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Qu’elle soit jumelée ou en rangée, la maison de ville constitue un bon compromis entre l’appartement en copropriété typique et la maison unifamiliale. Ce type de projets s’établit en « copropriété horizontale ». Chacune des fractions est composée d'une partie privative (généralement une maison) et d'une quote-part de parties communes (le terrain). Chaque copropriétaire est ainsi propriétaire de sa partie privative « du nadir au zénith », alors que les parties communes se limitent habituellement aux voies de circulation, aux stationnements et à certaines bandes…...
L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété; en tant que mandataire du syndicat de copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction. Ainsi, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, car ils évoluent dans un environnement juridique où leur responsabilité civile peut être engagée dans le cadre de leur mandat pour le compte de la copropriété ainsi qu’à l’égard des…...
La nomination des officiers d’assemblée demeure un incontournable pour la tenue de toute assemblée de copropriétaires. Les titres pouvant être attribués aux officiers d'assemblée sont les suivants: président, vice-président, secrétaire d’assemblée et scrutateur; bien que les fonctions de chacun de ces intervenants soient distinctes, elles ont pour objet d’assurer la bonne tenue des débats et leur retranscription dans le procès-verbal afin d'enregistrer les décisions prises. C'est le règlement de l'immeuble (deuxième partie de la déclaration de copropriété) qui prévoit les règles en matière d'officiers d'assemblée....
L'administration courante de la copropriété peut être confiée à un gérant choisi ou non parmi les copropriétaires; ainsi, le syndicat peut déléguer au gérant certains pouvoirs qui relèvent généralement du conseil d'administration tels que la perception des créances, la publication de l'avis concernant l'hypothèque légale sur la fraction d'un copropriétaire en défaut de même que le fait d'ester en justice pour tout ce qui concerne son administration. Bref, la gestion des tâches du gérant peut être complexe et c'est pourquoi il convient de souscrire une assurance responsabilité…...
Une copropriété peut être confrontée à une multitude de risques tels que les incendies, les dégâts d'eau, les effractions et les actes de vandalisme. En cas de sinistre, l'assurance de la copropriété joue un rôle essentiel pour assurer sa pérennité et ce, en couvrant non seulement l'immeuble lui-même, mais également la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Il est impératif pour tout syndicat de souscrire à une assurance adaptée, une exigence énoncée au Code civil du Québec et rappelée par la…...
Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses; ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble et ainsi veiller à sa conservation et à son entretien, de mettre à exécution les décisions du conseil d’administration, de régler les sinistres majeurs, de souscrire les assurances requises pour le syndicat de copropriétaires, mais aussi de faire respecter le règlement de l’immeuble et donc, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En cas de faute, le gestionnaire de copropriété s’exposerait à des recours judiciaires ou à des…...
En tant que copropriétaire, vous pouvez être confronté à une multitude de risques pour lesquels il est dans votre intérêt d'être assuré. Vous avez l'obligation légale, tout comme le syndicat de copropriétaires, de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages involontaires causés à autrui. En complément de cette couverture obligatoire, il est recommandé de souscrire des assurances supplémentaires. Par exemple, l'assurance couvrant les améliorations apportées à une partie privative protège les…...
Avec la présence croissante des locataires dans les immeubles en copropriété divise, il est essentiel pour tous les intervenants de bien comprendre les enjeux relatifs aux couvertures d'assurance. Contrairement à d'autres pays, la loi québécoise n'oblige pas les locataires à souscrire une assurance habitation, laquelle couvrirait leurs biens et leur responsabilité civile en cas de sinistre. Cette absence d'obligation peut poser problème si un locataire cause des dommages et qu'il n'est pas assuré. Dans une…...
L'assurance frais juridiques est une protection essentielle pour les copropriétaires offrant le remboursement partiel ou total des des honoraires professionnels d'avocats ou de notaires dans le but de prévenir ou de résoudre un litige; bien que cette assurance comporte des conditions, des franchises et des plafonds, elle peut constituer un atout majeur en cas de conflit. Les compagnies d'assurance proposant cette couverture (garantie) peuvent recommander des professionnels du droit, mais ne peuvent imposer un choix. ...
La plupart des contrats d'assurance incluent des franchises (également appelées « déductibles »), dont les montants varient en fonction du risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau est généralement plus élevée que celle pour les incendies. La franchise a pour objectif de responsabiliser l’assuré en lui faisant prendre en charge une partie des réparations des dommages causés par le sinistre. Pour le syndicat, l'avantage réside dans la réduction de sa prime, tout en encourageant…...
