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Nous disposons d’une piscine intérieure dans notre copropriété. Il arrive que certains copropriétaires ou occupants invitent une personne de l’extérieur — souvent un professionnel — pour offrir des cours de natation à leurs enfants, directement dans les installations communes. Cette situation, soulève une interrogation importante. Questions : Dans l’éventualité où un accident surviendrait pendant l’un de ces cours privés, quelle serait la responsabilité du syndicat ? Celui-ci pourrait-il être tenu responsable, même si l’activité est organisée de…...
Notre syndicat de copropriétaires produit annuellement ses états financiers et les transmet aux copropriétaires lors de l’assemblée annuelle, conformément à la loi. Toutefois, nous nous interrogeons sur l’obligation de les faire auditer par un comptable professionnel agréé. Certains copropriétaires demandent une vérification formelle, tandis que d’autres estiment que ce n’est pas nécessaire. Face à cette divergence d’opinions, il est important de comprendre le cadre légal afin d’éviter toute contestation. Question: Nous aimerions savoir si la loi…...
Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration (C.A.) nous a informé qu'il allait prendre $10,000 de notre fonds de prévoyance pour constituer un fonds d'auto assurance. Pour justifier leur décision, les administrateurs nous ont indiqué que cette façon de faire évitera l'imposition d'une cotisation spéciale. Plusieurs copropriétaires semblaient en accord. Question: Est-ce que le C.A. peut décider unilatéralement d'utiliser une partie des sommes accumulées au fonds de prévoyance pour constituer un fond d'auto assurance sans…...
Notre conseil d'administration considère confier une partie de la gestion administrative du syndicat à un gestionnaire externe. Afin de réduire les risques de fraude, une attestation des antécédents criminels est incluse dans nos critères de sélection. Aussi, une preuve d'assurance de responsabilité civile du gestionnaire est vérifiée afin qu'elle soit suffisante en cas d'erreurs ou d'omissions de sa part. Un gestionnaire étant membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) est un autre critère…...
Depuis plusieurs années, un ou plusieurs nids de guêpes logent dans la façade de notre immeuble. Deux copropriétaires utilisent des produits bon marché pour les éliminer, sans résultats concluant à long terme. Je souhaite engager un exterminateur professionnel pour éradiquer le problème. Question: Qui est responsable de faire enlever les nids de guêpes, si un seul copropriétaire est incommodé?...
Je suis copropriétaire d'un appartement situé au rez de chaussé, dans un immeuble assez ancien. Le vide sanitaire de service en-dessous de mon appartement n'est pas chauffé. Cette partie commune de l’immeuble est actuellement à 9 degrés Celsius, au milieu de celui-ci, et notre plancher est gelé (10.6°C au sol dans la chambre de notre fille et dans la salle de bain). Nous sommes donc obligés de chauffer vraiment fort et en permanence car la…...
Dans notre immeuble, nous disposons d'un ascenseur qui peut occasionnellement être hors service en raison de pannes ou de coupures d'électricité. Nous ne possédons pas de génératrice. Notre copropriété compte 40 unités, dont deux sont habitées par des résidents à mobilité réduite. L'achat et l'installation d'une génératrice coûteraient au minimum 200 000$. Cette proposition a été présentée lors de la dernière assemblée annuelle, mais la majorité des copropriétaires ne souhaite pas assumer ce coût. Il…...
Nous sommes préoccupés par les aller et venus d’inconnus dans notre immeuble. Cette préoccupation est d’autant plus justifiée par le fait que certains de nos copropriétaires louent sans droit, pour de courtes périodes, à des voyageurs (location de type Airbnb). Question: Le Conseil d'administration peut-il demander de voir une pièce d'identité d'un locataire afin de certifier qu'il est bien celui qu'il prétend être?...
Notre gestionnaire de copropriété offre des services de gestion locative aux copropriétaires investisseurs possédant des appartements dans notre immeuble. Ces propriétaires remettent des procurations à notre gestionnaire pour voter en leur nom aux assemblées de copropriétaires, et ce alors qu’il agit comme président de séance. Nous estimons qu’il s’agit d’un conflit d’intérêts. Comment régler le problème? Les copropriétaires investisseurs peuvent remettre des procurations à qui bon leur semble. On ne peut donc restreindre leurs droits.…...
Dans le cadre de la gestion de notre copropriété, plusieurs rapports ont été commandés par le conseil d’administration : rapports sur l’état des façades, du stationnement intérieur, des balcons, ainsi que pour l’élaboration du carnet d’entretien et de l'étude de fonds de prévoyance. Certains copropriétaires s’interrogent à savoir si ces frais doivent être imputés au fonds de prévoyance ou au fonds d’opération. Étant donné l’importance de bien respecter les règles budgétaires, je souhaite obtenir une clarification…...