Déficit budgétaire en copropriété : cadre légal, limites et solutions

Il arrive qu’un syndicat de copropriétaires termine son exercice financier avec un déficit budgétaire. Bien que non expressément interdit par le Code civil du Québec, cela soulève plusieurs interrogations, tant comptables que juridiques. Peut-on continuer d’opérer malgré un déficit ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles mesures doivent être mises en place pour redresser la situation ? Ces enjeux, au cœur de la gestion financière d’une copropriété, appellent des réponses claires et nuancées. Pour y répondre, nous proposons deux sous-fiches qui abordent :


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