L’impact direct sur les assurances : la prévention désormais essentielle
Avec l'entrée récente des règlements de la Loi 16, la prévention est renforcée. Les assureurs ne considèrent plus seulement l'historique de sinistres, mais aussi les mesures proactives prises par les syndicats en matière de gestion du risque. Par exemple, un immeuble doté de systèmes de coupure d'eau démontre une volonté de prévention active, ce qui est perçu favorablement dans le calcul des primes. Dans certains cas, leur installation devient même une condition obligatoire pour le renouvellement de la couverture, particulièrement dans les immeubles à risque élevé.
Le nouveau cadre réglementaire : transparence et rigueur
Au-delà des assurances, les syndicats de copropriétaires doivent également composer avec de nouvelles obligations légales. En vertu des récents amendements au Code civil du Québec et du règlement du 14 août 2025, tous les syndicats de copropriété divise devront se conformer à trois obligations majeures :
Ces exigences visent à rehausser la rigueur administrative, à améliorer la prévoyance financière et à accroître la transparence envers les copropriétaires et acheteurs, sous peine de sanctions ou d’impact sur la valeur de l’immeuble.
Réputation et valeur immobilière : un enjeu crucial
L’attestation du syndicat expose clairement l’historique des sinistres survenus au cours des cinq dernières années. Cette transparence obligatoire peut rapidement ternir l’image d’un bâtiment mal géré : un historique chargé en dégâts d’eau ou en sinistres récurrents risque d’effrayer les acheteurs, de refroidir les assureurs et, ultimement, de faire chuter la valeur des unités. Même un syndicat qui n’a pris aucune mesure corrective après des sinistres passés, par l’absence d’actions concrètes pour prévenir leur récurrence, projette une image de négligence. Autrement dit, ce n’est pas seulement la présence de sinistres qui compte, mais aussi la capacité démontrée du syndicat à corriger, prévenir et améliorer sa gestion. Sans cette proactivité, l'immeuble devient désavantagé.
À l’inverse, un syndicat qui présente un carnet d’entretien rigoureux, un fonds de prévoyance bien approvisionné et des technologies préventives modernes, comme les systèmes de coupure d’eau intelligents, envoie un signal fort de bonne gestion et de prévoyance. Ces éléments deviennent de puissants arguments pour renforcer la confiance des assureurs, séduire les acheteurs et bonifier la valeur de revente des copropriétés.
Dans ce nouveau contexte réglementaire, réduire la sinistralité n’est plus une option, mais bien une stratégie incontournable. Elle conditionne non seulement la stabilité des primes d’assurance, mais aussi la réputation, l’attractivité et la pérennité financière de l’ensemble de l’immeuble.
Groupe Vigilance : un allié stratégique
Grâce à ses solutions de système de coupure d'eau, Groupe Vigilance s’impose comme un partenaire stratégique pour les syndicats de copropriété soucieux de protéger leur patrimoine et ce, tout en répondant aux exigences légales. En réduisant significativement les risques de dégâts d’eau, sa technologie contribue directement à la maîtrise des coûts d’assurance et renforce la confiance des assureurs et des acheteurs.
Elle s’inscrit également dans une logique de conformité au nouveau cadre réglementaire, en offrant aux administrateurs un outil concret pour démontrer une gestion proactive et transparente. Choisir Groupe Vigilance, c’est investir dans la sécurité collective, préserver la valeur immobilière et assurer la pérennité financière de la copropriété.
Sandrine Brousseau
Conseillère en sécurité
Groupe Vigilance
866 522 7911 x1709
23 Chemin de Lavaltrie, Lavaltrie, QC, J5T 2H3
[email protected]
14/03/2024
06/03/2024
11/04/2025
13/02/2024
30/07/2025
