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Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour tout administrateur et copropriétaire: la récupération de la franchise lorsqu’un sinistre est généré par ce dernier dans l’immeuble. Il rappelle que les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux et peuvent coûter cher. Que ce soit une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, ou un chauffe-eau qui rend l’âme et se déverse sur six étages, ces incidents…...
03/10/2023
Le mercredi 11 octobre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour les membres du conseil d’administration. Ces types de sinistres mettent en cause plusieurs parties, des obligations légales et divers contrats d’assurance. ...
21/09/2022
Le mercredi 21 septembre 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété. Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le Code civil…...
14/12/2021
Le mercredi 8 décembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet du plan de garantie de maison neuve de GCR. En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire…...
02/12/2021
Le mercredi 24 novembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet d'une potentielle réforme de 1074.2 C.c.Q.. Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. a fait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de «…...
29/10/2021
Le mercredi 27 octobre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les assureurs. Avec une hausse marquée des sinistres au sein des copropriétés du Québec, il est possible d’entrevoir un durcissement du marché de l’assurance. Selon l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, « Au rythme où vont les choses, cette situation pourrait conduire à une véritable crise de l’assurance en copropriété divise au Québec, voire…...
02/10/2021
Le mercredi 29 septembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : l'assurance des copropriétaires (êtes-vous bien protégés?). La question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation) est un sujet délicat, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un sinistre important affecte leur immeuble....
14/06/2021
La Webradio de Condolegal.com du mercredi 9 juin 2021 a abordé un sujet peu connu dans le domaine de la copropriété divise : celui des experts en sinistre indépendants. Tout syndicat de copropriétaires peut faire appel à leurs services, notamment, lorsque son assureur n’est pas impliqué dans le dossier. Cela se produit lorsque le coût des réparations est inférieur au montant de la franchise d’assurance du syndicat. Pour discuter de ce sujet, nous étions en compagnie…...
12/05/2021
Le mercredi 12 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com a exploré les enjeux d'assurance que rencontrent les syndicats de copropriétaires au Québec, notamment ceux confrontés à la perte de leur assureur traditionnel. Cette Webradio a exploré les défis associés au passage obligé vers le marché de l'assurance secondaire, reconnu pour ses primes et franchises élevées, à travers le cas du Syndicat des copropriétaires du 9775 boulevard de l'Ormière à Québec. Pour discuter de tout cela,…...
24/03/2021
Le mercredi 24 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com a abordé le thème de la gestion des sinistres en copropriété. Animée par François Cellier, cette édition a énoncé les démarches nécessaires après un incendie ou un dégât des eaux. L'accent a été mis sur l'importance du rôle du fiduciaire d’assurance et l’intervention des entreprises spécialisées dans le nettoyage après-sinistre. Il a été observé que bon nombre de syndicats de copropriétaires n'étaient pas suffisamment préparés pour faire…...