Les dégâts d’eau demeurent la principale cause de sinistres dans les immeubles en copropriété au Québec. Face à l’augmentation des réclamations et aux exigences accrues des assureurs, plusieurs syndicats de copropriété envisagent désormais l’installation de systèmes de détection et de coupure d’eau afin de réduire les risques et limiter les dommages potentiels.
Toutefois, lorsqu’un projet de ce type est envisagé, une question revient fréquemment : qui doit installer ces systèmes et quelles licences sont requises pour effectuer ces travaux?
Le cadre réglementaire au Québec
Au Québec, les travaux de construction sont encadrés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Toute entreprise qui exécute ou fait exécuter des travaux doit détenir la licence appropriée correspondant à la nature des travaux réalisés.
Dans le cas des systèmes de prévention des dégâts d’eau, deux types de cadres de licence peuvent généralement s’appliquer : l’entrepreneur spécialisé et l’entrepreneur général.
L’entrepreneur spécialisé
Lorsqu’il s’agit de travaux relevant d’une spécialité précise, l’entreprise doit détenir les sous-catégories de licence correspondant à ces travaux.
Dans le cas des systèmes de détection et de coupure d’eau, certaines licences sont fréquemment associées à ce type d’installation, notamment :
Ces entreprises possèdent généralement l’expertise technique liée aux capteurs, aux valves motorisées ainsi qu’aux systèmes de communication permettant la détection et la coupure automatique de l’eau.
L’entrepreneur général
Un entrepreneur général peut également intervenir dans ce type de projet en organisant, coordonnant ou faisant exécuter les travaux.
Il est toutefois important de rappeler qu’une licence d’entrepreneur général n’autorise pas automatiquement l’exécution de travaux spécialisés. Les sous-catégories appropriées doivent être inscrites à sa licence ou confiées à des sous-traitants qualifiés possédant les licences requises.
La position de PREVCAN
Selon la position exprimée par PREVCAN, l’élément fondamental demeure le respect du cadre légal applicable.
En résumé :
Autrement dit, l’important n’est pas tant la structure de l’entreprise que la conformité réglementaire et la compétence technique des intervenants impliqués dans le projet.
Une réalité particulière aux projets en copropriété
L’installation de systèmes de prévention des dégâts d’eau dans un immeuble en copropriété présente des défis particuliers qui dépassent souvent la simple installation d’équipements.
Ces projets impliquent généralement :
Pour cette raison, plusieurs syndicats choisissent de travailler avec des entreprises capables de gérer l’ensemble du projet, de la planification jusqu’à la mise en service.
Certaines entreprises ont d’ailleurs développé des modèles d’affaires permettant d’offrir une gestion complète du projet, comparable à celle d’un entrepreneur général, tout en étant structurées spécifiquement pour ce type d’intervention spécialisée. Cette approche permet souvent au syndicat de bénéficier d’une gestion centralisée et simplifiée du projet, sans nécessairement supporter la structure de coûts associée à un entrepreneur général traditionnel.
Le rôle essentiel du conseil d’administration
Dans plusieurs copropriétés, les gestionnaires immobiliers jouent un rôle important dans l’analyse et la préparation des projets. Toutefois, il est important de rappeler que les décisions finales appartiennent toujours au conseil d’administration du syndicat de copropriété.
Ce sont les administrateurs qui :
Même lorsqu’un gestionnaire reçoit une procuration pour faciliter certaines démarches, ce sont ultimement le syndicat et ses administrateurs qui devront vivre avec les choix technologiques et l’installation réalisée à long terme.
Cette réalité devient particulièrement importante lorsqu’un changement de gestionnaire survient une situation relativement fréquente dans le secteur de la copropriété. Le conseil d’administration et les copropriétaires demeurent alors responsables d’un système qui continuera d’être exploité pendant de nombreuses années.
Pour cette raison, il est utile et nécessaire que les membres du conseil d’administration rencontrent directement les entreprises ou les installateurs afin de bien comprendre les solutions proposées avant de prendre une décision.
Trois questions que le conseil d’administration devrait se poser
Avant d’aller de l’avant avec l’installation d’un système de prévention des dégâts d’eau, le conseil d’administration devrait notamment se poser les questions suivantes :
Ces questions permettent aux administrateurs de s’assurer que la solution choisie est non seulement conforme aux exigences réglementaires, mais également durable et adaptée à la réalité de l’immeuble.
Une chronique rédigée par Martin Brousseau (Président - Groupe Vigilance)
Sandrine Brousseau
Conseillère en sécurité
Groupe Vigilance
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