Your Rights

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89 Articles

10/09/2023

Webradio de Condolegal en rediffusion

Il est primordial de se tenir informé lorsque l’on œuvre en copropriété divise. Mais, il est souvent compliqué pour un copropriétaire, administrateur ou gestionnaire d’être au courant de l’actualité en temps réel. C’est pourquoi, depuis 2020, Condolegal.com a créé la première web radio spécialisée sur l’information dans ce secteur de l’immobilier. Il s’agit d’une web radio que l’on écoute soit en direct sur la page Facebook de Condolegal.com ou en rediffusion sur cette page du site....

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11/08/2023

Condolegal sur Facebook

August 11, 2023 – We would like to remind users of the Condolegal.com site that this portal is also accessible from Facebook. They can click on hyperlinks that lead to plain legal information, including news posted on Condolegal.com and tabs entitled Purchase, Syndicate, Management, Work, Insurance and Your Rights....

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18/06/2023

Webradio du 21 juin 2023: Émission spéciale sur vos questions juridiques

Consulter un avocat ou un notaire pour lui poser une question n’est pas toujours simple : prendre rendez-vous, se déplacer, payer les coûts, etc. Par ailleurs, il n'est pas toujours facile de trouver une réponse à sa question quand on recherche sur Internet. Sans parler du fait que ce qu'on lit sur la toile peut être sujet à interprétation. Mais les choses seront différentes le mercredi 21 juin 2023 à 18h30. Condolegal.com vous convie à…...

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29/05/2023

Webradio du 31 mai 2023 : La formation en copropriété

La webradio du mercredi 31 mai 2023 (à 19h) portera sur la filière formation en copropriété. Étant un domaine de droit renfermant souvent son lot de complexités (difficultés) et où des profanes (particuliers) s’initient au sujet, il est primordial de comprendre les rouages de la copropriété. Une panoplie de ressources et de formations s’offrent tant aux particuliers qu’aux professionnels dont notamment Condolegal.com ainsi que plusieurs formations spécialisées dans le domaine. ...

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25/03/2023

Webradio du 12 avril 2023: Les recours judiciaires en copropriété

La webradio du mercredi 12 avril 2023 (à 19h) portera sur les recours judiciaires en copropriété. Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent. Il en est ainsi pour une dispute avec un copropriétaire, des vices cachés, le non-respect de la déclaration de copropriété ou encore une demande visant à annuler ou modifier une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires. Ce type de contentieux peut affecter le bon fonctionnement…...

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20/02/2023

La ministre de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau à l’écoute des copropriétaires québécois

10 février 2023 - Le 6 février dernier, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), et Me Denise Brosseau, nouvelle directrice générale de l’organisation, ont eu le plaisir de rencontrer la ministre de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, accompagnée de quelques membres de son cabinet, et madame Chantale Jeannotte, député de Labelle et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Habitation....

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21/01/2023

Webradio du 1er février 2023: Éthique et copropriété

La webradio du mercredi 1er février 2023 (à 19h) portera sur l’éthique en copropriété. L’éthique se définit comme étant l’ensemble des principes moraux qui déterminent la conduite appropriée d'une personne. L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard…...

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02/01/2023

Webradio du 18 janvier 2023: Bornes de recharge et enjeux juridiques

La webradio du mercredi 18 janvier 2023 (à 19h) portera sur les bornes de recharge en copropriété. De nombreux immeubles existants ne sont pas équipés pour permettre la recharge des voitures électriques. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, la vente de VE est devenue un incontournable. Au Québec, en 2030, le nombre de VE devrait…...

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09/08/2022

Intimidation and harassment: the Court sanctions co-owners

Differences of opinion between the different co-owners and directors of a co-ownership are not uncommon. They can be beneficial if they are done with respect. However, they must not turn into areas of harassment and intimidation. When some abuse their power, by making vexatious remarks, by undermining the credibility and reputation of others, any interested party is entitled to request the intervention of the Tribunal. In a recent Judgment of the Superior Court, the court…...

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31/07/2021

La révolution québécoise du condo

31 juillet 2021 — Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le journaliste Daniel Germain a établi un petit récapitulatif de l’avancement de la Réforme législative en copropriété divise. Tel que mentionné par ce dernier, on a beau en parler depuis quelques années, elles (les nouvelles dispositions) ne sont pas encore totalement en vigueur, et une certaine confusion persiste. Le fonds d’auto assurance Ce fonds deviendra obligatoire le 15 avril 2022, en vertu…...

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