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27/11/2024

Prochaine webradio : L’impact de la législation récente sur les copropriétés au Québec

Le mercredi 11 décembre prochain, de 19h à 20h, la webradio Condolegal vous propose une émission incontournable : « L’impact des réformes législatives sur la copropriété québécoise ». Cette émission explorera en profondeur le projet de règlement issu du Projet de loi 16, un texte législatif majeur qui devrait voir sa forme finale d’ici le premier trimestre de 2025. Ce projet, attendu avec beaucoup d’appréhension et d’espoir par les acteurs du milieu, s’apprête à bouleverser le cadre actuel de gestion des copropriétés au Québec. Il introduit trois mesures phares, ambitieuses et structurantes, qui redéfiniront en profondeur les pratiques en matière de gestion immobilière et renforceront les exigences pour assurer la pérennité des immeubles et la transparence dans leur administration : L’attestation sur l’état de la copropriété, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du Québec. La constitution obligatoire d’un carnet d’entretien pour assurer la pérennité des immeubles. La réalisation d’une étude de fonds de prévoyance, essentielle pour planifier adéquatement les réparations majeures et le remplacement des parties communes. ...

Vos droits

19/11/2024

Webradio en rediffusion : Les ascenseurs en copropriété

Mercedi 27 novembre, de 19h à 20h, la Webradio Condolegal était consacrée à un sujet crucial et souvent méconnu : les ascenseurs en copropriété. Nos experts invités ont partagé leur expertise sur des thématiques essentielles liées aux ascenseurs, telles que : L’entretien régulier : Pourquoi est-ce crucial pour la sécurité et la performance? Les projets de modernisation : Quand et comment entreprendre des travaux pour optimiser la durabilité et la conformité? Les obligations légales et réglementaires : Ce que les syndicats de copropriété doivent savoir. ...

Gestion
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13/11/2024

Insurance deductible: What proof must the Syndicate provide to obtain reimbursement?

A recent decision by the Court of Québec provides important clarifications for co-ownership syndicates seeking to recover insurance deductibles from co-owners in the event of a claim. In this ruling, the Court dismissed a syndicate’s request for a co-owner to reimburse a deductible of $50,014.13 following water damage that occurred in their unit. This decision sheds light on the complexities of proving liability in such cases and highlights several recurring issues regarding co-owner responsibility and the burden of proof that falls on the syndicate in disputes related to material damages in co-ownership....

Assurance

31/10/2024

Webradio en rediffusion : L’embauche du personnel en copropriété

Mercredi 13 novembre 2024 à 19h, la webradio Condolegal était consacrée à un sujet essentiel pour la bonne gestion de nos copropriétés : l’embauche du personnel en copropriété. L’efficacité de la gestion d’une copropriété repose en grande partie sur la qualité du personnel employé. Que ce soit un gestionnaire, un concierge, ou un technicien de maintenance, chaque membre de l’équipe joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de notre communauté. Cependant, le processus d’embauche peut souvent s’avérer complexe, avec des enjeux juridiques, des considérations budgétaires et des attentes spécifiques des copropriétaires....

Gestion

25/10/2024

Webradio en rediffusion : L’intervention après sinistre en copropriété

Le mercredi 30 octobre 2024, la webradio Condolegal était entièrement dédiée à un sujet crucial pour toutes les copropriétés : L’intervention après sinistre en copropriété. Un dégât d’eau, un incendie ou une autre catastrophe peuvent rapidement devenir un casse-tête pour les copropriétaires et les gestionnaires. Mais que faire lorsqu’un sinistre frappe? Comment bien réagir pour protéger l’immeuble et limiter les dégâts?...

Gestion

23/10/2024

Quality control in construction: The RGCQ Speaks Out on Bill 76

On October 24, 2024, Me Yves Joli-Coeur, Emeritus Lawyer and president of the Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), along with Réjean Touchette, a member of the RGCQ’s board of directors, spoke before the Commission de l’aménagement du territoire (National Assembly) They presented the RGCQ's position on Bill 76, a law proposed by the Minister of Labor, Jean Boulet, aimed primarily at enhancing construction quality and public safety. In a brief, the RGCQ proposed recommendations to ensure the effective implementation of these new standards while considering the unique aspects of co-ownership. Bill 76 introduces several reforms in the Quebec construction sector, including mandatory inspections for contractors and builder-owners at key project milestones, the establishment of a public registry managed by the  Régie du bâtiment du Québec (RBQ), and the introduction of an administrative sanctions regime for violations of the Building Act. Although these measures represent a significant step forward in ensuring construction quality, Me Joli-Coeur emphasized before the commission that the bill remains insufficient to fully protect co-owners in divided co-ownership buildings....

Vos droits

21/10/2024

Condominium managers: a necessary framework for Quebec

The field of condominium management in Quebec remains without legislative oversight, a situation that could lead to similar abuses as those recently seen in Europe. While other Canadian provinces or European countries strictly regulate this profession, Quebec still lacks a specific legislative framework for managers. This lack of regulation allows anyone to assume this role without any competency or certification criteria, exposing co-owners to significant risks. It is therefore imperative to establish rigorous regulations to protect co-owners and ensure professional and transparent management of condominium properties....

Gestion

13/10/2024

Webradio en rediffusion : Portes et fenêtres en copropriété : Entretien, réparation et remplacement

Le mercredi 16 octobre 2024, la Webradio Condolegal portait sur un sujet crucial pour la gestion des immeubles en copropriété : l’entretien, la réparation et le remplacement des portes et fenêtres. Cette diffusion a permis d'offrir des conseils pratiques et des informations essentielles pour tous les copropriétaires et gestionnaires....

Gestion

11/10/2024

When the dream of property ownership turns into a nightmare: Lessons from Florida for Quebec

The collapse of the Champlain Towers South in Surfside, Florida, on the night of June 24, 2021, tragically highlighted the importance of maintaining co-owned buildings and the necessity of enacting strict laws on contingency fund capitalization. This disaster, which claimed 98 lives, prompted Florida to adopt SB 4-D, a law that mandates inspections and the establishment of contingency funds for buildings over 30 years old. This legislation aims to prevent future catastrophes by ensuring rigorous monitoring of building conditions, thus protecting both the safety of residents and the longevity of real estate investments. However, this new legislation imposes significant financial contributions on co-owners. These costs threaten to push some, like retirees Howard and Sheila Konetz, to the brink of bankruptcy, a situation thoroughly explained in the reference article linked to this news....

Gestion

15/09/2024

Colloque Loi 16 et Cocktail : Inscrivez-vous, places limitées !

Le vendredi 4 octobre 2024, ne manquez pas cet événement incontournable pour tous les acteurs de la copropriété au Québec. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) vous invite à un Colloque spécial sur la réglementation du projet de loi 16. La journée se terminera par un cocktail célébrant les 25 ans de l’organisation. C’est une occasion unique d’échanger avec des experts du domaine. Vous découvrirez les nouvelles obligations législatives en copropriété. Vous pourrez aussi contribuer à l’évolution des pratiques dans ce secteur....

Syndicat