En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Nous sommes une petite copropriété de douze unités. Il est reconnu que l’entretien et le remplacement périodiques des chauffe-eaux dans les appartements se révèlent une exigence des assureurs. Or nous avons un copropriétaire qui fait la forte tête et qui refuse de changer le sien (qui a plus de dix ans), sous prétexte que son unité est située dans un demi-sous-sol. Selon celui-ci, les risques de dommages en cas de dégâts d’eau sont minimes. J’aimerais savoir si…...
Est-ce qu’un syndicat peut obliger les copropriétaires à effectuer des tâches ménagères? ...
Dans notre copropriété, l'utilisation des espaces de stationnement intérieur est strictement réglementée pour des raisons de sécurité et de bonne gestion. Notre déclaration de copropriété, dans la section du règlement d'immeuble, énonce qu'aucun objet autre qu'un véhicule automobile ne peut être entreposé dans un espace de stationnement intérieur sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration. Il est ainsi interdit d’entreposer des biens, sauf une bicyclette lorsqu’un support à vélo est présent à l’extrémité de l’espace. Or certains…...
À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières. Cela m'étonne beaucoup. Si le syndicat est propriétaire des parties communes, alors c'est logique qu'il soit soumis aux mêmes règles que chacun des copropriétaires à l'égard de sa partie privative. Je ne sais pas trop quoi penser : le syndicat doit-il payer des taxes foncières?...
En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, nous avons récemment rencontré des cas de copropriétaires ayant perdu leur télécommande d'ouverture de porte de garage. Nous souhaitons rappeler que, conformément au règlement d’immeuble, les frais de remplacement sont à la charge du copropriétaire en cas de perte. Nous envisageons de proposer la signature d'un contrat entre le syndicat et les copropriétaires pour clarifier les obligations et responsabilités de chaque partie concernant l'utilisation et…...
En tant qu'administrateurs, nous nous interrogeons sur la répartition des charges communes, notamment celles afférentes aux parties communes à usage restreint. Un cas particulier retient notre attention : une terrasse en bois située sur le toit, dont l’usage exclusif revient à un copropriétaire. La déclaration de copropriété précise que ce dernier doit en assumer seul, et à ses frais, tous les coûts liés à l’entretien, à la réparation et au remplacement de cette terrasse. Questions:…...
Question : Notre déclaration de copropriété énonce que les fenêtres extérieures, incorporées aux murs constituent des parties communes à usage restreint. Or, les fenêtres de mon appartement sont fortement embuées, une multitude de gouttelettes d'eau s'accumule pendant la nuit et entrave la vue. Un vitrier m’a indiqué que la cause de cette problématique est une défaillance au niveau de l'étanchéité de la vitre thermos elle-même. Les administrateurs prétendent que les frais pour remplacer les thermos sont assumés…...
Avec l’essor des véhicules électriques, de nombreux syndicats de copropriété s’interrogent sur la sécurité de leur stationnement dans les garages intérieurs, en raison des risques d’incendie plus graves liés aux batteries au lithium. Certains conseils d’administration envisagent même d’en interdire complètement l’accès. Questions : Mais une telle interdiction est-elle légale ? Une modification de la déclaration de copropriété serait-elle nécessaire et possible pour restreindre ce droit ? Le conseil d’administration peut-il imposer cette restriction ou faut-il…...
J’ai acheté un appartement en copropriété, notamment en raison de la présence d’un foyer, qui constituait un élément clé de l’attrait de la propriété. Aujourd’hui, le président du conseil d’administration m’a informé qu’il est désormais interdit d’utiliser ce type d’appareil en raison de règlements municipaux. Par ailleurs, pour envisager une mise en conformité, la Ville exige qu’un architecte réalise de nouveaux plans pour l’ensemble de l’immeuble, une exigence qui me paraît disproportionnée. Les coûts liés…...