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23/04/2025
Mercredi 23 avril 2025, la webradio Condolegal abordait un sujet à la fois fréquent et délicat en copropriété : les déménagements. Que vous soyez copropriétaire, locataire, membre du conseil d’administration ou gestionnaire, cette émission est l’occasion idéale de mieux comprendre vos droits, vos obligations et les bonnes pratiques à adopter pour que cette étape se déroule sans heurts....
21/04/2025
Un cabinet de professionnels a remis une étude du fonds de prévoyance accompagnée de plusieurs scénarios de contribution, incluant une cotisation spéciale de 8 553 $ par an sur 10 ans. Un budget prévisionnel, couvrant certains travaux mais sans marge de manœuvre, a néanmoins été présenté à l’assemblée des copropriétaires, puis adopté par le conseil d’administration. Ce scénario crée un écart d’environ 46 000 $ dans le fonds de prévoyance après 10 ans, soit presque l’équivalent de la cotisation spéciale proposée. Plusieurs copropriétaires estiment que le syndicat est libre d’appliquer un scénario budgétaire distinct de celui recommandé par les professionnels. D’autres soulignent que le règlement sur l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien n’est pas encore en vigueur. Question: Je m’interroge quant à la légalité de cette décision. Par ailleurs, une fois ce règlement en vigueur, le conseil d’administration aura-t-il l’obligation de se conformer aux recommandations contenues dans l’étude du fonds de prévoyance ?...
19/04/2025
Un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances (AMA Immo gestion de condominium inc. c. Appartements 406 Avenue des Pins Ouest inc., 2025 QCCQ 1126), vient rappeler aux syndicats de copropriétaires qu’il ne suffit pas d’être insatisfait d’un gestionnaire pour résilier abruptement son contrat. Ce jugement met en perspective les obligations légales qui entourent la résiliation d’un contrat de gestion, notamment en matière de mise en demeure, et les conséquences financières qui peuvent en résulter....
13/04/2025
Le 18 mars 2025, la Cour du Québec – Division des petites créances – a rendu un jugement particulièrement éclairant en matière de copropriété divise. Dans cette affaire, une copropriétaire réclamait 15 000 $ à son syndicat de copropriété, à la suite du décès tragique de son locataire survenu dans l’unité qu’elle possédait. Ce décès ayant causé, selon elle, des dommages nécessitant d’importants travaux de nettoyage et de remplacement des planchers, elle considérait que le syndicat devait en assumer les coûts. Ce jugement soulève une question récurrente : dans quelles situations un syndicat peut-il être tenu responsable de dommages subis dans une partie privative ?...
09/04/2025
Le mercredi 9 avril 2025, la webradio Condolegal était consacrée à un sujet complexe en copropriété. La location en copropriété est une réalité de plus en plus présente, soulevant de nombreuses questions tant pour les copropriétaires que pour les locataires. Quels sont les droits et obligations de chacun ? Comment assurer une cohabitation harmonieuse entre les occupants et les propriétaires ? Quelles règles particulières doivent être respectées ?...
27/03/2025
Le mercredi 26 mars 2025, la webradio Condolegal était consacrée à un enjeu clé : la gestion quotidienne des petites copropriétés. Gérer une petite copropriété présente des défis uniques : partage des responsabilités entre copropriétaires, budget limité, entretien préventif et conformité aux obligations légales. Comment structurer une administration efficace avec peu de ressources ? Quelles sont les meilleures pratiques pour assurer une gestion transparente et éviter les conflits ?...
12/03/2025
La Cour supérieure du Québec a rendu un jugement important le 12 mars 2025, dans une affaire où le Syndicat des copropriétaires cherchait à obtenir, en plus de dommages-intérêts, une ordonnance de mise en vente sous contrôle de justice de la fraction d'une copropriétaire récalcitrante, en application du deuxième alinéa de l’article 1080 du Code civil du Québec. Cette disposition du Code civil du Québec permet au syndicat ou à un copropriétaire de demander au tribunal d’enjoindre un copropriétaire à respecter la déclaration de copropriété. En cas de non-respect, le tribunal peut ensuite ordonner la mise en vente forcée de son unité. Sur cette photo, on retrouve Me Philippe Gagnon-Marin, procureur du syndicat ....
12/03/2025
Le mercredi 12 mars, lors de la webradio Condolegal, nous explorions un sujet essentiel en copropriété : le budget annuel prévisionnel en copropriété. La gestion financière d'une copropriété est un enjeu crucial pour assurer son bon fonctionnement et sa pérennité. Animée par Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis, cette session proposait une discussion enrichissante sur les meilleures pratiques pour préparer, comprendre et optimiser le budget de votre copropriété....
26/02/2025
Le mercredi 26 février, lors de la webradio Condolegal, nous explorions un sujet complexe en copropriété : les majorités en copropriété divise. Dans cet épisode captivant, nous avons eu le plaisir d'accueillir Madame Hélène Vallerand, PDG de Laucandrique (gestion de copropriétés) ainsi que Me Karl Michel, avocat spécialisé en copropriété et en immobilier chez LJT. La webradio était animée par Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis. Nous explorions l’importance des majorités dans le cadre des décisions prises en assemblée générale de copropriété. Que vous soyez responsable des décisions au sein du syndicat de copropriété ou un copropriétaire souhaitant mieux comprendre ses droits et obligations, cette émission est faite pour vous !...
26/02/2025
La copropriété repose sur un équilibre entre droits et obligations, où chaque propriétaire doit entretenir son unité et respecter la déclaration de copropriété. En cas de sinistre, la responsabilité devient essentielle : qui assume la franchise et dans quelles conditions le Syndicat peut-il réclamer une indemnisation ? Cette question s’est posée en avril 2019 lorsqu’un dégât d’eau, causé par un siège-bidet défectueux, a endommagé sept autres unités d’un immeuble en copropriété divise. Ayant dû assumer la franchise d’assurance de 100 000 $, le Syndicat a poursuivi le copropriétaire pour ce montant, lui reprochant plusieurs manquements contractuels....