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22/02/2024

Projet de loi 31 : Une avancée pour la copropriété divise au Québec

Depuis juin 2023, le projet de loi 31, introduit par la ministre responsable de l’habitation, France-Élaine Duranceau, a suscité de vives discussions dans le secteur du logement, exacerbées par la crise actuelle. Nonobstant cette controverse, le projet apporte des modifications significatives aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil du Québec, en matière de gestion des copropriétés divises. Il a été sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec, le 21 février 2024, marquant une étape importante dans la réforme du droit de la copropriété dans la province de Québec....

Vos droits
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18/02/2024

Webradio du 28 février 2024 : La détection d’eau : une bonne chose ou une nécessité ?

L e 28 février 2024, de 19h00 à 20h00, rejoignez-nous pour une soirée captivante sur notre Webradio entièrement dédiée à un sujet d'actualité et d'importance cruciale pour tous les propriétaires de condo : les systèmes de détection d'eau. Est-ce simplement avantageux ou absolument nécessaire? Nous plongerons au cœur de cette question avec des invités de marque, dont Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et associé du cabinet Dunton Rainville et de monsieur Charles-Antoine Carra de Gaudreau Assurances, et madame Sandrine Brousseau du Groupe Vigilance....

Gestion
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12/02/2024

Raphaëlle Levesque se joint au cabinet Dunton Rainville

12 février 2024 — Le cabinet Dunton Rainville, reconnu pour son expertise notable dans le domaine juridique et figurant parmi les dix cabinets d'avocats les plus importants au Québec, est fier d'annoncer l'arrivée de Raphaëlle Levesque au sein de son équipe dédiée à la copropriété. Cette dernière vient renforcer l'équipe dirigée par l'avocat émérite Me Yves Joli-Cœur, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et associé responsable du secteur de la copropriété chez Dunton Rainville....

Vos droits
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04/02/2024

Webradio du 13 février 2024 : Le fiduciaire d’assurance, Qui? Quand? Comment?

Le mardi 13 février 2024 à 19h00, nous aborderons un sujet complexe en matière de sinistre en copropriété : le rôle du fiduciaire d’assurance. Par suite d’une perte importante" en copropriété, la loi exige l'intervention d'un fiduciaire d'assurance pour gérer les indemnités, veillant ainsi à la réparation ou reconstruction de l'immeuble, protégeant les intérêts de tous. Il est dès lors crucial de choisir un fiduciaire compétent et assuré, qui bénéficie du soutien de professionnels du bâtiment. ...

Assurance
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31/01/2024

Webradio Condolegal du 31 janvier 2024: L’entretien des parties communes: à qui la charge?

Le mercredi 31 janvier 2024 à 19h00, nous aborderons les enjeux liés à l’entretien et à la répartition des coûts associés aux parties communes, qu’elles soient à usage général ou à usage restreint. Rappelons que le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui sont la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d’autres qui sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires (parties communes)....

Gestion

26/01/2024

Conflits de voisinage : Entrevue avec Me Yves Joli-Cœur au 98.5 FM

Lundi dernier, le 22 janvier 2024, une discussion intéressante a eu lieu sur les ondes du 98.5 FM. Me Yves Joli-Coeur, associé du cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville et président du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec  a été interviewé par Valéry Leboeuf dans le cadre de l’émission Parlons-nous. Le sujet de la discussion était : “Avez-vous déjà eu des conflits avec vos voisins ?”...

Syndicat

09/01/2024

Webradio du 17 janvier 2024 : Comment rendre les assemblées agréables ?

L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. La première webradio de l'année aura lieu le 17 janvier 2024 à 19h00 et sera consacrée aux façons d'améliorer le déroulement des assemblées des copropriétaires afin de les rendre plus agréables. Ces réunions sont parfois redoutées par les administrateurs en raison du climat tendu qui peut s'y installer....

Syndicat
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01/01/2024

Tout va très bien Madame la Marquise dans les copropriétés !

Il y a plus de dix ans, le site web québécois Condolegal.com et le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec ont uni leurs forces pour créer un clip vidéo humoristique. Leur objectif ? Sensibiliser les copropriétaires à l’importance de s’informer et de gérer efficacement leurs copropriétés. Aujourd’hui, alors que de nouvelles dispositions législatives sont sur le point d’entrer en vigueur, obligeant les syndicats de copropriétaires à mettre en place un carnet d’entretien et une étude de fonds de prévoyance, Condolegal a décidé de remettre cette vidéo sous les projecteurs. Une belle façon de commencer l’année, n’est-ce pas ?...

Gestion

29/12/2023

Un copropriétaire du Club Marin II condamné à payer plus de 100 000$ à son syndicat

L’actualité judiciaire nous apprend qu’il peut être coûteux pour un copropriétaire délinquant de ne pas respecter la déclaration de copropriété. Rappelons que Condolegal rapportait, dans une actualité du 2 avril 2023, une décision de la Cour supérieure condamnant une copropriétaire qui louait à court terme son appartement, en contravention de la déclaration de copropriété, à payer à son syndicat plus de 90 000$ de pénalités et en remboursement des honoraires des avocats du syndicat. Ce dossier avait été mené par Me Karl Michel du cabinet LJT avocats. Dernièrement, un copropriétaire qui fumait du cannabis dans son unité résidentielle, en contravention au règlement de l’immeuble, s’est vu ordonner, au terme d’un jugement rendu par la Cour Supérieure, de payer un peu plus de 100 000$ en pénalités et en remboursement d’honoraires payés par le syndicat pour le poursuivre et obtenir une ordonnance afin qu’il cesse de consommer son cannabis dans la copropriété.  Me Philippe Gagnon-Marin et Me Olivier Lessard, également du cabinet LJT, ont obtenu ce résultat....

Vos droits

26/11/2023

Reportage de la Facture du 28 novembre : Laxisme et incompétence dans l’industrie de la construction

Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce phénomène n’est pas unique. D’autres copropriétaires, dont leurs immeubles sont situés à Saint-Jérôme et Gatineau, vivent un drame similaire. Leurs santés physique, psychologique et économique sont fragilisées en raison d’un déficit législatif chronique....

Syndicat
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