Depuis l’adoption de la Loi 16, en 2019, le milieu de la copropriété vit au rythme des annonces, des reports et des règlements attendus. Pour plusieurs syndicats, cette réforme est longtemps demeurée abstraite, perçue comme un chantier lointain ou réservé aux grandes copropriétés. Or, 2025 marque un véritable point de bascule : les obligations deviennent concrètes, mesurables et, surtout, opposables.
Trois outils sont désormais au cœur de la gouvernance des syndicats : le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation sur l’état de la copropriété (ASEC). Leur objectif est clair : sortir de la gestion réactive pour entrer dans une logique de planification, de transparence et de protection du patrimoine bâti.
Concrètement, le carnet d’entretien impose aux syndicats de documenter l’ensemble des composantes de l’immeuble, leur état, leur durée de vie et les interventions requises. L’étude du fonds de prévoyance, quant à elle, permet d’évaluer si les cotisations sont suffisantes pour faire face aux travaux majeurs à venir. Enfin, l’ASEC devient un document clé lors des transactions, en fournissant à l’acheteur une information structurée et à jour sur la santé financière et physique de la copropriété.
Ces nouvelles obligations ne sont pas sans conséquences. En cas de non-conformité, les impacts peuvent être bien réels : difficultés à s’assurer ou hausse marquée des primes, transactions immobilières ralenties ou compromises, voire mise en cause de la responsabilité des administrateurs. Sans parler de la perte de crédibilité du syndicat auprès des copropriétaires et des partenaires financiers. Autrement dit, ne rien faire n’est plus une option neutre.
Cela dit, la Loi 16 ne doit pas être abordée comme une contrainte administrative de plus, mais comme une occasion de professionnaliser les pratiques. Les syndicats qui s’en tirent le mieux sont ceux qui misent sur des méthodes structurées et des outils adaptés. Les registres numériques, par exemple, facilitent la centralisation des documents, la mise à jour des informations et la continuité malgré le roulement des administrateurs. Des plateformes comme Hoodi, pour la gestion du carnet d’entretien, permettent d’assurer une traçabilité rigoureuse et une vision à long terme des interventions.
Autre facteur clé : s’entourer de professionnels qualifiés et certifiés. L’élaboration d’un carnet d’entretien ou d’une étude de fonds de prévoyance ne s’improvise pas. Elle exige des compétences techniques, une compréhension fine du bâtiment et une capacité à traduire l’information en décisions concrètes pour le conseil d’administration.
En 2025, les syndicats qui tireront leur épingle du jeu ne seront pas ceux qui auront tout fait parfaitement, mais ceux qui auront amorcé la démarche, documenté leurs actions et démontré leur volonté de se conformer. La Loi 16 trace une direction claire : celle d’une copropriété mieux gérée, plus transparente et mieux outillée pour durer. À chacun maintenant de transformer cette réforme en levier, plutôt qu’en source d’inquiétude.
Pour aller plus loin
Cadre légal encadrant le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation sur l’état de la copropriété.
Informations officielles sur les règlements, les obligations des syndicats et leur entrée en vigueur.
Guillaume Leblond, Directeur Général
Lafrance et Mathieu
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