de longues périodes à l'hôpital. L'ambulance vient régulièrement car la femme tombe et passe parfois des nuits ou journées entières immobilisée au sol avant de pouvoir appeler de l'aide. Nous craignons que cette situation s'empire et que la dame, par exemple lors d'un feu, ne puisse…...

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