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120 Articles

03/04/2019

Yves Joli-Cœur parle du projet de loi 16 avec Paul Houde

3 avril 2019 — Le projet de loi 16 fait déjà couler beaucoup d'encre. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, en a discuté avec l’animateur Paul Houde, à la station radiophonique 98,5 FM. La question clé a été posée d’entrée de jeu : est-ce que le projet de loi 16 supposera une flambée des frais de condo, que plusieurs copropriétaires québécois devront assumer? Notamment en raison des études du fonds de prévoyance…...

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15/10/2023

Yves Joli-Coeur se joint au cabinet Dunton Rainville

15 octobre 2023 — L’avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, poursuivra sa carrière juridique sous d’autres cieux. En tant qu’associé responsable du secteur de la copropriété, ce juriste a récemment fait le saut chez Dunton Rainville. L’homme se joint à un cabinet d’envergure qui est l’un des dix plus importants cabinets d’avocats au Québec selon le sondage TOP 10 Quebec Regional Firms du magazine Canadian Lawyer. Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. est un cabinet…...

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18/09/2018

Yves Joli-Coeur lance un dictionnaire sur la copropriété

18 septembre 2018 - Un premier dictionnaire sur la copropriété québécoise sera officiellement lancé, ce soir à 18 h, à l'occasion de la Rentrée montréalaise de la copropriété. Cet événement, qui en est à sa troisième édition cette année, est piloté par le RGCQ. Écrit par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce livre vise une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise....

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20/08/2025

Webradio spéciale – 20 août : tout savoir sur le nouveau règlement d'application de la loi 16

Le mercredi 20 août 2025, Condolegal diffusait une émission spéciale de sa webradio, consacrée à un tournant majeur dans la gestion des copropriétés : l’adoption du nouveau règlement d’application du projet de loi 16....

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05/06/2025

Webradio en rediffusion : Tribunal de la copropriété et fonds de prévoyance mutualisé : deux réformes pour l’avenir ?

Mercredi 11 juin, Condolegal proposait une Webradio spéciale, entièrement consacrée à deux sujets majeurs qui pourraient transformer en profondeur la gestion des copropriétés au Québec : la création d’un tribunal spécialisé en copropriété et la gestion mutualisée des fonds de prévoyance. Le traitement des conflits en copropriété au Québec est souvent long, complexe et coûteux. Parallèlement, la gestion des fonds de prévoyance soulève de plus en plus de préoccupations quant à leur efficacité, leur sécurité et leur rentabilité. Devant l’augmentation des…...

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25/03/2023

Webradio du 12 avril 2023: Les recours judiciaires en copropriété

La webradio du mercredi 12 avril 2023 (à 19h) portera sur les recours judiciaires en copropriété. Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent. Il en est ainsi pour une dispute avec un copropriétaire, des vices cachés, le non-respect de la déclaration de copropriété ou encore une demande visant à annuler ou modifier une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires. Ce type de contentieux peut affecter le bon fonctionnement…...

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24/05/2013

Verre-Bourg: le bras-de-fer s'envenime

24 mai - Après avoir intenté un recours juridiciaire contre Robert Delarosbil, un copropriétaire atteint de surdité qui doit se déplacer avec son chien d'assistance, les administrateurs de la copropriété Le Verre-Bourg ont enclenché une seconde action en justice, pour pouvoir déloger un deuxième chien de l'immeuble....

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14/06/2025

Prochaine webradio : Séance de questions et réponses entre le public et les experts (1h30)

Le mercredi 18 juin à 19h, soyez au rendez-vous pour la dernière émission de la saison de la Webradio Condolegal. Pour conclure en beauté, une séance spéciale de questions et réponses sera offerte au public, avec une durée prolongée de 1h30 ! C’est l’occasion idéale pour poser toutes vos questions sur la copropriété et recevoir des réponses claires et concrètes de la part des meilleurs experts du domaine....

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27/11/2024

Prochaine webradio : L’impact de la législation récente sur les copropriétés au Québec

Le mercredi 11 décembre prochain, de 19h à 20h, la webradio Condolegal vous propose une émission incontournable : « L’impact des réformes législatives sur la copropriété québécoise ». Cette émission explorera en profondeur le projet de règlement issu du Projet de loi 16, un texte législatif majeur qui devrait voir sa forme finale d’ici le premier trimestre de 2025. Ce projet, attendu avec beaucoup d’appréhension et d’espoir par les acteurs du milieu, s’apprête à bouleverser le cadre…...

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13/01/2026

Extended use of a common portion, targeted rules, and excessive penalties: the court decides

On January 8, 2026, the Superior Court of Quebec rendered a particularly instructive and nuanced judgment in the field of divided co-ownership in Martin c. Syndicat des copropriétaires Somerset 2060. This decision provides valuable guidance on several sensitive and frequently encountered issues in co-ownership governance, notably the prolonged and unauthorized occupation of a common portion, the validity and enforceability of amendments to the co-ownership rules, the legality of penalties imposed by the syndicate, and the…...

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