By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
Insurance which must mandatorily be subscribed by the syndicate and cover the entire building, except for the improvements made by a co-owner in his private portion against the usual risks such as fire and theft.
08/09/2025
The law obliges syndicates of co-owners to insure their immovable; the majority of declarations of co-ownerships also have such requirement. This can be explained by the syndicate's main objective which consists to ensure the preservation of the immovable and its longevity; this is why the legislator has given to the syndicate an insurable interest and has made it…...
13/04/2025
On March 18, 2025, the Court of Québec – Small Claims Division – issued a particularly insightful judgment in the area of divided co-ownership. In this case, a co-owner was claiming $15,000 from her syndicate of co-owners following the tragic death of her tenant in the unit she owned. According…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : les assurances du syndicat. Il rappelle que les copropriétés sont exposées à divers types de risques, tels que les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance…...
29/10/2021
Le mercredi 27 octobre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les assureurs. Avec une hausse marquée des sinistres au sein des copropriétés du Québec, il est possible d’entrevoir un durcissement du marché de l’assurance. Selon l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ,…...
12/05/2021
Le mercredi 12 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com a exploré les enjeux d'assurance que rencontrent les syndicats de copropriétaires au Québec, notamment ceux confrontés à la perte de leur assureur traditionnel. Cette Webradio a exploré les défis associés au passage obligé vers le marché de l'assurance secondaire, reconnu pour…...
10/03/2021
Le mercredi 10 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée à la connaissance que les copropriétaires ont de l'assurance en copropriété. Un sondage du Bureau d'assurance du Canada a révélé qu'une grande partie des copropriétaires maîtrise mal les nuances de cette assurance, ce qui peut entraîner des conséquences financières…...
12/02/2021
Les copropriétés qui perdent leur assureur ne sont plus des cas isolés. Si la plupart d'entre elles parviennent à en trouver un autre pour recadrer le risque, les primes et les franchises n'en demeurent pas moins substantielles....
28/01/2021
Le mercredi 27 janvier 2021, la Webradio de Condolegal.com a été consacré une émission entière à un sujet délicat pour tout syndicat de copropriétaires : doit-on toujours déclarer un sinistre ?...
15/12/2020
Le mercredi 9 décembre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: l'article 1074.2 du Code civil du Québec et les recours judiciaires possibles. Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire…...
21/07/2020
Le mercredi 15 juillet 2020, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée aux assurances du copropriétaire. En tant que copropriétaire, celui-ci peut être confronté à une multitude de risques pour lesquels il est dans son intérêt d'être assuré. Il a l'obligation légale, tout comme le syndicat de copropriétaires, de souscrire au minimum une…...