29/09/2025
Dégât d’eau en copropriété : quand le gardien du bien doit payer
La Cour du Québec a récemment rendu un jugement concernant le Syndicat des copropriétaires du 575, Lucien-L’Allier, qui réclamait à un copropriétaire 11 899,80 $ à la suite d’un dégât d’eau provenant de sa partie privative. Deux semaines après l’installation d’un lave-vaisselle, une valve d’arrêt défectueuse, située sous l’évier de cuisine, a provoqué une fuite ayant entraîné des travaux de nettoyage, de décontamination et de réparation. Comme ces coûts étaient inférieurs à la franchise de l’assurance du syndicat, celui-ci a dû en assumer le paiement avant de s’adresser au copropriétaire pour en obtenir le remboursement.
De son côté, l’assureur de ce dernier intervient pour soutenir que son assuré n’a commis aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité civile....