La transparence financière constitue l’un des fondements de la confiance entre le conseil d’administration d’un syndicat et ses copropriétaires. Dans les copropriétés de taille moyenne ou importante, le recours à un comptable professionnel agréé (CPA) pour la préparation d’états financiers audités ou, à tout le moins, d’états financiers examinés, représente une excellente pratique de gouvernance. Ce mécanisme contribue non seulement à assurer la fiabilité de l’information financière, mais également à renforcer la crédibilité du conseil d’administration dans l’exercice de ses fonctions.
Une question revient toutefois régulièrement lors des assemblées annuelles ou des discussions budgétaires : faut-il changer d’auditeur tous les cinq ans ?
Une règle qui ne s’applique pas aux syndicats
Contrairement à une croyance encore largement répandue, la rotation obligatoire de l’auditeur tous les cinq ans ne s’applique pas aux syndicats de copropriétaires .
En droit comme en pratique comptable, l’exigence de rotation vise un contexte très précis : celui des sociétés ouvertes, soit les entités inscrites en bourse. Dans ces situations particulières, les normes canadiennes d’indépendance ne prescrivent pas le remplacement du cabinet comptable, mais plutôt la rotation de l’associé responsable de la mission d’audit, après une période déterminée, afin de prévenir les risques liés à une association de longue durée entre l’auditeur et la direction.
Cette exigence découle des normes d’indépendance intégrées au Code de déontologie des comptables professionnels agréés, auxquelles les CPA sont expressément tenus de se conformer.
À cet égard, l’article 36.4 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés prévoit clairement que :
Le comptable professionnel agréé doit, lorsqu’elles sont applicables, se conformer aux normes d’indépendance prévues à la règle 204 du Code de déontologie des CPA du Canada, adoptées le 20 juin 2016 par le Comité sur la confiance du public de CPA Canada, et à leurs modifications ultérieures.
Ces normes — dont la règle 204.4 (page 45) relative à l’association de longue date — s’appliquent principalement aux émetteurs assujettis et entités cotées, et non aux syndicats de copropriétaires, lesquels ne sont ni des sociétés ouvertes ni des entités d’intérêt public au sens de ces règles.
Ces critères, conçus pour encadrer les relations complexes entre cabinets comptables et grandes entités corporatives, ne correspondent pas à la réalité juridique et organisationnelle des syndicats de copropriétaires.
À RETENIR : En conséquence, aucune règle de droit n’impose la rotation périodique de l’auditeur d’un syndicat de copropriétaires, sauf si cette exigence est expressément prévue à la déclaration de copropriété.
Les avantages possibles d’un changement d’auditeur
Cela étant dit, l’absence d’obligation ne signifie pas que le changement d’auditeur soit toujours inutile. Dans certaines situations, il peut présenter de réels avantages.
Un nouvel auditeur peut notamment :
Dans un contexte marqué par des conflits internes, des irrégularités passées, un manque de confiance envers la gestion ou le conseil d’administration, le recours à un nouvel auditeur peut aussi contribuer à rétablir une perception d’indépendance et à apaiser certaines tensions au sein de la collectivité.
Les défis — souvent sous-estimés — d’un changement d’auditeur
Le changement d’auditeur comporte toutefois des inconvénients importants, parfois mal anticipés par les administrateurs.
Le principal enjeu est la perte de la mémoire organisationnelle du syndicat. En pratique, les auditeurs demeurent souvent en poste plus longtemps que :
Dans un environnement où les administrateurs se renouvellent régulièrement et où les transitions peuvent être difficiles, l’auditeur devient souvent le dépositaire de l’historique financier du syndicat : décisions passées, pratiques comptables, particularités de la déclaration de copropriété, anciennes clés de répartition, ajustements antérieurs, etc.
Cette continuité représente une valeur ajoutée considérable.
Un coût réel en temps, en énergie et en efficacité
Un nouvel auditeur doit nécessairement :
Ce processus peut :
Dans certains cas, la transition elle-même devient une source d’inefficacité.
Faut-il alors changer d’auditeur ? La vraie question à se poser
La question n’est donc pas de savoir s’il faut changer d’auditeur après cinq ans, mais plutôt : L’auditeur actuel respecte-t-il les normes professionnelles, conserve-t-il son indépendance et offre-t-il un service de qualité ?
Si la réponse est oui, il n’existe aucun avantage objectif à le remplacer.
À l’inverse, si des doutes sérieux existent quant à l’indépendance, à la compétence ou à la qualité du service, un changement peut alors s’imposer — mais sur la base de critères clairs, et non d’une règle arbitraire.
Une approche recommandée : l’évaluation annuelle
Plutôt que de s’imposer des règles rigides, les syndicats devraient privilégier une réévaluation annuelle de la relation avec leur auditeur, en se posant notamment les questions suivantes :
Cette approche souple est parfaitement compatible avec une saine gouvernance.
BON À SAVOIR ! La loi ne prévoit aucune obligation de rotation de l’auditeur pour un syndicat de copropriétaires, peu importe la durée du mandat.
À RETENIR : La continuité de l’auditeur peut constituer un atout majeur en copropriété, notamment en raison de la mémoire organisationnelle qu’il développe au fil des années.
ATTENTION ! Changer d’auditeur uniquement pour « suivre une règle de cinq ans » inexistante peut entraîner des retards, des coûts indirects et une perte d’efficacité, sans bénéfice réel pour le syndicat.
Aline Désormeaux, CPA auditrice, CA
Désormeaux Patenaude inc
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Montréal, Québec H2L 1M2
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