La déclaration de copropriété constitue un document essentiel qui encadre le fonctionnement d’un immeuble en copropriété divise. Elle se compose de trois volets : l’Acte constitutif de copropriété, le Règlement de l’immeuble et l’État descriptif des fractions. Cette déclaration peut être modifiée pour diverses raisons, qu’elles soient pratiques, juridiques ou liées à l’évolution de la vie collective. Dans certains cas, une telle modification s’impose même. Toutefois, cet exercice est loin d’être simple : il est encadré par des règles précises, lesquelles varient selon la partie de la déclaration visée, la nature de la modification envisagée et ses conséquences juridiques.
Pour bien comprendre le processus de modification, il convient de distinguer plusieurs aspects essentiels que nous vous présentons dans les sous-fiches pratiques suivantes :
BON À SAVOIR ! Pour toute modification envisagée, il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un avocat expérimenté en droit de la copropriété, afin de garantir la conformité de la procédure et la validité juridique des changements adoptés.
