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27/01/2023

Refoulements d'égouts aux lourdes conséquences pour des copropriétaires

27 janvier 2023 - Le journaliste et animateur Patrick Lagacé s’est entretenu dans le cadre de son émission Le Québec maintenant (au 98,5 FM) avec monsieur Daniel Vaudrin, président du Syndicat de la copropriété Square Cartier Phase 1 au sujet de refoulements d’égouts répétitifs. Cette copropriété, située au 1451 rue Parthenais à Montréal, a subi six refoulements d’égouts (deux en septembre 2022), ce qui a eu pour résultat d’inonder de nombreux appartements situés en demi-sous-sol.…...

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19/09/2022

Webradio du 21 septembre 2022 : Les assurances de copropriétés horizontales

Le mercredi 21 septembre 2022 (à 19h), lors de la traditionnelle webradio de Condolegal, il sera question de l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété.  Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le…...

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27/08/2022

Capping the minimum contribution to the self-insurance fund at $100,000 (coming into force)

August 27, 2022 — On June 22, 2022, the  Government of Quebec published in the Gazette officielle du Québec a regulation amending the Regulation to establish various measures in matters of divided co-ownership insurance. The by-law amends the terms and conditions for establishing the minimum contribution to the self-insurance fund of an immovable held in divided co-ownership so that a contribution bringing the balance of the fund to more than $100,000 may be reduced. Nevertheless, a…...

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09/08/2022

Êtes-vous couvert advenant un séisme?

24 août 2015 — Le risque qu'un séisme survienne dans le corridor Québec-Ontario, au cours des 50 prochaines années, a été évalué entre 5 % et 15 %. C'est ce qui ressort d'un rapport sur les institutions financières produit par l'Autorité des marchés financiers (AMF)....

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09/08/2022

Surfside: 997 million $ for victims of condo tower collapse

May 14, 2022 — On the night of June 24, 2021, a high-rise apartment building, located on the northern edge of Miami Beach, partially collapsed. This tragedy, which claimed nearly 100 victims, aroused fear and horror. The destruction of Champlain Towers South, a 12-storey tower built in 1981 and held in divided co-ownership, led to a class action lawsuit involving several defendants, including the developer and contractors of a nearby construction project. According to the plaintiffs, the…...

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24/03/2022

1074.2 C.c.Q. - Il faudra s’armer de patience…

24 mars 2022 - Un communiqué émis par le ministère des Finances, le 22 mars 2022, laisse entrevoir une possible correction éventuelle aux problèmes d’indemnisation des sinistres vécus en copropriété, depuis l’entrée en vigueur de l’article 1074.2 C.c.Q. Toutefois, le document précise que la solution ne passerait pas nécessairement par un amendement à cet article du Code civil. Une pétition comptant plus de 9 000 signatures avait été déposée à l’Assemblée nationale du Québec, en…...

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03/02/2022

Plafonnement à 100 000$ de la contribution minimale au Fonds d’auto assurance

3 février 2022 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 2 février 2022, un projet de règlement modifiant le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises. Ce projet de règlement modifie les modalités permettant d’établir la contribution minimale au fonds d’auto assurance d’un immeuble détenu en copropriété divise de façon à ce qu’une contribution amenant le solde de ce fonds à plus de 100 000$…...

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13/11/2021

Article 1074.2 C.c.Q. : Yves Joli-Coeur en entrevue à LCN

13 novembre 2021 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été interviewé dans le cadre de l’émission télévisée LCN maintenant diffusée sur la chaîne LCN. Il a été question dans l’entrevue de la controverse entourant la délicate question des assurances en copropriété et plus précisément de l’article 1074.2 du Code civil du Québec qui fut modifié deux fois en l’espace de deux années. Au cœur du problème se trouvent certains assureurs…...

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13/11/2021

Responsabilité des copropriétaires en cas de sinistre: une réforme s’impose!

Deux (2) jugements[1] récents rendus par l’Honorable juge Georges Massol, de la Cour du Québec, abordent l’article 1074.2 du Code civil du Québec et le sens qu’il faudrait donner à cette disposition introduite au Code civil du Québec en décembre 2018 et qui a été modifié en mars 2020. L’audition de ces causes a eu lieu le 13 octobre 2021 et les deux jugements portent la date du 21 octobre 2021. Signalons que le sinistre…...

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09/08/2022

Additional insurance premium payable by a co-owner : the court says no

November 13, 2021 - Insurance premiums (usually) increase after a loss. But to what extent? And if an additional insurance premium is attributable to the co-owner who is responsible for it, under a regulation in force in a co-ownership, can his syndicate claim it? ...

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