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05/02/2026
Dans un article paru dans le journal La Presse le 4 février 2026, on rappelle une réalité qui préoccupe depuis plusieurs mois les acteurs du marché immobilier : le condo neuf peine à séduire. Une analyse réalisée par un économiste de la Société canadienne d’hypothèques et de logement confirme en effet ce que plusieurs promoteurs, courtiers et acheteurs constatent déjà sur le terrain. Dans certains secteurs du Grand Montréal, le prix d’un condo neuf peut dépasser de 15 % à 30 % celui d’un condo comparable construit entre 2015 et 2019. Cet écart est même parfois encore plus grand, au centre-ville de Montréal, ce qui freine considérablement l’ardeur des acheteurs potentiels....
04/02/2026
Le mercredi 11 février, de 19 h à 20 h, la webradio Condolegal portera sur un thème central dans la gestion des copropriétés : les majorités en assemblée de copropriétaires. Les règles de vote en assemblée sont souvent mal comprises et sont pourtant déterminantes dans la validité des décisions adoptées par un syndicat de copropriété. Majorité simple, majorité absolue, double majorité, unanimité : quelles décisions nécessitent quel type de vote ? Que se passe-t-il lorsqu’une résolution n’obtient pas la majorité requise ? Quels sont les pièges les plus fréquents ? Cette émission permettra de mieux comprendre le fonctionnement des différentes majorités prévues par la loi et leurs impacts concrets sur la gouvernance des copropriétés....
28/01/2026
Le mercredi 28 janvier 2026, la webradio de Condolegal abordait un sujet peu exploré : « la copropriété horizontale ». La copropriété horizontale suscite de nombreuses questions, tant sur le plan juridique que sur le plan de la gestion quotidienne. Souvent perçue comme plus simple que la copropriété verticale, elle comporte pourtant des particularités importantes qui peuvent avoir des impacts majeurs sur les droits, les obligations et la gouvernance des syndicats et des copropriétaires....
21/01/2026
Invité à l’émission Le 15-18 sur ICI Première de Radio-Canada, animée par Annie Desrochers, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a offert un éclairage essentiel sur l’évolution récente des règles encadrant la copropriété divise. Intitulée « Les règles pour les condos ont changé », cette entrevue s’inscrit dans le contexte de l’entrée en vigueur du règlement d’application du projet de loi 16...
19/01/2026
Dans un jugement rendu le 12 janvier 2026, la Cour du Québec (Division des petites créances) a été appelée à trancher un différend opposant un copropriétaire à son syndicat ainsi qu’à plusieurs administrateurs, actuels et anciens. Bien que la demande ait été rejetée dans son ensemble, notamment en raison de la prescription extinctive et de l’absence de preuve d’une faute, la décision se distingue par la qualité de son analyse portant sur la gouvernance d’un syndicat de copropriétaires, en particulier sur les règles encadrant la composition du conseil d’administration, le mode de nomination et la gestion des vacances en cours de mandat....
14/01/2026
Le mercredi 14 janvier 2026, la webradio de Condolegal abordait un sujet fondamental en matière de copropriété : le fonds de prévoyance. Le fonds de prévoyance est au cœur de la santé financière et de la pérennité d’une copropriété. Pourtant, une fois l’étude réalisée, plusieurs syndicats peinent à en assurer un suivi rigoureux et cohérent dans le temps. Comment transformer ce document stratégique en véritable outil de gestion ? Comment s’assurer que les recommandations sont respectées et adaptées à l’évolution de l’immeuble ? C’est précisément à ces questions qu'a répondu cette émission. ...
13/01/2026
Le 8 janvier 2026, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement particulièrement instructif en matière de copropriété divise dans l’affaire Martin c. Syndicat des copropriétaires Somerset 2060. Cette décision aborde plusieurs enjeux sensibles et fréquemment rencontrés en copropriété : l’occupation prolongée d’une partie commun, la validité des modifications au règlement d’immeuble, l’imposition de pénalités et la révision d’un loyer de stationnement. Elle illustre également les limites de la tolérance en copropriété, tout en rappelant les exigences de proportionnalité et de bonne foi....
10/01/2026
Condolegal a interrogé l’équipe d’AG Connect à propos de sa nouvelle formule d’abonnement réservée aux gestionnaires de copropriété. Longtemps réservées aux grandes copropriétés ou aux syndicats disposant de ressources conséquentes, les assemblées générales digitalisées sont désormais à la portée de tous les gestionnaires. Avec sa nouvelle formule d’abonnement, agconnect souhaite franchir une étape importante : démocratiser l’accès à une solution technologique complète, quels que soient la taille de la copropriété et le niveau d’autonomie du gestionnaire....
09/01/2026
Dans un jugement rendu le 30 décembre 2025, la Cour supérieure du Québec apporte un éclairage particulièrement utile sur la portée du pouvoir décisionnel du conseil d’administration en matière de répartition des charges communes, ainsi que sur les limites du contrôle judiciaire exercé par les tribunaux lorsqu’un copropriétaire conteste ces décisions. Cette affaire illustre une situation fréquente en copropriété : un désaccord profond entre certains copropriétaires et le conseil d’administration quant à la manière de répartir des charges importantes, dans un contexte où plusieurs méthodes peuvent paraître défendables....
01/01/2026
Le 31 décembre dernier, dans une atmosphère à la fois solennelle et profondément émouvante, Camille Joli-Coeur a été assermentée à titre d’avocate au Barreau du Québec. La cérémonie s’est tenue au bureau du cabinet Dunton Rainville de Laval, en présence de proches, de collègues et de figures marquantes de la profession, soulignant ainsi une date charnière qui clôt l’année 2025 sur une note de fierté et de transmission....
27/12/2025
Par un jugement particulièrement étoffé rendu le 11 août 2025, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec s’est penchée sur un conflit emblématique des très petites copropriétés divises, soit une copropriété composée de seulement deux fractions. Le litige opposait le syndicat de copropriété aux propriétaires de l’une des fractions, ainsi que ces derniers à la copropriétaire de l’autre fraction, laquelle assumait seule, depuis plusieurs années, la gestion effective de l’immeuble. Il mettait également en lumière le caractère excessif des coûts judiciaires au regard des enjeux initiaux....
18/12/2025
La copropriété continue d’évoluer à un rythme soutenu au Québec, tant sur le plan législatif que jurisprudentiel, dans un contexte marqué par des réformes importantes et une multiplication des décisions judiciaires structurantes. Pour accompagner ces transformations constantes et répondre aux besoins croissants des copropriétaires, des administrateurs, des gestionnaires ainsi que des nombreux professionnels appelés à intervenir en copropriété, deux ouvrages de référence paraissent en nouvelles éditions entièrement mises à jour en 2025, offrant une analyse renouvelée et approfondie des règles applicables ainsi que des pratiques émergentes du milieu....
14/12/2025
La Cour du Québec, division des petites créances, a rendu le 11 décembre 2025 une décision particulièrement instructive en matière de copropriété divise, portant sur l’application des articles 1074.1 et 1074.2 du Code civil du Québec. Sous la plume de l’honorable Luc Huppé, j.c.q., le tribunal rejette la réclamation d’un syndicat de copropriétaires qui tentait de faire supporter à un copropriétaire le coût d’un dégât d’eau inférieur à la franchise d’assurance. Le jugement rappelle que le simple fait que le sinistre prenne naissance dans une partie privative ne suffit pas, en soi, à engager la responsabilité du copropriétaire concerné. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence désormais bien établie et rappelle, une fois de plus, les limites strictes des recours dont disposent les syndicats....
12/12/2025
La Cour d’appel vient de rendre une décision majeure en matière de copropriété divise au Québec, confirmant qu’un syndicat ne peut modifier la durée minimale des locations lorsqu’une telle modification altère la destination de l’immeuble, sans obtenir la double majorité exigée à l’article 1098 du Code civil du Québec. Cette décision mérite une attention particulière de la part des syndicats et des copropriétaires, au regard des pratiques actuelles, puisqu’elle réaffirme les limites du pouvoir de modification de la déclaration de copropriété lorsqu’est en cause la destination même de l’immeuble. Elle s’inscrit dans un courant jurisprudentiel appelant à une plus grande rigueur dans l’adoption des règlements....
26/11/2025
Mercredi 26 novembre 2025, la webradio de Condolegal traitait d'un thème central dans la vie d’une copropriété : les assemblées générales et le procès verbal. Un sujet essentiel pour tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les règles de fonctionnement et de prise de décision au sein d’un syndicat....
18/11/2025
Radio-Canada a diffusé ce mardi 18 novembre 2025, à 19 h 30, une nouvelle édition de l’émission La Facture qui s'est avérée particulièrement révélatrice pour tous ceux et celles qui s’intéressent à la construction résidentielle au Québec. L’épisode portait en effet sur un enjeu majeur : la surveillance des chantiers de maisons et de copropriétés divises, un domaine où plusieurs lacunes ont été dénoncées au fil des ans par des experts, des syndicats de copropriétaires et des consommateurs....
14/11/2025
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le rapprochement entre la France et le Québec dans le domaine de l’immobilier. Fruit d’une coopération exemplaire, l’École Supérieure des Professions Immobilières du Québec (ESPIQ) voit le jour à l’initiative conjointe du Regroupement des gestionnaires de copropriétés du Québec (RGCQ) et de l’École Supérieure des Professions Immobilières (ESPI), institution française reconnue depuis plus de 50 ans pour son expertise académique....
12/11/2025
Mercredi 12 novembre 2025, la webradio de Condolegal traitait d'un sujet important en copropriété : "Les majorités à respecter : comprendre les règles de vote en copropriété". Cette émission fut présentée comme à l’habitude par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis. Nous avons eu le plaisir de recevoir Me Karl Michel, avocat chez LJT Avocats, cabinet reconnu en droit de la copropriété. Il a partagé son expertise terrain et a répondu aux questions des auditeurs en direct....
10/11/2025
Le jeudi 6 novembre 2025, dans le cadre du salon RENT, le thème de l’intelligence artificielle appliquée à la gestion en copropriété été mis à l’avant-plan. Cet événement, qui s’est tenu au Pavillon 6 de Paris Expo – Porte de Versailles, a réuni les professionnels de l’immobilier et de la copropriété autour d’une question fondamentale : comment l’IA transforme-t-elle la gouvernance et la gestion quotidienne en copropriété ? Les échanges tenus à Paris ont mis en lumière une transformation profonde : la gestion de copropriété entre désormais dans une ère numérique pleinement assumée, fondée sur une collaboration équilibrée entre l’humain et la technologie. Devant un auditoire attentif composé de syndics, de gestionnaires et de représentants d’organismes professionnels, les conférenciers ont examiné en détail la manière dont l’intelligence artificielle redéfinit déjà les pratiques administratives, techniques et décisionnelles....
29/10/2025
Mercredi 29 octobre 2025, la webradio de Condolegal traitait d'un sujet important en copropriété : comprendre le contrat d'assurance de votre syndicat. Cette émission fut présentée comme à l’habitude par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis. Pour cette édition, nous recevons deux panélistes : Charles-Antoine Carra, courtier en assurance de dommages chez Fort assurances, qui est venu partager son expertise sur ce sujet essentiel mais souvent mal compris. Catherine Pépin, associée et directrice du département de gestion des propriétés chez HPDG, qui a apporté des exemples concrets tirés de son expérience terrain. ...
24/10/2025
Le 17 octobre dernier, plus de 120 participants se sont réunis à Bromont pour le lancement du chapitre estrien du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ–Estrie). Cet événement marque une étape importante pour la copropriété au Québec, en offrant à la région un nouvel espace d’échange et de formation consacré à la gestion et à la gouvernance des copropriétés....
23/10/2025
Depuis le 14 août 2025, les transactions en copropriété sont bouleversées par une réforme majeure du Code civil du Québec. Désormais, tout copropriétaire qui vend son unité doit obtenir du syndicat une attestation sur l’état de la copropriété, que l’acheteur recevra avant la conclusion de la vente. Cette réforme, expliquée par Me Yves Jli-Coeur, avocat émérite, associé du cabinet Dunton Rainville et président du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ), a fait l’objet d’un article dans le Journal de Montréal....
16/10/2025
Le 8 octobre 2025, la Cour du Québec, sous la présidence de l’honorable juge Luc Huppé, a rendu une décision d’importance pour les syndicats de copropriétaires employant un concierge résident. Dans l’affaire Syndicat des copropriétaires de Loggia II c. Mokriak (2025 QCCQ 5173), le tribunal a confirmé qu’un employeur peut résilier le bail accessoire à un contrat de travail, lorsque le salarié cesse d’être à son service, conformément à l’article 1976 du Code civil du Québec. Cet article mentionne que, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail, le préavis à donner est d’un mois. ...
15/10/2025
Mercredi 15 octobre 2025, la Webradio de Condolegal traitait d'un sujet clé en copropriété : la bonne gestion d’un sinistre. L'émission fut, comme à l’habitude, animée par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis....
01/10/2025
Mercredi 1er octobre 2025, la webradio Condolegal abordait un sujet clé pour tous les copropriétaires et administrateurs : la mise en place d’un plan de gestion de l’actif immobilier. Cette émission était animée par Valéry Couture, gestionnaire chevronnée et PDG de Condo Stratégis, accompagnée de Julien Gobeil-Simard, PDG de Hoodi, expert en technologies et solutions de gestion des copropriétés. Ensemble, ils ont partagé leurs conseils pratiques pour optimiser la conservation et la valorisation des actifs de votre copropriété....
29/09/2025
La Cour du Québec a récemment rendu un jugement concernant le Syndicat des copropriétaires du 575, Lucien-L’Allier, qui réclamait à un copropriétaire 11 899,80 $ à la suite d’un dégât d’eau provenant de sa partie privative. Deux semaines après l’installation d’un lave-vaisselle, une valve d’arrêt défectueuse, située sous l’évier de cuisine, a provoqué une fuite ayant entraîné des travaux de nettoyage, de décontamination et de réparation. Comme ces coûts étaient inférieurs à la franchise de l’assurance du syndicat, celui-ci a dû en assumer le paiement avant de s’adresser au copropriétaire pour en obtenir le remboursement. De son côté, l’assureur de ce dernier intervient pour soutenir que son assuré n’a commis aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité civile....
26/09/2025
Le 17 septembre, la Chambre des notaires du Québec (CNQ) a diffusé un communiqué à l’intention de ses membres au sujet de l’application de l’article 1068.1 du Code civil du Québec, relatif à l’attestation sur l’état de la copropriété (ASEC). La CNQ y précise que, même si la loi ne prévoit pas expressément de « durée de vie » pour cette attestation, les renseignements qui y figurent doivent refléter fidèlement l’état actuel de la copropriété. Vous trouverez ci-après la reproduction intégrale du communiqué de la CNQ....
17/09/2025
Le mercredi 17 septembre 2025, la webradio Condolegal abordait un sujet essentiel pour tous les copropriétaires et administrateurs : le modèle d’attestation sur l’état de la copropriété (ASEC) publié par le RGCQ. Cette émission fut animée par Valéry Couture, gestionnaire chevronnée et PDG de Condo Stratégis, accompagnée de Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété chez Dunton Rainville, et Guillaume Leblond, directeur-finances au sein du cabinet de gestion de Québec, Lafrance & Mathieu. Ensemble, ils ont expliqué les nouveautés introduites par le Projet de loi 16, adopté en 2019, et le rôle central de cette attestation pour assurer la transparence et la gouvernance dans les copropriétés....
13/09/2025
Le 12 septembre 2025, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a rendu public son modèle d’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété (ASEC). Cette initiative s’inscrit directement dans la foulée de la mise en œuvre du Projet de loi 16 , adopté en 2019 et considéré comme la réforme la plus marquante en matière de copropriété divise. Par cette publication, le RGCQ entend fournir aux syndicats un outil concret leur permettant de mieux s’acquitter de leurs nouvelles obligations légales, tout en favorisant une plus grande uniformité dans la présentation de l’information....
05/09/2025
Depuis l’entrée en vigueur du règlement d’application de la Loi 16, les syndicats et copropriétaires doivent composer avec des obligations inédites : carnet d’entretien obligatoire, étude du fonds de prévoyance et attestation sur l’état de la copropriété. Ces nouvelles règles, qui visent à renforcer la transparence et la pérennité des immeubles, transforment profondément la gestion des copropriétés au Québec....
02/09/2025
Depuis l’entrée en vigueur du règlement d'application du projet de loi 16, les syndicats et copropriétaires doivent composer avec des règles plus strictes : carnet d’entretien obligatoire, étude du fonds de prévoyance, attestation sur l’état de la copropriété… Autant de nouvelles obligations qui soulèvent des inquiétudes et des questions bien concrètes....
27/08/2025
Le 27 août 2025, Me Yves Joli-Cœur, avocat chez Dunton Rainville et président et fondateur du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), était l’invité de l’émission d’Isabelle Maréchal à QUB radio. ...
27/08/2025
Le projet de loi 16, qui oblige désormais la tenue d’un carnet d’entretien des immeubles et la réalisation d’une étude du fonds de prévoyance, est officiellement en vigueur. Ces nouvelles obligations auront des répercussions directes autant pour les propriétaires de condos que pour les gestionnaires de copropriétés. Un nouvel outil sur la gouvernance des condos est également en place : l’attestation sur l’état de la copropriété, un document essentiel destiné à offrir plus de transparence lors des transactions immobilières....
20/08/2025
Le mercredi 20 août 2025, Condolegal diffusait une émission spéciale de sa webradio, consacrée à un tournant majeur dans la gestion des copropriétés : l’adoption du nouveau règlement d’application du projet de loi 16....
04/08/2025
L’intelligence artificielle (IA) s’invite progressivement dans tous les domaines de notre quotidien… y compris dans la gestion des copropriétés. Mais concrètement, où en est-on vraiment ? Quels sont les usages actuels, les outils déjà déployés, et la perception des professionnels et des syndicats de copropriétaires face à cette révolution technologique ? C’est pour répondre à ces questions qu’Agconnect, en partenariat avec Condolegal.com et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, lance une grande enquête sur l’usage de l’IA dans la gestion des copropriétés, en amont du salon RENT 2025.. Ce Salon, prévu les 6 et 7 novembre 2025 à Paris, est le plus grand événement Proptech en Europe. Chaque année, il réunit des milliers de professionnels de l’immobilier venus découvrir les dernières technologies du secteur....
01/08/2025
À la suite de l’entrée en vigueur, le 14 août 2025, du Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise — lequel encadre notamment l’attestation de l’état de la copropriété — certaines questions d’ordre pratique demeurent. L’une d’elles concerne le moment où le syndicat est tenu de remettre cette attestation au copropriétaire vendeur. Selon certains, cette obligation ne s’appliquerait qu’en présence d’une offre d’achat dûment signée. En d’autres termes, en l’absence d’une telle offre, le syndicat ne serait pas tenu de produire l’attestation. Or, Me Christine Gagnon, une référence incontournable dans le domaine du droit de la copropriété au Québec, dans une prise de position claire, affirme qu’aucune condition préalable — notamment la signature d’une promesse d’achat — ne peut être imposée au copropriétaire qui demande l’attestation prévue à l’article 1068.1 du Code civil du Québec. On peut rappeler que Me Gagnon a co-présidé le Comité consultatif sur la copropriété qui a recommandé dans son rapport de modifier le Code civil pour imposer la remise de cette attestation sur l’état de la copropriété....
30/07/2025
Le 30 juillet 2025, le Gouvernement du Québec a publié un règlement dans la Gazette officielle du Québec, mettant en œuvre des dispositions majeures issues des projets de loi 16 et 31. Ce règlement impose de nouvelles obligations aux syndicats de copropriétaires, notamment en matière de transparence, de gestion financière et d’entretien des immeubles. Le nouveau règlement vient encadrer et préciser plusieurs aspects essentiels de la gestion des immeubles en copropriété divise. Il introduit l’obligation pour les syndicats de copropriétaires de remettre au copropriétaire vendeur qui en fait la demande une attestation, lors de la vente d’une fraction de copropriété. Il s’agit d’un document crucial pour garantir la transparence et la protection des acheteurs potentiels. Cette attestation fournit des informations essentielles sur l’état de l’immeuble et des finances du syndicat, notamment en regard des réparations majeures prévues, permettant ainsi aux acheteurs de prendre une décision plus éclairée. En plus de cette attestation, le règlement établit les modalités de confection et de tenue d’un carnet d’entretien, la gestion du fonds de prévoyance, et les modalités de dépôt des acomptes en fidéicommis lors de l’achat, le tout visant à protéger les intérêts des acheteurs et des copropriétaires et à préserver le patrimoine immobilier à long terme....
29/07/2025
Depuis son lancement en 2020, AG-CONNECT a profondément transformé la manière dont les copropriétés québécoises tiennent leurs assemblées générales. Avec plus de 7 900 assemblées de copropriétaires hybrides ou 100 % en ligne déjà réalisées et plus de 500 000 copropriétaires réunis, soit davantage que la population totale de la ville de Laval, la solution s’impose aujourd’hui comme un standard dans le paysage de la gestion collective....
23/07/2025
Le fonds de prévoyance est au cœur de la viabilité financière d’une copropriété. Or, selon Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), la moitié des copropriétés québécoises ne disposent pas des sommes nécessaires pour réaliser les travaux majeurs à venir. Une situation préoccupante, surtout à l’aube de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la copropriété....
08/07/2025
Dans un contexte où le Québec fait face à une crise du logement sans précédent, une autre crise, plus discrète mais tout aussi préoccupante, se profile à l’horizon : celle des assurances en copropriété. Comme le rapporte un récent article du Journal de Montréal, de nombreux syndicats envisagent désormais d’interdire la location de certaines unités afin de limiter les sinistres... et leurs conséquences financières. Lisez l’article complet ici : Des milliers de condos ne pourront plus être loués à cause des assurances – Journal de Montréal...
08/07/2025
Marseille (Région Provence Côte d’Azur), le 5 novembre 2018 à 9h du matin : L’immeuble en copropriété 65 rue d’Aubagne s’effondre entrainant avec lui la chute de l’immeuble voisin appartement à la Ville. Plusieurs morts sont à déplorer dans ce sinistre. Ce drame, emblématique du mal-logement en copropriété en France, vient de connaître un dénouement judiciaire pénal. Plusieurs personnes impliquées dans les procédures pénales intentées, dont le gestionnaire du syndic, le syndic et même le procureur du syndic – également un copropriétaire – et même des experts agissant pour la Ville et des politiciens, ont été condamnés à des peines, allant même jusqu’à la prison pour certains des plus directement impliqués. ...
18/06/2025
Le 17 juin 2025, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement important en droit de la copropriété divise, dans le dossier Syndicat Jardins Windsor Phase Horizontale c. Syndicat Jardins Windsor Phase III, Telus Communications inc. et Vidéotron ltée. Dans cette affaire, le syndicat demandeur s’opposait à l’installation d’équipements de télécommunication sur des parties communes de l’immeuble de la phase 3 de ce complexe, géré par le Syndicat Jardins Windsor Phase III. Les sociétés Telus Communications inc. et Vidéotron ltée étaient également visées par le recours....
18/06/2025
Le mercredi 18 juin à 19h, pour conclure la saison en beauté, une séance spéciale de questions et réponses fut offerte au public pour la dernière émission de la saison, avec une durée prolongée de 1h30 ! Ce fut l’occasion idéale pour poser toutes vos questions sur la copropriété et recevoir des réponses claires et concrètes de la part des meilleurs experts du domaine....
07/06/2025
Le 4 juin 2025, la Cour du Québec – Division des petites créances – a condamné le Syndicat de copropriété 765 Bourget à verser 14 030,95 $ à un copropriétaire pour des dommages liés à une perte totale d’électricité dans son unité. Pendant près de deux ans, malgré de multiples signalements, le syndicat n’a posé aucun geste pour corriger la situation, qui provenait d’une infiltration d’eau par la dalle de béton, une partie commune....
05/06/2025
Mercredi 11 juin, Condolegal proposait une Webradio spéciale, entièrement consacrée à deux sujets majeurs qui pourraient transformer en profondeur la gestion des copropriétés au Québec : la création d’un tribunal spécialisé en copropriété et la gestion mutualisée des fonds de prévoyance. Le traitement des conflits en copropriété au Québec est souvent long, complexe et coûteux. Parallèlement, la gestion des fonds de prévoyance soulève de plus en plus de préoccupations quant à leur efficacité, leur sécurité et leur rentabilité. Devant l’augmentation des litiges et l’ampleur des sommes désormais en jeu, plusieurs voix s’élèvent pour réclamer à la fois la création d’un tribunal spécialisé en copropriété et la mutualisation des fonds de prévoyance. Ces réformes pourraient-elles offrir des solutions plus adaptées aux réalités du terrain ? Quels modèles d’ici ou d’ailleurs pourraient inspirer le Québec ? Et quelles en seraient les conséquences concrètes pour les syndicats et les copropriétaires ?...
04/06/2025
Mercredi 4 juin 2025, la Webradio de Condolegal proposait une édition dédiée à une question importante en copropriété : Comment choisir un bon gestionnaire ? Cette émission portait un regard pratique et critique sur les bonnes pratiques de sélection d’un gestionnaire et sur les obligations légales et contractuelles à bien comprendre. Dans un contexte où la gestion des copropriétés devient de plus en plus complexe, le choix d’un bon gestionnaire est crucial pour assurer la santé financière, administrative et matérielle d’un immeuble. Pourtant, de nombreux syndicats se sentent démunis face à cette décision stratégique. Comment repérer un gestionnaire compétent ? Quels sont les critères essentiels à considérer ? Et surtout, quelles erreurs faut-il éviter ?...
27/05/2025
Le lundi 26 mai 2025, une rencontre de travail déterminante s’est tenue entre la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, et les représentants du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Y participaient Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président provincial du RGCQ, ainsi que Me Richard Leblanc, président du chapitre Gatineau du RGCQ. L’objectif : faire progresser le droit de la copropriété au Québec....
22/05/2025
Dans le cadre d’un différend opposant un copropriétaire à son syndicat, la Cour supérieure, sous la présidence de l’honorable juge Sylvain Lussier, a rendu un jugement le 20 mai 2025. Le Tribunal y était saisi d’une demande d’annulation de résolutions adoptées par l’assemblée des copropriétaires de la copropriété Les Dauphins-sur-le-Parc, située à Montréal. Cette affaire a mis en lumière deux enjeux fondamentaux en droit de la copropriété : l’exercice des droits des copropriétaires en cas de décision jugée abusive, ainsi que l’application stricte du délai de déchéance de 90 jours prévu à l’article 1103 du Code civil du Québec....
21/05/2025
Mercredi 21 mai 2025, en direct de 19h à 20h, la Webradio de Condolegal proposait une édition dédiée à un sujet délicat mais de plus en plus présent dans le quotidien des syndicats de copropriété : la quérulence et les abus de procédure en copropriété divise. Cette émission était animée par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chevronnée et PDG de Condo Stratégis, qui a accueilli deux experts réputés en droit de la copropriété du cabinet LJT Avocats : Me Yves Papineau, avocat émérite reconnu pour sa vaste expérience en litiges complexes Me Olivier Charbonneau, avocat spécialisé en copropriété et en résolution de conflits ...
12/05/2025
Un jugement rendu le 17 avril 2025 par la Cour du Québec dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du Château Nasso c. Setareh (2025 QCCQ 1286) vient rappeler avec force les obligations légales qui incombent aux syndicats de copropriété en matière d’entretien et de réparation des parties communes et privatives. Cette décision s’inscrit dans la lignée d’une jurisprudence de plus en plus attentive au respect rigoureux des devoirs du syndicat envers les copropriétaires, notamment en ce qui concerne la conservation de l’immeuble, la sécurité des occupants et la gestion diligente des interventions requises....
06/05/2025
Mercredi 7 mai 2025, la Webradio de Condolegal proposait une édition spéciale animée par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chevronnée et PDG de Condo Stratégis, dédiée à un thème à la fois concret et souvent mal compris : le stationnement en copropriété. Qui peut stationner où ? À qui appartient l’espace ? Comment sont répartis les frais de déneigement ou de nettoyage ? Voilà autant de questions que syndicats de copropriétaires et gestionnaires se posent régulièrement — et qui méritent des réponses claires et pratiques....
05/05/2025
Montréal, le 5 mai 2025 — Alors que l’insatisfaction grandit parmi les copropriétaires et les gestionnaires, le débat sur l’inaction gouvernementale en matière de copropriété refait surface. Invité au micro de Patrick Lagacé ce lundi matin à 8 h 20, sur les ondes du 98,5 FM, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite en droit de la copropriété et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a livré une analyse sans complaisance sur les délais entourant l’adoption du règlement d’application du projet de loi 16. Adoptée en 2019, cette réforme devait constituer un jalon dans la modernisation du régime de la copropriété au Québec. Pourtant, cinq ans plus tard, les mesures les plus structurantes prévues par cette loi — le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation sur l’état de la copropriété — ne sont toujours pas en vigueur. Et pour cause : le règlement d’application tarde à être adopté par le gouvernement....
01/05/2025
Québec, le 30 avril 2025 — Lors de la conférence Cocktail sur la copropriété tenue à Québec, les participants ont eu droit à une intervention marquante de Mme Virginie Dufour, députée de Mille-Îles et porte-parole en matière d’habitation de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale du Québec. À cette occasion, elle a partagé avec les administrateurs et gestionnaires présents ses préoccupations concernant les délais excessifs entourant l’adoption du règlement d’application du projet de loi 16. Organisé sous la gouverne de Me Yves Joli-Cœur, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), et de Me Michel Paradis, vice-président de l’organisme, cet événement a permis de créer un espace d’échange riche et constructif entre les principaux acteurs de la copropriété et les représentants du monde politique. Leur présence, à la fois rassurante et mobilisatrice, a été soulignée par de nombreux participants, qui reconnaissent en eux deux figures de proue du droit de la copropriété au Québec....
30/04/2025
Montréal, 30 avril 2025 – Invité hier à l’émission d'Isabelle Maréchal sur QUB Radio, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), est revenu sur l’un des dossiers les plus attendus du milieu : la mise en œuvre complète de la réforme législative découlant du projet de loi 16. Cinq ans après son adoption, certaines de ses mesures phares – notamment le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation sur l’état de la copropriété – attendent toujours le règlement d’application qui leur permettrait d’entrer en vigueur. Écoutez l’entrevue complète ici : Immobilier : « Une lenteur qui s'explique mal et qui est très dommageable. » – Me Yves Joli-Cœur ...
23/04/2025
Mercredi 23 avril 2025, la webradio Condolegal abordait un sujet à la fois fréquent et délicat en copropriété : les déménagements. Que vous soyez copropriétaire, locataire, membre du conseil d’administration ou gestionnaire, cette émission est l’occasion idéale de mieux comprendre vos droits, vos obligations et les bonnes pratiques à adopter pour que cette étape se déroule sans heurts....
21/04/2025
Un cabinet de professionnels a remis une étude du fonds de prévoyance accompagnée de plusieurs scénarios de contribution, incluant une cotisation spéciale de 8 553 $ par an sur 10 ans. Un budget prévisionnel, couvrant certains travaux mais sans marge de manœuvre, a néanmoins été présenté à l’assemblée des copropriétaires, puis adopté par le conseil d’administration. Ce scénario crée un écart d’environ 46 000 $ dans le fonds de prévoyance après 10 ans, soit presque l’équivalent de la cotisation spéciale proposée. Plusieurs copropriétaires estiment que le syndicat est libre d’appliquer un scénario budgétaire distinct de celui recommandé par les professionnels. D’autres soulignent que le règlement sur l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien n’est pas encore en vigueur. Question: Je m’interroge quant à la légalité de cette décision. Par ailleurs, une fois ce règlement en vigueur, le conseil d’administration aura-t-il l’obligation de se conformer aux recommandations contenues dans l’étude du fonds de prévoyance ?...
19/04/2025
Un jugement récent de la Cour du Québec, division des petites créances (AMA Immo gestion de condominium inc. c. Appartements 406 Avenue des Pins Ouest inc., 2025 QCCQ 1126), vient rappeler aux syndicats de copropriétaires qu’il ne suffit pas d’être insatisfait d’un gestionnaire pour résilier abruptement son contrat. Ce jugement met en perspective les obligations légales qui entourent la résiliation d’un contrat de gestion, notamment en matière de mise en demeure, et les conséquences financières qui peuvent en résulter....
13/04/2025
Le 18 mars 2025, la Cour du Québec – Division des petites créances – a rendu un jugement particulièrement éclairant en matière de copropriété divise. Dans cette affaire, une copropriétaire réclamait 15 000 $ à son syndicat de copropriété, à la suite du décès tragique de son locataire survenu dans l’unité qu’elle possédait. Ce décès ayant causé, selon elle, des dommages nécessitant d’importants travaux de nettoyage et de remplacement des planchers, elle considérait que le syndicat devait en assumer les coûts. Ce jugement soulève une question récurrente : dans quelles situations un syndicat peut-il être tenu responsable de dommages subis dans une partie privative ?...
09/04/2025
Le mercredi 9 avril 2025, la webradio Condolegal était consacrée à un sujet complexe en copropriété. La location en copropriété est une réalité de plus en plus présente, soulevant de nombreuses questions tant pour les copropriétaires que pour les locataires. Quels sont les droits et obligations de chacun ? Comment assurer une cohabitation harmonieuse entre les occupants et les propriétaires ? Quelles règles particulières doivent être respectées ?...
27/03/2025
Le mercredi 26 mars 2025, la webradio Condolegal était consacrée à un enjeu clé : la gestion quotidienne des petites copropriétés. Gérer une petite copropriété présente des défis uniques : partage des responsabilités entre copropriétaires, budget limité, entretien préventif et conformité aux obligations légales. Comment structurer une administration efficace avec peu de ressources ? Quelles sont les meilleures pratiques pour assurer une gestion transparente et éviter les conflits ?...
12/03/2025
La Cour supérieure du Québec a rendu un jugement important le 12 mars 2025, dans une affaire où le Syndicat des copropriétaires cherchait à obtenir, en plus de dommages-intérêts, une ordonnance de mise en vente sous contrôle de justice de la fraction d'une copropriétaire récalcitrante, en application du deuxième alinéa de l’article 1080 du Code civil du Québec. Cette disposition du Code civil du Québec permet au syndicat ou à un copropriétaire de demander au tribunal d’enjoindre un copropriétaire à respecter la déclaration de copropriété. En cas de non-respect, le tribunal peut ensuite ordonner la mise en vente forcée de son unité. Sur cette photo, on retrouve Me Philippe Gagnon-Marin, procureur du syndicat ....
12/03/2025
Le mercredi 12 mars, lors de la webradio Condolegal, nous explorions un sujet essentiel en copropriété : le budget annuel prévisionnel en copropriété. La gestion financière d'une copropriété est un enjeu crucial pour assurer son bon fonctionnement et sa pérennité. Animée par Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis, cette session proposait une discussion enrichissante sur les meilleures pratiques pour préparer, comprendre et optimiser le budget de votre copropriété....
26/02/2025
Le mercredi 26 février, lors de la webradio Condolegal, nous explorions un sujet complexe en copropriété : les majorités en copropriété divise. Dans cet épisode captivant, nous avons eu le plaisir d'accueillir Madame Hélène Vallerand, PDG de Laucandrique (gestion de copropriétés) ainsi que Me Karl Michel, avocat spécialisé en copropriété et en immobilier chez LJT. La webradio était animée par Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis. Nous explorions l’importance des majorités dans le cadre des décisions prises en assemblée générale de copropriété. Que vous soyez responsable des décisions au sein du syndicat de copropriété ou un copropriétaire souhaitant mieux comprendre ses droits et obligations, cette émission est faite pour vous !...
26/02/2025
La copropriété repose sur un équilibre entre droits et obligations, où chaque propriétaire doit entretenir son unité et respecter la déclaration de copropriété. En cas de sinistre, la responsabilité devient essentielle : qui assume la franchise et dans quelles conditions le Syndicat peut-il réclamer une indemnisation ? Cette question s’est posée en avril 2019 lorsqu’un dégât d’eau, causé par un siège-bidet défectueux, a endommagé sept autres unités d’un immeuble en copropriété divise. Ayant dû assumer la franchise d’assurance de 100 000 $, le Syndicat a poursuivi le copropriétaire pour ce montant, lui reprochant plusieurs manquements contractuels....
21/02/2025
Montréal, 20 février 2025 – Adopté par l’Assemblée nationale en 2019 et partiellement en vigueur depuis 2020, le projet de loi 16 a jeté les bases d’une réforme majeure de la copropriété divise au Québec. Toutefois, certaines de ses dispositions attendaient toujours un règlement d’application pour entrer en vigueur. Mais cette attente touche à sa fin : le gouvernement s’apprête à déposer officiellement le règlement encadrant notamment l’attestation sur l’état de la copropriété, ainsi que l’obligation pour les syndicats de copropriétaires de réaliser une étude du fonds de prévoyance et de tenir un carnet d’entretien....
16/02/2025
En France, les copropriétés connaissent une transformation majeure avec l’introduction d’exigences strictes en rénovation énergétique. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose aux copropriétaires de planifier des travaux sur dix ans pour améliorer la performance énergétique des immeubles. Bien que cette réglementation ne s’applique pas au Québec, elle pourrait inspirer des réflexions sur l’avenir de nos copropriétés. Alors que la transition énergétique devient une priorité mondiale, il est pertinent d’examiner les mesures envisageables au Québec pour améliorer l’efficacité énergétique des immeubles en copropriété....
12/02/2025
Le mercredi 12 février, lors de la webradio Condolegal, nous explorions un sujet complexe en copropriété : la psychologie du voisinage en copropriété. Vivre en copropriété, c’est bien plus qu’un simple partage d’espaces communs. C’est aussi une question de relations humaines et d’harmonie entre voisins. Cette émission est l'occasion de mieux comprendre les dynamiques sociales en copropriété et apprendre à gérer les conflits avant qu’ils ne s’enveniment....
06/02/2025
C’est avec une immense tristesse que nous annonçons le décès de Pierre Gravel, courtier d’assurance reconnu et figure incontournable dans le domaine de la copropriété. Son départ, survenu le 31 janvier 2025 à l’âge de 89 ans, représente une perte inestimable pour notre communauté. Un engagement indéfectible au service des syndicats de copropriétaires Professionnel rigoureux et visionnaire, Pierre Gravel a consacré plusieurs décennies à conseiller les syndicats de copropriétaires avec une expertise hors pair. Il comprenait avec précision leurs besoins spécifiques et a su proposer des solutions adaptées, contribuant ainsi à sécuriser et structurer la gestion des assurances en copropriété. Grâce à son engagement sans faille, il a marqué de son empreinte l’évolution du secteur, aidant de nombreux administrateurs et copropriétaires à naviguer dans les complexités du monde assurantiel....
04/02/2025
Le Centre Marocain du Droit de la Copropriété (CMDC), en collaboration avec la faculté de droit, organise un séminaire d’envergure sur la copropriété, ce mercredi 5 février à 10h, à l’Université Mohammed-V de Rabat - Salle des actes - (FSJES, Agdal). Cet événement constitue une opportunité exceptionnelle d’examiner les enjeux liés à la gestion des copropriétés à la lumière des cadres législatifs et réglementaires en vigueur. Il permettra également d’explorer les meilleures pratiques en la matière, en bénéficiant de l’expertise de spécialistes internationaux....
19/01/2025
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est fier de souligner la nomination récente de madame Annie Gosselin à titre de directrice du cabinet Fort Assurance, situé dans la Ville de Québec. Cette nomination reflète le parcours exceptionnel de madame Gosselin, qui s’est imposée comme une figure clé dans le domaine de l’assurance copropriété au Québec. Une expertise inégalée en assurance copropriété Depuis plusieurs décennies, madame Gosselin a développé une expertise pointue en matière d’assurance copropriété. Elle a su accompagner les conseils d’administration de syndicats de copropriétaires à travers des problématiques complexes, que ce soit lors du renouvellement des polices d’assurance ou dans la gestion de sinistres. Sa maîtrise des enjeux spécifiques aux copropriétés, combinée à une approche rigoureuse et humaine, lui a permis de bâtir une réputation enviable auprès de ses clients et partenaires....
13/01/2025
Le 13 janvier 2025, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), était l’invité de Frédéric Bisson du 104.7 FM de l’Outaouais, station du groupe Cogeco, pour discuter des conséquences majeures du projet de loi 16 sur la gestion des copropriétés au Québec. Cette entrevue a permis de mettre en lumière les enjeux liés à l’entretien et au financement des copropriétés. Elle est disponible en rediffusion sur le site de la station pour ceux qui souhaitent en savoir davantage....
13/01/2025
12 janvier 2024 - Dans un contexte où la copropriété au Québec fait face à des défis majeurs en matière de transparence et de financement des travaux d’entretien, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a récemment été mis en lumière dans un article du journal La Presse signé par la journaliste Marie-Ève Fournier. L’article, intitulé « La transparence devrait bousculer le prix des condos », met en évidence l’importance des réformes introduites par le Projet de loi 16 et leur impact potentiel sur le marché immobilier. En s’attaquant aux lacunes structurelles de la gestion des syndicats de copropriété, ces changements législatifs marquent un tournant majeur pour assurer la durabilité et la valeur des immeubles en copropriété au Québec....
08/01/2025
C’est avec une grande tristesse que nous annonçons le décès de Monsieur Raymond Ouimet, ancien président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), survenu en décembre dernier au CHSLD Monseigneur Coderre, paisiblement entouré de ses proches. Sa disparition laisse un grand vide dans la communauté de la copropriété, où il a été une figure inspirante et un pilier incontournable. Au nom du RGCQ, je tiens à rendre hommage à un homme qui a marqué profondément l’histoire de la copropriété au Québec. Son engagement sans relâche et sa vision ont contribué à façonner le paysage actuel de la gestion en copropriété....
08/01/2025
La copropriété, en France comme au Québec, représente une part significative du parc immobilier et soulève des enjeux de gestion, rénovation et gouvernance. Ces habitats collectifs, qu’il s’agisse d’immeubles résidentiels ou de maisons en rangée, nécessitent des approches adaptées pour leur pérennité. En France, les copropriétés sont souvent liées à des bâtiments historiques, où la rénovation énergétique et la préservation du patrimoine sont prioritaires. Au Québec, les défis incluent les rigueurs climatiques, la gestion des fonds de prévoyance et le respect des exigences de la loi en matière de carnet d'entretien et étude de fonds de prévoyance....
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion des sinistres, en dépit des modifications apportées à l'article 1074.2 du Code civil du Québec en 2020. Ces situations fragilisent les finances des copropriétés et soulèvent des questions importantes quant à la responsabilité des locataires et à la capacité des syndicats à récupérer la franchise d’assurance....
27/11/2024
Mercredi 11 décembre, lors de la webradio Condolegal, nous abordions un sujet très attendu : « L’impact des réformes législatives sur la copropriété québécoise ». Cette émission a exploré le projet de règlement issu du Projet de loi 16, un texte majeur attendu pour début 2025. Ce projet promet de transformer la gestion des copropriétés avec trois mesures clés, redéfinissant les pratiques immobilières et renforçant la pérennité des immeubles et la transparence administrative : L’attestation sur l’état de la copropriété, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du Québec. La constitution obligatoire d’un carnet d’entretien pour assurer la pérennité des immeubles. La réalisation d’une étude de fonds de prévoyance, essentielle pour planifier adéquatement les réparations majeures et le remplacement des parties communes. ...
19/11/2024
Mercedi 27 novembre, de 19h à 20h, la Webradio Condolegal était consacrée à un sujet crucial et souvent méconnu : les ascenseurs en copropriété. Nos experts invités ont partagé leur expertise sur des thématiques essentielles liées aux ascenseurs, telles que : L’entretien régulier : Pourquoi est-ce crucial pour la sécurité et la performance? Les projets de modernisation : Quand et comment entreprendre des travaux pour optimiser la durabilité et la conformité? Les obligations légales et réglementaires : Ce que les syndicats de copropriété doivent savoir. ...
13/11/2024
Une récente décision de la Cour du Québec apporte des éclaircissements importants pour les syndicats de copropriétaires cherchant à récupérer la franchise d’assurance auprès d'un copropriétaire en cas de sinistre. Dans ce jugement, la Cour a rejeté la demande d’un syndicat qui réclamait d’un copropriétaire le remboursement d’une franchise de 50 014,13 $, à la suite d’un dégât d’eau survenu dans son unité. Cette décision met en lumière plusieurs questions récurrentes sur la responsabilité des copropriétaires ainsi que sur le fardeau de preuve qui incombe au syndicat dans les litiges relatifs aux dommages matériels en copropriété....
31/10/2024
Mercredi 13 novembre 2024 à 19h, la webradio Condolegal était consacrée à un sujet essentiel pour la bonne gestion de nos copropriétés : l’embauche du personnel en copropriété. L’efficacité de la gestion d’une copropriété repose en grande partie sur la qualité du personnel employé. Que ce soit un gestionnaire, un concierge, ou un technicien de maintenance, chaque membre de l’équipe joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de notre communauté. Cependant, le processus d’embauche peut souvent s’avérer complexe, avec des enjeux juridiques, des considérations budgétaires et des attentes spécifiques des copropriétaires....
25/10/2024
Le mercredi 30 octobre 2024, la webradio Condolegal était entièrement dédiée à un sujet crucial pour toutes les copropriétés : L’intervention après sinistre en copropriété. Un dégât d’eau, un incendie ou une autre catastrophe peuvent rapidement devenir un casse-tête pour les copropriétaires et les gestionnaires. Mais que faire lorsqu’un sinistre frappe? Comment bien réagir pour protéger l’immeuble et limiter les dégâts?...
23/10/2024
Le 24 octobre 2024, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ainsi que monsieur Réjean Touchette technologue professionnel, membre du conseil d’administration du RGCQ, ont pris la parole devant la Commission de l’aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale du Québec. Ils ont défendu la position du RGCQ concernant le Projet de loi no 76, une législation déposée par le ministre du Travail, Jean Boulet, visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Le RGCQ a proposé, dans un mémoire, des recommandations pour mieux assurer une mise en œuvre efficace de ces nouvelles normes, tout en tenant compte des réalités spécifiques du milieu de la copropriété...
21/10/2024
Le domaine de la gestion de copropriété au Québec reste sans encadrement législatif approprié, une situation préoccupante qui pourrait entraîner des dérives similaires à celles observées récemment en Europe. Alors que d'autres provinces canadiennes ou pays européens encadrent strictement cette profession, le Québec ne dispose toujours pas de cadre législatif spécifique et contraignant pour les gestionnaires. Cette absence de réglementation claire permet à quiconque d'exercer ce rôle sans critères de compétences ou de certification, exposant ainsi les copropriétaires à des risques considérables....
13/10/2024
Le mercredi 16 octobre 2024, la Webradio Condolegal portait sur un sujet crucial pour la gestion des immeubles en copropriété : l’entretien, la réparation et le remplacement des portes et fenêtres. Cette diffusion a permis d'offrir des conseils pratiques et des informations essentielles pour tous les copropriétaires et gestionnaires....
11/10/2024
L'effondrement des Champlain Towers South à Surfside, en Floride, dans la nuit du 24 juin 2021, a mis en lumière de façon tragique l'importance de l'entretien des immeubles en copropriété et la nécessité de se doter de lois rigoureuses en matière de capitalisation des fonds de prévoyance. Ce drame, qui a coûté la vie à 98 personnes, a poussé la Floride à adopter la loi SB 4-D, laquelle exige des inspections obligatoires ainsi que la constitution de fonds de prévoyance pour les immeubles de plus de 30 ans. Cette législation vise à prévenir de futures catastrophes en garantissant un suivi rigoureux de l'état des bâtiments, afin de protéger à la fois la sécurité des résidents et la pérennité des investissements immobiliers. Toutefois, cette nouvelle législation impose aux copropriétaires des contributions financières significatives. Ces charges menacent d’en mettre certains, comme les retraités Howard et Sheila Konetz, au bord de la faillite, une situation qui est largement expliquée dans l'article de référence lié à cette actualité....
03/10/2024
MONTRÉAL, le 3 oct. 2024 /CNW/ - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) exprime sa déception face au Projet de loi 76 déposé hier à l'Assemblée nationale par le ministre du Travail, M. Jean Boulet. Dès son intitulé, « Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public », ce projet de loi montre déjà ses limites. Le terme « accroître » traduit une approche insuffisante, là où une réforme audacieuse devrait assurer sans compromis la qualité de la construction et la protection du public....
15/09/2024
Le vendredi 4 octobre 2024, ne manquez pas cet événement incontournable pour tous les acteurs de la copropriété au Québec. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) vous invite à un Colloque spécial sur la réglementation du projet de loi 16. La journée se terminera par un cocktail célébrant les 25 ans de l’organisation. C’est une occasion unique d’échanger avec des experts du domaine. Vous découvrirez les nouvelles obligations législatives en copropriété. Vous pourrez aussi contribuer à l’évolution des pratiques dans ce secteur....
11/09/2024
Mercredi 11 septembre 2024, le Gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, un Projet de règlement important, qui mettra, lors de son adoption définitive, en vigueur des dispositions majeures des projets de loi 16 et 31. Ce règlement, qui modifie en profondeur le Code civil du Québec, imposera de nouvelles obligations aux syndicats de copropriétaires, en matière de transparence, de gestion financière et d'entretien des immeubles....
02/09/2024
Le séisme survenu le 1er septembre 2024, d'une magnitude estimée à 4,6, avec un épicentre à Pierreville, a rappelé de façon frappante l’importance d’une couverture d’assurance adéquate pour les copropriétés en cas de tremblements de terre. Cet événement, ressenti de Québec à Montréal, a mis en lumière la vulnérabilité des copropriétés face aux risques sismiques, un danger souvent sous-estimé. Bien que les dommages aient été limités cette fois-ci, cela souligne la nécessité d’une meilleure préparation pour les futurs incidents sismiques. Il est essentiel de prendre en compte ces risques pour protéger les investissements des copropriétaires....
29/08/2024
Montréal, le 28 aout 2024 — Le gouvernement du Québec a récemment annoncé un renforcement des pratiques de contrôle de la qualité des nouvelles constructions, notamment en copropriété divise, par l’organisme Garantie de construction résidentielle (GCR). Hier matin, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite spécialisé en copropriété et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a partagé son analyse de cette annonce lors d'une entrevue avec Patrick Masbourian sur les ondes d'ICI Première, puis au micro de M. Zappa, sur LCN, en soirée....
15/08/2024
Le mardi 13 août 2024, notre webradio Condolegal était dédiée aux conséquences des inondations dévastatrices qui ont frappé le Québec ce vendredi 9 août. Ces intempéries, parmi les plus violentes jamais enregistrées, ont provoqué des niveaux de précipitations sans précédent, affectant gravement de nombreuses régions, dont Montréal. Cette webradio a connu un succès record auprès de nos auditeurs que nous tenons à remercier pour leur fidélité....
12/08/2024
Nous sommes heureux d'annoncer le lancement de la nouvelle saison des webradios Condolegal.com 2024-2025. Cette série d'émissions, qui débutera le mercredi 18 septembre 2024, se poursuivra jusqu'au mercredi 18 juin 2025. Ces rendez-vous tous les deux semaines offriront aux copropriétaires, aux membres des conseils d’administration des syndicats de copropriétaires, aux gestionnaires et à tous les acteurs du milieu de la copropriété, une occasion unique d'approfondir leurs connaissances sur divers sujets essentiels à la bonne gestion de leur immeuble....
11/08/2024
Le mardi 13 août 2024, notre webradio Condolegal était dédiée aux conséquences des inondations dévastatrices qui ont frappé le Québec ce vendredi 9 août. Ces intempéries, parmi les plus violentes jamais enregistrées, ont provoqué des niveaux de précipitations sans précédent, affectant gravement de nombreuses régions, dont Montréal. Cette webradio a connu un succès record auprès de nos auditeurs que nous tenons à remercier pour leur fidélité....
10/08/2024
Avec la popularité croissante des vélos, trottinettes et scooters électriques, une nouvelle réalité s'impose dans le milieu de la copropriété : la gestion sécuritaire des batteries lithium-ion. Si ces petits véhicules offrent une solution écologique et pratique pour se déplacer, ils posent également des risques importants, notamment en ce qui concerne l’entreposage des batteries à l’intérieur des unités résidentielles. Cette actualité explore les risques associés à ces batteries et les mesures de prévention que les copropriétaires devraient adopter pour éviter des incidents potentiellement catastrophiques....
07/08/2024
7 aout 2024 - Le Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) exige la vérification et l’entretien périodiques des systèmes d’alarme et de détection incendie. À l'instar des propriétaires d'immeubles, les syndicats de copropriétaires doivent faire inspecter et entretenir leur système d'alarme et de détection incendie, périodiquement, question d'être conforme à la norme CAN/ULC - S536....
02/07/2024
Condolegal.com et le RGCQ s'associent pour marquer 25 ans d'engagement dans le domaine de la copropriété 1999 est une année importante pour la copropriété au Québec. Elle marque la naissance de deux organismes dédiés à faire connaitre les règles propres à ce mode de vie, à accompagner celles et ceux qui en bénéficient et à les faire évoluer pour le bénéfice commun. Condolegal est l'un de ces organismes....
23/06/2024
Les déclarations de copropriété renferment généralement une clause qui tient tout copropriétaire responsable (à l’égard des autres copropriétaires et du syndicat) des dommages causés par sa faute ou sa négligence et par le fait d’un bien dont il est légalement responsable. Dans l'affaire Syndicat de la copropriété 650 Marcel-Laurin c. Neng (2024 QCCQ 2022), la Cour du Québec a rendu une intéressante décision concernant la validité du régime de responsabilité contractuelle stipulé dans une déclaration de copropriété....
15/06/2024
16 juin 2024 – La saison du barbecue a commencé depuis un certain temps déjà. Cependant, cette habitude estivale peut rimer avec troubles anormaux de voisinage. La plupart du temps, les conflits naissent de leur utilisation abusive, notamment lorsque ces appareils se trouvent près de la chambre d’un voisin et que les odeurs dégagées par ce qui est cuit sont déplaisantes. En outre, le bruit excessif et les rassemblements bruyants autour des barbecues peuvent également perturber la tranquillité du voisinage. Pour éviter ces désagréments, il est essentiel de respecter certaines règles de courtoisie et de veiller à ne pas gêner ses voisins....
06/06/2024
Depuis son arrivée comme seul plan de garantie obligatoire, Garantie de construction résidentielle (GCR) a mis en place différents outils afin d’améliorer la qualité de la construction résidentielle au Québec et d’accroître la protection des acheteurs. Pour donner suite au premier guide, le Guide d’entretien d’une habitation neuve, GCR récidive en publiant un nouvel ouvrage : le Guide d’entretien des immeubles résidentiels en copropriété. Celui-ci s’adresse principalement aux syndicats de copropriétaires, auxquels incombe la responsabilité de veiller à l’entretien physique des parties communes du bâtiment....
10/04/2024
Le mercredi 10 avril 2024, nous étions réunis pour une Webradio de Condolegal.com où nous traitions des enjeux relatifs aux transactions en copropriété, un défi notable dans le secteur immobilier résidentiel. ...
04/04/2024
Dans une récente affaire impliquant le Syndicat de la copropriété du 780 des Bosquets, ci-après appelé Syndicat, et un de ses copropriétaires, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec a mis en lumière une démarche pour le moins étonnante de la part du Syndicat....
03/04/2024
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est en deuil par suite du décès de François Taillefer, survenu le 28 mars 2024, après une lutte courageuse contre le cancer. François a marqué de son empreinte le RGCQ, ainsi que la communauté juridique et le grand public par son dévouement et son expertise....
22/02/2024
Depuis juin 2023, le projet de loi 31, introduit par la ministre responsable de l’habitation, France-Élaine Duranceau, a suscité de vives discussions dans le secteur du logement, exacerbées par la crise actuelle. Nonobstant cette controverse, le projet apporte des modifications significatives aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil du Québec, en matière de gestion des copropriétés divises. Il a été sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec, le 21 février 2024, marquant une étape importante dans la réforme du droit de la copropriété dans la province de Québec....
12/02/2024
12 février 2024 — Le cabinet Dunton Rainville, reconnu pour son expertise notable dans le domaine juridique et figurant parmi les dix cabinets d'avocats les plus importants au Québec, est fier d'annoncer l'arrivée de Raphaëlle Levesque au sein de son équipe dédiée à la copropriété. Cette dernière vient renforcer l'équipe dirigée par l'avocat émérite Me Yves Joli-Cœur, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et associé responsable du secteur de la copropriété chez Dunton Rainville....
26/01/2024
Lundi dernier, le 22 janvier 2024, une discussion intéressante a eu lieu sur les ondes du 98.5 FM. Me Yves Joli-Coeur, associé du cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville et président du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec a été interviewé par Valéry Leboeuf dans le cadre de l’émission Parlons-nous. Le sujet de la discussion était : “Avez-vous déjà eu des conflits avec vos voisins ?”...
01/01/2024
Il y a plus de dix ans, le site web québécois Condolegal.com et le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec ont uni leurs forces pour créer un clip vidéo humoristique. Leur objectif ? Sensibiliser les copropriétaires à l’importance de s’informer et de gérer efficacement leurs copropriétés. Aujourd’hui, alors que de nouvelles dispositions législatives sont sur le point d’entrer en vigueur, obligeant les syndicats de copropriétaires à mettre en place un carnet d’entretien et une étude de fonds de prévoyance, Condolegal a décidé de remettre cette vidéo sous les projecteurs. Une belle façon de commencer l’année, n’est-ce pas ?...
29/12/2023
L’actualité judiciaire nous apprend qu’il peut être coûteux pour un copropriétaire délinquant de ne pas respecter la déclaration de copropriété. Rappelons que Condolegal rapportait, dans une actualité du 2 avril 2023, une décision de la Cour supérieure condamnant une copropriétaire qui louait à court terme son appartement, en contravention de la déclaration de copropriété, à payer à son syndicat plus de 90 000$ de pénalités et en remboursement des honoraires des avocats du syndicat. Ce dossier avait été mené par Me Karl Michel du cabinet LJT avocats. Dernièrement, un copropriétaire qui fumait du cannabis dans son unité résidentielle, en contravention au règlement de l’immeuble, s’est vu ordonner, au terme d’un jugement rendu par la Cour Supérieure, de payer un peu plus de 100 000$ en pénalités et en remboursement d’honoraires payés par le syndicat pour le poursuivre et obtenir une ordonnance afin qu’il cesse de consommer son cannabis dans la copropriété. Me Philippe Gagnon-Marin et Me Olivier Lessard, également du cabinet LJT, ont obtenu ce résultat....
26/11/2023
Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce phénomène n’est pas unique. D’autres copropriétaires, dont leurs immeubles sont situés à Saint-Jérôme et Gatineau, vivent un drame similaire. Leurs santés physique, psychologique et économique sont fragilisées en raison d’un déficit législatif chronique....
18/11/2023
18 novembre 2023 — L’ouvrage Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir s’est refait une beauté, afin de s’adapter aux diverses modifications apportées à la loi et à la réglementation par le législateur. Rappelons que l’article 1039 du Code civil du Québec a fait l'objet d'une modification, par suite de l'adoption du Projet de loi 16. À la fin du premier alinéa, parlant de la collectivité des copropriétaires (syndicat), on peut y lire la phrase suivante : "Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués."...
13/11/2023
RE/MAX : Un réseau de courtiers qualifiés dans la vente, l'achat et la location de copropriétés divises et indivises partout au Québec....
10/11/2023
Le mercredi 15 novembre 2023, il sera question des défis entourant l'achat et la vente en copropriété. Rappelons que l'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, oblige une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article posera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du brouillard avant d'acquérir un appartement détenu en copropriété divise. Les vendeurs, tout autant que leur syndicat, devront mieux les informer, afin que ces derniers sachent à quoi s’en tenir et acquièrent en toute connaissance de cause. Cet article est entré en vigueur le 14 août 2025. ...
09/11/2023
Dans le cadre de l’étude du Projet de loi 31 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation) en commission parlementaire, deux amendements importants ont été adoptés....
22/10/2023
La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près deux ans et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. En cette période automnale, Condolegal vous invite à vous blottir bien au chaud devant votre écran pour voir et écouter ces Webradio....
15/10/2023
15 octobre 2023 — L’avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, poursuivra sa carrière juridique sous d’autres cieux. En tant qu’associé responsable du secteur de la copropriété, ce juriste a récemment fait le saut chez Dunton Rainville. L’homme se joint à un cabinet d’envergure qui est l’un des dix plus importants cabinets d’avocats au Québec selon le sondage TOP 10 Quebec Regional Firms du magazine Canadian Lawyer. Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. est un cabinet regroupant plus de 250 personnes, dont une centaine d’avocats, notaires et conseillers en relations de travail réparties entre les bureaux de Montréal, Laval, Joliette, Saint-Jérôme, Saint-Jean-sur-Richelieu et Sherbrooke. ...
09/10/2023
Me Michel Paradis, président du Regroupement des gestionnaire du Québec (Chapitre de Québec) et associé du cabinet d’avocats Therrien Couture Joli-Coeur, se démarque à nouveau. Il s’est vu décerner la distinction d’avocat émérite par le Barreau du Québec. Cette haute distinction a été octroyée cette année par le Barreau du Québec à 15 avocates et avocats qui se sont démarqués par l’excellence de leur carrière professionnelle et qui contribuent de manière exceptionnelle à la profession et à son rayonnement. ...
17/09/2023
17 septembre 2023 - Avant d’installer une unité murale de climatisation dans sa partie privative, il y a lieu d’observer les consignes de sécurité d’usage. Une mauvaise installation comporte des dangers importants, que ce soit pour les occupants ou pour l’environnement. Il peut s’ensuivre d’éventuels problèmes de contamination, un incendie ou une détérioration définitive de l’unité murale utilisée....
04/09/2023
L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) se poursuit. Rappelons à cet égard que les syndicats de copropriétaires sont responsables des renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leurs activités et opérations, et ce, même lorsque ces renseignements sont gérés ou conservés par un tiers (par exemple, un gestionnaire de copropriété)....
22/08/2023
15 juin 2023 — L’avocat émérite Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur offrira une formation sur la copropriété aux courtiers immobiliers, dans le cadre de son Programme de formation continue de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Pendant cette formation, les participants feront connaissance avec les nombreux intervenants qui évoluent en copropriété, par exemple les administrateurs et les gestionnaires. Il sera également question de la déclaration de copropriété et du fonctionnement général d’un syndicat de copropriétaires. Les cours seront donnés les 12 et 13, ainsi que les 19 et 20 septembre 2023 ...
13/08/2023
13 aout 2023 - Il ne faut pas confondre fonds de prévoyance avec fonds de roulement. Pourtant, plusieurs copropriétés pigent dans leur fonds de prévoyance à toutes les sauces, ce qui se retournera éventuellement contre elles. Ceux qui ont pris cette mauvaise habitude, en se promettant de remettre ultérieurement les sommes d’argent prélevées avec intérêts, transgressent les règles énoncées à l’article 1071 du Code civil du Québec. Ce pactole représente le patrimoine financier d’une copropriété. Il ne peut être utilisé que pour payer des réparations majeures à faire dans un immeuble, ou afin de remplacer des parties communes arrivées à échéance....
11/08/2023
11 aout 2023 – Nous désirons rappeler aux usagers du site Condolegal.com que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ceux-ci peuvent y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés Achat, Syndicat, Gestion, Assurances, Travaux et Vos droits....
16/07/2023
17 juillet 2023 - La Cour d’appel du Québec a rendu récemment un important arrêt en matière de copropriété divise, dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., qui devrait en principe mettre un terme à une controverse qui perdurait depuis plusieurs années. On sait qu’une déclaration de copropriété est considérée comme un contrat, mais ce n’est pas un simple contrat; il s’agit en fait d’un « contrat social » pour les personnes qui y sont assujetties, en devenant copropriétaires....
13/05/2023
13 mai 2023 — L’actualité nous interpelle de nouveau, plusieurs histoires de bâtiments résidentiels ayant d’importants vices de construction ont fait les manchettes dans les dernières semaines. Dans un article paru dans le Journal Le Devoir, le 12 mai 2023, il y était relaté que la multiplication des vices de construction affectant les immeubles résidentiels était un signe du manque d’encadrement de l’industrie de la construction. Or, ce déficit de contrôle de qualité peut avoir de lourdes conséquences, dont celui pour les copropriétaires de ne pas pouvoir faire face au coût des travaux de réhabilitation. Or, bien souvent les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains....
19/04/2023
Le 19 avril 2023 – L’actualité nous interpelle à nouveau et suscite de vives inquiétudes, avec une affaire de probable faillite pour les syndicats Pimbina, qui composent la copropriété du Faubourg Boisbriand, aux prises avec une situation de dépérissement « accéléré » de quelque 150 unités, construites il y a à peine 15 ans, en raison de la mauvaise qualité de la construction et de vices cachés....
02/04/2023
2 avril 2023 - Comme il a été relaté dans un article du journaliste Zacharie Goudreault, du journal Le Devoir, une copropriétaire d'un immeuble situé dans le quartier Griffintown, à Montréal, a été condamnée par un jugement de la Cour supérieure du Québec à payer plus de 85 000 dollars en pénalités et en honoraires extrajudiciaires pour avoir loué illégalement son appartement à court terme, entre 2016 et 2019. Le syndicat de Copropriété de Griffin Îlot 10 Résidentiel, représenté par l’avocat Me Karl Michel du cabinet LJT Avocats, demandait au Tribunal de rendre une ordonnance d’injonction permanente contre Madame Lu Zhao et de la condamner à payer des dommages-intérêts, pour violation de la disposition du règlement de l’immeuble qui interdit aux copropriétaires de louer leur logement à court terme sur des sites internet dédiés à la location à court terme, tel que Airbnb....
25/03/2023
La webradio du mercredi 12 avril 2023 (à 19h) portera sur les recours judiciaires en copropriété. Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent. Il en est ainsi pour une dispute avec un copropriétaire, des vices cachés, le non-respect de la déclaration de copropriété ou encore une demande visant à annuler ou modifier une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires. Ce type de contentieux peut affecter le bon fonctionnement d’une copropriété et le bien vivre en copropriété. Si certains peuvent se résoudre à l’amiable, d’autres nécessitent l’intervention d’un tiers. Quels sont les recours lors d’un conflit en copropriété ? À qui s’adresser en cas de litige ?...
19/03/2023
3 mars 2023 – L’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le 8 juin 2021 la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (Projet de loi n° 78). Ce Projet de loi apporte des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises. De nouvelles responsabilités ont ainsi été confiées au Registraire des entreprises du Québec. Ce nouveau cadre législatif est entré en vigueur le 31 mars 2023 et a instauré de nouvelles obligations relatives à la publication des informations par les assujettis, dont les syndicats de copropriétaires. Le Gouvernement du Québec a ainsi bonifié l’information disponible au Registre des entreprises du Québec (le « REQ »), et ce tout en améliorant la transparence des entreprises, renforçant la protection du public et contribuant aux efforts de la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption....
18/03/2023
18 mars 2023 — L’avocat émérite et président du RGCQ, Yves Joli-Coeur, avocat pionnier dans le domaine de la copropriété divise, fondateur et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, a accordé une entrevue à la journaliste Emmanuelle Gril du Journal de Montréal. Intitulé Les règles à suivre dans les condos, cet article publié dans la section ARGENT immobilier, met la table en matière de travaux en copropriété. Il est rappelé qu’avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige qu'un copropriétaire fasse des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations de copropriétaire à l’égard du syndicat....
28/02/2023
24 février 2023 – En collaboration avec des partenaires clés, dont le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Garantie de construction résidentielle (GCR) a lancé aujourd’hui une vaste campagne de sensibilisation auprès des consommateurs afin de mieux les outiller en vue de l’achat d’une nouvelle habitation ; un projet qui, pour la plupart des ménages, représente l’investissement le plus important de leur vie....
24/02/2023
Le 24 février 2023 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) convie tous ceux qui s’intéressent à l’immobilier, propriétaires actuels ou futurs, acheteurs ou vendeurs, à une journée d’information et d’échanges. Vous pourrez poser toutes vos questions à des représentants du régulateur du courtage immobilier, assister à de mini-conférences et découvrir les outils d’information et de sensibilisation que l’OACIQ met à la disposition des consommateurs. ...
20/02/2023
10 février 2023 - Le 6 février dernier, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), et Me Denise Brosseau, nouvelle directrice générale de l’organisation, ont eu le plaisir de rencontrer la ministre de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, accompagnée de quelques membres de son cabinet, et madame Chantale Jeannotte, député de Labelle et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Habitation....
29/01/2023
La mairesse de Montréal, Valérie Plante, prenait l’engagement le 23 septembre 2019, devant les chefs d’État et de gouvernements réunis à New York, de réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la collectivité montréalaise de 55 % par rapport à leur niveau de 1990. Pour devenir carboneutre d’ici 2050, la Ville de Montréal a ainsi adopté le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments (21-042). L’objectif recherché est de connaître l’utilisation des énergies fossiles au sein des bâtiments afin d’en réduire la consommation. Entré en vigueur le 4 octobre 2021, ce règlement oblige les propriétaires de grands bâtiments à divulguer les sources et les quantités d’énergie que leurs immeubles utilisent. Au plus tard le 30 juin de chaque année, une déclaration de divulgation doit être produite....
27/01/2023
27 janvier 2023 - Le journaliste et animateur Patrick Lagacé s’est entretenu dans le cadre de son émission Le Québec maintenant (au 98,5 FM) avec monsieur Daniel Vaudrin, président du Syndicat de la copropriété Square Cartier Phase 1 au sujet de refoulements d’égouts répétitifs. Cette copropriété, située au 1451 rue Parthenais à Montréal, a subi six refoulements d’égouts (deux en septembre 2022), ce qui a eu pour résultat d’inonder de nombreux appartements situés en demi-sous-sol. L’immeuble en cause, composé d’environ 160 unités, fut construit en 2006-2007, dans le cadre Programme Accès Condos de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Rappelons que cet organisme se trouve à être une société paramunicipale de la Ville de Montréal. ...
05/01/2023
5 janvier 2023 - Le Dictionnaire québécois de la copropriété en est à sa deuxième édition. Lancé en 2018 et modifié en 2022 pour faire suite aux nombreuses réformes législatives intervenues ces dernières années, ce dictionnaire assure une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise. Fruit d'un travail entamé il y a plusieurs années, le Dictionnaire québécois de la copropriété est le premier du genre au Québec. Publié chez l’éditeur et libraire juridique Wilson & Lafleur, il contient plus de 850 définitions qui se déclinent par ordre alphabétique. En outre, cet ouvrage renvoie le lecteur aux articles du Code civil du Québec et de diverses autres lois....
20/11/2022
20 novembre 2022 – L’achat d’un bien immobilier représente pour la plupart des gens l’investissement le plus important de leur vie. Une telle décision doit nécessairement être bien planifiée et réfléchie. Mais lorsque cet achat concerne un logement en copropriété divise, l’opération s’avère encore plus délicate et requiert un surcroît de vérifications préalables. Dans un article rédigé par la journaliste de La Presse Emmanuelle Mozayan-Verschaeve, celle-ci met en perspective les embûches à éviter et les précautions à suivre dans le cadre d’un tel achat....
13/10/2022
L’actualité nous interpelle de nouveau, avec un cas de probable ruine totale de trois immeubles de 16 logements construits il y a 30 ans, à Saint-Jérôme. Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le 11 octobre 2022, il y était relaté que la structure des trois immeubles s'avérait pourrie. Les sommes à investir pour les réhabiliter dépassent leur valeur économique, ainsi que la capacité financière des copropriétaires de faire face à de telles dépenses. Or, les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains. Le Journal de Montréal rapporte que le député local, le caquiste Youri Chassin, a rencontré les copropriétaires trois minutes en avril, sans jamais leur donner de nouvelles par la suite. ...
02/10/2022
Pour plusieurs, l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside, en Floride, qui a entrainé dans la mort près de 100 personnes, était essentiellement une problématique de bâtiments anciens spécifique aux grandes tours de condo de cet État. Or un reportage de l'émission "la Facture", diffusé le 27 septembre 2022, en a troublé plusieurs, en raison d’incompétence et de laxisme affectant l’industrie de la construction résidentielle ici même au Québec. À preuve une construction récente de 6 logements en copropriété divise où se sont manifestés, coup sur coup, « Un électricien qui ignore l’existence de certaines normes, un entrepreneur qui abandonne le chantier, un mur qui menace de s'effondrer ». ...
06/09/2022
Une toute nouvelle saison de webradios débutera dès le mercredi 7 septembre 2022 à 19 heures. En guise de lancement, nous aborderons le sujet de la réglementation en copropriété divise. Afin d’assurer un milieu de vie paisible à tous, il est primordial d’élaborer une réglementation appropriée. Il en va sans dire que la rigueur est de mise, et ce afin de limiter les litiges relatifs à sa mise en œuvre. À compter du 27 septembre prochain, un ouvrage traitant de cette question sera disponible aux Éditions Wilson & Lafleur. Les juristes émérites, Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau, en sont les auteurs. Le « Guide de la réglementation copropriété divise » fait un tour d’horizon de toutes les questions qui concernent ce délicat sujet. Il est destiné autant aux dirigeants des syndicats, administrateurs et gestionnaires, aux copropriétaires, aux promoteurs, qu’aux avocats et notaires. L’ouvrage permettra d’accompagner le lecteur dans la détermination de la nouvelle réglementation et sa rédaction, mais également dans son analyse et son application. ...
27/08/2022
27 aout 2022 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 22 juin 2022, un règlement modifiant le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises. Ce règlement modifie les modalités permettant d’établir la contribution minimale au fonds d’auto assurance d’un immeuble détenu en copropriété divise de façon à ce qu’une contribution amenant le solde de ce fonds à plus de 100 000$ puisse être réduite. Néanmoins, un syndicat de copropriétaires pourra toujours décider de déposer au fonds d’auto assurance une somme supérieure à ce montant, et ce, en fonction de ses prévisions financières. ...
09/08/2022
24 août 2015 — Le risque qu'un séisme survienne dans le corridor Québec-Ontario, au cours des 50 prochaines années, a été évalué entre 5 % et 15 %. C'est ce qui ressort d'un rapport sur les institutions financières produit par l'Autorité des marchés financiers (AMF)....
09/08/2022
17 janvier 2018 — La notion de courtage immobilier devrait être mieux définie, afin d’éviter toute confusion au regard de la protection du public. C'est ce qu'affirme Nadine Lindsay, présidente et chef de la direction de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ)....
04/06/2022
4 juin 2022 — La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près d'un an et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. Nous vous remercions de votre fidélité, de vos commentaires et de votre support. En cette période estivale, Condolegal vous invite à ses deux dernières Webradio avant la période de relâche estivale....
04/06/2022
4 juin 2022 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a (PL 96) été adopté le 24 mai dernier par l’Assemblée nationale du Québec (Vote : Pour 79, Contre 29, Abstention 0) et sanctionné le 1er juin 2022. Ce projet de loi modifie une vingtaine de lois et règlements, dont le Code civil du Québec. Il constitue une modification majeure à la Charte de la langue française (Loi 101) qui avait été adoptée en 1977. Le PL 96 propose ainsi diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française....
14/05/2022
14 mai 2022 — Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation, située à la limite nord de Miami Beach, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 et détenue en copropriété divise, a amené un recours collectif mettant en cause plusieurs défendeurs dont notamment le promoteur et les entrepreneurs d'un projet de construction situé à proximité. Selon les demandeurs, les travaux de construction d’un autre tour à condo, en 2016, avaient généré des vibrations et contribué à l’effondrement de l’immeuble en déstabilisant ses fondations. Parmi les autres défendeurs figuraient les professionnels du bâtiment (architectes et ingénieurs) qui avaient été engagés par la copropriété, ainsi que la ville de Surfside....
09/04/2022
9 avril 2022 - Le livre Achat et vente d’un condo : Tout ce qu’il faut savoir en est arrivé à sa deuxième édition. Lancé en 2014 et modifié en 2022 suite aux nombreuses réformes législatives, ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne songeant à acquérir un appartement en copropriété, en soulignant les embûches à éviter et les précautions à suivre. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir. Quels sont les devoirs et obligations du propriétaire vendeur d'un appartement en copropriété ? Et quels sont ceux qui incombent à l'acheteur ? Faut-il traiter avec un courtier immobilier ? Dans l'affirmative, à qui s'adresser pour trouver le bon ? Lors d'une vente sur plan, quels sont les pièges à éviter avant de signer un contrat préliminaire ? Qu'est-ce qu'un courtier hypothécaire ? Comment choisir le notaire adéquat au moment de procéder à une transaction ? Quelle est la pertinence de demander une inspection préachat ? L'assurance-titres vaut-elle son pesant d'or ? Ces questions et bien d'autres figurent parmi celles posées dans cet ouvrage et auxquelles Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété, répond sans détours....
06/04/2022
L’inspection préréception constitue une étape incontournable au moment d’acquérir une propriété neuve. Réalisée de manière rigoureuse et consciencieuse, il s’agit d’une excellente manière de protéger les acheteurs en cas de pépin. Nous vous présenterons dans cette chronique ce que les acheteurs doivent savoir sur l’inspection préréception de la partie privative et sur l’inspection préréception des parties communes de leur immeuble détenu en copropriété divise. Dans le marché de la copropriété neuve, le plan de garantie obligatoire administré par GCR couvre les immeubles détenus en copropriété divise de quatre unités superposées ou moins ainsi que les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées détenues en copropriété divise. Les « tours à condos » ne sont toutefois pas couvertes par le plan de garantie obligatoire....
30/03/2022
La webradio du 30 mars 2022 a porté sur l’acoustique en copropriété. Le bruit constitue l’une des nuisances les plus courantes en copropriété. Moult différends entre copropriétaires découlent du bruit généré par les uns et les autres. Ces pommes de discorde génèrent plusieurs litiges. Pour tout dire, l’insonorisation acoustique adéquate des appartements est l’un des principaux volets à surveiller pendant le magasinage d’un condo. Les invités étaient monsieur Sébastien Trépanier, représentant commercial spécification chez AcoustiTECH, monsieur David Dompierre, expert acousticien chez SIBE Acoustique inc., Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété et madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chez Condostratégis. ...
24/03/2022
24 mars 2022 - Un communiqué émis par le ministère des Finances, le 22 mars 2022, laisse entrevoir une possible correction éventuelle aux problèmes d’indemnisation des sinistres vécus en copropriété, depuis l’entrée en vigueur de l’article 1074.2 C.c.Q. Toutefois, le document précise que la solution ne passerait pas nécessairement par un amendement à cet article du Code civil. Une pétition comptant plus de 9 000 signatures avait été déposée à l’Assemblée nationale du Québec, en 2021, demandant des modifications à cet article, tel que nous le mentionnions dans notre récent bulletin sur le sujet. ...
27/02/2022
Mercredi prochain, soit le 2 mars 2022, à 19 heures, une toute nouvelle webradio portera sur les petites copropriétés. Constituée de six logements ou moins, une petite copropriété est un bâtiment de taille modeste ne nécessitant généralement ni ascenseur ni de concierge, allégeant ainsi les charges de copropriétés. Le Code civil du Québec a introduit un régime juridique spécifique pour certaines copropriétés à savoir celles comportant moins de cinq fractions. Par ailleurs, on distingue les « très petites copropriétés » composées de deux fractions. Dans ces dernières copropriétés, le rassemblement revêt un caractère moins formel notamment dans le cas d’une copropriété à deux. En effet, toutes les initiatives sont tranchées à l’unanimité à l’occasion d’un échange sans formalité particulière. Ces copropriétés sont souvent dysfonctionnelles, car les copropriétaires apportent peu d’importances au formalisme prévu par la loi. Ainsi, il est fréquent de constater que les organes décisionnels du syndicat sont inopérants. Pire encore, certains de syndicats ne sont pas convenablement assurés, mettant ainsi en péril le patrimoine immobilier des copropriétaires. Nos invités seront Me Ghislain Raymond, avocat en droit de l’immobilier et de la construction chez Deveau, Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo stratégis et Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété chez Therrien Couture Joli-Cœur. ...
27/02/2022
27 février 2022 - La Régie du bâtiment du Québec a élaboré le Guide explicatif des exigences d'entretien des façades. Il découle de l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui a été mis en place le 18 mars 2013 par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Depuis cette date, les propriétaires d'immeubles, dont les syndicats de copropriétaires, doivent obligatoirement faire inspecter leurs façades, tout autant que les dalles de stationnements souterrains hors-sols et les systèmes de sécurité....
03/02/2022
3 février 2022 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 2 février 2022, un projet de règlement modifiant le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises. Ce projet de règlement modifie les modalités permettant d’établir la contribution minimale au fonds d’auto assurance d’un immeuble détenu en copropriété divise de façon à ce qu’une contribution amenant le solde de ce fonds à plus de 100 000$ puisse être réduite. Toutefois, un syndicat de copropriétaires pourra toujours décider de déposer au fonds d’auto assurance une somme supérieure à ce montant, et ce, en fonction de ses prévisions financières. ...
01/02/2022
Les divergences d’opinions entre les différents copropriétaires et administrateurs d’une copropriété ne sont pas rares. Elles peuvent être bénéfiques si celles-ci se font avec respect. Cependant, elles ne doivent pas se transformer en zones de harcèlement et d’intimidation. Lorsque certains abusent de leur pouvoir, en tenant des propos vexatoires, en atteignant la crédibilité et la réputation des autres, tout intéressé est en droit de requérir l’intervention du Tribunal. Dans un récent jugement de la Cour supérieure, le tribunal a émis une « ordonnance de protection » à l’encontre de copropriétaires harcelants, menaçants ou intimidants dans une copropriété. Il s’agit essentiellement d’une ordonnance civile de garder la paix, mais à la différence qu’elle ne s’adresse qu’en faveur de personnes déterminées....
31/12/2021
31 décembre 2021 - Par un arrêté ministériel du 26 avril 2020 (Arrêté 2020-029), la ministre de la Santé du Québec Danielle McCann autorisait la tenue de réunions et d’assemblées à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux, à certaines conditions. Ce fut donc la naissance des réunions et des assemblées virtuelles en matière de copropriété, qui n’étaient pas permises jusqu’à ce moment. Ce nouveau moyen permettait de continuer l’administration des syndicats, mais ceci n’était valide que pour la durée de l’urgence sanitaire et cesserait avec cette dernière. ...
14/12/2021
Le mercredi 8 décembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet du plan de garantie de maison neuve de GCR. En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL) est autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à administrer un plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, à savoir la Garantie de construction résidentielle (GCR). Nos invités pour en discuter sont madame Valéry Couture, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, monsieur François‑William Simard, vice‑président Communications et relations partenaires de GCR et monsieur Fabian Janssens, Responsable de suivi des garanties chez GCR....
13/11/2021
13 novembre 2021 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été interviewé dans le cadre de l’émission télévisée LCN maintenant diffusée sur la chaîne LCN. Il a été question dans l’entrevue de la controverse entourant la délicate question des assurances en copropriété et plus précisément de l’article 1074.2 du Code civil du Québec qui fut modifié deux fois en l’espace de deux années. Au cœur du problème se trouvent certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. avait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de « et, dans les cas prévus au présent code, le préjudice causé par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’il a sous sa garde”....
13/11/2021
Deux (2) jugements[1] récents rendus par l’Honorable juge Georges Massol, de la Cour du Québec, abordent l’article 1074.2 du Code civil du Québec et le sens qu’il faudrait donner à cette disposition introduite au Code civil du Québec en décembre 2018 et qui a été modifié en mars 2020. L’audition de ces causes a eu lieu le 13 octobre 2021 et les deux jugements portent la date du 21 octobre 2021. Signalons que le sinistre à l’origine de ces réclamations est survenu en mars 2019. Il s’agit de deux poursuites entreprises pas des copropriétaires d’un même syndicat, afin de se faire rembourser des sommes qu’ils ont dû assumer personnellement, puisque les sommes réclamées étaient inférieures au montant de la franchise du contrat d’assurance du syndicat....
12/11/2021
13 novembre 2021 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?...
26/09/2021
Le conseil de base en construction: s'assurer que l'entrepreneur qui sera retenu soit titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Rappelons que quiconque exécute des travaux de construction ou en fait exécuter doit être titulaire d’une telle licence, à moins d’en être exempté par la Loi sur le bâtiment. Or, ce conseil est-il toujours gage de qualité? En guise de lancement de la 27e saison de l’émission La facture présentée sur les ondes d’ICI Radio-Canada, le sujet a été abordé. Il était notamment question de la licence accordée par la Régie du bâtiment du Québec aux entrepreneurs en construction ainsi que de la surveillance des travaux dans la province de Québec. ...
21/09/2021
21 septembre 2021– Le 29 septembre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation). Nos invités pour en discuter seront Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages, Mathieu Sirois, expert en sinistre, ainsi que l’avocat émérite Yves Joli-Coeur. Cette question est importante, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un sinistre important affecte leur immeuble. ...
21/08/2021
21 aout 2021 — À partir du 1er septembre, le passeport vaccinal s'appliquera à certaines activités jugées non essentielles partout au Québec. Les bars, les restaurants et les salles d’entraînement seront notamment touchés par cette mesure. Or plusieurs se questionnent sur un tel encadrement, en ce qui a trait aux assemblées de copropriétaires et réunions du conseil d’administration tenues en présentiel....
31/07/2021
31 juillet 2021 — Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le journaliste Daniel Germain a établi un petit récapitulatif de l’avancement de la Réforme législative en copropriété divise. Tel que mentionné par ce dernier, on a beau en parler depuis quelques années, elles (les nouvelles dispositions) ne sont pas encore totalement en vigueur, et une certaine confusion persiste. Le fonds d’auto assurance Ce fonds deviendra obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductible) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars. Selon l’article du Journal de Montréal : Cette exigence découle du projet de loi 141, adopté il y a trois ans. Elle a été précisée plus récemment par règlement. Ce dernier a beau être en vigueur, il n’est pas limpide pour autant. « La rédaction semble avoir été ardue », remarque l’avocat Yves Joli-Cœur....
18/07/2021
18 juillet 2021 — Surfside: L’effondrement suscite de nouvelles craintes au sujet d’un durcissement du marché de l’assurance en Floride Les assureurs étaient déjà hésitants après les pertes causées par des ouragans répétés. L’effondrement récent de l’immeuble de Surfside, détenu en copropriété divise, a apporté un nouveau questionnement. Combien de temps les côtes de la Floride seront-elles assurables ? La fréquence des catastrophes naturelles et la vitesse à laquelle les éléments de structure des immeubles se détériorent (en raison de l’air humide et salin) rendent l’assurance des bâtiments plus risquée pour les assureurs. ...
15/07/2021
13 juillet 2021 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves Joli-Coeur, a été reçu dans diverses tribunes médiatiques suite à l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside en Floride. Selon Me Joli-Coeur, la société québécoise aurait tout intérêt à tirer leçon de cet événement, car elle n’est pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
10/07/2021
C'est avec un profond regret que nous vous informons du décès, à l'âge de 57 ans, de François G. Cellier, survenu le 4 juillet 2021. Celui-ci était journaliste, chroniqueur, rédacteur, relationniste, concepteur vidéo et animateur de radio. Administrateur du portail Condolegal.com, il y rédigeait entre autres les actualités qui se trouvent à la page d'accueil du site. Francois était également rédacteur en chef du magazine Condoliaison, et animait une webradio hebdomadaire, laquelle est présentée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Curieux, perfectionniste et très à cheval sur la rigueur, il travaillait avec l'avocat émérite Yves Joli-Coeur depuis 15 ans. En tant que communicateur, François G. Cellier ne laissait rien au hasard et s'avérait un travailleur acharné et résilient. ...
06/07/2021
Notre webradio fera relâche cet été. Nous serons fidèles au poste le mercredi 1er septembre prochain, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com....
28/06/2021
28 juin 2021 - Notre webradio du mercredi 30 juin 2021 traitera de l’immeuble résidentiel qui s’est effondré en Floride. Nous ferons un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans. Certaines de ces copropriétés ne sont pas en bon état, à commencer par leurs fondations en béton, qui peuvent être mal entretenues et présenter des signes graves de détérioration. Nous reviendrons également sur le Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), créé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et entré en vigueur le 18 mars 2013. Le CBCS oblige les syndicats de copropriétaires - qui y sont assujettis - à faire inspecter leur immeuble périodiquement, pour ainsi démontrer qu'il est sécuritaire sur le plan structurel. Or, une question se pose : est-ce qu’une copropriété pourrait un jour s’effondrer, au Québec, faute d’avoir été entretenue adéquatement?...
15/06/2021
15 juin - Notre prochaine webradio se penchera sur la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a fait l’objet d’un rapport accablant déposé par le Vérificateur général du Québec, au début du mois de juin. Cet audit de performance a notamment révélé que: "La stratégie et les moyens mis en oeuvre par la RBQ pour s'assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants." ...
10/06/2021
10 juin 2021 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est sur la sellette. Un rapport dévastateur produit par le Vérificateur général du Québec (VGQ), au début du mois de juin, a relevé plusieurs lacunes importantes dans le cadre de ses activités. Cet audit de performance pointe du doigt quatre volets essentiels, dont la RBQ a pris bonne note....
31/05/2021
31 mai 2021 - Ce mercredi 2 juin, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, nous traiterons des systèmes d’alarme incendie. Saviez-vous que plusieurs copropriétés ne sont pas conformes en cette matière? Les conséquences pourraient être sérieuses, notamment en cas d’incendie, à plus forte raison s’il devait y avoir un ou plusieurs décès....
28/05/2021
28 mai 2021 — Le condo Tout ce qu’il faut savoir s’est refait une beauté, afin de s’adapter à la nouvelle donne législative en copropriété divise. Une deuxième édition de l'ouvrage est désormais disponible, fruit d’un travail minutieux qui s’est échelonné sur plusieurs semaines, afin de tenir compte de l’adoption des projets de loi 141, 16 et 41, qui ont profondément modifié la loi encadrant ce concept d’habitation collective....
27/05/2021
27 mai 2021 — La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Andrée Laforest, a récemment lancé une vaste consultation visant l’adoption de sept dispositions prévues dans le projet de loi 16. Celui-ci a été sanctionné en janvier 2020....
24/05/2021
24 mai 2021 - La levée du couvre-feu est prévue le 28 mai prochain partout au Québec. Dès lors, le gouvernement autorisera l’ouverture des terrasses extérieures et des restaurants. Ces réouvertures seront assorties de conditions spécifiques, en ce qui a trait aux regroupements d’individus permis, en fonction de zones identifiées comme rouges, oranges ou jaunes. Le 11 juin, les terrasses extérieures et les bars rouvriront à leur tour....
18/05/2021
18 mai 2021 - Notre webradio du mercredi 19 mai, qui sera présentée (à 19 h) en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, traitera des transactions en copropriété. Il sera question de l'achat et de la vente d'appartements détenus en copropriété divise. L’adoption du projet de loi 16 modifiera les choses en cette matière, afin que cette activité soit plus transparente pour un acheteur. Les copropriétaires vendeurs, tout autant que leur syndicat, devront mieux les informer, afin que ces derniers sachent à quoi s’en tenir et acquièrent en toute connaissance de cause....
15/05/2021
15 mai 2021 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a été déposé le 13 mai dernier par le gouvernement du Québec. Il propose diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française. Au cœur de ce remue-ménage linguistique figure la copropriété divise, qui devrait voir l’article 1060 du Code civil du Québec être modifié pour se lire comme suit : 1° par l’insertion, après « présentées », de « exclusivement en français »; 2° par l’ajout, à la fin, de la phrase suivante : « Ces modifications doivent être apportées exclusivement en français. ». ...
10/05/2021
10 mai 2021 - Notre webradio du mercredi 12 mai prochain reviendra sur le syndicat de copropriétaires du 9775 boulevard de l'Ormière, à Québec, dont l'assureur n’a pas voulu renouveler le contrat. Le bâtiment a fait l’objet de trois sinistres en cinq ans, si bien que l’assureur ne voulait plus couvrir le risque....
10/05/2021
10 mai 2021 — Le non renouvellement des contrats d'assurance, en copropriété, n'est plus un phénomène rare. Le syndicat de copropriétaires du 9775 boulevard de l’Ormière (Immeubles H.S.F. et Maison Martin-Matte), à Québec, est l’une des victimes de cette tendance, qu'ont les assureurs, à larguer leurs assurés dont l'historique de sinistralité est trop élevé. ...
06/05/2021
6 mai 2021 — L’avocat Michel Paradis a accordé une entrevue à la radio de Radio-Canada, le 28 avril dernier, dans le cadre de l’émission intitulée C’est encore mieux l’après-midi. Il y était question des impacts économiques qu'entraîne l'adoption des projets de loi 141, 16 et 41, qui ont passablement changé la donne (sur le plan législatif) en matière de copropriété divise au Québec....
03/05/2021
3 mai 2021 — À la demande générale, notre webradio du mercredi 5 mai prochain reviendra sur les travaux en copropriété, à savoir qui, du CA ou de l’assemblée des copropriétaires, décide des travaux à faire en fonction de leur nature....
21/04/2021
Un récent jugement de la Cour du Québec, division des petites créances a sanctionné une société et un de ses administrateurs, qui agissait également comme courtier immobilier, pour ne pas avoir permis aux acheteurs de comprendre adéquatement un aspect important du bien vendu. L’immeuble construit en 1938 avait fait l’objet de travaux majeurs, en vue d’une conversion en copropriété de 4 unités. Selon les représentations de l’administrateur de la société, la toiture plate de l’immeuble avait encore une durée de vie utile de près de 7 ans. Aucune étude ne fut toutefois réalisée quant à son état et les caractéristiques de l’immeuble empêchaient les acheteurs d’en effectuer la vérification. De plus, les vendeurs ne possédaient aucune documentation concernant la dernière réfection à la toiture. Or, des infiltrations d’eau furent observées en 2017, en provenance de la toiture, occasionnant des fissures au plafond d’une des unités. Après avoir dénoncé la situation, des réparations et travaux sommaires furent effectués par le syndicat, qui réclamait indemnisation pour vices cachés, comme le lui permet l’article 1081 du Code civil du Québec, avec l’autorisation des copropriétaires, notamment en raison des représentations indument optimistes du représentant-vendeur....
14/04/2021
15 avril 2021 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de certaines des dispositions introduites par le projet de loi 141, en juin 2018. Ce projet de loi prévoyait que six des éléments qu’il contenait seraient adoptés par règlement du gouvernement. Au final, quatre seulement en font l’objet et ont pris effet ce jour (15 avril 2021). Pour l’instant, du moins....
14/04/2021
7 avril 2021 - L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, était l'hôte (ce jeudi 8 avril) d'Isabelle Maréchal à la station radiophonique 98,5 FM. Il y était question des primes et des franchises d’assurances, qui connaissent une hausse vertigineuse dans plusieurs copropriétés québécoises....
13/04/2021
13 avril 2021 — Les consommateurs affichent un pessimisme généralisé concernant l’accession à la propriété. C’est ce qui ressort d’un sondage mené par la Banque Royale du Canada (RBC). Selon cette enquête, 62 % des Canadiens pensent que la majorité des consommateurs sera exclue du marché immobilier, au cours des 10 prochaines années, en raison des prix trop élevés. Par ailleurs, 36 % des non-propriétaires de moins de 40 ans ont renoncé à leur rêve d’accéder à la propriété....
26/03/2021
27 mars 2021 — Les Américains qui vivent dans des immeubles comprenant plusieurs appartements, par exemple une copropriété, sont probablement plus susceptibles d'être exposés à la fumée secondaire et de l'inhaler, que ceux qui habitent une maison unifamiliale. Cette conclusion émane du Centre for Disease Control and Prevention (CDC), aux États-Unis, qui avait publié les résultats d’une étude sur la fumée secondaire. ...
25/03/2021
8 mars 2021 - L'assurance en copropriété est un sujet capital pour les administrateurs de copropriété, ainsi que pour les copropriétaires eux-mêmes. Gestion de sinistres, paiement des coûts de réparation et des franchises, intérêt assurable, fonds d'autoassurance et autres nouvelles obligations: la matière est suffisamment dense pour couvrir un ouvrage entier ! Raison pour laquelle l'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a réédité l'ouvrage L'assurance condo Tout ce qu'il faut savoir. Considéré comme un best-seller au Québec, ce livre paraîtra aux éditions Wilson & Lafleur le 12 mars prochain....
19/03/2021
19 mars 2021 — La situation immobilière actuelle, au Québec, envoie un bien mauvais message aux acheteurs de propriétés résidentielles. Certains d’entre eux se lancent corps et âme dans une course à l’acquisition en baissant la garde, et en renonçant à certaines protections pourtant essentielles. C’est ce que nous apprenait récemment Patrick Hiriart, ombudsman à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)....
04/03/2021
12 mars 2021 — Un syndicat de copropriétaires a pris une initiative remarquable, afin de pallier certains inconvénients liés à la COVID-19. Depuis plusieurs mois, le président du conseil d’administration Claude Jabbour, aidé par deux autres personnes, a entrepris de faire les courses hebdomadaires d’au moins 45 aînés vivant dans l'immeuble, incluant l’épicerie....
27/02/2021
Notre webradio du 10 mars 2021 reviendra sur un sondage mené par le Bureau d’assurance du Canada, qui révèle, essentiellement, que bien des copropriétaires connaissent mal l’assurance en copropriété. À titre d’exemple, une personne sondée sur cinq (19 %) disait ne pas savoir que son condo est protégé par deux produits d'assurance....
23/02/2021
23 février 2021 — Un récent sondage commandé par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a révélé plusieurs données inquiétantes. Parmi elles, on apprend qu’un copropriétaire sur cinq (19 %) ignore que sa copropriété est protégée par deux contrats d’assurance. Cela confirme une méconnaissance pour la chose par plusieurs copropriétaires, alors que tous devraient s’intéresser davantage à leur investissement....
19/02/2021
19 février 2021 — Un nouveau sondage est en cour au Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). L’objectif : obtenir un portrait actualisé de la copropriété québécoise. On veut notamment savoir combien sont en autogestion par rapport à d’autres, dont la prise en charge est assumée par une firme de gestion....
12/02/2021
12 février 2021 - Notre webradio du 17 février 2021 traitera des ventes de condos existants sans garantie légale, ainsi que des vices cachés en copropriété. Certains copropriétaires pensent qu’en se débarrassant de leur appartement, au moyen d’une vente, ils refileront le problème aux suivants. Mais dans les faits, un recours pour vices cachés est toujours possible pour tout acheteur, et ce, tant et aussi longtemps que l’immeuble concerné existe....
10/02/2021
10 février 2021 - La plongeuse olympique Meaghan Benfeito est en deuil. Il y a un peu plus d’une semaine, elle et son conjoint, le footballeur professionnel Alexandre Dupuis, ont vu leur condo être complètement détruit par un incendie. Tout y a passé, même ses trois médailles remportées en 2012 et 2016....
05/02/2021
5 février 2021 - Le 432 Park (New York) était promis à un bel avenir. Mais aujourd’hui, cette tour résidentielle de grand luxe, réservée aux mieux nantis de la planète, est grevée par divers problèmes de conception. Après avoir brièvement trôné en tant qu’édifice résidentiel le plus haut du monde (1 400 pieds), il est entré dans le club des gratte-ciel où les difficultés sont aussi nombreuses que le nombre d’occupants. ...
31/01/2021
31 janvier 2021 — Notre webradio du mercredi 3 février se penchera sur la question des gestionnaires de copropriété. Certains syndicats de copropriétaires se demandent pourquoi ils devraient recourir leurs services, alors que d’autres n’ont tout simplement pas les moyens de s’en offrir un. Plus particulièrement les petits immeubles qui comptent moins de 12 unités. ...
22/01/2021
22 janvier 2021 — Notre webradio du 27 février se penchera sur la question des sinistres en copropriété, plus précisément ceux que les syndicats de copropriétaires ne déclarent pas à leur assureur, en raison de dommages dont les coûts sont moins élevés que celui de la franchise....
14/01/2021
28 décembre 2020 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page....
31/12/2020
31 décembre 2020 - Notre prochaine webradio sera présentée le mercredi 13 janvier à 19 h, en direct sur la page Facebook du site Web Condolegal.com. Cette fois, il sera question des chauffe-eaux en copropriété, plus spécifiquement ceux qui sont installés dans chacune des unités d’un immeuble. Il sera également question des détecteurs de fuites d'eau, qui peuvent être installés dans chacune des unités d'une copropriété....
25/12/2020
25 décembre 2020 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 30 000 membres. Fondé en 1999 par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce site Web a connu une ascension rapide. Et pour cause, puisque ses administrateurs et parties prenantes ont déployé moult efforts, afin de le rendre à la fois attractif et indispensable. Ce chiffre magique coïncide avec une grande réforme législative sur la copropriété québécoise, qui a été sanctionnée au début de l'année 2020. Ce millésime a aussi donné naissance à une webradio, créée et animée par Francois Cellier. Elle est diffusée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, tous les mercredis à 19 h. On peut consulter les émission en rediffusion en cliquant sur cet hyperlien....
10/12/2020
10 décembre 2020 — Notre 32e webradio traitera de la charge des administrateurs de copropriété. La vie n’est pas toujours facile pour eux, mais l’expérience est riche en apprentissages, tant sur le plan technique qu’humain....
07/12/2020
7 décembre 2020 — La webradio du mercredi 9 décembre reviendra sur l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Les auditeurs y apprendront que certains assureurs de copropriétaires finissent par payer la franchise du syndicat, lorsqu’un sinistre provient d’une partie privative....
03/12/2020
3 décembre 2020 — Le gagnant d’Occupation double Bali (en 2017), Adamo Marinacci, doit faire face à une poursuite judiciaire intentée par son syndicat de copropriétaires. Raison : il louait son unité à des fins hôtelières, ce qui est interdit par sa déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble)....
01/12/2020
1er décembre 2020 — Notre 31e webradio se penchera sur les travaux en copropriété, à savoir qui fait quoi en cette matière. Certains travaux peuvent être approuvés par le conseil d’administration, tandis que d’autres doivent recevoir l’aval de l’assemblée des copropriétaires....
18/11/2020
18 novembre 2020 - Les problèmes d’assurance en copropriété sont bien connus. Le refrain est toujours le même : des immeubles mal entretenus où l'eau s'infiltre un peu partout. Des dégâts d’eau qui auraient pu être évités grâce à la prévention. Des syndicats de copropriétaires partisans d’un gel des dépenses, et qui souhaitent maintenir les frais de condo à un taux dérisoire....
17/11/2020
Notre webradio du mercredi 18 novembre reviendra sur l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouve certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. ...
02/11/2020
2 novembre 2020 — Les sinistres en provenance d’une unité de copropriété sont au cœur d’une controverse, au Québec, mais aussi en Colombie-Britannique. Une décision récente (Owners, Strata Plan EPS2532 v. Komala) rendue dans cette province, récemment, pourrait inciter plusieurs syndicats de copropriétaires à revoir un règlement dans leur déclaration de copropriété. Ainsi, ils pourraient réclamer la franchise du syndicat à un copropriétaire dont l'unité est à l'origine d'un sinistre, qu'il ait été causé par sa faute ou non. ...
29/10/2020
29 octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera du carnet d’entretien. Nos invités seront entre autres Réjean Touchette, technologue professionnel. Réjean Touchette fait partie d’un comité créé au sein du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui sera appelé à déterminer le contenu du carnet d’entretien. Dans ce contexte, cet organisme à but non lucratif jouera un rôle central sur cette question, en tant que conseiller auprès des autorités gouvernementales....
29/10/2020
29 octobre 2020 - Les installations aquatiques du Québec continueront d’offrir des activités liées à la baignade, et ce, jusqu’au 23 novembre 2020. C’est du moins ce qu’ont compris les intervenants du milieu, suite aux propos tenus le 26 octobre dernier par le premier ministre du Québec, François Legault. ...
22/10/2020
22 octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera de l’ABC des assemblées de copropriétaires. Pour en discuter, nous serons en compagnie de l’avocat émérite Yves Papineau, ainsi que d’un gestionnaire de copropriété. Pendant cette webradio, nous ferons tirer trois exemplaires de la seconde édition du livre intitulée Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, publié aux éditions Wilson & Lafleur. Cet ouvrage a été coécrit par la notaire émérite Christine Gagnon, ainsi que Yves Papineau....
16/10/2020
16 octobre 2020 — Le colloque automnal du Regroupement des gestionnaires et copropriétaire du Québec (RGCQ) sera présenté en ligne, les 17 et 19 novembre de 18 h à 20 h. Il y sera question des grands ensembles détenus en copropriété divise, plus particulièrement au regard des enjeux et des défis qu’ils supposent....
13/10/2020
12 octobre 2020 — Les Habitations Trigone ont fait l'objet d'un nouveau reportage peu élogieux à l’émission La Facture (Radio-Canada). Présenté le 6 octobre dernier, il met notamment l'accent sur une copropriété construite à Brossard sous le nom de cette entreprise. La copropriété en question est grevée par plusieurs défauts de construction majeurs....
06/10/2020
26 novembre 2018 — Les copropriétaires incapables de faire face à une cotisation spéciale, afin que des travaux soient réalisés dans leur copropriété, peuvent emprunter l’argent dont ils ont besoin grâce à un programme de financement qu'a récemment lancé le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Cet organisme a but non lucratif travaille avec Capital rpk pour rendre la chose possible....
01/10/2020
1er octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera des locataires en copropriété. Quelle est la relation entre eux et les administrateurs; comment gérer les locataires qui ne respectent pas le règlement de l’immeuble, parce que leur propriétaire ne s'en occupent pas, que ce soit par ignorance ou par négligence. Et est-ce qu’on pourrait éventuellement imaginer des copropriétés qui interdisent la location de condos?...
30/09/2020
30 septembre 2020 - Notre webradio présentée ce mercredi, à 19 h en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, traitera de divers sujets relatifs à la copropriété : Les recours du syndicat pour percevoir les charges communes (frais de condo); l’avis d’hypothèque légale du syndicat, les charges versus les pénalités, la Cour du Québec-Division des petites créances, les pénalités imposées à des copropriétaires, les intérêts liés aux charges communes et l’ordonnance de sauvegarde. Cette ordonnance permet à syndicat de recouvrer les charges communes impayées par un copropriétaire, même si des procédures judiciaires sont en cours contre un copropriétaire fautif....
28/09/2020
28 septembre 2020 — L’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété, en 2018, fait en sorte que tous les copropriétaires québécois doivent souscrire une assurance responsabilité civile. Il s’agit d’une obligation prévue dans le Code civil du Québec, bien que la plupart des déclarations de copropriété l’imposent....
17/09/2020
18 septembre 2020 - Bon an mal an, des milliers d’immeubles sont visés par une hypothèque légale, en raison du non-paiement d’une créance par leur propriétaire. En vertu de sa publication, un créancier peut protéger une dette et même, éventuellement, saisir l’unité ciblée pour la faire vendre en justice....
16/09/2020
En raison de difficultés techniques, nous ne pouvons pas présenter la webradio de ce soir. Elle a donc été reportée au mercredi 23 septembre à 19 h. Nous nous excusons de ce contre-temps. Au plaisir de vous revoir la semaine prochaine. Condolegal.com...
16/09/2020
17 septembre 2020 - Au Québec, le port d’un couvre-visage (recouvrant le nez et la bouche) n’est pas obligatoire dans les parties communes fermées d’une copropriété. Mais il en va a tout autrement en Ontario, où Ottawa a suivi l'initiative de la Ville-Reine (Toronto), en obligeant, depuis la fin du mois d'août dernier, tout syndicat de copropriétaires et autres propriétaires d'immeubles résidentiels à se doter d'une politique obligeant le port du masque (dans les espaces communs fermés)....
15/09/2020
21 septembre 2020 - Notre webradio du mercredi 23 septembre traitera de l’assurance titres, à laquelle tout propriétaire résidentiel - en l’occurrence un copropriétaire - devrait souscrire. Advenant un vice de titre, ce produit d’assurance lui serait d’une aide inestimable. Précisons que nous devions la présenter le 16 septembre, mais des difficultés techniques nous en ont empêchés....
10/09/2020
10 septembre 2020 — Le Vieux-Montréal est en proie à une violence accrue dans ses rues, comme en témoignent des copropriétaires vivant au 10 Saint-Jacques. Leur syndicat a écrit à la Ville de Montréal pour signaler plusieurs incidents, par exemple un meurtre, des tentatives de meurtre et diverses attaques violentes qui ont eu lieu au cours des derniers mois. Une de ces attaques s’est déroulée près de leur édifice, le 23 août dernier....
09/09/2020
9 septembre 2020 - Ce mercredi à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, il sera notamment question de l'hypothèque légale de la construction. Elle peut être inscrite sur un appartement neuf détenu en copropriété divise, advenant que le constructeur n'a pas payé des sous-traitants, par exemple un maçon, un plombier et un électricien. Si tel est le cas, les copropriétaires devront payer leurs honoraires en souffrance. À défaut de le faire, le bénéficiaire d'une hypothèque légale de la construction pourrait exiger que l'appartement ciblé soit vendu en justice....
01/09/2020
La location (à court terme) de type Airbnb est considérée, par plusieurs syndicats de copropriétaires, comme un véritable fléau qui rend le climat toxique au sein d'un immeuble. Les arrivées et les départs incessants d'étrangers créent une insécurité chronique, ainsi que d'autres désagréments majeurs pour ceux que cette activité dérange. Notre prochaine webradio traitera du sujet. Elle sera présentée ce mercredi 2 septembre, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com....
02/08/2020
2 août 2020 — Les projets de loi 141 et 16 ont été respectivement adoptés en juin 2018 et en décembre 2019. Toutefois, certaines des dispositions qu’ils contiennent prendront effet ultérieurement, soit après la date de publication du règlement s'y rattachant. Afin d’éliminer toute confusion à ce sujet, Québec a tenu à rappeler les dates d’entrées en vigueur touchant ces dispositions. En voici quelques exemples:...
31/07/2020
31 juillet 2020 — Notre prochaine webradio traitera du harcèlement du personnel en copropriété. Ce harcèlement peut provenir des administrateurs, du gestionnaire et même des copropriétaires....
28/07/2020
28 juillet 2020 - L’avocat émérite en droit de la copropriété et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé plusieurs entrevues (aujourd’hui même) à certains médias d’information, concernant le port du masque en copropriété. Plusieurs personnes se demandent pourquoi il est obligatoire dans tout espace public fermé, mais pas dans les immeubles d’habitations résidentielles, dont les parties communes d’une copropriété....
24/07/2020
24 juillet 2020 — Les nouvelles directives du gouvernement du Québec concernant les rassemblements ont changé, si bien que cela aura aussi un impact positif sur les assemblées de copropriétaires....
23/07/2020
23 juillet 2020 - Notre prochaine webradio traitera des placements qu’un syndicat peut faire avec son fonds de prévoyance. La loi permet dorénavant d’en investir une partie, afin d’obtenir des rendements qui atteignent un certain pourcentage. Cependant, le capital investi devra être garanti à 100 %....
20/07/2020
20 juillet 2020 - Mettre à jour sa déclaration de copropriété est essentiel, à plus forte raison si elle a publié avant la réforme du Code civil du Québec, le 1er janvier 1994. Depuis cette date, son contenu a été divisé en trois sections: l’acte constitutif, le règlement de l'immeuble et l’état descriptif des fractions....
13/07/2020
Les copropriétaires doivent obligatoirement assurer leur responsabilité civile, leurs biens meubles et les améliorations apportées à leur partie privative, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en décembre 2018. ...
10/07/2020
11 juillet 2020 - La Régie du logement changera de nom à compter du 31 août 2020, pour devenir le Tribunal administratif du logement. Son appellation changera en vertu de l'adoption du Projet de loi 16, qui a modifié la Loi sur la Régie du logement. Ainsi, certaines règles de procédure s'en verront améliorées, afin de réduire les délais d'audience. ...
28/06/2020
28 juin 2020 — Le droit sur les assurances en copropriété divise a fait l'objet d'importants changements, en juin 2018. L’article 1070 du Code civil du Québec comporte désormais un troisième paragraphe, lequel prévoit que le syndicat tient à la disposition des copropriétaires une description des parties privatives suffisamment précise, afin que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables, aux fins d’assurances. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques. ...
26/06/2020
26 juin — La copropriété québécoise a eu 50 ans le 28 novembre 2019. Pour célébrer cet anniversaire inoubliable, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a produit une vidéo à la fois grandiose et historique. Ce document audiovisuel remonte à la genèse d’un concept d’habitation collective qui a le vent en poupe....
23/06/2020
23 juin 2020 — Les consommateurs bénéficieront d’une protection supplémentaire lorsqu’ils achèteront un condo, à la condition que le bâtiment qui l’abrite soit construit par un entrepreneur accrédité par Garantie de construction résidentielle (GCR). Cette garantie couvre entre autres les bâtiments comprenant quatre unités résidentielles superposées ou moins....
17/06/2020
17 juin 2020 — Le nouveau règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ) est en vigueur depuis le 1er mai 2020. Il instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique appelée « établissements de résidence principale ». Cela dit, l’interdiction d’exploiter tout type d’hébergement touristique est maintenue jusqu’à nouvel ordre, sauf en ce qui concerne les exceptions prévues par les autorités de santé publique dans le contexte de la pandémie....
16/06/2020
16 juin 2020 — Depuis l’adoption du projet de loi 141, en juin 2018, l’assurance en copropriété a passablement changé au Québec, pour le plus grand bénéfice des copropriétaires. Toutefois, une des dispositions de cette loi sème la controverse, à savoir l’article 1074.2 du Code civil du Québec qui, selon plusieurs juristes, fait l’objet d’une mauvaise interprétation par les assureurs....
31/05/2020
31 mai 2020 - Le gouvernement du Québec a annoncé samedi qu’il autorisait l’ouverture d'espaces publics extérieurs, notamment les piscines extérieures, les modules de jeux des parcs et les jeux d’eau, pour la période estivale et dans toutes les régions de la province. Mais avant de pouvoir ouvrir leurs piscines extérieures, les syndicats de copropriétaires devront prendre toutes les précautions requises pour éviter la propagation du coronavirus (COVID-19) dans l’immeuble. ...
30/05/2020
30 mai 2020 – La prochaine webradio de Condolegal.com sera présentée le 2 juin prochain, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Elle traitera de l’unité de référence, mais surtout des conséquences de ne pas l’avoir produite d’ici le 13 juin 2020. À tout le moins pour tout syndicat créé avant le 13 juin 2018....
22/05/2020
Le 13 mars 2020, les activités régulières des tribunaux étaient mises sur pause, notamment à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du Québec . Cette décision, prise dans le contexte de l’urgence sanitaire, s’imposait afin de faciliter le respect des consignes pour contrer la pandémie. Cela a eu pour conséquence le report de milliers de procès et d’auditions de requêtes. Depuis lors, les tribunaux de droit commun et les palais de justice ont été aménagés afin de respecter les directives de la santé publique. Le Barreau du Québec vient d'informer ses membres que les tribunaux devraient renouer graduellement avec un niveau d’activités plus intense, à compter du mois de juin 2020. Depuis le début de la pandémie, seules les affaires urgentes y étaient entendues, en auditions virtuelles, mais petit à petit, un plus grand nombre de dossiers seront entendus, soit lors d’auditions virtuelles, soit en personne, mais en respectant des règles de distanciation obligatoire....
20/05/2020
21 mai 2020 — Le sixième bulletin produit par Condolegal.com est maintenant disponible. On y traite de la réouverture intégrale des activités liées au courtage immobilier au Québec. Ce secteur d’activité est en déconfinement total depuis ce lundi 11 mai. La plupart des courtiers immobiliers attendaient la nouvelle avec impatience, étant donné que plusieurs acheteurs et vendeurs d’unités souhaitent acquérir ou se défaire d'une unité sans plus tarder....
12/05/2020
La société IMMO SQUARE vient tout juste de mettre en marché un logiciel qui permet les assemblées de copropriétaires virtuelles, aussi appelées assemblées "distantes". Cet outil est désormais disponible au Québec sous l'appellation AG CONNECT. Les avocats émérites en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, ont été consultés au regard du volet juridique propre à ce produit. Ce logiciel permet la tenue d'assemblées de copropriétaires en toute sécurité, que ce soit sur le plan sanitaire ou juridique. Outre les assemblées virtuelles, AG CONNECT offre aussi l'option du vote électroniques à distance....
11/05/2020
11 mai 2020 — Condolegal.com présentera sa septième webradio, ce mercredi 13 mai à 15 h en direct sur Facebook, alors qu’il sera question de la réouverture intégrale des activités liées au courtage immobilier au Québec....
06/05/2020
6 mai 2020 — La ministre de la Santé et des services sociaux du Québec a publié ce matin un arrêté ministériel permettant aux conseils d’administration des syndicats de copropriétaires d’agir seuls pour l’adoption de la description des parties privatives, appelée unité de référence, pendant la période de la pandémie de la COVID-19. ...
05/05/2020
5 mai 2020 — La crise du coronavirus est un excellent prétexte pour parfaire ses connaissances et compétences. À tout le moins, les gestionnaires et administrateurs de copropriété pourront saisir cette opportunité, au moyen d’une formation (en ligne) qui sera donnée le 22 mai prochain (de 8 h 30 à 12 h)....
27/04/2020
27 avril 2020 — Le quatrième bulletin produit par Condolegal.com est maintenant disponible. On y traite de l’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété, ainsi que d’un règlement adopté le 15 avril dernier. Celui-ci englobe quatre dispositions contenues dans ce projet de loi, qui devaient faire l’objet de l’adoption d’un règlement du gouvernement....
27/04/2020
27 avril 2020 - Les assemblées générales de copropriétaires virtuelles seront permises jusqu’à nouvel ordre, en raison de la crise sanitaire (COVID-19) qui sévit depuis quelque temps. La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, vient tout juste de l’annoncer par arrêté ministériel. Cette autorisation viendra calmer une inquiétude exprimée par plusieurs syndicats de copropriétaires, qui voient leur fonctionnement paralysé, car seules les assemblées de copropriétaires en personne sont autorisées par le Code civil du Québec....
19/04/2020
19 avril 2020 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été interviewé dans le cadre de l’émission radiophonique Tout un matin, diffusée à Radio-Canada. Il a été question des devoirs et obligations des administrateurs, copropriétaires et occupant au regard du coronavirus (COVID-19). Les syndicats de copropriétaires sont nombreux à se demander comment réagir face au coronavirus, afin que leurs affaires courantes puissent se poursuivre. Même si les risques de contagion imposent aux Québécois des mesures d’isolement temporaire, il ne faudrait pas, pour autant, que des copropriétaires s’imaginent que le temps s’est arrêté. ...
19/04/2020
19 avril 2020 - Condolegal.com et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec ont reçu des centaines de questions au cours des dernières semaines, sur l’impact de la COVID-19 à l’égard de la copropriété. Elles vont des mesures d’entretien à la circulation dans les immeubles, en passant par les interventions de la police. C’est dans ce contexte précis que l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue au journaliste Mathieu Dion de Radio-Canada....
17/04/2020
17 avril 2020 — Condolegal.com a publié un troisième bulletin qui traite du coronavirus (COVID-19) en copropriété, fruit d’un travail réalisé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que du graphiste Bernard Lamy. Deux autres juristes émérites prennent également part à cette publication, soit l’avocat Yves Papineau et la notaire Christine Gagnon....
16/04/2020
15 avril 2020 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de certaines des dispositions introduites par le projet de loi 141, en juin 2018. Ce projet de loi prévoyait que six des éléments qu’il contenait seraient adoptés par règlement du gouvernement. Au final, quatre seulement en feront l’objet. Pour l’instant, du moins. ...
14/04/2020
15 avril 2021 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018 . Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenait effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. Afin d’éliminer toute confusion à ce sujet, Condolegal.com a tenu à rappeler les dates d’entrées en vigueur touchant ces dispositions. ...
07/04/2020
7 avril 2020 — Montréal est pour ainsi dire l’épicentre du coronavirus (COVID-19) au Québec. Pour cette raison, le CIUSSS du Centre-Sud-de l’Île-de-Montréal demande, expressément, que les propriétaires d’immeubles à logements mettent en place une série de mesures pour freiner sa propagation....
07/04/2020
7 avril 2020 — Condolegal.com vient tout juste de publier un second bulletin sur le coronavirus en autant de semaines. Toutes les questions que se posent les administrateurs et les gestionnaires de copropriété, ainsi que les copropriétaires eux-mêmes se trouvent dans ce fascicule à la fois concis et riche en information....
05/04/2020
5 avril 2020 — Condolegal.com présentera sa deuxième émission radiophonique en mode webradio, le mercredi 8 avril à 14 h, qui traitera du coronavirus (COVID-19). Pendant la première demi-heure, l’animateur François G. Cellier reviendra sur la même thématique que celle de la semaine dernière, à savoir ce qu’il faut faire lorsqu’une copropriété abrite des personnes qui en sont atteintes? À la différence que cette fois, notre panel inclura un nouveau joueur, soit Olivier Brane, un éminent juriste français du droit de la copropriété....
30/03/2020
30 mars 2020 — Condolegal.com présentera une émission radiophonique en webinaire, le mercredi 1er avril à 15 h (voir les détails sur le compte Facebook de Condolegal.com) Il sera évidemment question du coronavirus (COVID-19)....
30/03/2020
29 mars 2020 — En raison du coronavirus (COVID-19) qui gagne du terrain, partout dans le monde, Condolegal.com a jugé essentiel de produire un bulletin spécial, lequel traite de divers sujets liés à la copropriété divise en rapport avec ce virus. Ainsi, les syndicats de copropriétaires, gestionnaires de copropriété et copropriétaires eux-mêmes pourront mieux s’y retrouver, dans un contexte où la gestion de leurs affaires courantes est passablement perturbée....
26/03/2020
26 mars 2020 — Le Manuel de gestion d’un syndicat de copropriété divise au Québec, 3e édition, sera disponible en mai aux éditions Wilson & Lafleur. Ce livre s’est vendu à plus de 6 000 exemplaires chez nous, ce qui en fait un ouvrage à succès....
24/03/2020
24 mars 2020 - La zizanie s’installe en copropriété au Québec, en raison du coronavirus (COVID-19) et des contraintes qu’il entraîne dans plusieurs immeubles. Certains de leurs occupants remettent en question la légitimité des administrateurs à prendre des décisions impopulaires....
20/03/2020
20 mars 2020 - Les gestionnaires de copropriété sont très occupés par les temps qui courent, en raison du coronavirus (COVID-19). Et pour cause, puisque plusieurs syndicats de copropriétaires comptent des aînés dans leur bâtiment, mais aussi des occupants hostiles aux mesures de confinement....
17/03/2020
17 mars 2020 - Le Projet de loi 41 a été adopté aujourd’hui même. Cela veut donc dire que l’article 1074.2, issu de l’adoption du projet de loi 141 (sanctionné en juin 2019), a été modifié pour rétablir le fardeau de la preuve sur un copropriétaire, advenant qu’un sinistre trouve sa source dans son unité....
17/03/2020
17 mars 2020 — L’émission La facture du 17 mars 2020, qui a été diffusée ce mardi à 19h30 à la télévision de Radio-Canada, a présenté un reportage sur une copropriété devenue orpheline d'assurance, conséquence de sinistres à répétition et des lacunes de construction affectant l'immeuble. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été mis à contribution dans ce reportage. La journaliste de Radio-Canada, Marie-France Bélanger, s’est entretenue avec les administrateurs du syndicat de copropriétaires dont il est question dans cette émission. Ce syndicat a finalement pu retrouver l'assureur qui l'avait abandonné quelques mois plus tôt....
15/03/2020
15 mars 2020 - Un récent sondage mis en ligne sur Condolegal.com, à propos du coronavirus (COVID-19), révèle que plusieurs copropriétés québécoises n’ont prévu aucune mesure pour y prévenir sa propagation. Selon les réponses obtenues, jusqu’à présent, environ 80 % des répondants confirment cette réalité....
12/03/2020
12 mars 2020 — La situation concernant le coronavirus (COVID-19) dans le monde inquiète. Le Québec et le Canada sont également touchés par cette pandémie, bien que le nombre de cas recensés soit encore minime au pays. Néanmoins, la maladie suscite des questionnements, notamment en copropriété, où plusieurs syndicats de copropriétaires devraient se préparer - si ce n'est déjà fait - à une éventuelle propagation du COVID-19....
05/03/2020
5 mars 2020 — La qualité du patrimoine bâti est une priorité pour Garantie de construction résidentielle (GCR), qui a entrepris un autre périple, en province, dans le cadre de sa Tournée GCR 2020. Cette troisième édition met l’accent sur les problèmes qui reviennent le plus souvent, en matière de réclamation, ainsi que sur les moyens d'y remédier, pour le plus grand bénéfice des consommateurs....
05/03/2020
5 mars 2020 — La crise de l’assurance en copropriété est endémique au Canada. Le Québec goûte à la médecine des assureurs, tout autant que l’Alberta et la Colombie-Britannique. Dans cette province, plus particulièrement en banlieue de Vancouver, les primes ont augmenté d’environ 30 % à 40 %....
05/03/2020
5 mars 2020 — La location à court terme de type Airbnb a encaissé un autre échec au Québec. Après la condamnation d’un copropriétaire à payer 15 000 $ à son syndicat de copropriétaires, pour location illégale de son unité, la Cour supérieure a condamné des locataires à payer 50 000 $ d’amende pour les mêmes raisons....
04/03/2020
4 mars 2020 — L’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, a fait courir les foules à Québec le dimanche 2 mars dernier. Et pour cause, puisque le RGCQ région de Québec y donnait une de ses cinq formations annuelles, à l’Université Laval, où il était justement question de la nouvelle loi et des impacts qu’elle aura sur les administrateurs de copropriété....
27/02/2020
27 février 2020 — Une copropriété située à Sainte-Foy a dû être évacuée, mercredi midi, en raison d’un plancher qui s’est affaissé au centre de l’immeuble. Des fissures et des craquements sont apparus par la suite....
13/02/2020
6 février 2020 — Un copropriétaire de Québec a été condamné à payer quelque 15 000 $ à son syndicat, fruit d’une décision rendue par la Cour du Québec – Division des petites créances. L’homme en question louait son unité à court terme (location de type hôtelière), en contravention avec sa déclaration de copropriété. Le défendeur estimait pourtant avoir le droit d’utiliser son condo « à des fins personnelles, que la location à court terme n’était pas interdite par la déclaration de copropriété initiale, et que ce n’est qu’à l’occasion de modifications apportées en 2017 que pareille location fut prohibée. »...
06/02/2020
6 février 2020 — Après une fusillade survenue dans un appartement loué sur Airbnb, à la fin du mois de janvier, la Ville de Toronto resserrera les règles de location aux moins de 25 ans. Cet échange de coups de feu a fait trois morts et deux blessés....
06/02/2020
26 février 2020 - Plusieurs syndicats de copropriétaires devront se serrer la ceinture, en raison des charges accrues qu’ils devront éventuellement débourser. Non seulement au regard de l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, mais aussi du projet de loi 141 adopté le 13 juin 2018....
29/01/2020
29 janvier 2020 — L’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et 2019, a passablement modifié le Code civil du Québec en matière de copropriété divise. Le premier a permis plusieurs amendements sur l’assurance en copropriété, tandis que le second a fait de même concernant la loi, en général, qui encadre ce concept d’habitation collective....
21/01/2020
21 janvier 2020 — Une maison en rangée en construction s’est partiellement effondrée, hier après-midi à Blainville. Deux travailleurs ont été blessés, dont un gravement. L’un d’eux est resté coincé sous les décombres pendant une heure et demie, à une température avoisinant les – 20 degrés Celsius. Cet événement ramène, à la surface, le niveau de qualité des constructions résidentielles au Québec....
20/01/2020
20 janvier 2020 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, était l’invité d’Isabelle Maréchal au 98,5 FM cet avant-midi. Pendant l'entrevue d'une demi-heure qu'il lui a accordée, il a notamment été question de l’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et en 2019, qui auront des répercussions majeures pour plusieurs syndicats de copropriétaires....
17/01/2020
17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables....
11/01/2020
11 janvier 2020 — Le Projet de loi 16 a été officiellement adopté le 6 décembre dernier. Plusieurs des mesures qu’il contient sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020, tandis que d’autres le seront ultérieurement, par exemple la mise en place obligatoire d’une étude du fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien....
09/01/2020
9 janvier 2020 — Le modèle d’affaires en assurance habitation n’est peut-être plus adapté à la réalité d’aujourd’hui. L’inquiétude est devenue palpable dans cette industrie, par exemple en Floride et en Californie. Au Québec, on en voit aussi les signes avant-coureurs, notamment en copropriété, où plusieurs syndicats de copropriétaires paient des primes et des franchises extrêmement élevées. D’autres deviennent orphelins d’assurance, parce qu’ils sont incapables de replacer le risque après avoir été abandonnés par leur assureur. ...
02/01/2020
2 janvier 2020 — La copropriété québécoise pouvait compter sur 11 assureurs il y a 10 ans à peine. Depuis ce temps, ils sont passés à 6. Et de ce nombre, seulement deux ou trois couvrent les immeubles dont la valeur se situe entre 20 et 50 millions de dollars....
27/12/2019
27 décembre 2019 — Les ménages et personnes seules qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété sont nombreux au Québec, par exemple à Montréal, où les conversions de duplex en copropriété font très mal dans certains quartiers. Au point que pour combattre la pénurie de logements qui en découle, dans l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, un moratoire a été décrété sur les conversions en copropriété divise. Jusqu’à nouvel ordre à tout le moins....
23/12/2019
23 décembre 2019 — Un couple de copropriétaires fumeurs s’est vu interdire de fumer sur son balcon. Ainsi en a décidé le syndicat de copropriétaires Condo Wellington, en Ontario, qui a fait voter un règlement en ce sens par l’assemblée des copropriétaires....
20/12/2019
19 décembre 2019 — Une copropriétaire vivant en Alberta (à fort McMurray), Kallena Carriere, a dû déclarer faillite en raison d’une prime d’assurance qu’elle ne pouvait plus honorer....
16/12/2019
16 décembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé à Burnaby, en Colombie-Britannique, devront se soumettre à une prise d’échantillon d’excréments de leur chien. Ainsi, le conseil d’administration pourra déterminer lequel des canidés a fait ses besoins sur la propriété, le cas échéant....
12/12/2019
12 décembre — Le coût des primes d’assurance a fait un bond spectaculaire dans plusieurs copropriétés albertaines, ces dernières années, notamment à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray. Les syndicats de copropriétaires québécois ne sont donc pas les seuls à faire face à ce phénomène endémique. ...
10/12/2019
10 décembre 2019 — Une actualité mise en ligne sur Condolegal.com, en juin dernier, résumait un jugement rendu par la Cour supérieure de l’Ontario. Cette décision portait sur l’installation de caméras de surveillance dans les parties communes de 11 copropriétés. Plusieurs des immeubles en question abritaient des caméras cachées dans les plafonds des couloirs. Des policiers avaient accès à ces couloirs, notamment, ainsi qu’aux stationnements souterrains, en raison d’une permission accordée pas les syndicats de copropriétaires concernés. L’objectif : enquêter sur 14 personnes suspectées d’être associées à des groupes criminels organisés....
09/12/2019
9 décembre 2019 — L’adoption du projet de loi 16 a été largement médiatisée en fin de semaine dernière, ainsi que ce matin, à Radio-Canada et au réseau TVA. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné plusieurs entrevues à ce sujet....
05/12/2019
5 décembre 2019 — Le projet de loi 16 vient tout juste d’être adopté. Cette annonce couronne des années d’efforts déployés par plusieurs juristes, ainsi que d’autres acteurs issus du domaine de la copropriété, afin que son cadre législatif soit substantiellement modifié. Rappelons que la nouvelle loi qui en découlera modifiera le Code civil du Québec, au sein du chapitre relatif à la copropriété divise....
02/12/2019
1er décembre 2019 — L’hiver s’en vient avec son lot d’imprévus et d’intempéries. À ce stade-ci de l’année, la plupart des syndicats de copropriétaires ont choisi l’entreprise qui déneigera leur stationnement extérieur. Mais le contrat qu'ils ont signé a-t-il été bien bouclé?...
25/11/2019
25 novembre 2019 — Les problèmes liés à la consommation de cannabis à des fins médicales (en copropriété) demeurent entiers, car bien souvent, les droits individuels et les droits collectifs s’affrontent sur cette question. Comme le rapportait à RDI (ce matin) l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, les jugements en cette matière se font au « cas par cas »....
22/11/2019
22 novembre 2019 — Un important promoteur immobilier éprouve des difficultés financières par les temps qui courent, si bien que plusieurs de ses projets en copropriété pourraient rester inachevés, mais aussi être grevés par des hypothèques légales de la construction. En outre, les acomptes versés par des acheteurs risquent d’être perdus, advenant qu’ils ne soient pas encore passés chez le notaire....
20/11/2019
20 novembre 2019 — Les travaux d’urgence à faire sur un immeuble, en hiver, nécessitent des actions rapides et ciblées. Pour ce faire, mieux vaut disposer d’une banque d’entrepreneurs disponibles dans les plus brefs délais, mais aussi à la hauteur des inverventions demandées, afin qu'une situation critique puisse être prise en charge adéquatement....
14/11/2019
14 novembre 2019 — Les copropriétaires qui louent, ou qui voudront louer leur unité à des fins d’hébergement touristique (moins de 31 jours) seront soumis à une nouvelle réglementation. D’ici le 1er mai 2020, cette activité se verra simplifiée pour une résidence principale, mais en revanche, les copropriétaires devront obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires pour louer leur unité à des fins collaboratives....
12/11/2019
12 novembre 2019 — Contester l’interdiction d’une location hôtelière de type Airbnb pour cause d’invalidité, en copropriété, ne veut pas dire que celui qui porte plainte obtiendra gain de cause. Une copropriétaire vivant en Colombie-Britannique l’a récemment appris. Selon elle, son syndicat l’a discriminée en lui empêchant de louer sa deuxième chambre, en raison d’un handicap qui l’afflige. Mais le Tribunal des droits de la personne (dans cette province) lui a donné tort....
08/11/2019
8 novembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) vient tout juste d’annoncer sa Tournée GCR 2020. Cet événement en est à une troisième année consécutive. Il permettra d’aller rencontrer des entrepreneurs dans sept villes québécoises, de février à mars prochain, pour les sensibiliser aux défauts de construction les plus souvent observés (depuis les cinq dernières années) lorsqu’ils font l’objet d’une réclamation par un consommateur. Ses dirigeants voudront aussi leur faire part des mesures à prendre pour y remédier. ...
05/11/2019
5 novembre 2019 — Plusieurs premiers acheteurs dans le domaine résidentiel, au Québec, se sentent mal préparés pour acquérir une propriété. Seulement 37 % d’entre eux disent être prêts pendant une transaction, tandis que 70 % trouvent au moins une étape complexe durant ce processus. Ces données émanent d’un sondage réalisé pour l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)....
31/10/2019
31 octobre 2019 — Le ministère des Finances a déposé, aujourd’hui même à l’Assemblée nationale, le projet de loi 41, qui vise, entre autres, à corriger le tir au regard du nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec. Celui-ci est entré en vigueur en décembre 2018 dans le cadre du projet de loi 141, sanctionné en juin l’an dernier. Rappelons que la loi 141 réformera considérablement le volet assurance en copropriété....
31/10/2019
31 octobre 2019 — Les assemblées de copropriétaires peuvent être truffées de pièges pour tout administrateur novice. Leur planification nécessite d’être méthodique, afin d’éviter les situations embarrassantes....
28/10/2019
28 octobre 2019 — Les copropriétaires fantômes augmentent en nombre au Québec. Ils achètent des condos qu’ils louent ensuite à des tiers. Leur objectif est purement mercantile. Il s’agit bien souvent d’investisseurs étrangers. Les joindre peut être extrêmement difficile, voire impossible. Plusieurs d’entre eux se font prier pour payer leurs frais de condo, ainsi que les réparations à faire dans leur immeuble, sans compter qu’ils contribuent à faire fuir les assureurs....
25/10/2019
25 octobre 2019 — Les dernières élections fédérales sont derrière nous. Maintenant que le Parti libéral a été reporté au pouvoir, en tant que gouvernement minoritaire, l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) a plusieurs demandes à lui adresser....
24/10/2019
24 octobre 2019 - Les fantômes rapportés dans une propriété peuvent-ils être considérés comme un vice caché? La Cour suprême de l’État de New York s’est penchée sur cette question, en 1991, dans la cause opposant STAMBOVSKY V. ACKLEY....
21/10/2019
21 octobre 2019 — Certaines copropriétés seraient-elles hantées par des fantômes? C’est ce que prétendent des copropriétaires qui ont juré en avoir vu dans leur condo. À l’approche des festivités entourant l’Halloween, certaines histoires de fantômes reviennent hanter ceux qui ont l’imagination fertile. Blague à part, il ne faut pas rire avec ces récits qui, pour certains, ne sont pas le fruit d’élucubrations et sont tout ce qu’il y a de plus vrai....
18/10/2019
18 octobre 2019 — L’hiver approche. Or, la saison froide implique qu’un bâtiment soit bien préparé pour y faire face. Garantie de construction résidentielle (GCR) suggère plusieurs mesures préventives aux propriétaires d’immeubles, afin que leur bâtiment soit fonctionnel malgré les rigueurs de notre climat. ...
12/10/2019
12 octobre 2019 — « La maison d’un homme est son château », dit un vieil adage. Mais lorsque ce château est un appartement détenu en copropriété divise, son propriétaire devrait savoir que les droits collectifs ont préséance sur ses droits individuels. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un conseil d’administration doit prendre d’importantes décisions. Malheureusement, certains copropriétaires n’ont pas en tête cette notion....
09/10/2019
9 octobre 2019 – Si le projet de loi 16 est adopté et sanctionné dans sa version actuelle, la clause pénale ne pourra plus être enchâssée dans le règlement de l’immeuble. Pour qu’elle soit valide, il faudra l’intégrer à l’acte constitutif de la déclaration de copropriété. ...
07/10/2019
7 octobre 2019 — L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a dévoilé, aujourd’hui, sa toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur. Accessible en ligne, elle vise à mieux outiller les consommateurs désireux d’acquérir une propriété par l’entremise d’un courtier immobilier....
02/10/2019
2 octobre 2019 — Les copropriétaires du CityPlace, en Ontario, vivent des émotions fortes par les temps qui courent. Et pour cause, puisque ce complexe résidentiel interdit désormais la présence d’animaux au sein des deux immeubles dont il est constitué. Ceux qui en avaient déjà un ou plusieurs, et qui voulaient conserver le droit de les garder, devaient déclarer leur présence avant une date butoir. Ce privilège n’est plus valable pour ceux qui n’ont pas respecté la consigne....
27/09/2019
27 septembre 2019 — La professionnalisation des gestionnaires de copropriété, ainsi que les bonnes pratiques à déployer au sein de ce mode d’habitation sont au cœur des débats, depuis plusieurs années déjà, dans plusieurs territoires francophones à travers le monde. Que ce soit au Québec ou en Europe, un certain nombre d’acteurs qui évoluent dans ce domaine se donnent rendez-vous pour en discuter....
26/09/2019
26 septembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé en Ontario (le CityPlace) vivent des émotions fortes, depuis que leur syndicat de copropriétaires fait observer une nouvelle règle interdisant les animaux dans l’immeuble. Ceux qui en avaient déjà un, et qui voulaient conserver le droit de le garder, devaient en déclarer la présence avant une date butoir. Ce privilège n’est pas valable pour ceux qui n’ont pas respecté la consigne. ...
25/09/2019
25 septembre 2019 — Les termes hypothécaires échelonnés sur 30 ans devraient être réintroduits. Cela permettrait un meilleur étalement des remboursements sur un emprunt, et par le fait même une plus grande facilité d'accès à la propriété....
24/09/2019
24 septembre 2019 — Quelque 24 acheteurs ont perdu des acomptes totalisant 3,3 millions $, en raison d’une copropriété projetée (Le Victoire) qui n’a jamais vu le jour, a appris La Presse. En 2013, l’immeuble promis devait compter 25 étages, abriter 56 unités et offrir le grand luxe. Ce gratte-ciel en devenir était censé prendre forme près de la rue Saint-Jacques, dans le secteur du Vieux-Montréal....
23/09/2019
23 septembre 2019 — Les avis d’hypothèque légale de la construction ont enregistré une hausse de 9 % en 2018. Cette augmentation serait surtout attribuable à une forte activité dans le secteur de la construction. Selon les données de la SCHL, il y avait 10 % plus de propriétés résidentielles en construction en 2018 qu’en 2017, et 33 % plus qu’en 2016....
21/09/2019
21 septembre 2019 — Un calfeutrage (scellant) en bon état participe grandement à l’étanchéité d’un immeuble. Tout syndicat de copropriétaires a intérêt à s’assurer que ce produit offre un rendement optimal, faute de quoi les administrateurs pourraient devoir engager des travaux de réparation très coûteux....
20/09/2019
20 septembre 2019 — La conversion vers les véhicules électriques (VE) est en marche au Québec, bien qu’elle se fasse lentement, notamment dans le domaine de la copropriété. La grande majorité des syndicats de copropriétaires n’a toujours pas adhéré au concept. Tous devront néanmoins le faire tôt ou tard, faute de quoi, ceux qui n’auront pas eu ce réflexe risquent une dépréciation de leur condo....
19/09/2019
19 septembre 2019 — Les conflits d’intérêts en copropriété sont à éviter. Un administrateur ou un gestionnaire doit les dénoncer au syndicat de copropriétaires, sans quoi il pourrait se faire reprocher d’avoir fait preuve d'opportunisme. Une fois ce conflit divulgué, et que personne n’en fait de cas, il n’y a plus lieu de reprocher à quiconque d’avoir caché quoi que ce soit....
09/09/2019
9 septembre 2019 — L’achat d’un condo devrait être un investissement à long terme, car une revente quelques années seulement après son acquisition n’est pas toujours profitable. Ainsi, on pourra notamment amortir les frais liés au démarrage et à la vente (ex. : droits de mutation, frais de notaire, déménagement, rénovations mineures, frais de courtage et assurance hypothécaire)....
06/09/2019
6 septembre 2019 — Plusieurs clarifications sont demandées au regard du projet de règlement sur l’assurance en copropriété. Déposé le 17 juillet dernier, son contenu suscite des interrogations exprimées par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)....
04/09/2019
4 septembre 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné deux entrevues, hier, à la radio et à la télévision de Radio-Canada. Le sujet à l’ordre du jour concernait le projet de loi 16, qui vise une réforme législative sur la copropriété québécoise....
30/08/2019
30 août 2019 – La part du lion des condos augmente dans la région du Grand Montréal, en raison d’une croissance des prix médians au pied carré deux fois plus élevée que celui des maisons unifamiliales, et ce, pendant les sept premiers mois de l'année 2019. Cette augmentation a été respectivement de 10,3 % pour les appartements détenus en copropriété, contre 5,2 % dans le cas des maisons unifamiliales. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par Royal LePage, laquelle s'est intéressée à la copropriété dans cinq grandes villes canadiennes, dont Montréal. ...
29/08/2019
28 août 2019 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, sera interviewé (mardi prochain) dans le cadre de l’émission radiophonique Tout un matin, diffusée à Radio-Canada. Il sera question des travaux parlementaires entourant le projet de loi 16, lequel vise une réforme législative sur la copropriété divise au Québec....
24/08/2019
24 août 2019 - L’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété n’apportera pas de solution miracle, dans l’immédiat du moins, estiment certains acteurs qui évoluent dans le domaine de la copropriété depuis des décennies....
23/08/2019
23 août 2019 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui suit de très près les discussions concernant le projet de loi 16, réitère son désir que l’encadrement des gestionnaires de copropriété soit inclus dans la mouture finale d’une mesure législative attendue depuis fort longtemps. Or, la question des gestionnaires est revenue sur la table mardi, mercredi et jeudi derniers, alors que le débat sur le projet de loi 16 a repris de plus belle à l’Assemblée nationale, justifiant cette sortie publique de l’OACIQ....
16/08/2019
16 août 2019 - La commission parlementaire concernant le projet de loi 16 reprendra du service, d’ici quelque temps. Entamée à l'aube du printemps dernier, elle vise à permettre à plusieurs organismes et parties prenantes d’exprimer leur vue sur cette loi en devenir, ainsi qu’à à y faire des recommandations et des propositions, afin d’en bonifier le contenu....
07/08/2019
7 août 2019 — L’entreprise en maçonnerie Atwill-Morin caresse un ambitieux projet, soit celui d’aider à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dans la Ville Lumière. Si le projet de l’Association des employeurs en maçonnerie du Québec (AEMQ) voit le jour, une quarantaine de maçons québécois seraient appelés à participer à cette aventure haute en couleur, dont un certain nombre à l’emploi d'Atwill-Morin....
31/07/2019
31 juillet 2019 — Les conflits liés aux bruits excessifs en copropriété sont légions. De nombreux exemples le démontrent clairement, notamment les poursuites judiciaires intentées contre ceux qui en sont les auteurs. Mais il arrive, à l’occasion, qu’un recours pour bruits excessifs se retourne contre celui ou celle qui en est à l’origine....
30/07/2019
29 juillet 2019 — Condolegal.com a franchi le cap des 25 000 membres en début de semaine. Fondé en 1999 par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce site Web a connu une ascension rapide. Et pour cause, puisque ses administrateurs et parties prenantes ont déployé moult efforts, afin de le rendre à la fois attractif et indispensable....
25/07/2019
8 janvier 2023 — Les transactions en copropriété ne sont pas simples. Elles requièrent une rigueur sans faille, car le diable se cache souvent dans les détails. Un notaire qui a instrumenté la vente d’un condo (en 2018) l’a appris à ses dépens, à la Cour du Québec — Division des petites créances, en raison d’une faute professionnelle qu’il a commise en ne se référant pas à la déclaration de copropriété....
23/07/2019
23 juillet 2019 — L’annonce d’un projet de règlement sur le fonds d’autoassurance, le 18 juillet dernier, a suscité la controverse dans le milieu de la copropriété divise. Et pour cause, puisque le gouvernement québécois prévoit, entre autres, adopter un règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se constituer un fonds d’autoassurance. Celui-ci servira à payer leur franchise, advenant un sinistre dans l’immeuble....
20/07/2019
20 juillet 2019 - Les copropriétaires québécois sont inquiets, depuis l’annonce d’un projet de règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se créer un fonds d’autoassurance. Il faut toutefois savoir que contrairement à ce qui a été rapporté dans certains médias, une fois adopté, l’entrée en vigueur de ce règlement n’aura lieu que 24 mois plus tard....
18/07/2019
18 juillet 2019 — Accéder à la propriété coûte cher. Il faut donc avoir les moyens d’être propriétaire. Vouloir à tout prix acheter un condo sans se poser les bonnes questions, avant de plonger, pourrait conduire dans une impasse financière....
17/07/2019
17 juillet 2019 — La nouvelle loi sur l’assurance en copropriété a franchi une autre étape, en ce 17 juillet, par la publication d’un projet de règlement qui sera ouvert aux commentaires pendant 45 jours. Le ministère des Finances pourra le publier par la suite, avec ou sans modifications, à la lumière des commentaires reçus....
17/07/2019
17 juillet 2019 — Les condos neufs font une « pause santé » au centre-ville de Montréal. Après avoir enregistré des records de ventes en 2018, le gros des transactions s’est déplacé sur la Rive-Sud et à Laval. Néanmoins, les analystes du Groupe Altus prévoient que ce ralentissement ne durera pas....
16/07/2019
7 juillet 2023 — Le pic des déménagements et emménagements est maintenant derrière nous, bien que les relocalisations vers d’autres adresses ne soient pas encore terminées au Québec. À titre d’exemple, plusieurs personnes s’installeront dans une copropriété en tant que locataires. Il apparaît donc judicieux de rappeler certaines règles élémentaires à observer, afin d’éviter des soucis qui n’ont pas lieu d’être....
12/07/2019
12 juillet 2019 - Les biens immobiliers de luxe ont connu une hausse, à Montréal, lors du premier semestre de 2019. Elles ont néanmoins continué à décliner à Vancouver, indique un nouveau rapport publié mercredi par l’agence Sothebey’s International Realty Canada....
10/07/2019
10 juillet 2019 - Une étude publiée par Royal LePage révèle que malgré les aléas climatiques, l’ensemble des propriétés gatinoises a maintenu un prix à la hausse pendant le second trimestre de 2019. Cette augmentation s’est chiffrée à 3,5 %, par rapport à la même période l’an dernier....
10/07/2019
11 juillet 2019 — Les problèmes liés aux ascenseurs sont multiples au sein des copropriétés en Ontario. L’un des principaux soucis qu’ils génèrent est d’ordre logistique, en raison d’une pénurie de techniciens d’ascenseurs dans cette province. D’ailleurs, il est très fréquent que les appels de service nécessitent un délai, avant que quelqu’un puisse venir procéder aux réparations requises....
08/07/2019
8 juillet 2019 — L’aménagement paysager comporte des pièges potentiels pour tout syndicat de copropriétaires. Il faut savoir quoi faire en cette matière, afin d’éviter une possible catastrophe dont les répercussions pourraient être dramatiques....
28/06/2019
28 juin 2019 — Soucieuse d’accélérer le processus vers une électrification des transports, la France a accordé le « droit à la prise » aux immeubles à logements détenus en copropriété. Depuis le 1er janvier 2012, ceux qui sont nouvellement construits et dotés d’un stationnement « clos » et « couvert » doivent, obligatoirement, être dotés de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les constructeurs sont tenus d’en prévoir un minimum d’au moins 10 %, sur l’ensemble des places disponibles, peu importe si les cases de stationnement sont considérées comme des parties communes ou non. ...
27/06/2019
27 juin 2019 — Toronto et Vancouver sont les deux pires villes, au pays, en ce qui a trait à l’accessibilité à la propriété. Malgré que le seuil d’accession se soit légèrement amélioré dans la Ville-Reine, en 2018, il y demeure plus élevé que jamais. Vancouver n’échappe pas à ce constat, où la crise d’accessibilité persiste aussi dans cette région. C’est ce qui ressort du plus récent rapport Tendances immobilières et accessibilité à la propriété de Recherche économique RBC....
26/06/2019
26 juin 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, était de passage (pour une seconde fois en deux semaines) à la station radiophonique 98,5 FM, où l’attendait l’animatrice Isabelle Maréchal....
19/06/2019
19 juin 2019 - Les avertisseurs de fumée munis d’une pile de 9 volts sont révolus à Montréal. La métropole obligera, à partir du 20 juin, qu’ils soient remplacés par des appareils équipés d’une pile au lithium inamovible, dont la durée de vie est de 10 ans. Cette nouvelle règle vise les bâtiments construits avant 1985....
17/06/2019
17 juin 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue (aujourd’hui) pendant l’émission d’Isabelle Maréchal, au 98,5 FM. Cet entretien a été suivi d’une ligne ouverte, à laquelle ce juriste a également participé. Il était question du projet de règlement concernant la location de type Airbnb (hébergement collaboratif) déposé par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. ...
14/06/2019
14 juin 2019 — Les trois quarts des acheteurs d’habitations dans trois grandes villes canadiennes ne sont pas prêts à prendre des risques financiers, afin d’acquérir une propriété résidentielle. C’est ce que révèle une récente étude menée à Montréal, Toronto et Vancouver par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)....
13/06/2019
13 juin 2019 - Les condos poussent comme des champignons à Montréal, raison pour laquelle la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a déposé (hier) un projet de règlement « sur l’offre de logement social. » Baptisé Règlement pour une métropole mixte, il obligera les promoteurs à construire, pour chacun de leur projet résidentiel privé, quelque 20 % de logements sociaux abordables et familiaux....
10/06/2019
10 juin 2019 — Quelque 82 % des citoyens désireux d’acheter ou de vendre une maison unifamiliale au cours de la prochaine année, ou encore une unité détenue en copropriété divise, prévoient retenir les services d’un courtier immobilier. Cette donnée a été obtenue à la suite d’un sondage mené par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). « Il s’agit d’une hausse de plus de 20 points de pourcentage, par rapport aux statistiques recueillies en 2013 (60 %) », nous dit l’APCIQ....
06/06/2019
6 juin 2019 — Québec va réglementer les activités locatives de type Airbnb, au moyen d’un projet de règlement qui fera l’objet d’une étude plus approfondie. L’annonce en a été faite, hier, à l’occasion d’une conférence de presse à laquelle prenaient part Dany Thibault et Xavier Bret, respectivement président du CA et PDG de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ). Ils étaient accompagnés de Caroline Proulx, ministre du Tourisme, et d’Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation....
05/06/2019
5 juin 2019 — Les caméras de surveillance sont utilisées dans plusieurs copropriétés, bien qu’elles ne fassent pas l’affaire de tout le monde, notamment des copropriétaires suspectés de s’adonner à des activités criminelles. Une question se pose dès lors : la police devrait-elle avoir le droit d’installer des caméras vidéo dans les parties communes d’une copropriété, afin d’obtenir des preuves à propos d’occupants soupçonnés d’être des hors-la-loi?...
29/05/2019
29 mai 2019 — L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) salue le projet de loi 16, mais en même temps, pointe du doigt ses lacunes en identifiant les solutions requises pour en faire un document beaucoup plus complet....
26/05/2019
26 mai 2019 — La phase V des Verrières sur le fleuve est la première, au Québec, à procéder à une électrification de masse destinée aux véhicules électriques. Elle pourra en alimenter jusqu’à 120 mus par cette source d’énergie....
25/05/2019
25 mai 2019 — Une nouvelle avancée pour promouvoir l’achat de véhicules électriques, au Québec, se traduira par un soutien financier accru allant jusqu’à 5 000 $. Cet argent servira à financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge (240 volts) pour véhicules électriques....
24/05/2019
24 mai 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) rendra publique, le 6 juin prochain, la cote technique des entrepreneurs accrédités au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce faisant, elle vient de franchir un pas de plus vers une protection accrue des acheteurs dans ce segment de marché. Cette mesure est conforme à la Politique d’information sur l’entrepreneur, décrétée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)....
16/05/2019
16 mai 2019 — Le Barreau du Québec est un des nombreux intervenants à avoir fait des représentations, à l’Assemblée nationale du Québec, concernant le projet de loi 16 qui réformera la loi sur la copropriété québécoise. Elles ont eu lieu le 13 mai dernier, pendant la commission de l’Aménagement du territoire....
09/05/2019
9 mai 2019 — Plusieurs organismes participent à la commission parlementaire concernant le projet de loi 16, qui réformera notamment la loi sur la copropriété québécoise. L’un des joueurs à y avoir fait des représentations aujourd’hui même, soit l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), a « réaffirmé son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment. »...
08/05/2019
8 mai 2019 — Un copropriétaire bailleur d’Ottawa doit composer avec un locataire qui ne vit pas dans son appartement, car il le loue à court terme selon la formule préconisée par Airbnb. Cette activité se déroule sans son consentement et en contravention avec la déclaration de copropriété....
07/05/2019
7 mai 2019 — Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec est en commission parlementaire, afin de présenter les éléments contenus dans son mémoire concernant le projet de loi 16. Celui-ci porte entre autres sur une réforme législative de la copropriété québécoise, qui était attendue depuis plusieurs années déjà....
06/05/2019
6 mai 2019 — Les bâtiments résidentiels existants ne sont pas seuls à être possiblement affectés par les inondations. Ceux qui sont en construction courent le même risque dans certaines régions québécoises sinistrées. Pour cette raison, Garantie de construction résidentielle (GCR) annonçait, aujourd’hui même, qu’elle rendrait disponible son service d’inspection....
25/04/2019
25 avril 2019 — Garantie de construction résidentielle a dévoilé, hier, la seconde tranche d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 124 acheteurs résidentiels dans le domaine du neuf. Ce sondage ciblait les habitations enregistrées en 2018 à ce plan de garantie obligatoire....
23/04/2019
23 avril 2019 — Quelques 1 124 acheteurs résidentiels dans le domaine du neuf, au Québec, ont fait l’objet d'un sondage mené par Garantie de construction résidentielle (GCR). Cette enquête ciblait les habitations enregistrées (en 2018) à ce plan de garantie obligatoire. GCR dévoilait, aujourd'hui même, la première partie des résultats obtenus. ...
17/04/2019
17 avril 2019 — Le dernier hiver a été particulièrement rigoureux, en raison des grands écarts de température observés pendant la saison froide. Les bâtiments résidentiels ou autres sont mis à rude épreuve en pareille circonstance....
11/04/2019
9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties....
05/04/2019
5 avril 2019 — La copropriété québécoise doit désormais composer avec une nouvelle réalité: le marché résidentiel locatif. Certains ex-copropriétaires ont goûté aux plaisirs d'être redevenus d’heureux locataires. Par conséquent, la question se pose plus que jamais entre devenir copropriétaire ou louer l'appartement d’un autre....
05/04/2019
5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier, en soirée, à propos du projet de loi 16. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....
05/04/2019
5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier en soirée. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....
04/04/2019
4 avril 2019 — Telle une récompense tombée du ciel après l’avoir espérée pendant des décennies, le projet de loi 16 est l’accomplissement d’un dur labeur, le fruit d’un travail méthodique dont seule la patience pouvait venir à bout. Après avoir accordé une entrevue sur le sujet à l’animateur Paul Houde, au 98,5 FM, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a fait de même avec La Presse....
03/04/2019
3 avril 2019 — Le projet de loi 16 fait déjà couler beaucoup d'encre. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, en a discuté avec l’animateur Paul Houde, à la station radiophonique 98,5 FM. La question clé a été posée d’entrée de jeu : est-ce que le projet de loi 16 supposera une flambée des frais de condo, que plusieurs copropriétaires québécois devront assumer? Notamment en raison des études du fonds de prévoyance et du carnet d’entretien, qui deviendront obligatoire?...
03/04/2019
3 avril 2019 — On le croyait mort au feuilleton, mais voilà que le projet de loi 401 renaît de ses cendres. Le gouvernement du Québec en a repris les grandes lignes et offert une nouvelle mouture, à savoir le projet de loi 16, qui vise entre autres à ce que la copropriété divise soit mieux encadrée, moyennant des modifications à certains articles du Code civil du Québec....
02/04/2019
2 avril 2019 — Une collectivité de copropriétaires d’Ottawa doit faire face à une explosion du coût de ses assurances, qui a presque atteint les 730 %. Ce taux astronomique découle du passage d’une tornade, en septembre, qui a endommagé certaines des 110 maisons de ville qui se trouvent dans ce complexe résidentiel....
28/03/2019
28 mars 2019 — L’accessibilité à la propriété au pays se dirige vers une embellie, après une période plus austère qui a sévi pendant trois ans. Néanmoins, à Toronto, Vancouver et Victoria, cette accessibilité demeure critique, car une maison représente une « énorme dépense pour l’acheteur ordinaire. » C’est ce qui ressort du rapport Tendances immobilières et accessibilité à la propriété de Recherche économique RBC....
22/03/2019
22 mars 2019 — Le dernier budget fédéral a été parsemé de bonnes nouvelles dans le domaine de l’habitation. L’une d’elles touche le Régime d’accès à la propriété (RAP), dont le plafond a été rehaussé de 10 000 $ pour atteindre 35 000 $. Sans oublier l’incitatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui vise à faciliter l’achat d’une première propriété. Ces deux mesures ont été applaudies par la Fédération des chambres immobilières du Québec....
20/03/2019
20 mars 2019 — La copropriété est plus dominante que jamais dans l’agglomération de Montréal. Que ce soit dans les couronnes nord et sud, mais plus particulièrement dans l’île, le marché des condos est en pleine effervescence....
19/03/2019
19 mars 2019 — Quelque 10,4 % des propriétaires de copropriétés (en Colombie-Britannique) vivent à l’extérieur du Canada. Ce pourcentage s’élève à 6,1 % en Ontario. Ces chiffres proviennent d’un rapport produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui en est à une première étude de ce genre....
15/03/2019
15 mars 2019 — La copropriété québécoise souffle ses 50 bougies cette année. L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) le souligne à sa façon, en dévoilant une étude qui illustre l’importance de ce concept résidentiel depuis cinq décennies au Québec....
14/03/2019
14 mars 2019 — Un drapeau canadien sème la controverse dans une copropriété située à Carligwood Mall (Ottawa). Il a été installé par un copropriétaire au-dessus de sa porte de garage. Le problème, c’est que l’unifolié contrevient à un règlement stipulé dans la déclaration de copropriété. Le Conseil d’administration exige donc qu’il soit retiré....
13/03/2019
13 mars 2019 — Les moisissures ne sont pas que le lot des appartements locatifs. Certaines copropriétés n’échappent pas au phénomène. Ce fléau est bien souvent causé par l’enveloppe d’un bâtiment poreuse, qui laisse passer l’air et l’eau. Il en résulte une croissance fongique qui peut rendre ses occupants malades....
12/03/2019
12 mars 2019 - Le prix des condos au centre-ville de Montréal risque d’augmenter de 16 %, advenant qu’un règlement à venir sur l’inclusion des logements sociaux soit adopté, en vertu des critères actuellement connus....
07/03/2019
7 mars 2019 — La location de type Airbnb génère des irritants majeurs, au point que plusieurs nouveaux ensembles en copropriété nouvellement construits l’interdisent par défaut dans leur déclaration de copropriété....
06/03/2019
6 mars 2019 — En cette période effervescente où la fièvre du printemps est à nos portes, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) rappelle aux consommateurs de prendre garde à la fraude, que ce soit dans le domaine du courtage immobilier ou hypothécaire....
05/03/2019
5 mars 2019 — En cette période saisonnière transitoire qui annonce la venue du printemps, les consommateurs seront nombreux à accéder à la propriété. Ceux qui font affaire avec un courtier immobilier doivent savoir que le mode de rémunération à laquelle il a droit peut prendre diverses formes....
27/02/2019
27 février 2019 - L’hiver tire à sa fin. Avec l’arrivée du printemps, plusieurs consommateurs voudront accéder à la propriété. Mais avant de se commettre, tous ont intérêt à savoir dans quoi ils s’embarquent. Advenant qu’ils optent pour un condo, il leur faudra s’informer avec rigueur pour bien connaître l’immeuble qui abrite l’appartement convoité....
25/02/2019
25 février 2019 — L’arrivée du printemps est synonyme de travaux dans plusieurs copropriétés, afin d’assurer l’entretien et la conservation du patrimoine bâti. Ce sont parfois les administrateurs qui les décident, alors que pour certains autres, il revient à l’assemblée des copropriétaires de voter pour qu’ils soient réalisés ou non....
22/02/2019
22 février 2019 — Les investisseurs étrangers issus du domaine de l’immobilier passent sous la loupe du gouvernement québécois. Ce dernier n’a pas l’intention de leur imposer une taxe, mais il compte évaluer l’ampleur du phénomène dans la province....
18/02/2019
18 février 2019 — La Tournée GCR (Garantie de construction résidentielle) 2019 commence aujourd’hui. Pendant ce périple qui fera escale dans huit grandes villes québécoises, dont Montréal, Québec, Laval, Saguenay et Rimouski, les dirigeants de GCR échangeront avec plus de 1 000 entrepreneurs issus du domaine résidentiel. En outre, elle leur offrira des formations pour les sensibiliser à la qualité dans la construction....
17/02/2019
17 février 2019 — Les condos de luxe se vendent très bien dans le Grand Montréal. L’année dernière, quelque 136 appartements valant au moins 1 million $ ont trouvé preneur dans cette RMR (Région métropolitaine de recensement), ce qui représente 38 de plus qu’en 2017. On remarque, aussi, que 24 unités vendues en 2018 ont franchi la barre des 2 millions....
08/02/2019
8 février 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) a récemment publié les grandes lignes d’une étude qui démontrent, preuves à l’appui, que les erreurs commises pendant la construction d’un bâtiment résidentiel coûtent cher. Non seulement pour les consommateurs qui en sont les victimes, mais aussi pour les entrepreneurs concernés qui sont accrédités au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. En pareil cas, ils se voient forcés par GCR de reprendre des travaux mal faits. ...
07/02/2019
La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) a récemment annoncé, dans son Mot de l’économiste de janvier 2019, que l’année 2018 avait été faste. Quelque 86 557 propriétés résidentielles ont été vendues au Québec l’an dernier, selon les données colligées dans le système Centris des courtiers immobiliers. Il s’agit d’une hausse de 5 %, par rapport à 2017, une autre année record avec 82 541 transactions....
31/01/2019
31 janvier 2019 — Les reventes de condos ont connu leur lot de difficulté, mais elles se sont raplombées au cours des deux dernières années. À elle seule, l’île de Montréal influence grandement le marché québécois de la copropriété, considérant qu’en 2018, quelque 43 % des unités vendues dans la province étaient situées dans l’agglomération de Montréal....
24/01/2019
« L’embourgeoisement » des villes québécoises ne fait pas le bonheur des plus démunis, qui assistent, impuissants, à une diminution graduelle des logements locatifs abordables, au profit de copropriétés dont le nombre ne cesse d’augmenter. Pourtant, il existe diverses solutions à la portée des villes et municipalités pour circonscrire le phénomène, car ceux qui ne peuvent pas devenir propriétaires résidentiels devraient, eux aussi, pouvoir se loger à un prix abordable....
22/01/2019
22 janvier 2019 — La confusion règne dans le domaine de l’assurance pour copropriétés au Québec. C’est ce que résumait la journaliste Stéphanie Grammond, du quotidien La Presse, dans un article qui a récemment traité de l’adoption du projet de loi 141. Les nouvelles dispositions qu'il contient sèment la « pagaille dans l’assurance condo », en raison d'une interprétation qui ne reflète pas toujours la réalité....
18/01/2019
18 janvier 2019 — L’arrondissement Rosemont-La Petite-Partie (Montréal) est un secteur où les condos ont la cote. À preuve, la copropriété est encore le type d’habitation qui affiche le plus grand nombre d’unités vendues, par rapport aux autres segments résidentiels. Au total, quelque 709 transactions y ont été compilées dans ce secteur en 2018. Et la valeur moyenne des unités a crû de 6 %, passant à 353 620 $....
14/01/2019
Une autre décision concernant le bruit en copropriété, au Québec, est récemment venue alimenter la délicate question des troubles anormaux de voisinage. Ce jugement a été rendu par l’honorable Luc Huppé, juge à la Cour du Québec – Division des petites créances....
11/01/2019
11 janvier 2018 — La fin d’une copropriété pourrait notamment survenir advenant qu’elle soit sous-assurée, et qu’un sinistre l’ait partiellement ou complètement détruite. Si les copropriétaires n’ont pas les moyens de payer la différence pour combler le montant des indemnités manquant, un processus qui mènera à sa terminaison pourrait dès lors être enclenché....
09/01/2019
9 janvier 2019 — L’effondrement de trois immeubles résidentiels rue d’Aubagne, à Marseille, doit éveiller les consciences à propos du patrimoine bâti au Québec. Plus particulièrement dans le domaine de la copropriété. Bien sûr, nous n’en sommes pas encore rendus à ces niveaux de vétusté et d’insalubrité, qui ont provoqué cette catastrophe dont le bilan s’élève à huit morts. Néanmoins, au Québec, les copropriétés fragilisées commencent à poindre à l’horizon. La France doit composer avec ce phénomène depuis plusieurs années déjà, elle qui compte plus de 15 % de copropriétés en très mauvais état....
17/12/2018
17 décembre 2018 — Les locateurs d’unités résidentielles, en l'occurence les copropriétaires qui louent leur condo, ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour y interdire la consommation de marijuana. Cela est rendu possible en vertu de la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Celle-ci prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail « en cours », afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis....
13/12/2018
13 décembre 2018 — Les « rénovictions » devraient être bannies en Colombie-Britannique, suggère un groupe de travail spécialisé en « logement locataire », qui a été mis sur pied en 2018 dans cette province. Ce groupe voudrait, également, que les copropriétés n’aient plus le droit d’interdire la location d’unités dans leur immeuble....
12/12/2018
12 décembre 2018 — Les copropriétés du centre-ville montréalais se distinguent des autres dans la métropole. Cela s’explique, notamment, parce qu’une part importante des personnes qui y achètent un condo ne vivent pas dans leur unité, mais la louent. Ils sont ce que l’on appelle des investisseurs....
10/12/2018
10 décembre 2018 — À l’approche du temps des Fêtes, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle certaines précautions à prendre, afin d’éviter un possible incendie, lequel pourrait sévir en raison d’imprudences. Plusieurs articles d’ambiances doivent être manipulés et utilisés avec soin: chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants n'échappent pas à cette règle....
06/12/2018
6 décembre 2018 — Un copropriétaire qui poursuit son syndicat doit, en principe, payer une partie des honoraires de l’avocat du syndicat, ainsi que les autres déboursés judiciaires encourus par ce même syndicat. Il faut savoir que tout copropriétaire en est membre à part entière. De même, s’il obtient gain de cause et qu’une somme d’argent en dommages-intérêts lui est versée, il pourrait être amené à défrayer une partie de cette somme, selon la quote-part qui lui est attribuée....
06/12/2018
6 décembre 2018 — Une copropriété luxueuse située à New York a récemment fait l’objet d’une rafle spectaculaire. Des représentants de la Ville y ont donné 27 constats d’infraction, en raison de locations à court terme (moins de 30 jours) illégales. New York interdit cette activité dans les immeubles à logements multiples, sauf si un résident permanent est présent pendant tout le temps que dure la location....
05/12/2018
5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété....
04/12/2018
4 décembre 2018 — Une majorité d’investisseurs étrangers qui achètent des condos, au centre-ville de Montréal, seraient nombreux à ne pas percevoir un loyer suffisant pour au moins faire leurs frais. C’est du moins ce que suggère la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les unités en question se trouvent dans des immeubles de grande taille détenus en copropriété....
03/12/2018
3 décembre 2018 — Un tremblement de terre d’une magnitude de 7,0 sur l’échelle de Richter a sévi près d’Anchorage, en Alaska, le 30 novembre dernier. Les Canadiens qui vivent dans d’autres provinces au pays, dont le Québec, ne sont donc pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
28/11/2018
27 novembre 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, a récemment participé à une table ronde présentée sur Radio-Immo.fr, à Paris. L’entrevue qu’il a accordée, dans le cadre du Salon de la copropriété qui se déroulait dans la Ville Lumière, portait sur la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celle-ci permet, désormais, le vote par correspondance lors d’une assemblée de copropriétaires dans ce pays. Ceux qui voudront s’en prévaloir pourront le faire avant qu’elle se tienne, en utilisant un formulaire....
22/11/2018
22 novembre 2018 — Les habitations en hauteur augmentent en nombre au Québec. Notamment à Montréal, où la densification de la population se confirme plus que jamais. Le promoteur Devimco y participe à sa façon, lui qui compte ériger deux tours résidentielles sur le terrain du défunt Spectrum, qui a fermé ses portes en août 2007....
16/11/2018
15 novembre 2018 — Le refrain est désormais bien connu : les pauvres s’appauvrissent et les riches s’enrichissent. Cette triste réalité est notamment vécue dans l’arrondissement Le Sud-ouest (Saint-Henri), où les conversions d’immeubles de logements locatifs se poursuivent à un rythme effréné, ce qui laisse craindre à plusieurs locataires qu’ils seront délogés....
13/11/2018
11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons....
11/11/2018
11 novembre – Une copropriété située dans la commune de Saint-Étienne, en France, est plombée par un arrêté d’insalubrité sur ses parties communes. Certains copropriétaires ont payé leur part pour que des travaux de réfection y soient réalisés, mais d’autres n’ont pu ou n’ont pas voulu le faire, en raison d’une situation financière précaire ou d’une mauvaise foi, rapporte France Info....
07/11/2018
6 novembre 2018 — Un vaste exercice de consultation sur l’assurance en copropriété a été lancé, en septembre dernier, par le ministère des Finances du Québec. Cela a permis le dépôt de plusieurs mémoires, dont celui du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui a comme principale mission la saine gestion des copropriétés québécoises....
06/11/2018
6 novembre 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel auront une nouvelle responsabilité, à compter du 1er janvier 2019, soit d’avoir une politique contre le harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire à l’égard de leurs employés. Cette politique devra être claire et diffusée à l’ensemble du personnel à l’emploi d’une copropriété, mais aussi aux supérieurs hiérarchiques, aux copropriétaires, aux fournisseurs de produits et services et autres intervenants qui ont accès à l’immeuble....
05/11/2018
5 novembre 2018 — Un drame résidentiel s’est déroulé en plein centre-ville de Marseille, ce lundi en soirée, lorsque deux copropriétés qualifiées de vétustes se sont effondrées. L’une d’elles était habitée au moment de s’écrouler, si bien que les pompiers sont à la recherche de survivants....
02/11/2018
2 novembre 2018 — La consultation sur l’assurance en copropriété a officiellement pris fin aujourd’hui même. Elle a été lancée par l’ex-ministère des Finances, dans le cadre du projet de loi 141, — qui a été sanctionné le 13 juin 2018, — afin d’avoir une vision d’ensemble plus claire sur ce qu’il faut faire en cette matière. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé son propre mémoire à ce sujet, à la date limite prévue pour le faire....
01/11/2018
1er novembre 2018 – Il existe des copropriétés, en Ontario, qui ont installé des écrans dans leurs ascenseurs, afin que de la publicité y soit diffusée. Il s’agit d’une manière comme une autre d’aller chercher des revenus supplémentaires, ce qui peut aider un syndicat sur le plan financier, qui pourra se servir des deniers perçus aux annonceurs pour entretenir son immeuble et assurer sa conservation....
24/10/2018
24 octobre 2018 — On dit souvent que la copropriété permet d’accéder plus facilement à la propriété, en raison d’un prix moindre que celui d’une maison unifamiliale. Cet argument n’est pas toujours vrai, notamment dans les secteurs montréalais qui longent la ligne orange du métro, où l’on y trouve des condos dont le prix frise le demi-million de dollars....
24/10/2018
24 octobre 2018 — Les condos neufs se vendent plus que jamais dans la Région métropolitaine de rencesement (RMR) de Montréal, qui inclut les couronnes nord et sud. En fait, les achats d’appartements s'y sont appréciés de 46 % pendant le second trimestre de 2018, par rapport à la même période l’an dernier. Au total, il s’est vendu 2 347 condos neufs dans la RMR de Montréal, entre les mois d’avril et de juin 2018....
18/10/2018
18 octobre 2018 - Quelque 57 % des Québécois ne font pas confiance aux organisations, a révélé aujourd'hui l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Ces propos ont été tenus pendant la Journée RDV OACIQ 2018. L'événement s’inscrivait dans la plus récente action menée par cette organisation, afin d’accroître la confiance du public au regard des opérations de courtage. ...
18/10/2018
18 octobre 2018 — À la manière des gouvernements qui se succèdent, les changements de main au conseil d’administration d’une copropriété peuvent provoquer des remous, surtout lorsque le CA sortant a pris des mesures qui ne sont pas suivies par les nouveaux élus....
17/10/2018
17 octobre 2018 — Maintenant que la légalisation du cannabis a été officialisée, les courtiers immobiliers doivent en prendre bonne note, car cela modifiera leur façon de faire lors d’une transaction immobilière. ...
17/10/2018
16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu....
15/10/2018
15 octobre 2018 — Il ne reste plus que deux jours avant que le pot soit officiellement décriminalisé au Canada. Plusieurs syndicats de copropriétaires ont prévu le coup, en adoptant des interdictions totales ou partielles d’en consommer dans leur immeuble. Selon toute vraisemblance, ceux qui contesteront cette prohibition (après le 17 octobre) pourraient se buter aux tribunaux qui, d'après certains juristes, devraient donner raison à ces mêmes syndicats d’avoir prohibé cette substance....
15/10/2018
15 octobre 2018 — Le syndicat de la première Tour des Canadiens de Montréal (TDC1) n’admettra plus les locateurs à court terme (de type hôtelière) dans son immeuble. La récente controverse suscitée par des fêtards, qui venaient y séjourner pour une très brève période, a fait une mauvaise presse à cette copropriété prestigieuse qui compte 550 appartements....
11/10/2018
11 octobre 2018 — Les copropriétés québécoises et françaises ne se ressemblent en rien sur le plan historique. Néanmoins, les rapprochements sont inévitables en matière d’entretien et de conservation du patrimoine bâti. La France compte environ 100 000 copropriétés délabrées à l’heure actuelle, voire insalubres et sur le point d’être inhabitables. Qu’en est-il du Québec sur cette question?...
10/10/2018
10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité....
30/09/2018
30 septembre 2018 — Le conseil d’arrondissement Ville-Marie (Montréal) a adopté, en première lecture, le projet de règlement qui éliminera l’obligation, pour tout promoteur, d’aménager un nombre minimum d’unités de stationnement pour véhicules automobiles. Adoptée le 12 septembre dernier, cette mesure englobera notamment les domaines résidentiel et commercial, auxquels un projet de construction sera destiné....
28/09/2018
28 septembre 2018 — Louer son condo pour emménager dans une autre propriété, en raison de besoins en espaces supplémentaires, n’est pas une mauvaise idée en soi. Cependant, cette décision est un pensez-y-bien, car la plupart du temps, les revenus générés par cette location ne couvriront pas l’ensemble des dépenses....
26/09/2018
26 septembre 2018 — Certains copropriétaires ne vivront que quelques années dans le condo qu’ils ont acheté. Et plusieurs d'entre eux le revendront à moyen terme. Cela est d’autant plus vrai dans le cas des premiers acheteurs, pour qui cette acquisition en prépare (bien souvent) une autre dans le secteur de l’unifamiliale....
26/09/2018
26 septembre 2018 — Au moins 15 % des membres du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), un organisme à but non lucratif notamment constitué de syndicats de copropriétaires, ont balisé la consommation du cannabis dans leur immeuble....
24/09/2018
24 septembre 2018 — La copropriété québécoise a cruellement besoin d’une loi qui lui est spécifique. Il le faut, pour mettre fin à une situation « bordélique » qui dure « depuis trop longtemps », affirme l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur. Cette loi permettrait une bien meilleure gestion des situations problématiques liées à ce concept d’habitation résidentiel....
21/09/2018
21 septembre 2018 — Le magazine Condoliaison publiera, dans sa prochaine parution prévue en octobre, un article qui porte sur le traitement fiscal inéquitable que subissent les personnes âgées, lorsqu’elles choisissent de vivre dans une résidence privée pour aînés (RPA)....
18/09/2018
18 septembre 2018 — Le Québec est à la croisée des chemins en matière d’habitation. Et pour cause, puisque les enjeux y seront extrêmement importants dans les années à venir. Notamment en copropriété divise, un concept résidentiel qui se développe à une vitesse vertigineuse....
18/09/2018
18 septembre 2018 - Un premier dictionnaire sur la copropriété québécoise sera officiellement lancé, ce soir à 18 h, à l'occasion de la Rentrée montréalaise de la copropriété. Cet événement, qui en est à sa troisième édition cette année, est piloté par le RGCQ. Écrit par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce livre vise une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise....
18/09/2018
18 septembre 2018 — Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) s'immisce dans le débat électoral, afin que les partis politiques se prononcent sur l'état actuel des choses en copropriété. Il le fait en proposant 15 mesures mises en ligne, récemment, de sorte que la copropriété puisse assurer sa pérennité. ...
17/09/2018
17 septembre 2018 — Le Québec devrait-il se doter d’un ministère de l’Habitation, afin qu’en ce domaine, la population d’ici soit mieux servie? Il le faudrait, pensent plusieurs observateurs, car les enjeux sont énormes, plus particulièrement en matière de copropriété et de logements sociaux....
14/09/2018
14 septembre 2018 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a bon espoir que l'adoption des règlements qui feront entrer en vigueur plusieurs dispositions propres à Loi 141, sur l’assurance en copropriété, passeront la rampe d’ici Noël. Et ce, même si un autre gouvernement que celui en place prend le pouvoir, le 1er octobre....
13/09/2018
13 septembre 2018 — Les administrateurs de copropriétés bénévoles ne savent pas toujours par où commencer, afin que la copropriété dont ils ont la responsabilité soit prise en charge adéquatement. Pour cette raison, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec a conçu une trousse d’outils à leur attention. Elle contient plusieurs documents modèles destinés à la gestion des affaires courantes d’un CA....
10/09/2018
10 septembre 2018 — Lorsque la décriminalisation du cannabis deviendra officielle, le 17 octobre prochain, il sera beaucoup plus difficile d’interdire sa consommation en copropriété. Mais pour l’instant, son usage à des fins récréatives est toujours considéré comme un acte criminel, au sens de la loi....
08/09/2018
9 septembre 2018 — Le ministère des Finances amorce une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi 141, qui apporte plusieurs modifications législatives sur l'assurance pour copropriétés. En fait, pour qu'elle soit réellement en vigueur, l'adoption de plusieurs règlements sera nécessaire. Cela permettra d'en tracer le portrait final au moyen d'une vaste consultation préalable, qui vient tout juste d'être lancée. ...
31/08/2018
31 août 2018 — Un copropriétaire envahissant et harcelant a été contraint de vendre son unité commerciale. Cela a été rendu possible au moyen d’une injonction permanente imposée par la Cour supérieure de justice, en Ontario. La personne condamnée s’est notamment rendue coupable de comportements abusifs et menaçants envers les employés, les gestionnaires et les administrateurs de la copropriété Peel Standard Condominium Corporation....
30/08/2018
30 août 2018 — Montréal est la capitale canadienne de la location à court terme. Les touristes sont nombreux à s’y rendre pendant leurs vacances. Dans la métropole, on dénombrerait quelque 13 000 hôtes Airbnb enregistrés, dont certains se trouvent en copropriété....
27/08/2018
27 août 2018 — Interdire la location à court terme en copropriété n’est pas toujours facile. Une collectivité de copropriétaires qui vit à North Vancouver, en Colombie-Britannique, en a fait le constat récemment....
24/07/2018
24 juillet 2018 — La Colombie-Britannique est proactive dans sa lutte contre la location à court terme. À preuve, cette province a récemment décrété une majoration substantielle des amendes, qui sont imposées aux copropriétaires irrespectueux des règles en vigueur liées à cette activité....
20/07/2018
20 juillet 2018 — Plusieurs syndicats de copropriétaires torontois sont engagés dans une course contre la montre, afin d’interdire la marijuana dans leur immeuble, d’ici à ce qu’elle soit officiellement décriminalisée le 7 octobre prochain....
17/07/2018
17 juillet 2018 — Les acheteurs qui veulent acquérir un condo à Vancouver doivent, désormais, payer pratiquement le même prix que celui d’une maison qui s’y vendait il y a quatre ans. C’est ce qu’a révélé récemment l’agence immobilière Royal LePage....
14/07/2018
14 juillet 2018 - Une copropriété de Gatineau a été la proie des flammes (vendredi) dans le district du Versant. Les pompiers ont été dépêchés sur les lieux vers 14 h, et il aura fallu environ trois heures pour maîtriser le brasier....
10/07/2018
10 juillet 2018 - Royal LePage a dévoilé sa dernière Étude sur le prix des maisons, ainsi que ses prévisions du marché à Québec, où la valeur des propriétés a connu une faible hausse de 2 % au second trimestre de 2018, par rapport à la même période en 2017....
06/07/2018
6 juillet 2018 — L’actrice américaine Jennifer Lawrence fera jurisprudence au Québec, en raison d’un séjour dans un condo jugé illégal par la Cour d’appel. Cette décision a rappelé que la déclaration de copropriété avait préséance dans cette cause....
04/07/2018
4 juillet 2018 — Les acheteurs et vendeurs de condos qui font affaire avec un courtier immobilier disposent, désormais, d’un nouvel outil pour mieux protéger leur transaction. L’entrée en vigueur du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise, le 1er juillet 2018, permettra aux acquéreurs d’obtenir des informations cruciales qui dicteront leur démarche d’achat....
20/06/2018
19 juin 2018 — Quel est le profil des acheteurs résidentiels au sein des différents secteurs du Grand Montréal? La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est penchée sur cette question, dernièrement, en ciblant plus particulièrement les ménages. Cette étude est la première du genre à avoir été menée au pays, affirme son auteur, Francis Cortellino, qui est économiste, connaissance du marché à la SCHL....
20/06/2018
20 juin 2018 - Même si le projet de loi C-45 sur le cannabis vient d’être adopté, cette substance n’est toujours pas officiellement légale. Et en ce qui a trait à la culture du pot à domicile, le gouvernement fédéral rappelle que les citoyens peuvent toujours contester la loi québécoise, qui interdit cette pratique au Québec....
15/06/2018
15 juin 2018 — Le dépôt du projet de loi 401 sur la copropriété était attendu depuis longtemps. Plusieurs organismes qui évoluent dans le domaine résidentiel, dont l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), approuvent les nouvelles mesures contenues dans ce projet de loi....
14/06/2018
14 juin 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a participé (cet avant-midi) à une émission radiophonique animée par Isabelle Maréchal au 98,5 FM. Il a débattu des impacts que pourrait avoir la décriminalisation du cannabis en copropriété, en compagnie de deux autres invités, soit Hugô St-Onge, chef du Bloc Pot ainsi que Hans Brouillette, directeur affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec....
14/06/2018
14 juin 2018 — Fumer du pot dans son condo risque d'importuner plusieurs copropriétaires, en raison, notamment, de la fumée secondaire qui pourrait migrer d'une unité à l'autre. Le RGCQ, ainsi que son secrétaire général, Yves Joli-Coeur, prévoiten que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays. ...
13/06/2018
13 juin 2018 — Un dossier controversé publié dans le Journal de Montréal, en juin et en octobre 2017, a piqué la curiosité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Deux articles y ont fait état d’investissements étrangers en copropriété, au Québec, par des politiciens et hauts gradés corrompus en provenance de pays d’Afrique....
12/06/2018
12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années....
12/06/2018
12 juin 2018 - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a déposé son projet de loi sur la copropriété ce matin. Très attendu par plusieurs copropriétaires québécois, ainsi que d'autres acteurs qui évoluent en ce domaine, la ministre a tenu parole, elle qui avait promis que le tout serait déposé avant la fin de la session parlementaire....
07/06/2018
7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine....
06/06/2018
6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il....
29/05/2018
29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis....
28/05/2018
28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile....
25/05/2018
25 mai 2018 — Les symboles religieux sont une réalité avec laquelle tout syndicat de copropriétaires doit composer. Il faut donc traiter cette question avec la plus grande prudence, spécialement dans le cas où un règlement interdit l’affichage public dans une copropriété. ...
24/05/2018
24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer....
23/05/2018
23 mai 2018 — Alors qu'un projet de loi omnibus sur la réforme législative est en préparation, Condolegal.com invite les internautes et les habitués du site à répondre à un sondage, lequel pose une question simple : Considérez-vous que le gouvernement du Québec en fait suffisamment pour assurer la protection des droits des copropriétaires? Il suffit de répondre par oui ou par non....
22/05/2018
22 mai 2018 - Les 10 ans du RGCQ Outaouais ont été soulignés avec panache, le 5 mai dernier, à l’occasion de son colloque printanier qui s’est déroulé à Gatineau. L’événement fut le point marquant des festivités qui ont ponctué ce 10e anniversaire de naissance....
15/05/2018
15 mai 2018 — Alors qu’une réforme législative sur la copropriété semble imminente au Québec, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment lancé un 10e livre en rapport direct avec ce sujet brûlant d’actualité....
11/05/2018
11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault....
07/05/2018
7 mai 2018 — Qualifiés de plaideurs vexatoires dans le domaine du droit, ceux que l'on appelle aussi des quérulents se font du tort à eux-mêmes ainsi qu’aux autres. Dans une cause récente impliquant un copropriétaire quérulent, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision prise par un tribunal, qui l’avait désigné comme tel....
02/05/2018
2 mai 2018 – La culture du cannabis à domicile soulève la controverse au Québec, qui compte l’interdire sur son territoire. Si Ottawa semble déterminé à permettre cette pratique dans toutes les provinces, en vertu du projet de loi C-45, il trouvera sur sa route deux territoires qui s’y opposent, soit le Québec et le Manitoba....
25/04/2018
25 avril 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, a promis l’annonce d’un projet de loi omnibus ce printemps, lequel inclurait un projet de réforme législative sur la copropriété. La loi qui régit cette formule d’habitation collective est désormais entre ses mains....
25/04/2018
25 avril 2018 — À l’époque d’une spéculation immobilière désormais révolue à Toronto et Vancouver, plusieurs investisseurs y ont acheté une ou plusieurs copropriétés sur plan, pour ensuite revendre leur contrat d’achat avec profit, avant même que la construction des unités en question soit terminée....
24/04/2018
24 avril 2018 - La location à court terme de type Airbnb a la vie dure en Colombie-Britannique. Les syndicats de copropriétaires ont développé une intolérance généralisée à l’égard de cette plateforme Web, tout comme d’autres, dont WRBO, qui proposent l’hébergement temporaire chez des particuliers....
21/04/2018
21 avril 2018 — L'édition actualisée d’un ouvrage désormais célèbre sur la copropriété sera lancée, officiellement, le 26 avril prochain à Paris. Le livre en question s’intitule Copropriétés en difficulté Constats et Solutions France/Québec/Belgique. Il donne suite à un premier tome coiffé du même titre (à l’exception du mot Belgique) et publié en 2007. L’objectif était clair il y a 11 ans : lancer un cri d’alarme au Québec, où cette formule d’habitation pourrait connaître le même sort qu’en France, si rien n’est fait pour forcer plusieurs syndicats de copropriétaires à se responsabiliser. Chez nos cousins français, on trouve actuellement 100 000 copropriétés fragilisées ou en difficulté, ce qui représente une copropriété sur six ou un million d’appartements....
20/04/2018
20 avril 2018 — Un syndicat a-t-il le devoir d’assurer l’intégrité physique de ses copropriétaires? La Cour supérieure de justice de l’Ontario a dû répondre à cette question dans la décision Omotayo c. Da Costa, à la suite d’une agression physique survenue lors d’une réunion du conseil d’administration (CA)....
18/04/2018
18 avril 2018 – L'intransigeance d’un syndicat de copropriétaires peut se retourner contre lui, à plus forte raison s’il doit faire face à une poursuite judiciaire intentée par un copropriétaire....
16/04/2018
16 avril 2018 — L’année 2018 sonnera le glas des poêles et des foyers au bois à Montréal. Le 1er octobre prochain, seuls ceux qui n’émettront pas plus que 2,5 grammes de particules fines, à l’heure, pourront demeurer en service. À moins d’une panne d’électricité prolongée....
12/04/2018
12 avril 2018 — L’exode des Montréalais vers la banlieue s’accentue, en raison des propriétés (dans l'ile) dont le prix n'est pas à la portée de tous. Pour pallier cette situation, la mairesse de Montréal veut les encourager à y rester....
12/04/2018
12 avril 2018 — Après la Révolution française de 1789, voilà que la copropriété fera l’objet d’une vaste réforme dans l’Hexagone. Un projet de loi révolutionnaire sur le logement, qui doit être débattu à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin au Parlement français, prévoit une simplification des règles en copropriété....
10/04/2018
10 avril 2018 — Si l’actuel gouvernement a fait ses devoirs et qu’il adopte le projet de loi 150, comme prévu, les copropriétaires devront détenir une assurance couvrant leur responsabilité civile. C’est ce qui est ressorti d’une conférence donnée le 7 avril dernier, à l’Hôtel Sandman (Longueuil), dans le cadre du colloque printanier 2018 du RGCQ, qui portait sur le projet de loi 150. Il faut toutefois préciser que la plupart du temps, les déclarations de copropriété prévoient des obligations en matière d’assurance à l’égard des copropriétaires....
04/04/2018
4 avril 2018 — Le centre-ville de Montréal est reconnu pour attirer les amateurs de condos. Or, l’année 2017 a permis à ce secteur d’établir un nouveau record en ce domaine, alors qu’il s’est vendu quelque 3 365 appartements détenus en copropriété dans ce secteur. Le précédent record date de 2012 avec 2 600 condos vendus....
03/04/2018
4 avril 2018 — Les propriétaires résidentiels qui vivent seuls augmentent en nombre au pays. Et le Québec est bon premier à ce chapitre. À preuve, Statistiques Canada indiquait qu’en 2016, cette province affichait la plus grande proportion de ménages privés ne comptant qu’une seule personne (33,3 %). En ajoutant les nombreuses familles monoparentales à cette équation, la masse critique d’individus vivant seuls et susceptibles d’acheter une propriété devrait s’accentuer considérablement. Pour l’heure, les couples représentaient 54,3 % des ménages privés en 2006 au Québec, alors qu’il est passé à 53,0 % en 2016....
30/03/2018
23 mars 2018 — L’arrivée du printemps est propice au ménage, dont celui des stationnements étagés. Le sel de déglaçage est au premier chef des éléments à surveiller, car si la membrane d’étanchéité qui protège une dalle en béton étagée n’est pas parfaitement étanche, le calcium percolera dans les multiples microfissures qui se trouvent à la surface d'une dalle. Il en résultera la corrosion lente de l’acier d’armature, qui se verra rongé par le calcium, véritable cancer du béton....
29/03/2018
28 mars 2018 — Les véhicules électriques doivent augmenter en nombre au Québec, mais leur croissance en copropriété se voit freinée, par le fait d’un Code de construction inadapté à cette nouvelle réalité....
28/03/2018
28 mars 2018 — La compagnie d'assurance Aviva revient dans le marché du condo, mais impose des conditions strictes. Elle n’acceptera désormais que les immeubles d’une valeur de plus de 10 millions $. Et pour l’instant, seul le courtier en assurances de dommages Lussier Dale Parizeau agira comme intermédiaire entre les syndicats de copropriétaires et cet assureur....
27/03/2018
27 mars 2018 — Mieux vaut limiter les inconvénients associés au cannabis avant qu’il soit légalisé, estime le cabinet d’avocats et de notaires de Grandpré Joli-Cœur, mais aussi Lash/Condo Law, un cabinet ontarien qui fait également du droit de la copropriété....
23/03/2018
23 mars 2018 — Le projet de loi C-45, qui vise la légalisation du pot (au pays) poursuit sa route, après avoir survécu à un vote en deuxième lecture à la Chambre haute. Celui-ci s’est soldé par quelque 44 appuis des sénateurs contre 29 qui ont voté contre....
16/03/2018
15 mars 2018 – L’histoire des baby-boomers qui délaissent la banlieue pour s’acheter un condo en ville est un mythe. Même vieillissante, la grande majorité d’entre eux continue d’habiter une maison, indique une récente analyse produite par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)....
07/03/2018
7 février 2018 — Il n’est plus permis de faire usage du tabac dans les espaces publics à Hampstead. Cette interdiction s’appliquera aussi à la marijuana, une fois que cette substance sera légalisée au pays. Un projet de règlement sur les produits du tabac et autres substances, sur le territoire d’Hampstead, a été adopté lundi dernier par son conseil municipal. Cette prohibition s’étend aux parcs, aux rues, aux trottoirs, aux édifices municipaux ainsi qu’aux terrains adjacents. Il en sera de même avec le pot....
28/02/2018
28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement....
27/02/2018
27 février 2018 — Condolegal.com propose plusieurs mini-sondages sur son site, afin d’en savoir plus sur l’expérience vécue par le grand public en copropriété. L’un d’eux pose la question à savoir si, au moment d'emménager dans un condo acheté sur plan, la superficie est fidèle, supérieure ou inférieure à celle qui était annoncée par le vendeur avant sa construction. Une majorité de répondants ont dit qu’elle était plus petite que celle initialement indiquée....
15/02/2018
15 février 2018 - L’avenue des voitures électriques s’élargit sans cesse. Les syndicats de copropriétaires d’ici et d’ailleurs ne peuvent ignorer le phénomène, au risque de voir leurs condos être placés sur une voie de garage. Tous devront éventuellement être en mesure d’accueillir ces véhicules, en prévoyant les infrastructures requises pour permettre leur recharge....
14/02/2018
14 février 2018 — Le projet de loi 141 représente un net recul pour la protection du public, estime l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Ses dirigeants ont envoyé une pétition au ministre des Finances, Carlos Leitão, dans l’espoir qu’il renonce à abolir la Chambre de la sécurité financière, (SCF) ainsi que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)....
14/02/2018
14 février 2018 — L’immeuble de condos locatifs Le Vivo pourra accueillir des locataires qui roulent en véhicules électriques. Son promoteur, Gestion immobilière DLS, a récemment conclu une entente avec le fabricant de bornes AddÉnergie, afin que le stationnement souterrain de l’immeuble puisse recharger ces véhicules propres....
12/02/2018
12 février 2018 — Une autre histoire de condos présumément mal construits a récemment fait les manchettes au Québec. Cette fois, l’immeuble Le Spazio-Saint-Laurent, construit par le promoteur Devler dans la Petite Italie (Montréal) est en cause. Selon le Journal de Montréal, il en coûtera quelque 3,5 millions $ au syndicat de copropriétaires pour réparer les défauts qui y sont constatés....
08/02/2018
8 février 2018 — Les syndicats de copropriétaires québécois devraient être mieux outillés pour lutter contre la consommation du cannabis, dont la légalisation devrait devenir réalité en 2018. C’est ce que croit Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, qui a accordé une entrevue à ce sujet au 15-18, à la radio de Radio-Canada....
30/01/2018
30 janvier 2018 — Le marché de la copropriété a surpris les analystes en 2017, plus particulièrement dans l’agglomération de Montréal, où les ventes ont crû de 10 %. Cette augmentation a fait bondir le prix des condos au pied carré. L’augmentation observée a été largement supérieure à celle des dernières années....
29/01/2018
29 janvier 2018 — Après avoir longtemps promis une réforme législative sur la copropriété québécoise, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a passé le flambeau à sa collègue Lise Thériault dans ce dossier. Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, cette dernière souhaite présenter un projet de loi ce printemps sur une question devenue urgente....
26/01/2018
26 janvier 2018 — Ryan Boylan vit avec un écureuil nommé Brutis depuis septembre 2017. L’homme de 40 ans réside dans une copropriété, en Floride, où il y a acheté un condo. Son syndicat l’a récemment sommé de se départir de son animal, car les animaux exotiques sont interdits dans l’immeuble....
25/01/2018
25 janvier 2018 — La guerre contre le cannabis prend de l’ampleur au Québec. Même si cette substance sera vraisemblablement légalisée cette année, la Régie du logement vient tout juste de créer un précédent, en permettant l’expulsion (en février prochain) d’un locataire qui fumait du pot à des fins thérapeutiques. Selon plusieurs experts interrogés, il s'agirait vraisemblablement d'un précédent au Québec....
24/01/2018
24 janvier 2018 — Un syndicat de copropriétaires ontarien s’est montré proactif dans le cadre de la légalisation prochaine du cannabis, en interdisant aux copropriétaires qui en font partie d’en fumer dans leur condo. Cette décision dérange l’un d’entre eux, Stéphane Viau, qui questionne la légalité d'un tel règlement, et se demande où il pourra fumer de la marijuana une fois que elle-ci sera légalisée....
22/01/2018
22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février....
19/01/2018
18 janvier 2018 - Le 4e trimestre de 2017 a été faste en ce qui a trait aux ventes de copropriétés, qui ont augmenté de 19 % par rapport à la même période, l’an dernier. Quelque 7 007 unités ont été transigées. Il s’agit d’un sommet depuis 2013....
18/01/2018
17 janvier 2018 — La notion de courtage immobilier devrait être mieux définie, afin d’éviter toute confusion au regard de la protection du public. C’est ce que croit Nadine Lindsay, présidente et chef de la direction de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ)....
12/01/2018
12 janvier 2018 — Fumer du pot dans son condo risque de déranger plusieurs copropriétaires, advenant que la fumée secondaire du cannabis consommé migre d’un appartement à l’autre dans un immeuble. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, prévoit que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays....
04/01/2018
4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective....
19/12/2017
19 décembre 2017 — Les condos achetés par des non-résidents, au pays, demeure négligeable dans 17 régions métropolitaines de recensement (RMR). Dans la majorité d’entre elles, les augmentations sont inférieures à 1 %. C’est ce que révèle un rapport intitulé Le Marché sous la loupe, Canada, diffusé aujourd’hui dans un rapport produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)....
13/12/2017
13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles....
12/12/2017
12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier....
11/12/2017
11 décembre 2017 — Les punaises de lit peuvent s’immiscer dans la location hôtelière (Airbnb). Certains voyageurs les transportent dans leurs bagages. Ils infestent ensuite le lit d’une chambre à coucher où des touristes séjournent temporairement....
11/12/2017
11 décembre 2017 — Une copropriété vieille de cinq ans, seulement, a forcé l’évacuation de plusieurs propriétaires qui y vivent, en raison de moisissures. L’immeuble est situé dans la Petite Italie. Cette fâcheuse histoire rappelle qu’au Québec, les inspections de chantiers résidentiels ne sont toujours pas obligatoires....
09/12/2017
9 décembre 2017 — La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, adoptée récemment en Ontario, prévoit entre autres une formation obligatoire des gestionnaires de copropriété. À compter du 30 janvier 2018, ils devront être détenteurs d’une licence en règle remise par l’OORGC (L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums), autrement ils ne pourront plus offrir leurs services aux syndicats de copropriétaires....
07/12/2017
7 décembre 2017 — L’ex-hockeyeur du Canadien de Montréal, Guy Lafleur, est récemment devenu partenaire du projet résidentiel Aquablu, un complexe haut de gamme qui prend forme en bordure de la Rivière-des-Prairies (dans le secteur de Ste-Dorohthée à Laval). Lui-même nouveau propriétaire d’une unité située dans la Phase II, dont la construction commencera incessamment, il deviendra l’ambassadeur de cette marque....
07/12/2017
7 décembre 2017 — L’Alberta travaille depuis trois ans à la révision du Condominium Property Act, qui dicte les règles régissant la copropriété dans cette province. Cet exercice se traduira par de nouvelles obligations, dont plusieurs entreront en vigueur le 1er janvier 2018....
04/12/2017
3 décembre 2017 — Les ventes de copropriétés continuent d’être au ralenti à Québec, en raison d’une construction excessive de condos qui ne s’est toujours par résorbée. Au troisième trimestre de 2013, quelque 810 unités achevées restaient à écouler dans la RMR de Québec, selon les données publiées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)....
29/11/2017
29 novembre 2017 — Le prochain Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal se tiendra au Stade olympique, du 8 au 11 février 2018. Ses organisateurs y attendent plus de 100 000 visiteurs cette année, lesquels voudront démêler le vrai du faux en copropriété, mais aussi obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’ils se posent....
23/11/2017
23 novembre 2017 - Certains types de travaux de construction réalisés par des bénévoles seront désormais permis, au Québec, en vertu d’un nouveau règlement que saluent les PME. Néanmoins, les syndicats issus de l’industrie de la construction y voient un laissez-passer pour le travail au noir....
11/11/2017
11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums....
31/10/2017
31 octobre 2017 - Après avoir mené une consultation sur l’assurance pour copropriétés, du 14 juillet au 29 août derniers, le ministère des Finances planche actuellement sur le projet de loi 150, qui prévoit d’importants changements en cette matière....
31/10/2017
31 octobre 2017 — Un nouveau service de médiation et d’arbitrage est désormais disponible. Baptisé Médiation et arbitrage en copropriété inc., il s’adresse exclusivement aux litiges liés à la copropriété. Ces deux approches représentent, désormais, les avenues à privilégier pour y résoudre plusieurs types de conflits. Il en résulte des coûts moindres, en comparaison d'un recours judiciaire traditionnel, ainsi qu'une résolution des différends beaucoup plus rapide....
25/10/2017
25 octobre 2017 — Les frais de condo impayés occasionnent des soucis aux copropriétaires qui en font les frais. Le syndicat de copropriétaires de Place St-Laurent, à Rimouski, en sait quelque chose, lui qui s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour réclamer son dû....
14/10/2017
14 octobre 2017 — Plusieurs résidents de Cap-Rouge devront composer avec une nouvelle copropriété dans leur voisinage immédiat. Mais l’immeuble actuellement en construction dérange, en raison de sa taille jugée démesurée pour un quartier résidentiel....
13/10/2017
13 octobre 2017 — Il n’a y a pas qu’en Ontario où la copropriété est mieux encadrée qu’au Québec. L’Alberta fait aussi la preuve que ses interventions, en ce domaine, contribuent à prévenir les nombreuses dérives possibles....
11/10/2017
11 octobre 2017 — La fièvre du condo a bel et bien repris au centre-ville de Montréal. Plusieurs projets d’envergure y sont prévus, dont la Tour des Canadiens (phase III), tout près du Centre Bell....
10/10/2017
10 octobre 2017 — Le refrain est connu depuis fort longtemps déjà : nos logements collectifs pourraient mal résister à l'usure du temps, en raison « d’un déficit au regard de la qualité du bâti », affirme l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, également secrétaire général du RGCQ....
03/10/2017
3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers....
29/09/2017
29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums....
28/09/2017
26 septembre 2017 — Un récent jugement rendu en Ontario s’est penché sur une question délicate, à savoir si un syndicat était habilité à percevoir des intérêts sur les frais de condo impayés par l'un de ses copropriétaires. Le tribunal a également statué sur un autre sujet: le remboursement des honoraires découlant des procédures judiciaires par la partie perdante....
27/09/2017
27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question....
21/09/2017
21 septembre 2017 — Dans un jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming »....
13/09/2017
13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles....
11/09/2017
11 septembre 2017 – Le RGCQ presse Québec d’agir pour mettre un terme au « fouillis » actuel qui sévit dans le domaine de l'assurance pour copropriétés. « Ça fait deux ans que la ministre de la Justice (Stéphanie Vallée) nous dit qu’elle va légiférer. On espère qu’elle va enfin bouger », tonne Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ....
30/08/2017
30 août 2017 – La consultation sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances du 14 juillet au 29 août derniers, devrait éventuellement conduire à des transformations majeures dans ce secteur d’activité....
28/08/2017
28 août 2017 — Une mort violente doit être déclarée par un propriétaire qui vend sa maison ou son condo. Cette information pourrait s’avérer capitale pour d’éventuels acheteurs, qui ne voudront peut-être pas acquérir une résidence au passé macabre. Ne pas en faire mention risque d’entraîner une poursuite pour vice de consentement chez l’acheteur. ...
24/08/2017
24 août 2017 — Après avoir adopté la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums, en décembre 2015, l’Ontario a récemment annoncé une importante directive qui en découle. À compter du 1er novembre 2017, tous les gestionnaires de condominiums (copropriété) dans cette province auront 90 jours pour soumettre une demande de permis, en vertu de la Loi sur les services de gestion de condominiums....
22/08/2017
22 août 2017 — Les ventes de propriétés sans garantie légale sont en pleine croissance au Québec. Sans elle, un acheteur ne pourra pas exercer de recours contre son vendeur, advenant qu’un vice caché qui était inconnu de ce dernier soit découvert. En revanche, si l’ancien propriétaire était au courant d’un problème, l’acheteur pourra alors revenir contre lui, car il a l’obligation de les déclarer....
21/08/2017
23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement....
18/08/2017
18 août 2017 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 20 000 membres. Tout a commencé en 1999 pour ce portail axé sur le droit de la copropriété vulgarisé. Yves Joli-Coeur, avocat émérite, est celui qui a donné un élan irrésistible à ce site Web, que plus d’un million d’internautes consultent chaque année....
15/08/2017
15 août 2017 — Le service des incendies de la Ville de Toronto est préoccupé, en raison d’une hausse des balcons qui ont pris feu dans plusieurs copropriétés. Quelque 27 sinistres de ce genre ont été recensés cette année dans la Ville Reine, contre 25 en 2016, à cause de mégots de cigarettes lancés depuis d’autres balcons. Heureusement, personne n’a été blessé gravement lors des incendie qui en ont résultés....
06/08/2017
6 août 2017 — Les rénovateurs frauduleux sont toujours en quête de victimes, rappelle la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui met en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de chauffage et de climatisation. Les produits dont il est question sont vendus sous forme de thermopompe. Ces rénovateurs malhonnêtes proposent également de faire des travaux d’isolation, sous prétexte d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ciblés....
05/08/2017
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) tiendra le 5 octobre 2017 son premier Colloque immobilier. Ce rendez-vous, qui réunira des acteurs de l’industrie, vise à contribuer à l’avancement du courtage immobilier au Québec pour favoriser la protection du public et l’innovation. La copropriété y sera à l'honneur aux termes d'un atelier intitulé Évolution en copropriété. ...
31/07/2017
31 juillet 2017 — La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction....
24/07/2017
24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France....
14/07/2017
14 juillet 2017 — Une consultation sur l’assurance pour copropriétés a officiellement été lancée par le ministère des Finances, Carlos J. Leitao. Cette initiative s’inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice, qui mènera, ultimement, à la révision de l’ensemble des règles relatives à la copropriété québécoise (réforme législative)....
14/07/2017
14 juillet 2017 — Une consultation sur l’assurance pour copropriétés a officiellement été lancée par le ministère des Finances, Carlos J. Leitao. Cette initiative s’inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice, qui mènera, ultimement, à la révision de l’ensemble des règles relatives à la copropriété québécoise (réforme législative)....
11/07/2017
La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction....
06/07/2017
6 juillet 2017 — L’Ontario est autrement plus avancée que le Québec en matière législative touchant la copropriété. La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, qui a considérablement bonifié la Loi de 1998 sur les condominiums, a notamment prévu la création d’une autorité condominiale, soit l’équivalent d’une régie de la copropriété. Cette autorité entrera officiellement en service le 1er février 2018....
05/07/2017
5 juillet 2017 - Après avoir connu une période difficile au Québec, les ventes de condos ont repris des forces en 2017. Elles ont augmenté de 24 % en mai, par rapport à la même période l’an dernier. C’est ce qui ressort d’une étude produite par Desjardins. ...
23/06/2017
23 juin 2017 — Les autorités policières britanniques n'écartent pas la possibilité d'intenter des poursuites pour homicide, en rapport avec l’incendie meurtrier qui a fait rage dans la tour Grenfell, à Londres, dans la nuit du 13 au 14 juin dernier. Le feu a pris naissance dans le congélateur d’un réfrigérateur....
23/06/2017
23 juin 2017 — Le centre-ville de Montréal est un arrondissement de prédilection pour y construire des condos. L’année 2017 démontre, une fois de plus, que ce secteur foisonne d’unités de copropriété. Il s’en est vendu 700 au cours du premier trimestre (janvier à mars). Il s’agit du 3e meilleur depuis 2011....
19/06/2017
19 juin 2017 — Les condos qui se trouvent dans des tours de plus de 10 étages se vendent plus cher, selon un rapport produit par la firme JLR, qui s’est penchée sur les appartements situés dans l’île de Montréal. Entre le 1er janvier 2016 et mai 2017, leur prix médian s’élevait à 351 606 dollars dans ces immeubles, surpassant de 17 % le prix généralement demandé ailleurs dans cette agglomération....
17/06/2017
17 juin 2017 — Les ventes de propriétés canadiennes ont chuté de 6,2 % en mai, comparativement au mois précédent, en raison (principalement) d’une taxe imposée aux acheteurs étrangers dans la région du Grand Toronto. Il s’agit de la plus importante baisse mensuelle en cinq ans, a souligné l’Association canadienne de l’immeuble (ACI)....
16/06/2017
16 juin 2017 — Les investisseurs étrangers dans le domaine de l’immobilier ne sont pas tous des anges, si l’on en croit une enquête menée par le Journal de Montréal. Certains politiciens, hauts gradés et hommes d’affaires corrompus font partie du lot. Toujours selon ce quotidien, aucune loi particulière n’empêche un haut gradé issu d’une dictature, voire d’un régime corrompu d’investir au Canada. Le Québec en accueillerait un nombre croissant qui y achète des condos....
15/06/2017
15 juin 2017 — L’incendie de la tour Grenfell à Londres, haute de 27 étages et abritant quelque 120 appartements, a fait au moins 12 morts, selon un bilan provisoire. Les recherches se poursuivaient jeudi pour retrouver d’autres victimes potentielles. Le maire de Londres, Sadiq Khan, craint que d’autres morts viennent faire gonfler les chiffres officiels....
15/06/2017
15 juin 2017 — Le Groupe Magma a officiellement annoncé le début des travaux du M Montréal-Est, une copropriété qui abritera 98 condos sur sept étages. Outre les nombreux attributs et caractéristiques propres à cet immeuble, ce constructeur mettra l’accent sur la construction d’un bâtiment d’une grande qualité....
14/06/2017
15 juin 2017 — L’intimidation en copropriété peut prendre des proportions dramatiques. Les copropriétaires québécois seraient nombreux à en subir les contrecoups. L’émission radiophonique Médium Large, animée par Catherine Perrin sur les ondes de Radio-Canada, a abordé cette question hier....
05/06/2017
5 juin 2017 — L’État de la Floride devrait adopter un projet de loi, le 1er juillet 2017, qui punira les administrateurs et les gestionnaires de copropriétés malhonnêtes....
02/06/2017
2 juin 2017 — Une formation sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs vient tout juste d’être créée. Elle sera offerte dès cet automne par l’organisme EQUER (Engagement pour la qualité des édifices résidentiels). Les cours offerts s’adressent aux propriétaires de maisons, aux syndicats de copropriétaires, aux gestionnaires de copropriété, mais aussi aux copropriétaires et à ceux qui comptent le devenir....
31/05/2017
31 mai 2017 — La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) a revu ses prévisions pour 2017. En janvier dernier, elle tablait sur une baisse des ventes de 7 %, alors que désormais, elle anticipe une hausse des activités de 2 % au Québec, par rapport à 2016. Ce retournement de situation est attribuable à trois facteurs : une création d’emplois vigoureuse, l’augmentation considérable du solde migratoire et la confiance des consommateurs....
29/05/2017
29 mai 2017 — La grande majorité des Québécois qui louent leur condo à court terme (moins de 31 jours) seraient en infraction avec la loi, selon des informations qu’a obtenues La Presse....
26/05/2017
26 mai 2017 — Les hausses fulgurantes du prix des propriétés, en Ontario, nécessitaient l’adoption de mesures pour en freiner la poussée. C’est ce que le gouvernement a fait dans cette province, en imposant une taxe de 15 % aux acheteurs étrangers, sans compter 15 autres mesures visant à freiner le marché de la vente et l’augmentation des loyers....
24/05/2017
24 mai 2017 — Les quelque 170 000 travailleurs de la construction du Québec sont en grève illimitée. Certains acheteurs de condos sur plan devront prévoir des délais supplémentaires côté échéanciers. Mais selon toute vraisemblance, les impacts seraient moindres concernant plusieurs projets dont la livraison est prévue le 1er juillet prochain....
24/05/2017
24 mai 2017 — La plupart des copropriétaires québécois ignorent comment leur immeuble a été construit. S’il comporte des vices de construction ou de conception, des malfaçons ou un déficit d’entretien, plusieurs problèmes risquent d’apparaître à court et moyen terme....
22/05/2017
22 mai 2017 — À l’instar des hôtels qui se trouvent sur son territoire, Montréal considère désormais les immeubles d’hébergement touristique comme des entreprises commerciales. Elle leur a donc imposé une hausse de l'impôt foncier....
21/05/2017
21 mai 2017 — Les conversions d’immeubles à logements locatifs en copropriétés divises sont un sujet délicat. Il s’en trouve plusieurs pour décrier le phénomène, car il participe à l’érosion du parc immobilier locatif à Montréal, au détriment des personnes incapables d’accéder à la propriété....
17/05/2017
17 mai 2017 — L’immobilier représente une force économique de premier ordre. Sa valeur totale dépasse largement les revenus annuels d’une économie. Au Québec, en 2016, la valeur totale des propriétés immobilières (incluant les immeubles résidentiels, commerciaux, industriels ainsi que les terrains) se chiffrait à 1,07 billion de dollars....
15/05/2017
15 mai 2017 - Les copropriétés comportant plus de 60 unités disposeront désormais d’une armoire à colis, laquelle est sécurisée et installée dans le hall d’entrée d'une copropriété. Ces colis pourront y être entreposés pendant l’absence d’un copropriétaire, qui n’aura plus à aller chercher une livraison non remise par le facteur, pour cause d’absence du domicile....
09/05/2017
Mardi 9 mai 2017 — Contrairement aux idées reçues qui ont été propagées, dernièrement, les syndicats de copropriétaires sont habituellement couverts advenant qu’une inondation sévisse dans leur immeuble....
03/05/2017
3 mai 2017 — Paris a récemment été l’hôte d’un colloque international sur la copropriété francophone, le 26 avril dernier, dont la thématique traitait des Regards croisés sur l’avenir de la copropriété. Il a notamment mis en scène des intervenants issus du Québec, de la France et de la Belgique qui évoluent dans ce segment de marché résidentiel....
27/04/2017
27 avril 2017 — La « Qualité et l’Équité pour les acheteurs de résidences neuves » fera l’objet d’un colloque, le 11 mai prochain, à l’Hôtel Gouverneur Place Dupuis (à Montréal). Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, (RGCQ), l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) et la Coalition d'Aide pour les victimes de la pyrrhotite (CAVP) en sont les organisateurs....
22/04/2017
19 avril 2017 — Les chicanes entre voisins affectent des milliers de Québécois. Ce phénomène peut entraîner diverses conséquences, par exemple des tensions extrêmes entre les parties impliquées, mais aussi une dévaluation de la propriété concernée....
21/04/2017
21 avril 2017 — Les condos à louer sont en pleine croissance dans la RMR de Montréal, plus particulièrement dans Ville-Marie et Griffintown (centre-ville). De 2010 à 2016, l’offre locative (dans ce créneau de marché) a progressé à un rythme annuel moyen de 20 %, nous dit la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui s’est récemment intéressée au phénomène....
19/04/2017
18 avril 2017 — Avec la fièvre du printemps arrive la fièvre des condos. À cette période-ci de l’année, plusieurs éventuels acheteurs entament des recherches pour trouver l’appartement rêvé. Certains concluront une entente d’achat sur plan. Mais attention, ce moyen d’acquérir un condo peut comporter des risques. Et l'expérience nous apprend qu'il n'y a pas qu'au Québec qu'une vente sur plan peut mal tourner....
12/04/2017
13 avril 2017 — La Chambre immobilière de Québec (CIQ) a récemment publié ses plus récentes statistiques résidentielles. À ce chapitre, en mars 2017, la RMR de Québec a vu ses ventes augmenter de 8 %, pour atteindre 889 ventes totales, comparativement à 822 pendant la même période l’an dernier....
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12/04/2017
12 avril 2017 — La méga copropriété Grigny 2 sera prise en charge par le gouvernement français, qui y investira quelque 200 millions d’euros pour la sauver du désastre. Cette initiative est rendue possible grâce à l’Orcod (opération de requalification des copropriétés dégradées)....
06/04/2017
6 avril 2017 – Québec n’est pas la seule province où certaines constructions de copropriété ne sont pas conformes. Winnipeg (Manitoba) a récemment vécu une histoire du genre lorsque Legacy Homes a fait l’objet d’une poursuite, après avoir construit une copropriété dont les résidences comportaient plusieurs défauts de construction. C’est du moins ce qu’auraient découvert les acheteurs....
04/04/2017
4 avril 2017 — Les hypothèques légales ont diminué de 3 % en 2016, par rapport à l’année précédente. Quelque 10 078 ont été publiées au Registre foncier pendant cette période, selon les données colligées par JLR....
04/04/2017
4 avril 2017 — Les programmes Rénoclimat et Rénovert ont été reconduits pour au moins une autre année. Rénoclimat a comme objectif de rendre les habitations moins énergivores. Quant à Rénovert, il vise les rénovations résidentielles écoresponsables, à savoir celles qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental....
04/04/2017
Entrevue réalisée par Isabelle Maréchal, animatrice de l'émission Isabelle, avec Me Yves Joli-Coeur, avocat spécialisé en copropriété, le 3 avril 2017. Me Joli-Coeur donne des conseils sur l’achat. Contrairement aux idées reçues, les transactions relativement à la copropriété ne sont pas simples. Cette formule d'habitation collective comporte un environnement légal complexe qui lui est propre. Il faut en connaître la teneur pour faire les choses correctement....
27/03/2017
27 mars 2017 — Le gouvernement fédéral présentera un projet de loi, d’ici les prochaines semaines, afin que le cannabis à usage récréatif soit légalisé le 1er juillet 2018, a appris La Presse....
27/03/2017
27 mars 2017 - Les consommateurs sont conviés à participer à un colloque qui se tiendra à Montréal, le 11 mai prochain, à l’Hôtel Gouverneur Place Dupuis. Sa thématique portera sur la Qualité et l’équité pour les acheteurs de propriétés neuves au Québec....
22/03/2017
22 mars 2017 — Depuis l’avènement de plateformes Web telles Airbnb, la location à court terme a littéralement explosé en copropriété, que ce soit chez nous ou ailleurs dans le monde. La Ville de Chicago en a pris acte et a adopté des mesures musclées sur cette question, afin de décourager les activités de ce genre sur son territoire....
21/03/2017
21 mars 2017 — Une copropriétaire vivant à Chicago a intenté une poursuite judiciaire contre son syndicat, en raison du va-et-vient incessant de chiens dans les ascenseurs de l’immeuble....
20/03/2017
20 mars 2017 — Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) a franchi une nouvelle étape le 18 mars dernier. Entré en vigueur à pareille date en 2013, il vise, actuellement, les propriétaires de bâtiments comportant cinq étages et plus (hors sol) qui avaient plus de 15 ans, au 18 mars 2013, mais moins de 25 ans....
17/03/2017
17 mars 2017 — L'appartement locatif et le condo figurent parmi les derniers remparts des fumeurs, qui peuvent habituellement y faire usage du tabac sans être importunés. Mais les opposants au tabagisme ont créé des brèches dans la muraille, si bien que cette pratique est désormais interdite dans certains appartements au Québec....
13/03/2017
13 mars 2017 — Tous les regards seront tournés vers la copropriété francophone le 26 avril prochain, à l’Hôtel de Ville de Paris, où aura lieu un colloque qui sera présenté par Planète Copropriété. Regards croisés sur l’avenir de la copropriété en sera la thématique. L’événement mettra en parallèle les expériences et les approches de villes francophones en ce domaine, dont celles qui se trouvent en France, au Québec et en Belgique....
07/03/2017
7 mars 2017 - L’association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) lance une pétition en ligne. Elle invite ceux qui le désirent à y apposer leur signature, en vue de faire pression sur le gouvernement, afin que ce dernier impose un encadrement standardisé aux inspecteurs préachat....
07/03/2017
7 mars 2017 — Les copropriétaires floués par la location de type Airbnb ne devraient pas hésiter à attaquer en justice, affirment des professionnels du tourisme, en France, ainsi qu’une association de propriétaires....
21/02/2017
21 février 2017 — Les histoires d’achats sur plan qui tournent mal ne sont pas rares au Québec. Quelque 18 acquéreurs d’une copropriété l’ont appris, récemment, en raison d’un promoteur qui a perdu sa licence en 2013, et qui a fait faillite l’année suivante....
19/02/2017
19 février 2017 — Dans une récente cause entendue par un tribunal ontarien (TSCC No. 2395 v. Wong), un syndicat a demandé que l'une de ses copropriétaires subisse un examen psychiatrique. L’objectif visait à ce que la Cour ordonne qu’un tuteur la prenne en charge, advenant qu’elle ait été diagnostiquée mentalement inapte. Lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, la dame en question a pris des clichés de personnes présentes sans leur assentiment, ce qui a passablement perturbé l'assemblée. Elle a aussi laissé plusieurs messages menaçants dans des boîtes vocales téléphoniques....
17/02/2017
15 février 2017 — La France compte 8 millions de condos, quelque 617 000 copropriétés dont plus de 100 000 sont fragilisées. Cela représente plus de 16 % du parc immobilier en copropriété dans ce pays....
15/02/2017
15 février 2017 - L’Ontario fera entrer en vigueur, le 1er juillet prochain, certaines des révisions dont a fait l'objet la Loi de 1998 sur les condominiums, qui sera remplacée par la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums (LPPC). Ces importantes modifications découlent d’une vaste consultation menée auprès des citoyens par le gouvernement ontarien, de 2012 à 2014, dans le cadre d’un examen de la Loi sur les condominiums, ainsi que d’autres commentaires et opinions reçues....
14/02/2017
13 février 2017 — L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) se penchera, très prochainement, sur la possible réalisation de de nouveaux projets immobiliers résidentiels mixtes dans l’arrondissement Ville-Marie (centre-ville)....
13/02/2017
13 février 2017 — Les propriétaires d’appartements locatifs sont invités à être proactifs concernant la marijuana, dont la légalisation sera éventuellement discutée au parlement d’Ottawa....
08/02/2017
8 février 2017 - Faire disparaître la taxe de bienvenue (droits de mutation) est un rêve entretenu par ses nombreux détracteurs. Elle pourrait du moins être supprimée à l’égard des premiers acheteurs, pensent plusieurs observateurs. Mais les municipalités y voient une source de revenus intarissable, raison pour laquelle il s’en trouve encore plusieurs pour déconseiller son abolition....
07/02/2017
7 février 2016 — La gestionnaire de campagne et conseillère du président américain Donald Trump, Kellyanne Conway, a rencontré son patron il y a plusieurs années, alors qu’elle était membre du conseil d’administration de la Trump World Tower (New York). Ce gratte-ciel abrite des appartements détenus en copropriété....
02/02/2017
2 février 2017 — La légalisation du cannabis dans certaines juridictions ouvre la porte à de nouvelles opportunités d’affaires. L’entreprise immobilière Grow Condos, qui évolue exclusivement dans l’industrie de la marijuana, compte tirer profit d’une nouvelle manne à semer et à cueillir....
31/01/2017
31 janvier 2017 — Plusieurs condos ont été revendus à perte ces dernières années au Québec. Ce phénomène s’explique par un surplus d’offres de copropriétés. Néanmoins, en 2016, les ventes ont rebondi dans ce segment de marché résidentiel, notamment dans l’agglomération de Montréal, qui a connu un gain de 5 % à ce chapitre. Mais qu’en est-il des prix?...
23/01/2017
23 janvier 2017 — La mérule pleureuse (Serpula Lacrymans) fait des ravages au Québec. Ce champignon au pelage blanc, et dont les extrémités sont rousses, dévore le bois situé au sous-sol d’un bâtiment, en l’occurrence une copropriété. Il est considéré comme le « cancer » des maisons et des condos....
18/01/2017
18 janvier 2017 — La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé, récemment, que les primes d’assurance prêt hypothécaire seront majorées. Le tout entrera en vigueur le 17 mars 2017....
17/01/2017
17 janvier 2017 — Les ventes de propriétés résidentielles devraient chuter de 7 % en 2017, au Québec, par le fait des nouvelles règles hypothécaires imposées par Ottawa l’automne dernier. Les prix devraient toutefois demeurer au neutre, prévoit la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)....
13/01/2017
13 janvier 2017 — Les condos sont encore surabondants dans la grande région de Québec, ce qui a fait baisser le prix moyen des maisons unifamiliales (264 370 $) en 2016. L’indice des prix des maisons Teranet, de la Banque Nationale, indique une valeur de revente moyenne en baisse de 0,7 % l’an dernier....
10/01/2017
10 janvier 2017 — Les inspecteurs en bâtiment devraient éventuellement être soumis à une réglementation en Ontario. Pendant ce temps, le Québec piétine sur cette question, au grand dam de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), ainsi que du grand public lui-même, qui n’est pas adéquatement protégé contre ceux qui font preuve d’amateurisme dans cette profession....
10/01/2017
10 janvier 2017 — En cette période hivernale où le pelletage est de rigueur, déneiger une toiture requiert des précautions à prendre. Tout syndicat de copropriétaires devrait requérir les services d’une entreprise aguerrie en cette matière, car le déneigement d’une toiture plate comporte (elle aussi) des risques d’accident....
10/01/2017
10 janvier 2017 — Une majorité d’acheteurs (52 %) de condos neufs (à Toronto) sont des investisseurs qui n’ont pas l’intention d’y vivre. C’est ce qui ressort d’un sondage mené par Urbanation Inc. dans la grande région de Toronto, pendant le troisième trimestre de l’année 2016. L’enquête a également fait ressortir que 5 % des acheteurs d’appartements neufs vivent à l’étranger....
09/01/2017
9 janvier 2017 — Les résidents de la Mauricie ont appris une excellente nouvelle, le 6 janvier dernier : Québec allongera 17 millions de dollars additionnels dans le fonds pour les victimes de la pyrrhotite. Le gouvernement élargit également les critères pour y être admissible....
03/01/2017
3 janvier 2017 — Les histoires d’infiltrations d’eau en copropriété continuent de faire couler beaucoup d’encre. Elles figurent, désormais, parmi les grands classiques vécus pas des milliers de copropriétaires québécois....
20/12/2016
19 décembre 2016 — Une copropriété japonaise vient d’interdire le salut entre copropriétaires dans les parties communes. Ce règlement découle d’un désir d’y accroître la sécurité des enfants, à la manière des parents qui recommandent à leur progéniture de fuir en courant, advenant qu’un inconnu les salue dans la rue....
18/12/2016
18 décembre 2016 — Deux ingénieurs québécois ont été sanctionnés, récemment, par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ils ont été respectivement radiés du tableau de l’Ordre pendant deux et trois mois, et mis à l’amende pour avoir dérogé à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs....
15/12/2016
15 décembre 2016 — Devimco immobilier table sur un ambitieux projet d’habitation, afin de redévelopper le site qui accueillait, naguère, l’Hôpital de Montréal pour enfants. Appelé Projet Children's sur le portail Web du promoteur, ce projet n'a toujours pas de nom officiel. Serge Goulet, président de Devimco, a présenté sa proposition ce matin en conférence de presse....
14/12/2016
14 décembre 2016 — La Cour supérieure de l’Ontario fournit des munitions pour contrer la location à court terme dans cette province. Dans un récent jugement rendu à l’encontre de copropriétaires qui s’adonnaient à cette activité, le juge a donné raison au syndicat de copropriétaires sur toute la ligne....
13/12/2016
12 décembre 2016 — L’économie de partage a favorisé la création d’une nouvelle réalité en copropriété, soit celle de la location à court terme. Des sites Web comme Airbnb en font la promotion et connaissent un succès planétaire....
09/12/2016
9 décembre 2016 — Pernel Karl Subban a été au cœur d’une autre transaction, récemment, lorsqu’il a vendu son condo qu’abrite le prestigieux immeuble Acadia. Celui-ci se trouve non loin du Ritz-Carlton au centre-ville de Montréal. L’ex-défenseur étoile du Canadien de Montréal, qui a été échangé aux Predators de Nashville en retour de Shea Weber, demandait 1 395 000 pour s’en départir. Il aura finalement obtenu 1 370 000 millions....
07/12/2016
7 décembre 2016 — Le registraire des entreprises (REQ) sera transféré au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Celui-ci deviendra responsable d’appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, en vertu du projet de loi 116, qui a été officiellement adopté le 7 décembre 2016. Quant au transfert, il aura lieu le 1er avril 2017....
06/12/2016
6 décembre 2016 — L’aménagement projeté d’une gare (à Brossard) qui desservirait le Réseau électrique métropolitain (REM) d'Infra, une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), a fait naître l’idée d’un projet immobilier plus grand que nature....
05/12/2016
5 décembre 2016 — Après avoir vécu pendant des décennies au couvent situé rue Côte-Sainte-Catherine, les Sœurs missionnaires de l’Immaculée-Conception ont récemment vendu l'immeuble, véritable joyau du patrimoine immobilier québécois, pour la somme de 11, 3 millions de dollars....
05/12/2016
5 décembre 2016 — Les abonnements mensuels aux bornes de recharge pour voitures électriques représentent-ils la voie de l’avenir? C’est ce que pense l’entreprise FLO, qui est très active dans le domaine des véhicules propulsés à l’électricité, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le pays....
01/12/2016
1er décembre 2016 — Il n’y a pas que dans la RMR de Montréal où la location des condos est en hausse. La région de Toronto vit le même phénomène, comme en témoigne le Rental Market Report du troisième trimestre 2016, dévoilé par le Toronto Real Estate Board (TREB’s MLS system) pour la Ville-Reine....
26/11/2016
La voiture électrique, c’est bien beau, mais l’intégrer à son quotidien en condo n’est pas toujours facile....
24/11/2016
24 novembre 2016 — Après avoir consacré plusieurs années à en peaufiner le concept, le projet résidentiel et commercial Humaniti commencera à prendre forme dans quelques mois. Ce gratte-ciel sera construit à l’angle de la rue de Bleury et de l’avenue Viger. Il comptera 39 étages....
21/11/2016
21 novembre 2016 — Un syndicat de copropriétaires ontarien poursuit actuellement son promoteur, qui ne lui a pas divulgué l’existence d’un tunnel « secret » qui loge sous l’immeuble. Les autres personnes et entités interpellées dans cette poursuite sont la Ville de Toronto, Enbridge Gas, l’architecte du bâtiment et deux ingénieurs. Le montant réclamé s’élève à 3 millions de dollars....
20/11/2016
20 novembre 2016 — Les questions relatives à la sécurité soulèvent plusieurs interrogations en copropriété. Comment gérer les différentes situations qui peuvent survenir dans un immeuble, et pour lesquelles il faut parfois réagir promptement? C’est ce à quoi le prochain Speed-Condo du RGCQ, qui aura lieu le 29 novembre, s’emploiera entre autres à répondre....
17/11/2016
17 novembre 2016 - La dernière édition du magazine Condoliaison a consacré six pages à l’assurance pour copropriétés. On y découvre, entre autres, que les règlements de sinistres relèvent, parfois, d’une approche autre que celle qui devrait normalement être préconisée. C’est du moins ce que pensent certains juristes. Ce constat a soulevé une question fondamentale au RGCQ : « Qui fait la loi en matière d’assurance au Québec? »...
16/11/2016
16 novembre 2016 — L’État québécois devrait éliminer la taxe de bienvenue (droits de mutation) pour tous les premiers acheteurs. C’est ce que suggère la Fédération des chambres immobilières du Québec et l’APCHQ. Ce faisant, affirment ces deux organismes, nos élus s’inspireraient des mesures fiscales annoncées le 14 novembre dernier par leurs homologues ontariens, qui veulent ainsi encourager l’accessibilité à la propriété....
14/11/2016
14 novembre 2016 — Jean-Manuel Estrela ne pourra plus pratiquer le notariat. La Chambre des notaires en a décidé ainsi après l’avoir radié à vie, par le fait d’infractions « très sérieuses » et « graves » sur le plan déontologique. Les reproches formulés à son égard touchent plus de 2 000 actes notariés....
12/11/2016
12 novembre 2016 — La fumée secondaire du tabac (FTS) a récemment fait l’objet d’un deuxième sondage en quatre ans, lequel a été mené par la firme Ipsos. Rendu public par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le RGCQ Québec, il vise à suivre l’évolution des problématiques associées à la FTS dans les immeubles résidentiels....
01/11/2016
1er novembre 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné, récemment, qu’un syndicat de copropriétaires lance une cotisation spéciale de 16,8 millions $. Cet argent servira à financer des travaux urgents. L’immeuble nécessite que ses façades soient remplacées, en raison d’infiltrations d’eau recensées depuis 1984, l’année de sa construction. ...
28/10/2016
28 octobre 2016 — Le marché de l’immobilier résidentiel connaît actuellement une légère reprise au Québec. Les hausses des prix et des ventes sont essentiellement soutenues par une croissance observée dans le Grand Montréal (RMR)....
25/10/2016
25 octobre 2016 — Plusieurs copropriétaires d’un immeuble situé au New Jersey poursuivent actuellement leur syndicat de copropriétaires, qui a institué un règlement restreignant les bains mixtes dans la piscine....
19/10/2016
20 octobre 2016 - L’assurance en copropriété est un sujet complexe. Les administrateurs et les copropriétaires pourront se procurer en primeur à l’ExpoHabitation d’automne de Montréal (20 au 23 octobre 2016 au Stade olympique, kiosque 250), la version anglaise du livre Assurance Condo Tout ce qu’il faut savoir....
17/10/2016
17 octobre 2016 — Tel un mal insidieux qui ronge l’épine dorsale des copropriétés françaises, les copropriétaires mauvais payeurs participent à leur érosion financière....
14/10/2016
13 octobre 2016 — Le RGCQ sera l’un des acteurs à prendre part à l’ExpoHabitation de Montréal, dont l’édition automnale sera présentée du 20 au 23 octobre 2016. Comme à l’habitude, il aura comme partenaire l’unique Condolegal.com, qui traite du droit de la copropriété vulgarisé, ainsi que la Garantie de construction résidentielle....
13/10/2016
13 octobre 2016 — Plusieurs copropriétaires comprennent mal, voire pas du tout le cadre législatif qui régit leur copropriété. Il peut en résulter des situations conflictuelles qui, en temps normal, auraient probablement pu être évitées. C’est ce qu’expliquera l’avocat émérite Yves Joli-Coeur lors du colloque automnal 2016 du RGCQ, où il animera une conférence intitulée La répartition du coût des travaux : qui paie quoi?...
12/10/2016
12 octobre 2016 — Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, imposera trois nouvelles mesures pour assurer la stabilité du marché immobilier, afin d’éviter une possible bulle immobilière, précise-t-on par voie de communiqué....
06/10/2016
6 octobre 2016 — La Garantie de construction résidentielle (GCR) annonce la création du Comité Qualité GCR, où siégeront notamment l’ACQ, l’APCHQ et l’Ordre des architectes du Québec. ...
05/10/2016
5 octobre 2016 — La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) fournit une autre preuve, pour le moins concluante, que la location des condos est en croissance au Québec. Dans une récente étude publiée sur la copropriété, elle informe que les condos offerts en location (sur le système Centris) ont considérablement augmenté ces dernières années....
03/10/2016
3 octobre 2016 — La Ville de Montréal a récemment mené un sondage qui s’adressait à près de 22 500 personnes. Il portait sur les copropriétés divises et indivises qui se trouvent dans l’île. Pour mener à bien cette enquête, le Service de la mise en valeur du territoire a mandaté la firme de recherche SOM....
22/09/2016
22 septembre 2016 — Les copropriétés françaises devront, dès janvier 2017, se doter d’un fonds de travaux (fonds de prévoyance) obligatoire. Les sommes qui y seront engrangées appartiendront au syndicat de copropriétaires....
21/09/2016
21 septembre 2016 — La construction de la Tour des Canadiens 2 a été officiellement annoncée aujourd'hui même. Les partenaires impliqués dans ce projet, soit Cadillac Fairview, Canderel, le Fonds immobilier de solidarité FTQ et le Club de hockey Canadien étaient tous réunis pour procéder à une première pelletée de terre symbolique. L'événement visait à souligner la création d’un mégaprojet, dont la popularité a connu un succès sans précédent à Montréal....
21/09/2016
21 septembre 2016 — Une controverse sur fonds patriotique a récemment frappé un couple de copropriétaires niçois. La discorde a pris naissance en raison d’un drapeau français qui flottait sur leur balcon. Le syndic (gestionnaire d’immeuble) de copropriété Foncia a bien malgré lui déclenché cette querelle acrimonieuse, dont les proportions ont pris une ampleur insoupçonnée....
19/09/2016
19 septembre 2016 — La Ville de Montréal vient tout juste de dévoiler ses nouveaux rôles d’évaluation triennale 2017. Ceux-ci révèlent que la nouvelle valeur foncière (moyenne) des copropriétés n’a progressé que de 2,2 %. Les valeurs déposées ont tenu compte des conditions du marché au 1er juillet 2015....
19/09/2016
19 septembre 2016 - Une copropriété torontoise vit actuellement dans la tourmente. Les copropriétaires et locataires qui y vivent pourraient se voir interdire la présence d’animaux dans l’immeuble....
12/09/2016
12 septembre 2016 — La Garantie de construction résidentielle (GCR) a officiellement inauguré ses bureaux de Trois-Rivières, en ce lundi 12 septembre. Les nouvelles installations ont pris forme dans une ville où un scandale sans précédent a sévi, il y a quelques années, soit celui de la pyrrhotite, qui a hypothéqué des centaines de maisons et de condos....
10/09/2016
10 septembre 2016 — Les condos offerts en location prennent du galon. Le phénomène s’est accentué au fil du temps, plus particulièrement dans les grandes régions métropolitaines du pays, dont Montréal, Québec et Gatineau....
30/08/2016
30 août 2016 — La location d’appartements détenus en copropriété fait l’objet d’une enquête annuelle. Menée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), elle vise à dresser un portrait clair de la situation année après année....
29/08/2016
29 août 2016 — La rentrée montréalaise de la copropriété se déroulera à la bibliothèque de Montréal, le 15 septembre prochain, où un panel d’expert en copropriété viendra exposer des notions qui sont propres à ce concept d'habitation. Les participants pourront échanger avec eux et poser des questions, afin d’obtenir des réponses avisées et y voir plus clair dans leurs affaires....
25/08/2016
22 août 2016 - Un récent jugement prononcé à Montréal par le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, vient remettre en question la possibilité de faire respecter l’interdiction de louer un condo (à court terme) dans une copropriété....
24/08/2016
24 août 2016 — Une radio torontoise (680 News) a récemment parlé d’un chien laissé sans surveillance sur le balcon d’un condo. L’animal s’y trouvait depuis plus de trois heures, alors que la température extérieure avoisinait les 37 degrés Celsius. Préoccupé par le bien-être du chien, un voisin immédiat a appelé la police....
23/08/2016
22 août 2016 — Les drones représentent une nouvelle avenue fort intéressante pour les professionnels du bâtiment. Ces derniers peuvent désormais les utiliser pour inspecter des façades d’immeubles, notamment dans le cadre des obligations imposées par le Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013....
17/08/2016
17 août 2016 — L’arrondissement du Plateau Mont-Royal ne badine pas avec la location illégale d’appartements. Les autorités concernées y ont récemment embauché des détectives pour débusquer les contrevenants, qui louent leurs unités à court terme grâce à des sites comme Airbnb....
20/07/2016
20 juillet 2016 - Le fonds de prévoyance est une cagnote vitale à toute copropriété. Une récente histoire vécue par des copropriétaires à Kelowna, en Colombie-Britannique, rappelle qu'il pourrait servir bien avant que les parties communes arrivent à échéance....
17/07/2016
17 juillet 2016 — Un tribunal de la copropriété unique au monde a vu le jour en Colombie-Britannique. Il permet la résolution de conflits, en ligne, au moyen d’un téléphone intelligent....
15/07/2016
15 juillet 2016 — Le Grand Théâtre de Québec, qui représente l’une des figures emblématiques et patrimoniales de la province, sera restauré au prix fort. Certaines copropriétés ne sont pas à l’abri d’un tel phénomène. Malheureusement, les syndicats de copropriétaires concernés doivent eux aussi en faire les frais....
12/07/2016
12 juillet 2016 - Une nouvelle formation universitaire en gestion de copropriété est née. Elle sera donnée au Centre de perfectionnement de l’École des sciences de la gestion (ESG UQAM) dès le 8 septembre prochain....
07/07/2016
7 juillet 2016 — Un récent arrêt de la Cour de cassation française confirme, hors de tout doute, que les toitures végétalisées ne font l’objet d’aucune garantie dans ce pays. C’est ce qu’a appris le syndicat de copropriétaires bordelais du Patio verde, qui attend depuis trois ans le jardin promis sur ses toitures. Pour l’instant, seulement quelques touffes végétales sont apparues ici et là. ...
07/07/2016
7 juillet 2016 — L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a officiellement été mise sous administration le 6 juillet. Le Conseil des ministres a pris cette décision pour endiguer une série de crises qui ont secoué cet organisme depuis un certain temps....
29/06/2016
29 juin 2016 — Un premier sondage panquébécois sur les frais de copropriété d'unités divises vient tout juste d’être dévoilé. Produit par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), il a comparé ce qu’il en coûte (en frais de condo) aux copropriétaires des différentes Régions métropolitaines de recensement (RMR). L’enquête a compilé les transactions immobilières recensées sur le système Centris, du 1er mai 2015 au 30 avril 2016....
27/06/2016
27 juin 2016 — Lash Condo/Law a récemment raconté l’histoire de copropriétaires ontariens qui, par leur conduite abusive, ont empêché l’accès à leur appartement pendant huit mois. Le syndicat voulait y faire entrer l’entrepreneur qu’il avait mandaté, afin que ce dernier puisse procéder à des travaux de réparations, en raison d’un dégât d’eau survenu dans le sous-sol du condo en question....
17/06/2016
17 juin 2016 — Un sondage réalisé par la firme Léger pour le compte de Réno-Assistance révèle, essentiellement, que 55 % des Québécois interrogés n’ont pas confiance aux entrepreneurs en rénovation dans cette province....
16/06/2016
16 juin 2016 — L’actrice Jennifer Lawrence pourrait être expulsée d’un condo de luxe où elle loge à Montréal. Cette expulsion serait exigée par le syndicat de copropriétaires du complexe Sir George Simpson, une copropriété située au centre-ville de Montréal, qui a émis une injonction provisoire à l'égard des occupants de l'appartement, rapporte Droit Inc....
14/06/2016
14 juin 2016 — La réforme législative sur la copropriété est attendue depuis fort longtemps déjà. En fait, le silence radio du gouvernement québécois dans ce dossier génère un sentiment d’impatience généralisée....
13/06/2016
13 juin 2016 — La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a mené un sondage, du 16 au 18 mai dernier, dont les résultats se sont avérés inquiétants : près d’un Québécois sur deux qui a loué sa résidence sur Airbnb a omis d’en aviser son assureur. ...
09/06/2016
9 juin 2016 — Un nouveau projet de copropriété d'envergure (Condos LB9) verra le jour dans Lebourgneuf, à Québec. Son promoteur, Le Groupe Bolduc, prévoit construire au moins 450 appartements répartis dans trois immeubles qui comprendront 12 étages chacun. L'un d'eux permettra la location de type Airbnb, au moyen d'une clause qui sera inscrite dans la déclaration de copropriété....
08/06/2016
8 juin 2016 — L'utilisation accrue des foyers à l’éthanol est devenue préoccupante pour des raisons de sécurité. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle qu’ils doivent être utilisés en tant qu’éléments décoratifs, et non comme appareils de chauffage....
08/06/2016
8 juin 2016 — La France doit faire face à un nombre élevé de copropriétés en difficulté. Cette problématique est connue depuis longtemps déjà, ce qui oblige l’État français à prendre les mesures qui s’imposent pour redresser la barre....
07/06/2016
7 juin 2016 — Un drone dont le propriétaire avait perdu le signal a fini sa course sur le balcon d’une copropriété. L’incident s’est produit en Floride au 17e étage de l’immeuble. Le propriétaire du petit appareil souhaitait filmer des dauphins dans la mer, malheureusement les choses se sont déroulées autrement pour lui....
06/06/2016
5 juin 2016 — La saison haute du condo est arrivée. Au cours des prochains mois, les consommateurs seront nombreux à vouloir acquérir un appartement détenu en copropriété. Ils doivent toutefois se méfier des immeubles où les animaux sont interdits, ou qui en balisent fortement la présence....
30/05/2016
30 mai 2016 — La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) agira comme régulateur du marché immobilier français, en plus d’apporter d’importants changements dans le domaine de la copropriété....
26/05/2016
26 mai 2016 — Poursuivre son syndicat de copropriétaires devant les tribunaux commande la prudence, car dans certaines circonstances, ce genre d'action en justice peut se retourner contre celui qui l’a intentée. Une récente cause qui s’est déroulée à la Cour des petites créances, en Ontario, en fait la preuve hors de tout doute....
26/05/2016
26 mai 2016 — Le prochain ABC du RGCQ abordera la question des erreurs commises lors d’assemblées générales de copropriétaires. Les fautes qui y sont observées peuvent être diverses....
24/05/2016
24 mai 2016 — Quelque 10 417 avis d’hypothèques légales ont été publiés au Registre foncier du Québec en 2015, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport à 2014....
19/05/2016
19 mai 2016 — Le Globe and Mail a récemment publié un article qui rapporte qu’en Colombie-Britannique, une copropriété vieille de 32 ans a été vendue à un promoteur. Elle comptait 21 unités....
17/05/2016
17 mai 2016 — Les condos sont trop nombreux dans plusieurs régions québécoises, ce qui force un certain nombre de copropriétaires à les vendre au rabais. Lorsqu’une vente génère un gain en capital, celui-ci fond rapidement, une fois les frais périphériques soustraits....
13/05/2016
13 mai 2016 — L’année 2016 semble être marquée par une reprise des ventes dans le secteur résidentiel, en raison d’une vigueur fortement ressentie dans la RMR de Montréal. La progression dans cette région québécoise est nettement supérieure aux autres....
10/05/2016
10 mai 2016 — La Régie du logement a récemment rendu une décision qui fera réfléchir les propriétaires d’appartements....
09/05/2016
9 mai 2016 — Les copropriétés poussent comme des champignons au Québec, contrairement au tabagisme qui décline progressivement. Pour cette raison, les promoteurs auraient peut-être intérêt à encourager la construction d’immeubles où la fumée du tabac est interdite, que ce soit dans les parties communes ou privatives....
02/05/2016
2 mai 2016 - La Loi concernant la lutte contre le tabagisme resserre l’étau d’un cran. À compter du 26 mai 2016, les copropriétés qui comptent deux appartements et plus seront touchées par l’interdiction de fumer dans les lieux fermés. Rappelons qu’actuellement, cette interdiction ne touche que les immeubles comportant six appartements et plus....
29/04/2016
29 avril 2016 — Le Grand Montréal compte désormais une première copropriété dont la consommation énergétique est certifiée « nette zéro »....
25/04/2016
25 avril 2016 - La densification urbaine pourrait passablement changer la façon de construire des condos, plus particulièrement au sein d’immeubles en hauteur abritant des appartements détenus en copropriété....
25/04/2016
25 avril 2016 — Les copropriétés françaises seront-elles mieux équipées pour lutter contre la location d’appartements à court terme?...
20/04/2016
20 avril 2016 — Le gouvernement québécois poursuit sa croisade visant à multiplier les voitures électriques sur nos routes. D’ici quelque temps, toutes les nouvelles constructions résidentielles (incluant les copropriétés) devraient prévoir l’installation de prises extérieures (240 volts) destinées à ces véhicules....
19/04/2016
19 avril 2016 — Les promoteurs de condos montréalais peuvent dire merci aux acheteurs d’origine chinoise. Ces derniers acquièrent leurs unités à vendre en grand nombre. Cela contribue à stimuler un marché qui en a bien besoin. L’une des principales raisons qui expliquent cette ruée vers la métropole se trouve dans le prix....
19/04/2016
19 avril 2016 — Le journal Toronto Star a rapporté, récemment, l’histoire d’une condamnation pour dommages contre le CA d’une coopérative d’habitation située à Scarborough, en Ontario. Le CA en question a été condamné à verser 30 000 $ à 10 résidents (3000 $ par résident) qui ont été harcelés pendant plusieurs mois. Les faits reprochés se sont déroulés en 2012....
15/04/2016
15 avril 2016 — Le premier trimestre de 2016 a soufflé un vent d’optimisme au Québec, en ce qui a trait aux ventes résidentielles, contrastant de ce fait avec le premier trimestre de 2015, qui fut moins performant. C’est ce que révèle le Rapport trimestriel sur le marché immobilier du Québec de JLR....
14/04/2016
13 avril 2016 — Un marchand de sommeil a été condamné à six mois de prison avec sursis, en France, pour avoir loué son appartement qui a accueilli jusqu’à 13 personnes. La peine est assortie d’une amende totalisant 30 000 euros....
14/04/2016
14 avril 2016 — Les courtiers immobiliers résidentiels intentent un recours collectif contre DuProprio, qu’ils accusent de diffuser des publicités « trompeuses », ce qui a comme conséquence de « dénigrer leur travail », dit-on....
14/04/2016
14 avril 2016 — Montréal a récemment publié la carte des anciens dépotoirs sur son territoire. On y dénombre 94 carrières et 12 dépôts de surface sur lesquels des résidences ont été construites, précise le quotidien Le Devoir. Dans plusieurs cas, leur localisation demeure approximative....
01/04/2016
1er avril 2016 — Francine Sabourin est la nouvelle directrice générale de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Elle succède à France Vézina, qui était en poste quelque temps....
29/03/2016
29 mars 2016 — Les syndicats de copropriétaires québécois disposent d’un nouveau crédit d’impôt remboursable appelé RénoVert, qui peut être réclamé pour les années fiscales 2016 et 2017....
14/03/2016
14 mars 2016 — La réforme législative sur la copropriété se fait encore et encore attendre. Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, pour décrier « la lenteur du gouvernement québécois à agir dans ce dossier », annonçait Radio-Canada récemment....
08/03/2016
8 mars 2016 — Les immeubles en copropriété sans frais de condo sont promis à un bel avenir, du moins à Paris, où un projet de ce genre verra le jour au cours des prochaines années....
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08/03/2016
8 mars 2016 — Alors que les ventes de condos neufs piétinaient depuis un bon moment au centre-ville de Montréal, le dernier trimestre 2015 s’est avéré salutaire pour le moral des troupes, car les ventes y ont plus que doublé....
07/03/2016
7 mars 2016 — La Cour supérieure a rejeté la requête en révision judiciaire formulée par Qualité Habitation (QH), l’un des trois anciens administrateurs du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette requête a été adressée après que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lui ait retiré son droit d’administrer ce plan. La Garantie des maisons neuves (GMN) et la Garantie Abritat ont subi le même sort. ...
28/02/2016
28 février 2016 — Phénomène émergeant au centre-ville de Montréal et dans Griffintown, les microcondos se multiplient. Jadis destinés aux premiers acheteurs moins fortunés, ou à ceux qui désiraient obtenir un pied-à-terre, ils sont désormais prisés par une clientèle beaucoup plus diversifiée....
21/02/2016
21 février 2016 — Le concept résidentiel Cohabitat, qui cultive la vie en groupe, doit faire face aux tribunaux depuis novembre. Ses concepteurs et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) « ne s’entendent pas sur le statut légal de la formule », indique le quotidien Le Devoir....
18/02/2016
18 février 2016 — Le règlement d’immeuble est indispensable au sein d’une copropriété. Il précise le code de conduite que tous ses copropriétaires doivent observer, en tout temps et en toutes circonstances....
16/02/2016
16 février 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment ordonné à un copropriétaire d’arrêter de fumer dans son appartement, car cela contrevient à un règlement adopté par son syndicat (strata corporation)....
09/02/2016
9 février 2016 — Le RGCQ est à la recherche de syndicats de copropriétaires pour participer à un projet pilote, lequel mènera, ultimement, à la création de l’Indice Condo. Celui-ci agira comme un indicateur des performances financières d’une copropriété. L’Indice Condo donne suite à la charte comptable standardisée, qui a également été créée par le RGCQ....
05/02/2016
5 février 2016 — Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l’équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ont été fusionnées au sein d’une même entité, soit la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). ...
05/02/2016
5 février 2016 — Les condos livrés en retard sont monnaie courante dans la région de Montréal. Ce phénomène est notamment attribuable aux milliers de condos qui y ont été construits ces dernières années....
04/02/2016
4 janvier 2016 — Le mois de janvier 2016 a encore une fois été bénéfique pour la RMR montréalaise. Le marché immobilier résidentiel y a progressé pour un onzième mois consécutif, alors que le nombre de propriétés offertes était en baisse....
03/02/2016
3 février 2016 — Les assemblées générales de copropriétaires tenues en Mandarin au Wellington Court, une copropriété située à Richmond (en banlieue de Vancouver), alimentent les discussions au sein des médias en Colombie-Britannique....
02/02/2016
2 février 2016 — Le terme Varia est fréquemment employé dans les ordres du jour d’assemblées générales annuelles de copropriétaires. Il permet d’ajouter des sujets qui n’y étaient pas initialement prévus, et qui sont débattus en fin d’assemblée. Or, selon l’Office québécois de la langue française, ce terme est une impropriété à éviter....
01/02/2016
1er février 2016 — Le Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal présentera sa sixième édition au Stade olympique, du 11 au 14 février prochain....
22/01/2016
20 janvier 2016 — Le profil des copropriétés québécoises est appelé à changer au cours des prochaines années. Avec le vieillissement de la population, les personnes dont la mobilité est réduite seront de plus en plus nombreuses à les habiter....
20/01/2016
20 janvier 2016 — La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), en collaboration avec la Chambre immobilière de Québec (CIQ), a présenté, hier, le bilan québécois du marché immobilier résidentiel 2015, ainsi que les tendances et perspectives 2016....
18/01/2016
18 janvier 2016 — Après avoir livré un épuisant combat contre son syndicat de copropriétaires (le Verre-Bourg à Ste-Foy), Robert Delarosbil y a été élu président du CA ce lundi....
15/01/2016
15 janvier 2016 - L’Ontario travaillait depuis un moment, déjà, à revisiter la Loi de 1998 sur les condominiums (Condominium Act) en vigueur dans cette province. Sa nouvelle mouture adoptée le 2 décembre 2015, appelée Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, a considérablement accru les mesures protectrices à l’égard des syndicats de copropriétaires....
15/01/2016
15 janvier 2016 – La Garantie de construction résidentielle (GCR) vient tout juste de nommer son nouveau PDG, Daniel Laplante, qui entrera officiellement en fonction le 1er février 2016. Il succède à Gina Gaudreault, qui fut la première à occuper ce poste depuis la création de GCR....
12/01/2016
12 janvier 2016 — À compter du 15 février 2016, les acheteurs résidentiels qui voudront obtenir une assurance prêt hypothécaire, seront soumis à une nouvelle règle au Canada, à savoir une mise de fonds minimale plus élevée pour toute acquisition excédant les 500 000 $....
11/01/2016
11 janvier 2016 — Les mises en chantier de maisons individuelles ont connu un « creux historique » en 2015, confirme la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Du moins dans les grands centres urbains du Québec....
04/01/2016
5 janvier 2016 — Depuis le 1er janvier 2016, Revenu Québec impose le Relevé 31 (RL-31). Ce document s’adresse aux personnes ou entreprises propriétaires d’un immeuble comprenant au moins un logement locatif. Elles doivent obligatoirement fournir ce relevé aux locataires inscrits à un bail, ou qui sous-louent un appartement, en date précise du 31 décembre 2015....
04/01/2016
4 janvier 2016 — Un syndicat de copropriétaires situé à Richmond, en Colombie-Britannique, tient ses assemblées générales annuelles en utilisant le mandarin comme langue de communication....
17/12/2015
17 décembre 2015 - Le gouvernement du Québec a annoncé que le nouveau Code de procédure civile, qui a été adopté en 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Ce nouveau Code de procédure civile apporte des changements majeurs à la façon dont se déroulent les procédures judiciaires....
15/12/2015
15 décembre 2015 — Laurent Emery a récemment été nommé directeur général du RGCQ. Le conseil d’administration de cet organisme sans but lucratif l’a annoncé aujourd’hui même....
14/12/2015
14 décembre 2015 — Le Pavillon Condo a été très actif, en octobre, à l’occasion de l’ExpoHabitation d'automne. L’événement, qui s’est déroulé au Stade olympique du 22 au 25 octobre derniers, a encore une fois présenté des conférences dont la pertinence était indéniable....
13/12/2015
13 décembre 2015 — La dernière formation 2015 du RGCQ aura lieu mardi 15 décembre sur la Rive-Sud. Il y sera question du DRCOP (Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires)....
08/12/2015
8 décembre 2015 — Nos copropriétés sont de plus en plus prisées par les investisseurs étrangers. Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Vancouver, Toronto et Winnipeg affichent une augmentation marquée pour ce type d’acheteur en 2015....
01/12/2015
1er décembre 2015 — L’usurpation d’identité est une réalité préoccupante en 2015. Elle peut frapper n’importe quel copropriétaire et entraîner des dégâts colossaux. L’assurance titre est un produit d’assurance qui pourrait sauver la mise en pareille situation....
01/12/2015
1er décembre 2015 — Acheter un condo dans l’espoir de le revendre à court terme, tout en encaissant un gain en capital, n’est certainement plus systématique à Montréal. Selon plusieurs experts qui évoluent dans le domaine de la copropriété québécoise, les conditions du marché de la revente ont passablement changé dans cette région....
30/11/2015
30 novembre 2015 — Les copropriétés françaises en difficulté ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années. Il est toutefois « impossible d’estimer leur nombre, faute de statistiques récentes », déclare Blanche Guillemot, directrice de l’Agence nationale de l’habitat, citée par le Journal Le Monde....
25/11/2015
25 novembre 2015 — Daniel Dagenais vient d’être élu président du conseil d’administration à la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM). L’homme compte 12 années d’expérience comme courtier immobilier. Il détient en outre un permis de courtier immobilier agréé depuis 2011....
18/11/2015
18 novembre 2015 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient d’enclencher un exercice de consultation. Celui-ci est réalisé dans le cadre d’une « évaluation des programmes du gouvernement du Québec »....
16/11/2015
16 novembre 2015 — Si une nouvelle loi sur la copropriété (Loi sur les condominiums) est imminente en Ontario, la dernière modification du cadre législatif régissant la copropriété manitobaine est en vigueur depuis le 1er février 2015....
16/11/2015
16 novembre 2015 — Suite à l’attentat terroriste perpétré à Paris, la semaine dernière, Condolegal.com tient à exprimer toute sa compassion face au drame vécu dans l’Hexagone....
13/11/2015
13 novembre 2015 — Il reste encore huit jours pour s’inscrire au colloque automnal 2015 du RGCQ. L’événement aura lieu samedi 21 novembre prochain au Holiday Inn Laval....
11/11/2015
11 novembre 2015 — Le marché immobilier québécois n’a pas bien performé en octobre dernier. Selon les actes notariés et publiés au Registre foncier, les ventes de condos continuent d’afficher une chute prononcée....
30/10/2015
30 octobre 2015 — Deux Français sur trois aiment la vie en copropriété dans leur pays. Cette étonnante conclusion émane d’un sondage mené par le Salon de la copropriété 2015 (en France), en partenariat avec l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV)....
26/10/2015
26 octobre 2015 - Malgré une stagnation des ventes de condos, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) prévoit une légère hausse des mises en chantier au Québec, en 2016, alors qu'elles seront modérées en 2015...
20/10/2015
20 octobre 2015 — Le troisième trimestre du marché immobilier québécois est conséquent avec la tendance actuelle : les ventes y ont été en baisse dans une plus grande proportion qu’au deuxième trimestre....
19/10/2015
19 octobre 2015 — Les copropriétés françaises sont nombreuses à être dysfonctionnelles. À l’heure actuelle, dans ce pays, près de 15 % des immeubles qui abritent des condos sont sérieusement dégradés....
13/10/2015
13 octobre 2015 — Un sondage sur le fonds de prévoyance a récemment été mené. Cette enquête a confirmé une appréhension entretenue depuis plusieurs années : l’indiscipline d’un certain nombre de syndicats de copropriétaires pourrait, éventuellement, entraîner une perte de confiance généralisée à l’égard de ce concept d’habitation collective....
08/10/2015
8 octobre 2015 — Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) a considérablement changé la donne en copropriété. Entré en vigueur le 18 mars 2013, il a prévu une série d’obligations auxquelles les propriétaires d’immeubles doivent se soumettre....
30/09/2015
30 septembre 2015 — Un récent article publié dans le Journal de Montréal portait sur les franchises prohibitives en copropriété. Ces franchises concernent les immeubles que plus aucun assureur standard ne veut couvrir. L'article est signé par le journaliste Stéphane Desjardins. Il fournit l’occasion à Condolegal.com de rappeler certains faits sur cette question....
29/09/2015
29 septembre 2015 — Le prix des condos varie selon la station de métro près de laquelle ils se trouvent. C'est ce qui ressort d'une étude menée par JRL Solutions Foncières. Il faut donc se renseigner avant d’acheter, ce qui permettra de trouver l’appartement en copropriété le plus abordable situé à proximité du métro (moins de 1,5 kilomètre)....
28/09/2015
28 septembre 2015 — Le couvent des Sœurs Missionnaires de l’Immaculée-Conception pourrait être transformé en copropriété. Situé sur le flanc du Mont-Royal au 314, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (Outremont), l'immeuble a été bâti en 1939....
28/09/2015
28 septembre — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a officiellement lancé une campagne, aujourd'hui même, afin d’inciter les consommateurs à retenir les services d’un entrepreneur qui détient une licence....
22/09/2015
22 septembre 2015 — Le branchement des véhicules électriques suscite une polémique grandissante en copropriété. Dans un immeuble où les bornes de recharge sont absentes, les propriétaires de véhicules hybrides ou entièrement électriques peuvent faire face à une certaine résistance, laquelle émane des autres copropriétaires qui y sont réfractaires....
17/09/2015
17 septembre 2015 - La Tour des Canadiens 2 a officiellement été mise en chantier ce matin, au centre-ville de Montréal. La construction du second édifice à l’effigie du Tricolore découle d’un partenariat entre Cadillac Fairview, Canderel, le Fonds immobilier de solidarité FTQ et le Club de hockey Canadien, qui ont à nouveau uni leurs efforts pour le bâtir....
09/09/2015
9 septembre 2015 - La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse (17 038), en août, dans la région métropolitaine de recensement de Montréal (RMR). On en comptait 15 735 en juillet....
04/09/2015
4 septembre 2015 - La base de données provinciale Centris n’avait que de bonnes nouvelles (ou presque) à annoncer en août. Quelque 2408 ventes résidentielles y ont été conclues dans la RMR de Montréal, ce qui représente une hausse totalisant 8 % par rapport à août 2014....
31/08/2015
31 août 2015 - La loi française baptisée ALUR (Pour l’Accès au logement et un urbanisme renouvelé) a vu s’étioler l’une de ses mesures visant une meilleure protection du consommateur. Dorénavant, un vendeur ne sera plus tenu d’annexer des éléments d’information obligatoires dès la promesse de vente, comme le prévoyait une disposition de la loi ALUR....
28/08/2015
28 août 2015 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été officiellement nommé membre du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce juriste a développé une grande expertise en droit de la copropriété divise au Québec. Cofondateur du RGCQ et fondateur du portail Condolegal.com, il a participé à moult événements associés à ce secteur d'activité....
28/08/2015
28 août 2015 - Un sondage portant sur le fonds de prévoyance en copropriété divise vient d’être lancé. Il sera mené par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), en collaboration avec la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), ainsi que l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)....
25/08/2015
25 août 2015 - Le risque qu'un séisme survienne dans le corridor Québec-Ontario, au cours des 50 prochaines années, a été évalué entre 5 % et 15 %. C'est ce qui ressort d'un rapport sur les institutions financières produit par l'Autorité des marchés financiers (AMF)....
18/08/2015
18 août 2015 - Les mises en chantier de condos ont chuté dramatiquement depuis le début de l’année, dans la grande région de Montréal, comme en témoigne un recul de 46 % dans ce segment de marché. Et pour la première fois en un quart de siècle, « Il s’est construit davantage de logements locatifs que d’appartements en copropriété dans le Grand Montréal », nous apprend La Presse....
13/08/2015
13 août 2015 - Montréal interdira l'utilisation des foyers qui brûlent du combustible solide le 1er octobre 2018. Dans un peu plus de trois ans, les appareils qui ne répondront pas aux nouvelles normes devront être condamnés....
06/08/2015
6 août 2015 - Les délais de ventes résidentielles ont diminué en juillet 2015 dans la RMR de Montréal, « Inversant ainsi la tendance à la hausse que l’on observait à ce chapitre depuis plus de quatre ans », souligne François Bissonnette, président du conseil d’administration de la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
06/08/2015
6 août 2015 - L’informatisation des communications en copropriété est bel et bien amorcée, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, par exemple en France. Dans ce pays, le ministère de la Justice a récemment annoncé un projet de décret qui permettrait, d’ici le 1er octobre 2015, la « dématérialisation des notifications et des mises en demeure » au sein des copropriétés françaises....
07/07/2015
7 juin - La Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) a dévoilé, hier, les plus récentes performances du marché immobilier résidentiel dans la RMR de Montréal. Les informations proviennent, comme à l’habitude, de la base de données Centris des courtiers immobiliers....
05/07/2015
5 juillet - La FCIQ prévoit une hausse du prix médian des condos en 2015 (dans la RMR de Montréal). De son côté, la firme de recherche immobilière JLR constate que dans l’île de Montréal, l’inflation sur le prix des condos est au neutre depuis deux ans, selon une étude qu’elle a menée à ce sujet....
03/07/2015
3 juillet - Les ventes résidentielles (au Québec) seront plus nombreuses que prévu en 2015. C’est ce qu’affirme la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), qui a dû revoir ses prévisions pour l’année en cours. Cela donne des résultats plutôt intéressants....
23/06/2015
23 juin - Le Sablier en est à sa quatrième présentation. Créée par le RGCQ et Condolegal.com, cette activité met au défi des professionnels (avocats) du droit de la copropriété, qui doivent répondre à plusieurs questions posées par les participants....
18/06/2015
18 juin - La Chambre des notaires du Québec, en collaboration avec le Ministère de la Justice, a récemment lancé sa nouvelle plateforme Web intitulée lacopropriete.info. Bien que l'intention soit louable et ne fera qu'enrichir l'information grand public portant sur la copropriété, "Il reste néanmoins que cette formule d'habitation n'est pas une bande dessinée humoristique", estime Yves Joli-Coeur, avocat émérite, secrétaire général du RGCQ et membre du Comité consultatif sur la copropriété....
09/06/2015
9 juin - Si les ventes ont augmenté en mai dans la RMR de Montréal, il n'en demeure pas moins que les mises en chantier étaient en baisse, rapporte la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Il s'agit d'ailleurs d'une tendance lourde depuis le début de l'année 2015....
09/06/2015
9 juin - La région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal a bien fait en mai 2015, au chapitre des ventes, par rapport à mai 2014. Quelques 4332 ventes ont été réalisées pendant le dernier mois, ce qui représente une hausse de 9 % en comparaison de la même période l'an dernier, selon ce que révèle la banque de données Centris....
04/06/2015
4 juin - Les projets de copropriété haut de gamme Victoire et Bank sont en difficulté. Dans le second cas, une quarantaine d'acheteurs pourraient en faire les frais, indique le Journal de Montréal....
04/06/2015
4 juin - Mai a été faste pour la RMR de Québec, comme l'indique la Chambre immobilière de Québec (CIQ), qui a récemment présenté les statistiques du marché de la revente résidentielle dans cette région. En fait, toutes catégories confondues, elle y a cru de 5 %....
02/06/2015
2 juin - Quatre propriétaires d'appartements d'une copropriété (qui en compte huit) regardent, impuissants, leur condo s'enfoncer lentement mais sûrement dans le sol. L'immeuble, qui est situé dans le quartier DIX30 à Brossard, repose sur un remblai "qui a été mal choisi et mal compacté. L’eau s’accumule dessous", rapporte une firme d'ingénieurs qui a analysé les fondations du bâtiment en 2011....
01/06/2015
1er juin 2015 - Le gouvernement québécois tarde à annoncer sa réforme législative sur la copropriété. Pourtant, cette province a un urgent besoin d'en arriver là, déjà qu'elle est à la traîne en cette matière. À tous le moins, si on la compare à ce qui se fait en Ontario....
29/05/2015
29 mai - Le transfert de l'administration d'une copropriété doit être pris au sérieux. Il en sera question lors du prochain Speed-Condo du RGCQ, dont la thématique s'intitulera Le promoteur et vous....
28/05/2015
28 mai - Les copropriétaires québécois sont nombreux, par les temps qui courent, à renouveller leur contrat d'assurance habitation. Pour cette raison, la Chambre de l'assurance de dommages (CHaD) a mené un sondage, question de connaître leurs habitudes en cette matière....
27/05/2015
27 mai - L'Ontario est en voie de dépoussiérer la Loi de 1998 sur les condominiums (Condominium Act). Les nouvelles dispositions proposées seront mieux adaptées à la vie en copropriété dans cette province....
27/05/2015
27 mai - Les partisans des constructions d'immeubles en bois auront de quoi se réjouir, prochainement, car une copropriété comptant 13 étages entièrement construite avec ce matériau noble verra le jour à Québec. L'érection du bâtiment commencera cet automne dans l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres, à Saint-Roch....
26/05/2015
26 mai - La SCHL a dévoilé son rapport Perspectives du marché de l'habitation du second trimestre de 2015. Ce document prévoit que dans la RMR de Montréal, les mises en chantier d’habitations se chiffreront à 16 100 en 2015 puis à 16 600 en 2016. Quant aux ventes Centris, leur nombre s’élèvera respectivement à 36 600 et à 37 400 en 2015 et 2016....
22/05/2015
22 mai - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) donnera une première conférence en anglais. L'événement prendra la forme d'un Speed-Condo qui sera présenté dans l'Ouest de l'Île de Montréal....
11/05/2015
11 mai - Le montant des acomptes versés lors d'une vente sur plan peuvent varier à Montréal. Au moment de signer un contrat préliminaire, certains promoteurs exigeront au moins 10 % du prix d'un condo neuf, tandis que d'autres établiront la barre à 15 %....
09/05/2015
9 mai - Avec l'arrivée du beau temps, les acquéreurs de condos ne tarderont pas à se manifester en plus grand nombre, si ce n'est déjà fait. Certains voudront acquérir dans une copropriété existante, tandis que d'autres se tourneront vers une copropriété neuve, en tant qu'investisseurs. Mais avant de plonger, ils devront agir avec prudence et diligence....
07/05/2015
7 mai - Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) a commandé un sondage SOM sur l'assurance en copropriété. Celui-ci révèle, entre autres, que 25 % des copropriétaires sondés "ne savent pas qui veille aux réparations et à l'entretien de l'immeuble". En outre, près de la moitié d'entre eux "ignore quelles sont les protections incluses dans la police d'assurance du syndicat de copropriétaires". ...
07/05/2015
7 mai - La RMR de Montréal a bien performé en avril 2014, en ce qui a trait aux ventes résidentielles. À ce chapitre, les statistiques du mois dernier viennent tout juste d'être dévoilées. Elles émanent de la base de données provinciale Centris, et sont publiées par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
30/04/2015
30 avril - L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) annonce, officiellement, que les quelques 15 000 courtiers immobiliers québécois "s'engageront dans le premier cycle du nouveau Programme de formation continue obligatoire". Ce Programme entrera officiellement en vigueur le 1er mai....
25/04/2015
25 avril - Les poursuites intentées contre des entrepreneurs à la Cour des petites créances sont à l'avantage des consommateurs, quand les réclamations concernent des travaux mal réalisés. Il s'agit de la raison première qui pousse ces mêmes consommateurs à les poursuivre. En pareille circonstance, ils ont gain de cause dans une proportion de 75 %....
23/04/2015
23 avril - Institué par le RGCQ depuis plusieurs années déjà, le prochain Speed-Condo portera sur la DRCOP (Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires). Créée en 2012 par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), la DRCOP permet à un acheteur potentiel d'adresser des questions pertinentes à propos d'une copropriété....
20/04/2015
20 avril - Le premier trimestre de 2015 s'est terminé sur une note profitable, au Québec, en ce qui a trait aux ventes résidentielles. C'est ce qu'a annoncé la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), à la lumière des résultats affichés dans la base de données provinciale Centris....
17/04/2015
17 avril - Malgré une quasi saturation du marché de la copropriété à Montréal, certains promoteurs continuent d'aller de l'avant et affichent une confiance inébranlable. Il faut dire que les constructeurs redoublent d'imagination et d'ingéniosité pour écouler leurs stocks....
09/04/2015
12 avril - Mars 2015 a été profitable pour la RMR de Québec, par rapport au même mois l'an dernier. C'est ce que rapporte la Chambre immobilière de Québec (CIQ), qui a fait le bilan des reventes résidentielle sur son territoire pendant ces deux périodes. ...
08/04/2015
8 mars - Mars 2015 est tout en contraste par rapport au même mois l'an dernier, nous dit la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM), en vertu des plus récentes statistiques portant sur le marché immobilier résidentiel dans la RMR de Montréal....
31/03/2015
31 mars-"L'atterrissage en douceur" du marché canadien de la copropriété est en voie de se confirmer, selon Genworth Canada. Cette affirmation s'inspire du dernier rapport sur les copropriétés produit par le Conference Board du Canada....
27/03/2015
27 mars - Il y a 10 ans, bien des observateurs prédisaient que les Baby-Boomers préretraités troqueraient leur "bungalow" pour un condo. Force est d'admettre qu'aujourd'hui, cette "tendance ne s'est pas complètement confirmée", nous dit Finance et Investissement....
25/03/2015
25 mars - La Garantie de construction résidentielle (GCR) a mis en place, tout récemment, un nouveau modèle de contrat préliminaire destiné aux acheteurs de propriétés sur plan. Les consommateurs ont intérêt à l'exiger auprès du promoteur avec qui ils font affaire, car ce document leur offre toutes les protections dont ils ont besoin....
23/03/2015
23 mars - Condolegal a récemment mis en ligne une nouvelle traitant du phénomene qu'est devenu Airbnb, et des situations parfois problématiques que cette plateforme Web génère dans les immeubles en copropriété. Même si la location à court terme est proscrite par la plupart des syndicats de copropriétaires, certains propriétaires d'appartements s'adonnent à cette pratique illégalement....
22/03/2015
22 mars 2015 - Les locations de propriétés à court terme inquiètent plusieurs syndicats de copropriétaires nord-américains et européens. Ce phénomène a pris de l'ampleur en 2008, quand trois californiens de San Francisco (Brian Chesky, Joe Gebbia et Nathan Blecharczyk) ont fondé la plateforme communautaire appelée Airbnb. Celle-ci permet à des propriétaires résidentiels et des touristes d'entrer en contact, par le truchement du Web, afin de conclure des ententes de location à court terme....
18/03/2015
18 mars - L'édition 2015 de la Journée de l'assurance de dommages a eu lieu le 17 mars dernier. Comme c'est l'habitude chaque année, plusieurs conférenciers sont venus discourir sur diverses thématiques. L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, était un de ceux-là....
12/03/2015
13 mars - La Garantie de construction résidentielle (GCR) veut éviter une autre crise de la pyrrhotite, laquelle a sévi à Trois-Rivières ces dernières années, endommageant les fondations de centaines de bâtiments résidentiels....
10/03/2015
10 mars - Le colloque printanier 2015 du RGCQ aura lieu au Holiday Inn de Laval. Il y sera question d'assurance, un sujet brûlant d'actualité par les temps qui courent....
09/03/2015
9 mars 2015 - Les ventes dans le secteur de l'immobilier résidentiel n'ont enregistré aucune variation (0 %) en février 2015, dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal, par rapport au même mois l'an dernier. D'après les plus récentes statistiques colligées dans la base de données provinciale Centris, 3281 ventes résidentielles ont été recensées....
04/03/2015
4 mars - Un nouvel ensemble domicilaire baptisé Projet des Élans est en construction à Val-Bélair, dans la région de Québec. Près de la moitié des 54 jumelés qui y seront bâtis, dont une douzaine d'appartements détenus en copropriété, feront l'objet d'une aide à la mise de fonds....
25/02/2015
25 février - Le débat sur la fumée secondaire générée par les fumeurs fait rage au Québec. Depuis quelque temps, ce sujet controversé a augmenté en intensité, spécialement dans les immeubles en copropriété, où deux types d’occupants doivent bien souvent cohabiter : ceux qui revendiquent le droit de fumer dans leur appartement, et les non-fumeurs, aux prises avec une fumée secondaire parfois omniprésente chez eux....
20/02/2015
La copropriété vit à l’ère du numérique et de la réalité virtuelle. Elle doit désormais composer avec cette réalité. Les logiciels de gestion pour copropriétés en sont une preuve tangible....
19/02/2015
L'industrie québécoise de l'assurance en copropriété est sur les dents. Pour contrer les sinistres à répétion recensés dans plusieurs immeubles, dont les dégâts d'eau, les primes et les franchises ont augmenté substantiellement depuis quelque temps. Moyen drastique pour rééquilibrer leur portefeuille de copropriétés, les assureurs savent, néamoins, que cette solution ne saurait qu'être temporaire. D'ailleurs, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) le reconnaît: tout le monde doit faire partie de la solution pour éradiquer le problème....
16/02/2015
16 février - Les inspections préachat menées par des amateurs ne seraient pas rares au Québec. Un autre cas de figure recensé récemment illustre toute l'ampleur du problème. Il concerne l'inspection d'une maison, mais il aurait tout aussi bien pu s'agir d'un condo....
09/02/2015
9 février 2015 - Aucun condo n'a été construit en janvier 2015 dans la région de Québec, comparativement à 131 pendant la même période l'an dernier. Signe que la surconstruction de copropriétés a refroidi les ardeurs des promoteurs....
06/02/2015
6 février - La conférence de presse donnée par le RGCQ, le 5 février dernier, a été bien accueillie par l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ). Cette action "visait à mobiliser les intervenants du milieu de l'assurance", a dit en substance l'OEAQ dans un communiqué de presse, qui a profité de l'occasion pour réaffirmer que les gestionnaires de copropriétés devraient faire partie d'un ordre professionnel. Rappelons que pendant la conférence de presse, les résultats d'un sondage mené sur la copropriété a été mis au jour....
05/02/2015
5 février - Le Pavillon Condo (2015) de l’ExpoHabitation de Montréal a démarré en force, le 5 février, avec une conférence de presse qui portait sur un sondage en assurance sur la copropriété. Plusieurs dignitaires y ont assisté, dont Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), Gina Gaudreault, directrice générale de la GCR (Garantie de construction résidentielle) et Robert Nadeau, président et chef de l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec)....
01/02/2015
1er février - La gestion d'un dégât d'eau dans une copropriété représente une opération délicate. Il faut agir avec célérité et efficacité en pareille situation, et savoir que la marge d'erreur est nulle. Les syndicats de copropriétaires qui préconisent l'autogestion doivent en être avisés, sous peine d'être possiblement pris au dépourvu en cas de sinistre de ce genre....
27/01/2015
27 janvier - France Vézina succède à Denise Brosseau comme directrice générale de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Cette annonce a été rendue publique récemment....
22/01/2015
22 janvier - Le record du condo new-yorkais le plus cher a récemment été battu. Cet appartement terrasse a été acquis pour la somme de 100,5 millions $. Il est situé dans l'immeuble One57, près de Central Park, mais n'a pas encore ouvert ses portes. Ce gratte-ciel comptera 210 chambres d'hôtel (le Park Hyatt Hotel) et un immeuble abritant des logements pour multimillionaires....
16/01/2015
16 janvier - La Fédération des chambres immobilières du Québec a présenté, hier au Centre Mont-Royal, sa quatrième conférence annuelle intitulée Fenêtre sur le marché. Cet événement s'intéresse au comportement des acheteurs dans le domaine résidentiel, ainsi qu'à celui du marché lui-même et à ses facteurs de risque....
16/01/2015
16 janvier - La RMR de Montréal a bien fait au chapitre des ventes résidentielles en décembre 2014, par rapport au même mois en 2013. C'est ce qui ressort d'un communiqué émis, récemment, par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM), qui puise ses résultats à même la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers....
12/01/2015
12 janvier - Les consommateurs ont intérêt à trouver le bon inspecteur préachat avant d'acquérir un condo. Mais voilà, comment s'y retrouver dans ce domaine, alors qu'il n'existe aucune balise claire au regard des prestations qu'ils doivent livrer? Cette situation ne date pas d'hier, déplore l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), qui réclame, depuis une quinzaine d'années déjà, un meilleur encadrement de la pratique....
08/01/2015
8 janvier - Officiellement entrée en vigueur le 1er janvier, la Garantie de construction résidentielle (GCR) connaîtra-t-elle un faux départ? C'est ce que craint Jean Dion, secrétaire général de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), qui siégeait au conseil d'administration de la GCR, avant d'y annoncer sa démission le 9 décembre dernier....
05/01/2015
6 janvier - La méfiance des compagnies d'assurance à l'égard de la copropriété québécoise a plusieurs conséquences, notamment sur le plan économique. Au premier chef des charges qui s’alourdissent figurent les primes d’assurance, qui font en sorte que le poste du budget relatif aux assurances s'en trouve sérieusement malmené. En fait, les dépenses qui y sont inhérentes ont littéralement explosé....
05/01/2015
5 janvier - La France dispose d'un système ingénieux pour protéger les acheteurs de propriétés résidentielles neuves. En adoptant la loi Spinetta en 1978, qui a conduit à la garantie décennale, les consommateurs français se voient indemnisés en quelques mois, seulement, quand la propriété qu'ils ont achetée présente des problématiques de construction....
17/12/2014
17 décembre - Certains propriétaires de logements locatifs ont été foudroyés, récemment, par des hausses substantielles de leur primes d'assurance....
16/12/2014
16 décembre - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a récemment tenu à mettre les pendules à l'heure: tous les syndicats de copropriétaires sont soumis au Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013. Certaines informations fausses auraient pu laisser croire le contraire. Elles ont circulé il y a quelque temps....
16/12/2014
16 décembre 2014 - Les condos à louer augmentent dans le Grand Montréal, en raison d'un nombre accru de copropriétés offertes en location, ainsi que par le repli du bilan migratoire international. Cela a une incidence sur le taux d'inoccupation moyen des appartements locatifs dans le Grand Montréal....
16/12/2014
16 décembre - Après avoir mise sous tutelle la Garantie des maisons neuves (GMN), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient d'annoncer qu'elle a mandaté une administration provisoire pour Abritat et Qualité Habitation (QH). La firme Raymond Chabot Grant Thornton (RVGT) prendra en charge Abritat, tandis que PricewaterhouseCoopers (PwC) s'occupera de QH....
13/12/2014
13 décembre - Les copropriétés québécoises ont un nouvel allié depuis peu, soit la Banque Équitable, qui peut leur prêter de l'argent afin qu'elles puissent réaliser des travaux majeurs dans leur immeuble. Elizabeth Willis, directrice principale de comptes au sein de cette institution financière, en a fait l'annonce lors du colloque automnal 2014 du RGCQ....
09/12/2014
9 décembre - Les acheteurs de maisons ou de condos mal construits sont souvent incapables de se défendre seuls. Par conséquent, ils ont tout intérêt à "s'adjoindre le support de groupes organisés" pour augmenter leurs chances d'obtenir réparation, conclut une étude menée par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). Celle-ci s'intitule Stratégie comparées des groupes de consommateurs dans le domaine de la construction....
05/12/2014
5 décembre - La mairie de Paris, sous l'autorité de la mairesse Anne Hidalgo, pourra préempter des appartements en copropriété qu'elle convertira en logements sociaux. La préemption signifie avoir un droit prioritaire d'achat....
30/11/2014
30 novembre - L'achat ou la vente d'un condo ou d'une maison n'est pas un jeu ordinaire. En fait, il s'agit de l'un des sports les plus sérieux qu'une personne puisse pratiquer. Dans les circonstances, mieux vaut être assisté d'un bon entraîneur pour mener une transaction à terme. Un courtier immobilier saura, normalement, naviguer en toute circonstance pour satisfaire les consommateurs en cette matière....
26/11/2014
26 novembre - Les perspectives du marché de l'habitation dans la RMR de Montréal ne seront guères plus reluisantes qu'à Québec. La SCHL l'a confirmé à l'occasion de sa conférence annuelle présentée sous la thématique "Cibler l'essentiel"....
25/11/2014
25 novembre - À l'instar de l'Ontario qui revisite actuellement son Condominium Act, créé en 1998, l'Alberta procède depuis mai dernier à un exercice similaire, elle qui souhaite apporter plusieurs amendements (Bill 13) au Condominium Property Act (Condominium Property Amendment Act, 2014)....
21/11/2014
21 novembre - Québec n'échappe pas à la surconstruction de condos. Il lui faut donc prendre une pause. Elle pourra ainsi écouler ses stocks d'invendus. Les experts pensent que cela pourrait prendre quelques années. Pendant ce temps, il faudra diminuer considérablement le nombre de mises en chantier de copropriétés....
19/11/2014
19 novembre - Certains promoteurs louent les condos qu'ils construisent. Cela se produit, bien souvent, lorsqu'ils peinent à les vendre en raison d'une surconstruction. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) confirme le phénomène: depuis 2011, les appartements en copropriété loués sont passés de 6 % à 10 % dans la région de Québec....
18/11/2014
18 novembre - "Cibler l'essentiel" se voulait la thématique présentée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), à l'occasion de sa conférence annuelle portant sur les perspectives du marché de l'habitation. Près de 500 professionnels issus de ce milieu sont venus y écouter plusieurs conférenciers, lesquels ont présenté leur analyse du marché québécois de l'immobilier, ainsi que celui de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec....
13/11/2014
13 novembre - L'édition 2015 de l'ExpoHabitation de Montréal mettra notamment en vedette le Pavillon Condo. Du 5 au 8 février prochain, celui-ci présentera les entreprises qui adhéreront à l'étude de fonds de prévoyance standardisée. Mis en place par le RGCQ, les particularités de ce produit lui sont exclusives....
06/11/2014
6 novembre - Les courtiers immobiliers devront obligatoirement suivre un Programme de formation continue, et ce, à compter du 1er mai 2015. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) en a fait l'annonce récemment....
06/11/2014
6 novembre - La Garantie des maisons neuves (GMN) de l'APCHQ fera l'objet d'une enquête. Celle-ci sera menée par la firme de juricomptables Accuracy, à qui la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a confié ce mandat, a appris le Journal de Montréal....
03/11/2014
3 novembre - Octobre a été profitable dans la Région Métropolitaine de Recensement (RMR) de Québec, où le marché de la revente résidentielle s'est apprécié de 8 %. La Chambre immobilière de Québec (CIQ) rapporte, entre autres, que la copropriété a connu un "important regain de vente" avec 113 appartements qui ont trouvé preneurs, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport à octobre 2013, une période pendant laquelle il s'était revendu 81 unités en copropriété....
03/11/2014
3 novembre - Certains copropriétaires utilisent un foyer dont les conduits de cheminée ont été mal installés. Cela pourrait provoquer un incendie qui se répandrait comme une traînée de poudre aux unités voisines....
30/10/2014
30 octobre - La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) prévoit, en 2015, un nombre de mises en chantier à la baisse dans la RMR de Montréal. Cette diminution sera attribuable, en grande partie, à un repli marqué du nombre de constructions de copropriétés....
22/10/2014
22 octobre - Les Développements Nordelec (Phase I) livreront leurs premiers appartements terrasses (penthouses) sur trois étages en novembre 2014. La firme Cardinal Hardy Architectes a élaboré les plans et devis du concept, tandis que l'appartement modèle a été aménagé par HUMÀ Design....
04/10/2014
4 octobre 2014 - L'arrondissement Ville-Marie est en pleine effervescence dans le domaine résidentiel. Il s'y construit actuellement 9000 appartements en copropriété, pour un total de 62 projets. L'an dernier seulement, Ville-Marie a consenti pour près d'un milliard $ en permis de construction....
02/10/2014
2 octobre - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) célèbre ses 15 ans cette année. Organisme sans but lucratif voué à la saine gouvernance en copropriété au Québec, ainsi qu'au respect d'une éthique de travail par ses gestionnaires, le RGCQ en a parcouru du chemin depuis sa création, en 1999....
02/10/2014
2 octobre - La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme renouvelé) entrée en viguer le 27 mars 2014, en France, oblige désormais la divulgation d'un nombre accru d'informations à l'attention de l'acquéreur d'un condo existant. À l'instar du DRCOP (Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires) au Québec, qui n'a toutefois pas force de loi, les Français peuvent désormais obtenir des renseignements comptables au regard d'une copropriété, lesquels précisent ses états financiers....
30/09/2014
30 septembre - Les mises en chantier en copropriété ont passablement ralenti au Québec, en 2013, contribuant a un fléchissement des constructions résidentielles de 30 %. Malgré tout, il se trouve des régions qui connaissent un regain de vie étonnant en 2014, dont le Grand Montréal et Gatineau. Ce qui surprend plusieurs experts, car rien ne laissait présager une telle reprise....
24/09/2014
24 septembre - Le secrétaire général du RGCQ et avocat émérite, Yves Joli-Coeur, vient de joindre les rangs de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)....
23/09/2014
23 septembre 2014 - Depuis le temps que l'idée est dans l'air, voilà que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, compte revoir la législation encadrant la copropriété québécoise. Pour ce faire, elle devrait déposer un projet de loi dès cet automne à l'Assemblée nationale, afin de s'attaquer aux problématiques les plus criantes vécues au sein de ce mode d'habitation....
19/09/2014
19 septembre - L'administrateur de la GCR (Garantie de construction résidentielle) vient d'accueillir dans ses rangs André Delage, président du RGCQ-Provincial, qui occupera l'un des trois sièges (sur 13) réservés aux associations de consommateurs. Il donnera ainsi une voix forte aux copropriétaires québécois, et veillera à ce que ces derniers soient mieux protégés en tant qu'acheteur, s'il s'avère que l'immeuble neuf où ils vivent présente des problématiques de construction....
17/09/2014
17 septembre - L'organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) prend désormais racine au Québec, un terreau fertile pour la construction résidentielle, dont la copropriété fait partie. À compter du 1er janvier 2015, la GCR deviendra le seul administrateur du nouveau Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Celui-ci assure une certaine protection aux acheteurs de maisons ou de condos, en cas de problématiques associées à leur construction....
08/09/2014
8 septembre - Les performances des marchés résidentiels à Montréal et à Québec (en août) sont maintenant connues. Il en ressort que dans le secteur de la copropriété, la métropole et la Vieille-Capitale ont vécu des expériences fort différentes....
01/09/2014
3 août - La stagnation relative du marché de la revente des condos se fait sentir depuis 2010. Cette situation s'explique par une surconstruction d'appartements en copropriété, ainsi que des règles d'emprunts hypothécaires resserrées, qui viennent réduire l'accès à la propriété aux premiers acheteurs....
27/08/2014
27 août - Le Journal de Montréal rapportait, il y a deux jours, que des promoteurs actifs dans l'arrondissement Verdun L'Île-des-Soeurs ont bénéficé de "passe-droits" et de "faveurs depuis au moins 2010". Un rapport confidentiel produit par le contrôleur de la Ville de Montréal a mis au jour toute cette affaire, qui a piqué la curiosité de l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Une enquête est actuellement en cours au regard de ces allégations jugées très sérieuses....
27/08/2014
27 août 2014 - Les courtiers immobiliers du Québec continuent d'affluer en grand nombre vers la formation condo, dont le programme a été préparé en collaboration avec la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) et l’avocat émérite Yves Joli-Coeur. En fait, ils sont plus de 300 à y avoir pris part jusqu'à présent....
13/08/2014
13 août - Malgré les apparences d'instabilité qu'affiche parfois la copropriété dans plusieurs grandes villes canadienes, dont Montréal, Québec et Toronto, cette formule d'habitation collective est résolument là pour rester. Mieux encore, elle est appelée à progresser au cours des prochaines années. C'est ce qu'indique la Note de conjoncture - Copropriétés Été 2014, commandée chaque année par Genworth Canada au Conference Board du Canada....
13/08/2014
13 août - La copropriété continue de s'enraciner au Québec, notamment à Montréal, où elle poursuit sa progression vertigineuse. À preuve, une étude menée par la firme JLR, qui porte sur l'évolution du marché des copropriétés dans la métropole entre 2009 et 2013, confirme que Montréal est l'endroit où les condos sont les plus prisés de la province....
08/08/2014
8 août - La vente de condos reprend du galon dans le Grand Montréal. À preuve, le nombre de transactions y est en hausse pour un deuxième mois d'affilé. En fait, l'ensemble du segment résidentiel s'est bien comporté en juillet, comme en fait foi une augmentation de 2 % des ventes par rapport à la même période, l'an dernier....
06/08/2014
6 août - Montréal n'est pas la seule à vouloir densifier sa population au moyen des condos. Québec est dans le même état d'esprit. Mais depuis quelque temps, la question de l'abattage des arbres est un sujet très délicat dans la Vieille-Capitale. Surtout lorsque ce sont des promoteurs qui les font tomber....
06/08/2014
6 août - Les propriétaires investisseurs de condos ont intérêt à se méfier, car leurs appartements pourraient être sous-loués illégalement à des touristes. Propriétaires d'un immeuble à logements locatifs à Montréal, Manon Letarte Pettas et son mari en ont récemment fait l'expérience....
04/08/2014
4 août - La Ville de Montréal poursuit trois promoteurs. Elles les soupçonnent d'avoir créé une congrégation factice (Les yeux du coeur) pour y aménager des condos. Le bâtiment dont il est question est zoné communautaire et religieux, ce qui expliquerait ce possible maquillage....
29/07/2014
29 juillet - Les propriétaires d'immeubles comportant des tours de refroidissement à l'eau doivent, depuis le 12 juillet dernier, procéder à des prises d'échantillons d'eau dans chaque installation destinée à cette fin. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a récemment mis en ligne une vidéo précisant le protocole à observer en pareille circonstance....
29/07/2014
29 juillet - Montréal a essuyé un troisième recul consécutif des ventes dans le secteur de l'immobilier résidentiel. Pire encore, "la métropole affiche son plus faible niveau de transactions pour un second trimestre depuis 2004", indique la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)....
28/07/2014
28 juillet - La seconde plus grande copropriété d'Europe (Grigny 2/France) est affectée par la légionellose. Quelque 2000 personnes sur les 18 000 qui y vivent sont touchées par la problématique. Il leur est donc recommandé d'éviter de prendre des douches pour ne pas inhaler cette bactérie potentiellement mortelle....
22/07/2014
22 juillet - Il ne reste plus qu'une poignée d'assureurs désireux d'offrir leurs produits aux copropriétés, à cause de dégâts d'eau à répétition qui y sont recensés. Si rien n'est fait pour juguler cette situation, la copropriété québécoise se dirigera vers une véritable crise en matière d'assurance....
21/07/2014
21 juillet - Les syndicats de copropriétaires qui engagent des travaux dans leur immeuble ont intérêt à se méfier. Tous devraient assurer une surveillance de ce qui doit être fait par un entrepreneur ou un sous-traitant. Mais avant toute chose, mieux vaut se prévaloir de plans et devis produits par un architecte ou un ingénieur. Ces professionnels en bâtiment pourront ainsi recenser les erreurs commises dans le feu de l'action (le cas échéant) s'ils sont mandatés pour surveiller les travaux, et demander que les correctifs qui s'imposent soient apportés....
21/07/2014
21 juillet - Les copropriétaires québécois sont nombreux à bouder les assemblées générale annuelles. Ce faisant, ils paralysent littéralement les décisions qui doivent être prises dans un immeuble. Cela se produit fréquemment lorsqu'il faut voter des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes d'une copropriété....
01/07/2014
1er juillet - Quelque 10 825 appartements en copropriété sont à louer à Montréal, sur un total de 83 400 logements, indique la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Depuis les trois dernières années, le nombre de condos mis en location dans l'île de Montréal a cru de 40 %, ce qui fait craindre une pression à la hausse sur le prix des loyers de l'ensemble des unités locatives, rapporte le Journal de Montréal....
30/06/2014
30 juin - Daniel Charron vivait un enfer quasi quotidien dans son condo, grâcieuseté d'un voisin qui habitait au-dessus de lui. Si bien qu'aujourd'hui, il réclame l'annulation de la vente dudit condo, en plus de poursuivre pour dommages et intérêts (25 000 $) la personne qui le lui a vendu. L'homme est convaincu que par ses comportements dysfonctionnels et répréhensibles, son voisin représentait un... vice caché....
27/06/2014
11 juillet - Preuve que Montréal poursuit sa densification, et que les sites de construction résidentielle s'y font de plus en plus rares, le célèbre gratte-ciel du 1 Westmount Square pourrait être converti en copropriété. C'est ce que nous apprenait récemment La Presse Affaires....
27/06/2014
27 juin - Un îlot de verdure situé en plein coeur de Montréal est mort, hier, pour faire place à la construction d'un immeuble qui abritera des condos. Le "Parc Oxygène", comme l'avait affectueusement baptisé des résidents vivant dans le secteur du Parc Milton (Plateau Mont-Royal) n'est plus, si bien que plusieurs personnes sont en "deuil" aujourd'hui....
26/06/2014
26 juin - La Garantie de construction résidentielle (GCR) aura son siège social à Montréal. Elle remplacera les actuels plans de garantie obligatoires pour maisons neuves ou condos, qui offrent une protection minimale aux acquéreurs de propriétés résidentielles, si ces dernières présentent des problématiques associées à leur construction....
23/06/2014
23 juin - Les trois évadés de la prison d'Orsainville, Yves Denis, Denis Lefebvre et Serge Pomerleau, ont été retrouvés dans un luxueux condo situé dans le Vieux-Montréal. L'appartement a été la cible d'une délicate opération policière, aux petites heures du matin dimanche dernier, pour pouvoir ramener les fugitifs au cachot. Plusieurs hypothèses ont été évoquées afin d'expliquer le choix d'un condo pour les y cacher, dont celle qui suppose que personne ne se serait imaginé les trouver là....
17/06/2014
17 juin 2014 - La Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP) a remporté une retentissante victoire, il y a quelques jours, quand SNC Lavalin et son ingénieur géologue, Alain Blanchette, ont été tenus responsables (en grande partie) du cauchemar associé à la pyrrhotite vécu à Trois-Rivières. Quant aux deux bétonnières impliquées dans cette affaire, Béton Laurentide et/ou Construction Yvan Boisvert, elles sont responsables du quart des dommages causés aux maisons et aux copropriétés, rapporte le quotidien Le Nouvelliste....
16/06/2014
16 juin - La méga copropriété française Grigny 2 éprouve d'énormes difficultés. Construite à la fin des années 1960, ce complexe résidentiel comprenant 5000 condos est branché sur le respirateur artificiel. Plusieurs copropriétaires qui y vivent sont partis ou s'apprêtent à quitter le navire....
10/06/2014
16 juin - Un juge de la Cour fédérale en Floride a récemment déclaré qu'il était inapproprié, voire absurde d'intenter des procédures légales à l'encontre d'une copropriétaire handicapée accompagnée d'un chien. La copropriété demanderesse (Davie's Pine Island Ridge condo association) s'est adressée au tribunal, dans cet État, arguant que l'immeuble interdit la présence de chiens dont le poids excède 20 livres....
10/06/2014
11 juin - Un couple de copropriétaires ontariens a été forcé de quitter son condo, en 2013, à cause d'une fumée de cigare répétitive qui émanait de l'appartement situé au-dessus du leur. La question qui se pose en pareille situation est la suivante: jusqu'où un syndicat de copropriétaires doit-il aller, en Ontario, afin d'accommoder des copropriétaires qui se plaignent de la fumée issue des produits du tabac?...
09/06/2014
9 juin - Les assurances prêt hypothécaire pour constructeurs de condos n'existent plus à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), a récemment annoncé cet organisme. Ceux touchant les acheteurs désirant emprunter pour acquérir en copropriété pourront toujours s'en prévaloir....
06/06/2014
6 juin - À l'instar de la RMR de Québec, celle de Montréal connaît elle aussi des ventes à la baisse dans le secteur de l'immobilier résidentiel. Selon les informations de la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers, révélées aujourd'hui même par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM), quelque 4011 ventes ont été réalisées pendant le mois de mai 2014, ce qui représente une diminution de 6 % par rapport au même mois l'an dernier. Il s'agit là d'un sixième recul consécutif....
04/06/2014
4 juin - Les condos pullulent dans la RMR de Québec. Si les ventes recensées dans ce segment de marché étaient en hausse, au mois d'avril, mai a affiché une diminution de 12 % par rapport à la même période l'an dernier. En outre, le prix des appartements en copropriété a chuté de 4 %, en comparaison de mai 2013, et le délai moyen pour les écouler s'est allongé de 43 jours, pour atteindre 157 jours....
04/06/2014
4 juin - Montréal poursuit sa croisade contre l'automobile en réduisant les dimensions de ses rues, question de décourager les conducteurs d'y circuler, pour en faire basculer le plus grand nombre possible vers les transports en commun. Paradoxalement, les permis de construire des condos sont distribués au même rythme que les tickets de métro, si bien que Montréal continue d'empiler les voitures les unes sur les autres, c'est le cas de le dire....
04/06/2014
4 juin - Architecte émérite dont le nom évoque la créativité et le prestige, Philippe Starck est le designer du projet YOO Montréal, dont l'annonce de la construction a été faite hier. L'immeuble commencera à prendre forme l'automne prochain. Cette tour, qui comptera 20 étages, abritera 91 condos personnalisés dans le quartier Griffintown à Montréal, au coin des rues Ottawa et Young....
27/05/2014
27 mai - Les propriétaires d'immeubles munis de tours de refroidissement à l'eau devront, d'ici juillet prochain, se conformer à un règlement comportant des mesures d'entretien additionnelles pour ce type d'équipement....
26/05/2014
26 mai - Le marché de la copropriété est actuellement à l'avantage des acheteurs, du moins dans la RMR de Québec. Le ratio de condos disponibles y est de 19 per capita. Aussi bien dire que le rapport de force favorise désormais les consommateurs....
22/05/2014
23 mai - Dix-sept étudiants du cégep de Saint-Laurent recevront, prochainement, une attestation d'études collégiales (AEC) en Gestion de copropriété. Il s'agira d'une première cohorte issue de ce nouveau programme d'étude, lequel est offert par cette institution d'enseignement, en collaboration avec des experts du domaine de la coproriété ainsi que le RGCQ....
20/05/2014
20 mai - Les copropriétaires québécois ne sont pas les seuls, au Canada, à faire les frais d'entrepreneurs qui ont mal construit leur immeuble. Un récent cas mis au jour, en Ontario, rappelle que leur érection doit respecter les plans et devis (à la lettre) élaborés préalablement....
13/05/2014
13 mai - En réaction à l'article du Journal de Montréal qui relève des lacunes de gestion à l'APCHQ, l'avocat et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, estime qu'un juricomptable devrait être mandaté dans ce dossier. Cela permettrait d'étudier, en profondeur, la gestion menée par l'administrateur du plan de Garantie des maisons neuves (GMN) de l'APCHQ....
13/05/2014
13 mai - Le plan de Garantie des maisons neuves de l'APCHQ (GMN) se retrouve dans l'embarras. La firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), qui en est l'administrateur provisoire, affirme que ce plan était "mal géré" pour diverses raisons, nous apprend le Journal de Montréal, qui a mis la main sur un rapport de RCGT que l'APCHQ "refusait de rendre public"....
07/05/2014
5 mai - Un couple de propriétaires français a eu maille à partir avec un locataire, dont l'appartement s'était transformé en véritable entrepôt. Des canettes et bouteilles de bières vides y jonchaient les planchers par centaines....
07/05/2014
7 mai - Les ventes résidentielles ont chuté de 9 %, en avril 2014, dans Région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal, par rapport au même mois l'an dernier. La base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers fait état de 4 184 ventes. Ces chiffres ont été rendus publics par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
02/05/2014
2 mai - Considérée comme l'une des copropriétés les plus dégradées de France, les immeubles en copropriété du Chêne-Pointu, situés à Clichy-sous-bois, recouvrent peu à peu leurs ascenseurs, au grand plaisir des centaines d'occupants de ces bâtiments que l'Agence nationale de l'habitat (Anah) réhabilite à grands frais....
01/05/2014
La Loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) adoptée récemment en France impose, désormais, la bonification des notes d'informations remises aux acheteurs de condos existants....
29/04/2014
29 avril - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonçait, récemment, que la Ville de Laval a adopté le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). La municipalité régionale de compté (MRC) de Rouville, en Montérégie, a emboîté le pas elle aussi: Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Ange-Gardien, Saint-Paul-d'Abbotsford, Saint-Césaire, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Rougement et Marieville en font partie....
28/04/2014
28 avril 2014 - Les copropriétés québécoises sont les négligées du crédit d'impôt LogiRénov, annoncé le 24 avril dernier par le gouvernement du Québec. C'est du moins ce que pense le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)....
26/04/2014
26 avril 2014 - Les propriétaires d'appartements détenus en copropriété pourront bénéficier d'un crédit d'impôt à la rénovation, s'ils engagent des travaux dans leur partie privative, excluant les parties communes à usage restreint ou non qui s'y trouvent. Cette mesure est rendue possible grâce à LogiRénov, un crédit d'impôt qui a été institué récemment par le gouvernement québécois....
26/04/2014
26 avril - Le Conservatoire offrira une alternative à quelques résidents de Saint-Lambert, ou d'ailleurs, dont les enfants ont grandi et volent de leurs propres ailes. Certains d'entre eux troqueront leur maison, devenue trop grande, pour l'un des 25 condos qui logeront dans cet immeuble centenaire. Celui-ci s'appelait jadis L'Académie Saint-Michel....
24/04/2014
24 avril - La copropriété montréalaise a fait l'objet d'une conférence débat, aujourd'hui même, dans l'agora du Complexe Desjardins (Place centrale). Il a notamment été question de l'état actuel des choses au regard de cette formule d'habitation collective, après un "boom observé en 2011 et 2012"....
10/04/2014
10 avril - Les jeunes canadiens sont nombreux à percevoir la propriété immobilière comme un excellent investissement. C'est ce que révèle la 21e Enquête annuelle RBC portant sur les tendances du marché résidentiel. En fait, chez les 25 à 34 ans, près de neuf répondants sur dix (86 %) croient qu'une maison ou une copropriété représente un bon placement, comparativement à huit sur dix (78 %) en 2013....
09/04/2014
9 avril - Le printemps rime avec la fièvre du condo, qui reprendra de plus belle au cours des prochains mois. Et en prime, les consommateurs auront l'embarras du choix, en raison d'un inventaire accru d'unités disponibles....
02/04/2014
2 avril - Les chutes de prix que certains économistes appréhendent en copropriété devraient être évitées en 2014 et 2015, selon le Conference Board du Canada, dont Genworth Canada vient de diffuser la Note de conjoncture - Copropriétés Hiver 2014. Si l'on prévoit un ralentissement dans un marché à haut risque comme celui de Toronto, les analystes s'attendent tout de même à un atterrissage en douceur....
31/03/2014
Phénomène qui prend de l'ampleur dans plusieurs villes françaises, dont Paris, la surélévation de copropriétés divises soulève néanmoins quelques inquiétudes en France, bien qu'une majorité de citoyens se disent globalement favorables à l'idée....
28/03/2014
28 mars - La cour de voirie Honoré-Beaugrand déménagera sur le site Dickson, pour ensuite être transformée en un vaste secteur résidentiel. L'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve en a fait l'annonce, hier. Au total, 325 unités d'habitation prendront forme sur ce site....
26/03/2014
26 mars - Le designer de renomée internationale, Philippe Starck, est tombé sous le charme du quartier Griffintown. Ce coup de coeur l'a convaincu de se mettre aux tables à dessin, afin de créer un immeuble luxueux qui abritera 96 condos dans cet ancien secteur industriel....
25/03/2014
25 mars 2014 - Le RGCQ a récemment créé un comité d'experts qui se penche, actuellement, sur les études de fonds de prévoyance. L'objectif consiste à créer un standard en cette matière, à l'attention des syndicats de copropriétaires québécois....
20/03/2014
20 mars - L'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA) souhaite que la gestion des copropriétés soit mieux encadrée. Pour y parvenir, ses responsables demandent au prochain gouvernement de confier cette tâche à des administrateurs agréés (Adm.A.). Les syndicats de copropriétaires seront ainsi beaucoup mieux protégés contre des prétendants à la gestion qui, dans les faits, sont parfois inaptes à assumer ce titre....
18/03/2014
19 mars - S'ils sont élus, les libéraux promettent que Trois-Rivières accueillera les quartiers généraux de la nouvelle Garantie de construction résidentielle. Cette OBNL unique remplacera les actuels plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs....
12/03/2014
12 mars - Si les ventes résidentielles était en baisse de 2 % en février dans la RMR de Montréal, comparativement au même mois l'an dernier, le prix médian des appartements en copropriété n'en a pas moins augmenté légèrement, rèvèle les dernières statistiques de la banque de données Centris, publiées par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
06/03/2014
6 mars - Dans le cadre d'une campagne publicitaire déployée conjointement entre l'OACIQ et la FCIQ, l'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment participé à la production d'une des capsules d'information qui ont été rendues publiques....
28/02/2014
28 février - L'amendement majeur apporté aux Plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs, que plusieurs organismes attendaient depuis un moment déjà, a été officiellement annoncé le 28 février. En créant une OBNL, qui sera notamment constituée (en parts égales) de représentants des constructeurs et des consommateurs, l'industrie de la construction résidentielle devra amorcer un changement de culture majeur. "En fait, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, a envoyé un message fort aux entrepreneurs, à savoir que la récréation est terminée », de dire Yvon Boivin, président de la Coalition Proprio-Béton....
26/02/2014
26 février - L'accès à la propriété est demeuré stable au Québec pendant le dernier trimestre de 2013, comme en témoigne le plus récent rapport publié par Recherche économique RBC, intitulé Tendances immobilières et accessibilité à la propriété....
25/02/2014
25 février - L'arrivée prochaine du printemps ressuscitera la condomanie dans le coeur des consommateurs. Nombreux sont ceux qui voudront devenir propriétaire d'un appartement en copropriété, ou voudront changer d'adresse. Mais attention, pour acquérir un condo sans tracas, l'une des règles d'or consiste à se prévaloir des services d'un inspecteur préachat. Ce dernier devrait, normalement, détecter les possibles vices apparents d'un appartement et de l'immeuble dans lequel il se trouve....
21/02/2014
21 février - Fidèle à son intention d'augmenter ses actifs dans le secteur multirésidentiel locatif québécois, Ivanhoé Cambridge, le bras immobilier de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), a récemment annoncé la création d'un partenariat pour construire Projet QB. Ce complexe multirésidentiel et commercial comptera plus de 400 unités locatives, mais aussi 200 condos. Il prendra forme dans le district de la Cité-Universitaire, à Québec....
15/02/2014
15 février - Les Habitations Harmonie proposent un nouveau concept pour attirer des achateurs: vendre des condos haut de gamme pour "moins de 199 $" par semaine. Comme quoi les promoteurs sont prêts à tout pour écouler leurs projets, afin de contrer un ralentissement des ventes dans le domaine de la copropriété....
13/02/2014
13 février - Le RGCQ tiendra son colloque printanier le 5 avril prochain. Il sera question, cette fois, de l'Entretien et de la conservation d'un immeuble en copropriété. Comme à l'habitude, plusieurs conférenciers réputés viendront discourir de la chose, pour permettre aux syndicats de copropriétaires d'optimiser leurs connaissances dans ce domaine....
10/02/2014
10 février - Le Pavillon Condo a littéralement cartonné du 6 au 9 février dernier. Présenté dans le cadre de l'ExpoHabitation de Montréal au Stade olympique, qui a recensé 90 000 visiteurs aux tourniquets cette année (un record), le Pavillon Condo a lui aussi attiré plus de monde que jamais en 2014. ...
07/02/2014
7 février - Le livre intitulé Achat et vente d'un condo Tout ce qu'il faut savoir a été officiellement lancé, hier, lors de la première journée de quatre consacrée au Pavillon Condo à l'ExpoHabitation de Montréal, qui se déroule au Stade olympique jusqu'au 9 février inclusivement....
05/02/2014
6 février - La croissance économique modérée en 2014 et 2015 aura un impact sur la demande de logements. Il y aura également réduction des nouvelles constructions pendant cette période, en raison d'un stock relativement élevé de logements neufs et existants au Québec, estime la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) dans ses dernières prévisions touchant le secteur de l'habitation....
05/02/2014
5 février - Même si le prix médian des condos a diminué de 1 % sur l'île de Montréal, en 2013, et que les renventes ont accusé une baisse de 10 % dans la province, la copropriété continue néamoins d'obtenir la faveur des consommateurs. Cette formule d'habitation collective continue de maintenir le cap, contre vents et marées....
05/02/2014
5 février - L'arrondissement Ville-Marie a octroyé, depuis 2009, 18 permis de construction sur des terrains contaminés. Les sites en question sont destinés à accueillir des copropriétés. Pour pouvoir rentabiliser des travaux de décontamination d'une telle envergure, les promoteurs doivent y ériger des immeubles comportant plus de dix étages....
02/02/2014
2 février - Les copropriétés françaises en difficultés sont probablement plus nombreuses qu'on ne l'imagine. Un rapport annuel publié par la Fondation Abbé Pierre, le 31 janvier dernier, parle de plus d'un million qui seraient en mauvais état, sur les six millions que compte l'Hexagone....
29/01/2014
29 janvier - La domotique résidentielle accroit sa présence au Québec. Depuis les cinq dernières années, son taux de pénétration a cru d'environ 15 % à 20 %. Et pour cause, puisque ses possibilités sont très étendues et beaucoup plus accessibles en termes de coûts....
28/01/2014
28 janvier - Les ventes canadiennes d'habitations de prestige ont atteint des niveaux sans précédent, en 2013, et la copropriété n'échappe pas au phénomène. Le degré d'opulence exigé par les acquéreurs étonne par-dessus tout, résume Sylvain Dansereau, vice-président chez RE/MAX Québec. Cette firme de courtage immobilier a récemment dévoilé son Rapport sur les maisons de prestige Remax....
28/01/2014
28 janvier - Synonyme de prestige et d'une sensibilité manifeste pour le développement durable, la certification LEED de niveau Or vient d'être octroyée à la phase II du Vistal, une tour abritant des appartements en copropriété à l'Île-des-Soeurs. La première avait obtenu ce titre en 2011....
25/01/2014
25 janvier - Le ministère des Services aux consommateurs, en Ontario, a récemment mis à jour son Guide du condo. Véritable condensé portant sur la vie copropriété, il expose plusieurs facettes inhérentes à ce type d'habitation, que les consommateurs peuvent consulter pour mieux en connaître les enjeux....
24/01/2014
24 janvier - Les syndicats de copropriétaires ont intérêt à se méfier des entrepreneurs en construction qu'ils embauchent, car ils devront honorer les cotisations des mauvais payeurs, par exemple celles dûes à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)....
21/01/2014
22 janvier - Il a beaucoup été question, dernièrement, des demandes d'accommodements raisonnables en copropriété. Les syndicats de copropriétaires ont intérêt à les accorder à leurs demandeurs, à la condition qu'elles ne soient pas jugées excessives. Cela dit, les conditions entourant ces privilèges octroyés sont parfois assorties de mesures restrictives, que les bénéficiaires doivent observer coûte que coûte....
15/01/2014
19 janvier - Un copropriétaire l'a récemment échappé belle, en Ontario, à l'issue d'une poursuite intentée contre lui par son syndicat. Ce dernier souhaitait forcer la vente de son appartement pour pouvoir l'évincer de l'immeuble, en raison de ses comportements qualifiés d'inadmissibles par la collectivié des copropriétaires qui y vivent....
14/01/2014
14 janvier - La guerre contre la fumée secondaire vient de connaître un nouveau rebondissement. L'Aqua Vita Las Olas, un projet de copropriété qui sera livré en 2014 dans le Sud de la Floride, interdira aux copropriétaires de fumer dans leur appartement....
13/01/2014
13 janvier - L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, lancera un huitième livre publié aux éditions Wilson & Lafleur. L'annonce en a été officiellement faite le 13 janvier. Intitulé Achat et vente d'un condo Tout ce qu'il faut savoir, ce « guide de survie » précise, en détails, les différentes étapes à suivre lors d'une transaction impliquant un appartement en copropriété. L'ouvrage sera disponible au Pavillon Condo de l'ExpoHabitation, un événement qui aura lieu du 6 au 9 février prochain au Stade olympique....
20/12/2013
20 décembre - Au Québec, les copropriétés doivent se méfier des entrepreneurs mauvais payeurs. En fait, elles pourraient faire les frais de ceux qui omettent d'honorer leur prime à la CSST, visant à protéger collectivement les travailleurs qui subiraient une blessure sur un chantier....
17/12/2013
17 décembre - Une récente étude menée aux États-Unis, en Floride, conclut que les copropriétés permettant la présence d'animaux de compagnie se vendent plus cher. Celles qui les interdisent ne sont pas affectées par des fluctuations de prix....
11/12/2013
11 décembre - Les propriétaires résidentiels peinent à établir une preuve solide devant la Cour des petites créances, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des entrepreneurs en construction et en rénovation résidentielle, à qui ils réclament des indemnisations de diverses natures. C'est ce qui ressort d'une "vaste" étude menée, récemment, par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)....
10/12/2013
11 décembre - En novembre dernier, les ventes résidentielles étaient en hausse dans la RMR de Montréal. Cette donnée émane des dernières statistiques publiées par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
10/12/2013
10 décembre - La Vieille-Capitale affiche un ratio de 16 condos à vendre pour un acheteur, ce qui a fait reculer les promoteurs immobiliers dans cette région. À preuve, les mises en chantier d'immeubles en copropriété ont chuté de 61 % le mois dernier....
05/12/2013
5 décembre - L'avocat émérite Yves Joli-Coeur lancera un livre très attendu au Pavillon Condo, lors du prochain Salon ExpoHabitation de Montréal (l'ancien Salon Habitat Ville et Banlieue), qui se tiendra du 6 au 9 février 2014 au Stade olympique. Intitulé Achat et vente d'un condo Tout ce qu'il faut savoir, cet ouvrage résume l'essentiel des gestes à poser avant d'acquérir un appartement neuf ou existant....
04/12/2013
4 décembre - À l'instar du Québec, l'Ontario souhaite professionaliser ses gestionnaires de copropriétés, pour éviter les dérapages malheureux qui peuvent survenir dans leurs pratiques, par exemple la fraude....
04/12/2013
4 décembre - Québec vient d'annoncer d'importantes modifications au Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette initiative était attendue depuis longtemps et annonce une ère nouvelle en cette matière....
03/12/2013
3 décembre - "La copropriété représente désormais la classe dominante des habitations, dans les grandes villes canadiennes du moins", affirme Phil Soper, président et chef de la direction chez Royal LePage. Dans un nouveau rapport qu'elle vient tout juste de publier, cette firme table sur les tendances du marché de la copropriété à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Le document s'appuie sur les recherches et les projections réalisées par Will Duning, économiste et spécialiste du marché immobilier....
28/11/2013
29 novembre - L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) intente une poursuite pénale contre Stellium Immobilier Inc. devant la Cour du Québec....
23/11/2013
23 novembre - L'effondrement d'un supermarché à Riga doit être "considéré comme un meurtre", et non comme une catastrophe naturelle, a affirmé ce samedi le président letton Andris Berzins. Le drame a fait plus de cinquante morts, et tout indique que les concepteurs du bâtiment devront rendre des comptes....
22/11/2013
22 novembre - L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) est en mode recherche. En fait, elle souhaite entrer en contact avec des propriétaires de maisons et des syndicats de copropriétaires, afin "d'enrichir son dossier" à l'égard des Plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs, pour lesquels elle demande des changements majeurs....
20/11/2013
20 novembre - En 2014, le gouvernement du Québec octroiera, à tout employé qui n’en a pas, un régime volontaire d’épargne-retraite. Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel (sans souscrire à ce régime) devront s’ajuster en conséquence....
15/11/2013
15 novembre - Le prix médian de la copropriété montréalaise a connu la plus forte hausse depuis le début de l'année 2013, en comparaison des segments de marché propres aux maisons individuelles et aux plex. Ce constat émane de la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM), qui publiait récemment les statistiques de ventes résidentielles dans la RMR de Montréal. ...
15/11/2013
15 novembre - Le marché de la copropriété est à l'avantage des acheteurs dans la vieille Capitale. Cette situation découle d'une augmentation des appartements invendus, ce qui créé un ralentissement du rythme de construction....
10/11/2013
10 novembre - Maintes fois reconnu comme un constructeur de premier plan, véritable pionnier dans le domaine de la construction d'habitations en copropriété, Samcon annonçait récemment le lancement de la phase 4 du projet Place Lajeunnesse. Ce nouveau complexe immobilier, situé au coeur du quartier Ahuntsic, proposera aux acquéreurs le quatrième de cinq bâtiments dont les unités offriront un excellent rapport qualité-prix....
10/11/2013
10 novembre - La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, s'apprête à faire un grand ménage dans les plans de garantie des maisons neuves. Elle devrait annoncer, prochainement, la création d'un nouvel organisme paritaire unique en cette matière, lequel serait constitué d'autant de représentants de consommateurs que de constructeurs....
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07/11/2013
7 novembre - Les condos construits depuis 2006 chez Intrawest, à Tremblant, ont "fort probablement" perdu de la valeur, selon des informations recueillies auprès du quotidien La Presse. Leurs propriétaires s'en voient pénalisés....
05/11/2013
6 novembre - Les ventes de copropriétés étaient en baisse en octobre dans la RMR de Québec, bien que les délais moyens de reventes ont chuté de quelques jours. C'est ce qui ressort des plus récentes statistiques dévoilées par la Chambre immobilière de Québec (CIQ)....
03/11/2013
3 novembre - La chirurgie plastique du monsatère des Fransiscaines est une réussite, comme son promoteur l'avait promis au moment d'entamer sa transformation. Même la statue de Saint-Antoine de Padoue, que les religieuses affectionnaient particulièrement, a été restaurée avec succès. Elle sera remise sur son socle prochainement....
30/10/2013
30 octobre - L'APCHQ devrait metre l'accent sur la qualité des construction résidentielles, plutôt que s'inquiéter de l'accessibilité à la propriété des générations à venir. C'est ce que pensent le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) et la coalition Proprio-Béton (CPB), qui réagissaient récemment à une sortie médiatique de l'APCHQ, laquelle a été suivie d'une campagne publicitaire tout azimut intitulée Mission Générations....
26/10/2013
26 octobre - Les femmes seules qui acquièrent un condo augmentent en nombre. C'est ce qui ressort d'une étude menée par l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ). En fait, l'enquête a révélé que "sur 1005 personnes ayant acquis une habitation neuve l'année dernière, 62% étaient des femmes"....
26/10/2013
26 octobre - "Les copropriétés sont la bombe à retardement de demain en France", estime Dominique Braye, ex-sénateur français devenu président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)....
22/10/2013
18 octobre - Congédier un employé devenu célibataire risque de coûter cher à un employeur, si l'on se fie à une décision rendue le 3 septembre 2013 par la Commission des relations du travail. L'histoire dont il est question concerne des immeubles à logements locatifs, mais elle pourrait aussi s'appliquer à des copropriétés....
17/10/2013
18 octobre - Un courtier immobilier peut non seulement aider un acquéreur à trouver la propriété de ses rêves, il saura également accompagner un propriétaire qui souhaite vendre son condo. Mais encore là, rappelle l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), trouver le courtier adéquat pour mener à bien cette opération implique des devoirs à faire....
16/10/2013
16 octobre - L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ), qui est chargé de veiller aux bonnes pratiques des courtiers immobiliers, a récemment publié une liste de conseils à suivre avant d'acquérir une propriété. D'entrée de jeu, l'OACIQ rappelle qu'un courtier gère toutes les étapes d'une transaction, depuis la recherche d'une résidence jusqu'à la signature de l'acte de vente auprès d'un notaire....
15/10/2013
15 octobre - Le site Condolegal.com a franchi une nouvelle étape récemment, en dépassant le cap de 10 000 membres. Ce plateau a été atteint en un peu plus de trois ans seulement, après que ses administrateurs aient remis les compteurs à zéro le 6 avril 2010. En mars de la même année, ce portail avait cumulé 13 000 inscriptions échelonnées sur 11 ans, soit depuis sa création en 1999. C'est donc dire que l'intérêt des internautes pour la copropriété s'est apprécié considérablement ces dernières années....
09/10/2013
9 octobre - Les ventes de copropriétés sont en hausse pour un deuxième mois consécutif, selon les statistiques de ventes résidentielles couvrant la région métropolitaine de Montréal (RMR). Ces chiffres proviennent de la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers, et ont été publiées par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
08/10/2013
8 octobre - L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment accordé une entrevue à l'émission La Facture, qui a été diffusée à la télévision de Radio-Canada le 1e octobre dernier. Ses propos ont essentiellement porté sur les demandes d'accommodements raisonnables en copropriété, et sur la façon adéquate de les gérer....
07/10/2013
4 octobre- Robert Delarosbil pourra finalement tourner la page sur une saga douloureuse et éprouvante. Le juge Jacques Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, a récemment entériné l'entente conclue entre cet infortuné copropriétaire et le syndicat de ce dernier (Verre-Bourg), concernant les conditions d'utilisation de son chien d'assistance....
26/09/2013
26 septembre - Robert Delarosbil devrait pouvoir se réveiller sous peu, et ainsi mettre fin à un cauchemar qui le ronge depuis deux ans. Il semble désormais acquis qu'il pourra garder son chien d'assistance au Verre-Bourg. Cet animal lui permet moult déplacements pour pallier sa surdité....
21/09/2013
21 septembre - L'APCHQ a rendue publique son Enquête portant sur les "caractéristiques des acheteurs de maisons neuves", qui vise à en tracer le profil. Menée auprès de 1005 acquéreurs disséminés un peu partout au Québec, elle a été mise au jour dans le cadre du 52e Congrès de la construction et de la rénovation, un événement présenté par l'APCHQ. Tous les participants à l'Enquête possédaient, en 2012, une maison enregistrée dans différents programmes de garantie propre à cette association....
20/09/2013
20 septembre - De plus en plus d’assureurs hésitent à vendre leurs produits à des syndicats de copropriété, en raison de dégâts d’eau à répétition. « En fait, plusieurs ne veulent plus soumissionner pour ce type de clientèle », indique David Guay, courtier en assurance de dommages et vice-président chez Assurances AGS (Île-des-Sœurs). Bien souvent, ceux qui continuent à le faire imposent des règles de souscription « plus sévères » et des franchises élevées, pour palier les négligences en ce qui a trait à la prévention....
20/09/2013
21 septembre - La Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) a réitéré, récemment, son intention d'augmenter l'accès à la copropriété aux jeunes ménages et aux familles. Membre du comité de pilotage Montréal = Familles, elle a jusqu'à présent permis à 3600 ménages, depuis 2006, d'accéder à ce type d'habitation en vertu de son programme Accès Condos....
17/09/2013
17 septembre - Malgré des amortissements hypothécaires qui sont passés d'un maximum de 30 à 25 ans, l'an dernier, le marché de l'immobilier résidentiel reprend une certaine vigueur. À preuve, les ventes ont fait un bond de 3 % en août 2013, par rapport à août 2012, indique la Chambre de commerce du Grand Montréal (CIGM)....
16/09/2013
16 septembre - Ange-Emma Gauthier a été sermonée par une juge de la Cour supérieure, le 9 septembre dernier, dans l'affaire Robert Delarosbil. La magistrate lui a reproché sa "mauvaise foi" et de l'avoir trompée. Copropriétaire et ex-administratrice du Verre-Bourg, Madame Gauthier s'est opposée devant cette même Cour, le 27 août dernier, à l'homologation d'une entente survenue entre son syndicat et Robert Delarosbil....
13/09/2013
13 septembre - Au Québec, les acheteurs de condos sont en droit d'exiger qu'une déclaration de copropriété soit rédigée en français, même si le promoteur a demandé à un notaire qu'elle ne soit écrite qu'en anglais. Une déclaration unilingue anglaise "contrevient à la Charte de la langue française"....
13/09/2013
13 septembre - Un récent jugement rendu en Ontario soulagera, sans aucun doute, les compagnies dédiées à l'entretien des ascenseurs dans cette province. La cause opposait une copropriétaire à son syndicat, ainsi qu'une compagnie dédiée à la maintenance des ascenseurs de son immeuble....
03/09/2013
3 septembre - Samcon construira prochainement la copropriété URB dans Griffintown. Devenue la Mecque du condo à Montréal, cet ancien secteur industriel poursuit ainsi son développement résidentiel....
29/08/2013
29 août - La copropriété fera l'objet d'une attention particulière les 18, 19 et 20 octobre prochains à Bruxelles (Belgique), à l'occasion du Village Copropriété qui aura lieu dans le cadre du Salon Énergie. Les gestionnaires de copropriétés québécois y sont conviés en grand nombre, en vue d'établir une nouvelle norme internationale pour ce mode d'habitation....
29/08/2013
29 août - "L'effondrement complet du marché des condos dans les principales villes canadiennes est improbable", a récemment annoncé le Conference Board du Canada. Comme la population est en croissance au pays, et que la situation de l'emploi s'améliore dans une certaine mesure, la catastrophe appréhendée devrait être évitée....
28/08/2013
28 août 2013 - Les premiers courtiers immobiliers Passion Condo de Québec ont été diplômés, récemment, après avoir suivi une formation d'une durée de 28 heures portant sur la copropriété. Offerte en collaboration avec la Fédération des chambres immobilières du Québec, la Chambre immobilière de Québec, ainsi que Me Yves Joli-Coeur, elle aura permis à 16 finissants de mieux maîtriser le cadre législatif régissant ce mode d'habitation....
14/08/2013
14 août - Les barbecues sont proscrits dans plusieurs copropriétés québécoises, mais bon nombre de syndicats de copropriétaires l'ignorent, parce qu'ils n'ont pas lu leur déclaration de copropriété. Deux raisons en justifient l'interdiction, soient les risques d'explosion découlant de la manipulation d'une bonbonne au gaz propane, et l'émanation d'odeurs qui pourraient incommoder les voisins immédiats....
09/08/2013
9 août - La récente grève dans l'industrie de la construction a retardé la plupart des chantiers québécois, dont les projets d'immeubles en copropriété. Brigitte Gaudreault et son conjoint en font actuellement les frais, à l'instar d'autres promettants-acheteurs qui se retrouvent dans la même situation....
09/08/2013
9 août - Les ventes d'appartements en copropriété se maintiennent dans la RMR de Québec, bien que ce segment de marché connaisse un essoufflement. En juillet 2013, 94 unités y ont été vendues, contre 95 pendant le même mois en 2012. Toutefois, le prix médian a chuté de 6 %. Un condo valait en moyenne 242 873 $ en juillet 2012, contre 229 380 $ en juillet 2013....
04/08/2013
4 août - Le dernier colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 13 avril dernier au Holiday Inn de Laval, a eu des échos jusqu'en France. Sa thématique portait sur Les travaux en copropriété, plus particulièrement les impacts qu'aura, au Québec, l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS)....
02/08/2013
2 août - Les bruits intempestifs en copropriété dérangent. Il s'agit de la problématique numéro un au sein de ce mode d'habitation. Mais avec un peu d'imagination et une bonne connaissance des lois le régissant, il y a moyen de calmer les ardeurs....
01/08/2013
1e août - Le Sanctuaire du Mont-Royal phase 3, une copropriété située au 6150 du Boisé à Montréal, est un modèle de gestion. En raison de la création du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), entré en vigueur le 18 mars dernier, ses administrateurs ont fait preuve d'une proactivité exemplaire....
26/07/2013
30 juillet - Les ascenseurs constituent le moyen de transport numéro un en France, où l'on recense 100 millions de trajets empruntés quotidiennement via ces appareils. Pour cette raison, la Fédération des Ascenseurs de ce pays a tenu à rappeler les bonnes pratiques en la matière, pour prévenir les pannes et les dysfonctionnements qui peuvent être coûteux....
22/07/2013
22 juillet - Certaines déclarations de copropriété interdisent les animaux, d'autres s'en accommodent. Cela dit, la récente saga judiciaire impliquant Robert Delarosbil et son syndicat de copropriétaries, au Verre-Bourg, a démontré ce à quoi s'expose une copropriété, dans le cas où elle persisterait à refuser à une personne handicapée le droit d'avoir un animal....
20/07/2013
20 juillet 2013 - Le gouvernement ontarien travaille, actuellement, à la redéfinition des compétences touchant les gestionnaires de copropriétés dans cette province. L'initiative figure en tête de liste d'une série d'autres annoncées récemment, dans le cadre d'une révision du Condominium Act, lequel représente la "bible" législative des condos en Ontario....
18/07/2013
18 juillet - Des citoyens de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson se sont mobilisés, récemment, pour contrer les intentions d'un promoteur. Ce dernier souhaitait convertir un immeuble patrimonial de style art déco en copropriété, avec l'assentiment des élus de cette municipalité située dans les Laurentides....
15/07/2013
15 juillet - La cité du chêne-Pointu et de l'Étoile du Chêne-Pointu, deux copropriétés françaises de Clichy-sous-Bois en très grande difficulté, disposent aujourd'hui de quatre porteurs rémunérés. Ils aident les aînés et les mères de famile à monter leurs sacs d'épicerie, en raison d'ascenseurs devenus hors d'usage depuis plusieurs mois....
09/07/2013
9 juillet - Acheter un condo sur plan comporte des risques qui doivent être sérieusement considérés, sous peine d'être déçu, voire carrément floué par un promoteur qui n'a pas tenu ses promesses. Les consommateurs se retrouvent dès lors à sa merci, car intenter des poursuites contre lui s'avéreront trop coûteuses la plupart du temps....
08/07/2013
8 juillet - La Chambre immobilière du Grand Montréal annonce qu'en juin 2013, quelque 3205 ventes résidentielles ont été recensées dans la RMR de Montréal. De ce nombre, 993 condos ont trouvé preneurs. Ces données émanent de la base de données du système Centris. Pour la copropriété, il s'agissait de la plus faible baisse (-6 %) des ventes enregistrées depuis juillet 2012, et d'une première augmentation de son prix médian depuis le début de l'année....
28/06/2013
28 juin - Le prix médian de vente des condos a "fléchi" de 1 % à Montréal et à Laval, tandis que la Rive-Sud est en hausse de 4 %, suivie de près par la Rive-Nord (3 %). La baisse enregistrée dans la métropole et à Laval s'expliquerait par une "offre excédentaire" de condos neufs, observe Idéal Finance....
27/06/2013
27 juin - Le groupe Cholette et Armco Immobilier construiront la copropriété EQ8 - CITÉ URBAINE LASALLE - dès septembre prochain. Prévu au coeur du Quartier Angrignon dans l'arrondissement LaSalle, le projet se voudra à mi-chemin entre la vie de quartier et la vie urbaine....
26/06/2013
26 juin - Le Journal Les Affaires rapporte le cas d'un constructeur de condos aux prises avec des problèmes de solvabilité. Sa situation précaire a entraîné plusieurs copropriétaires dans la misère, eux qui s'attendaient à acheter une unité de copropriété pour y trouver le calme et la tranquillité....
26/06/2013
26 juin - Malgré les avertissements répétés d'une possible surconstruction de condos au centre-ville montréalais, cette industire continue d'y être florissante. En fait, la demande pour habiter au coeur de la métropole québécoise vient d'atteindre de nouveaux sommets....
21/06/2013
21 juin - Le Plan de garantie des Maisons neuves de l'APCHQ (GMN) passe entre les mains d'un administrateur provisoire, soit la firme Raymond chabot Grant Thornton (RCGT). La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en a fait l'annonce hier....
17/06/2013
17 juin - La famille du livreur qui est mort écrasé dans un stationnement souterrain du 135 boulevard Deguire, le 26 novembre 2008, n'a pu poursuivre au civil le propriétaire de l'immeuble (CAPREIT) situé dans l'arrondissement Saint-Laurent....
14/06/2013
14 juin - Le spectre des surconstructions en copropriété ne serait pas une lubie, selon la Banque du Canada, qui craint également une surévaluation des unités de copropriété, ce qui mènerait à une correction des prix de vente....
10/06/2013
10 juin - Le Mouvement Desjardins est préoccupé par le marché du condo à Québec. Cette institution financière, qui détient 40 % du marché hypothécaire de la province, remarque que le nombre de transactions est en forte baisse depuis plusieurs mois dans la Vieille-Capitale, alors que les mises en chantier de copropriétés ont augmenté de 30 % en nombre....
10/06/2013
10 juin - En mai 2012, les ventes d'unités de coproriétés ont connu une baisse de 12 % dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR), par rapport au même mois l'an dernier. En comparaison, les ventes de plex et de maisons unifamiliales ont fléchi de 7 %....
09/06/2013
9 juin 2016 - La construction de la Tour des Canadiens vient de commmencer. Le consortium formé de la Corporation Cadillac Fairview, Canderel, le Club de hockey Canadien et le Fonds immobilier de solidarité FTQ l'ont annoncé le 6 juin dernier, dans le bureau des ventes du projet....
07/06/2013
7 juin - Le Penny Lane commencera à prendre forme sous peu dans le Vieux-Montréal, sur les rues Notre-Dame et Saint-Jacques. Véritable bijou patrimonial dont la construction remonte à 1845 et 1867, l'immeuble de six étages abritera désormais 59 unités de copropriété....
31/05/2013
31 mai - Un vote massif a mis un terme à la saga du chien d’assistance de Robert Delarosbil. Les copropriétaires du Verre-Bourg, dans le secteur de Sainte-Foy, ont tenu une assemblée générale extraordinaire mercredi pour en discuter. Rappelons que l’ancien député Rosaire Bertrand avait demandé la tenue de cette assemblée, afin de régler ce litige qui traînait en longueur....
29/05/2013
29 mai - Mareth White a récemment évité des accusations criminelles pour trafic de drogue. Ce copropriétaire ontarien a pu s’en tirer ainsi, en raison d’une filature jugée illégale par les policiers qui le surveillait....
29/05/2013
29 mai 2013 - Les membres du syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg se réuniront, ce soir, à l'occasion d'une assemblée générale spéciale. L'objet de cette rencontre au sommet concerne Robert Delarosbil, un infortuné copropriétaire vivant au Verre-Bourg, et qui doit se déplacer avec son chien d'assistance en raison d'une surdité. L'animal est toujour menacé d'expulsion des lieux, en raison d'un règlement d'immeuble qui en interdit la présence....
24/05/2013
24 mai - Après avoir intenté un recours juridiciaire contre Robert Delarosbil, un copropriétaire atteint de surdité qui doit se déplacer avec son chien d'assistance, les administrateurs de la copropriété Le Verre-Bourg ont enclenché une seconde action en justice, pour pouvoir déloger un deuxième chien de l'immeuble....
22/05/2013
22 mai - Quelque 15 % du parc de la copropriété française serait fragilisé, raison pour laquelle la ministre française du Logement, Cécile Duflot, a récemment précisé les grandes lignes d'une réforme qui cogitait depuis un moment déjà. Et elle a l'intention de frapper fort, en bousculant les idées reçues en matière de redressement du bâti....
21/05/2013
21 mai - Les promoteurs de condos font actuellement face à un double défi: des transactions en forte baisse et des prix qui commencent à diminuer dans la région métropolitaine. Pour pallier cette situation, certains retournent sur les tables à dessin afin de revoir leurs plans, d'autres coupent dans le luxe....
06/05/2013
8 mai 2013 - À la mi-avril dernier, le président de l'Association des copropriétaires du Québec (ASCQ), Michel C. Charlebois, critiquait l'ingérance d'institutions publiques au sein de la copropriété québécoise, y voyant là une atteinte à son caractère "privé". Dans la rubrique Point de vue du site Internet du Journal Le Soleil, il s'en prenait notamment à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a récemment imposé le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) aux immeubles en copropriété....
06/05/2013
6 mai - La saga vécue par Robert Delarosbil dans la copropriété Le Verre-Bourg, à Ste-Foy (Québec), pourrait connaître un heureux dénouement. Selon le quotidien Le Soleil, après avoir réclamé une assemnblée générale spéciale pour pouvoir régler ce litige une fois pour toute, quelques 99 propriétaires sur les 167 que compte l'immeuble ont vu leur voeu exaucé. Leurs administrateurs tiendront ladite assemblée le 29 mai prochain....
03/05/2013
3 mai - "Vendre seul comporte d'importants risques, alors que confier une vente à un courtier immobilier permettra une transaction sécuritaire", affirme la Chambre immobilière de Québec (CIQ). Cet énoncé émane d'un communiqué de presse émis par cet organisme, le 2 mai, qui fait également état des renvetes de condos dans la RMR de Québec....
30/04/2013
30 avril - Après les façades, les stationnements souterrains et les systèmes de sécurité des immeubles québécois, voilà que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s'attaque aux tours de refroidissement à l'eau. À cet effet, une nouvelle réglementation entrera en vigueur le 12 mai prochain, afin d'éviter que ne se reproduise l'été meurtrier vécu à Québec en 2012, au cours duquel 13 personnes sont mortes des suites d'une légionellose....
20/04/2013
20 avril 2013 - Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a été interpellé à plus d'un titre le 17 avril dernier à l'Assemblée nationale. Et pour cause, puisque selon plusieurs porte-parole de l'opposition officielle, certains dossiers traînent en longueur....
20/04/2013
20 avril - Robert Delarosbil est atteint de surdité. Il a besoin de son chien d'assistance dans ses déplacements, mais la copropriété dans laquelle il vit, le Verre-Bourg (Ste-Foy), ne l'entend pas ainsi. En fait, son syndicat souhaite parvenir à expulser l'animal des lieux....
18/04/2013
18 avril - Robert Delarosbil se bat depuis maintenant 22 mois pour pouvoir garder son chien d'assistance. Même s'il est atteint de surdité, son syndicat de copropriétaires (Le Verre-Bourg à Ste-Foy) demeure "intraitable", lui refusant cet accommodement qui semble raisonnable à priori....
16/04/2013
18 mars 2023 - Le monde de l’assurance est en pleine ébullition. C’est dans ce contexte précis que le RGCQ de Gatineau a convié ses membres à une activité traitant de ce sujet controversé. Le colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 18 mars à Maison de la culture de Gatineau, a été couronné de succès. Plus de 60 personnes sont venues écouter des conférenciers de renom, Ghislain Raymond - Deveau avocats et Ruth Labbé - membre du conseil d'administration, RGCQ Outaouais. Ceux-ci ont entretenu leur auditoire sur la délicate question des sinistres et de qui en est responsable. Me Raymond a rappelé à l'auditoire que les principales causes des dégâts d'eau sont notamment les inondations, les refoulements d'égouts, les bris de tuyaux et les appareils de plomberie qui fuient, les mauvais entretiens et les conditions climatiques changeantes. ...
16/04/2013
16 avril - Décrit comme le projet immobilier "le plus majestueux et visionnaire de la Capitale", Altura condos urbains prendra forme au Complexe Jules-Dallaire. Pour donner à ce futur gratte-ciel (29 étages) l'allure et l'envergure escomptées, "Groupe Dallaire revisite l'espace habitable et la notion d'architecture". ...
08/04/2013
8 avril - Le marché de la copropriété entre dans un cycle qui avantage les acheteurs, indique la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM), alors que du côté des propriétés unifamiliales, les vendeurs tiennent encore le gros bout du bâton....
30/03/2013
30 mars - Les tours de refroidissement à l'eau feront bientôt l'objet d'un encadrement réglementaire. Celui-ci entrera en vigueur d'ici l'été prochain. Il permettra une réduction des risques d'éclosion de bactéries, dont la légionellose, qui a fait plusieurs morts à Québec pendant la saison estivale 2012....
28/03/2013
28 mars - L'assurance pour copropriétés représente un poste complexe, raison pour laquelle la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) s'est penchée sur la question, en 2012. L'organisme a récemment déposé un rapport produit par un Comité spécial, dont le mandat consistait à identifier les problématiques rencontrées en cette matière....
22/03/2013
22 mars - Projet de copropriétés qui vise les certifications LEED-ND (Neighborhood Development) et LEED-NC (New Construction), niveau de base, Les Bassins du Havre commencent à prendre forme près du Canal de Lachine et du centre-ville montréalais, dans Griffintown. Au final, le concept comptera 1600 appartements et maisons de ville....
16/03/2013
18 mars - Le Chapitre Bâtiment du Code de Sécurité (CBCS) est officiellement entré en vigueur le 18 mars 2013. Les façades d'immeubles de cinq étages ou plus y sont assujetties, ainsi que les stationnements souterrains et les systèmes de sécurité, sans égard au nombre d'étages (sous réserve d'exemptions applicables à certains immeubles à logement)....
13/03/2013
13 mars - L'avocat émérite et expert en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur, lancera officiellement son nouvel ouvrage, Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir, lors du colloque printanier du RGCQ. L'événement aura lieu le 13 avril prochain, au Holiday Inn de Laval. Il y sera question des travaux en copropriété, qui se verront complexifiés par l'entrée en vigueur du Code de sécurité (Chapitre Bâtiment), le 18 mars prochain....
12/03/2013
12 mars 2013 - Projet de copropriété d'envergure prévu au centre-ville montréalais, L'Avenue compte devenir l'un des gratte-ciel "phare" de la métropole. En vertu de ses 50 étages, il s'agira du bâtiment résidentiel le plus haut jamais construit dans cette ville. ...
22/02/2013
22 février - Les conditions d'emprunts et les tendances démographiques seront encore favorables en 2013-2014, si bien que la demande en logements au Québec demeurera soutenue mais modérée. En comparaison, 2011 et 2012 avaient été plus fertiles de ce côté....
12/02/2013
Depuis son lancement officiel le 31 janvier 2013 au Salon Habitat Ville et Banlieue, le label Passion Condo suscite un engouement hors du commun. Cette étiquette est décernée aux courtiers immobiliers, courtiers en assurance de dommages, administrateurs et gestionnaires de copropriétés qui se sont prévalus d'une formation préparée à leur attention....
12/02/2013
12 février - Reconnu pour construire des copropriétés d'une excellente qualité, Samcon s'est vu remettre le titre de constructeur de l'année (région du Montréal métropolitain), lors du 30e Gala Domus qui s'est déroulé le 9 février dernier à la Tohu. Cet événement est présenté, chaque année, par l'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ)....
11/02/2013
11 février - Preuve que la compétition entre promoteurs est devenue féroce au centre-ville de Montréal, dans un contexte où les projets de copropriétés s'y multiplient, le Consortium 1400 a fait connaître son nouveau projet de condos d'une façon originale....
29/01/2013
29 janvier - Les Habitations Trigone entament la construction de deux projet de condos TOD (Transit Oriented Developement), soit les Sentiers de la gare et le Quartier Victoria, qui prennent actuellement forme à Blainville et à Saint-Lambert. Ils miseront sur les transports en commun et la marche....
29/01/2013
29 janvier - Terrassée par la sclérose en plaques et obligée de se déplacer en fauteuil roulant électrique, Lucie Deslauriers a finalement pu faire une offre d'achat dans la copropriété Sax et Jazz, située à Neuchâtel-Est-Lebourgneuf, à Québec....
24/01/2013
24 janvier - Soucieux d'améliorer le sort des copropriétaires québécois, ainsi que de ceux qui le deviendront, Condolegal.com lancera le label Passion Condo à l'occasion du Salon Habitat Ville et Banlieue, qui se tiendra du 31 janvier au 3 février prochain au Stade olympique....
23/01/2013
23 janvier - La future Tour des Canadiens de Montréal connaît un succès tel qu'il a été décidé, récemment, d'y ajouter deux étages au 48 prévus initialement. L'immeuble, qui sera situé à l'angle de la rue de la Montagne et de l'avenue des Canadiens, abritera désormais 552 condos....
14/01/2013
14 janvier - Samcon a fait du redéveloppment urbain son "cheval de bataille". Constructeur d'immeubles en copropriété depuis 20 ans, cette entreprise lancera Le Drummond à compter du 18 janvier prochain, en officialisant l'ouverture du pavillon des ventes. Celui-ci sera établi au 1210 rue Stanley....
09/01/2013
11 janvier - Véritable panier de crabes à ne pas confier aux néophytes, l'assurance pour copropriétés devra être adaptée à ce mode d'habitation dans les années à venir. C'est du moins ce que pense le Comité consultatif sur la copropriété, qui y est allé d'une série de recommandations visant à mieux la définir. Ces recommandations ont toutes été maintenues, avant d'être remises au Ministère de la Justice du Québec, à la fin de l'année dernière, à l'issue d'un vaste exercice de consultation publique....
07/01/2013
9 janvier - Preuve que les copropriétés en difficulté peuvent aller loin dans leur descente aux enfers, celle de Bondy, à Seine Saint-Denis en France, n'avait même plus de quoi assurer son chauffage ni son approvisionnement en eau chaude, tellement elle était endettée....
11/12/2012
11 décembre - L'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) annonçait, aujourd'hui, qu'il appuyait les conclusions du rapport produit par le Comité consultatif sur la copropriété, lequel recommande, entre autres, la professionnalisation des gestionnaires de copropriétés....
10/12/2012
10 décembre - La Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) dévoilait, le 10 décembre, le nombre de transactions résidentielles conclues en novembre dans la RMR de Montréal. La copropriété y a chuté de 20 % pendant cette période, par rapport à novembre 2011....
10/12/2012
10 décembre - La tendance des mises en chantier d'habitations (au Québec) se chiffrait à 41 203 en novembre. Ces données pourraient annoncer une baisse dans ce segment de marché, bien qu'elle ne soit pas encore confirmée....
06/12/2012
6 décembre - Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, vient de rendre public le rapport du Comité consultatif sur la copropriété. Celui-ci donne suite aux Journées de consultation publique sur la copropriété, ainsi qu'à un forum traitant du même thème, qui ont été présentés au printemps 2012 à Montréal et à Québec....
06/12/2012
6 décembre - Une récente décision de la ministre française du Logement, Cécile Duflot, suscite à la fois la colère, l'ironie et la déception au sein de l'ARC (Association des responsables de copropriétés). L'objet de cette controverse touche le fonds de travaux obligatoires, l'équivalent du fonds de prévoyance au Québec, dont l'obligation à toutes les copropriétés françaises ne sera pas mis en vigueur....
04/12/2012
4 décembre - Quelque 45 % des acquéreurs de condos montréalais appréhendent une hausse des charges communes. En fait, ils craignent ne pas pouvoir les honorer, indique une nouvelle étude menée par TD Canada Trust en octobre dernier....
28/11/2012
28 novembre - "La dynamique du marché de la copropriété comporte plusieurs zones d'ombre", affirmait hier la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), lors de sa conférence annuelle sur les perspectives du marché de l'habitation....
21/11/2012
21 novembre - La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a récemment livré son "Étude spéciale Copropriétés". Celle-ci brosse un tableau axé sur des statistiques, dont certaines indiquent une tendance lourde au sein de ce mode d'habitation collectif....
21/11/2012
21 novembre - Les acheteurs investisseurs de condos représenteraient une portion négligeable d'individus au Québec. C'est du moins ce qui ressort d'une étude menée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), qui a été présentée, hier, lors de sa conférence annuelle portant sur les perspectives du marché de l'habitation....
13/11/2012
13 novembre - En octobre 2012, les transactions immobilières conclues dans la RMR de Montréal ont fléchi de 7 %, par rapport à octobre 2011. Ces données émanent de la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
09/11/2012
9 novembre - L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a rendu visite à l'Université de Montréal (UdeM), le 30 octobre dernier. Un enquêteur y a interrogé le secrétaire général de l'institution, Alexandre Chabot, en lien avec le processus de vente entourant l'ancien couvent Mont-Jésus-Marie, au sein duquel le Groupe Catania compte aménager des condos haut de gamme....
08/11/2012
Le Ministère de la Justice du Québec donnera suite aux recommandations du Comité consultatif sur la copropriété, créé pour faire des recommandations aux instances gouvernementales, afin de permettre une amélioration du cadre législatif au sein de ce mode d'habitation....
08/11/2012
Le colloque visant la formation des courtiers immobiliers québécois a connu un vif succès. Présenté par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), hier, à Boucherville, il a permis à plusieurs conférenciers experts d'exposer certaines problématiques associées à ce mode d'habitation....
06/11/2012
5 novembre - Comme dans l'industrie québécoise de l'assurance de dommages, les activités liées au courtage immobilier en copropriété devront se raffiner. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) en a pris bonne note, en offrant à ses membres des formations sur mesure en la matière. Ils acquérront ainsi la maîtrise d'un secteur résidentiel complexe....
06/11/2012
5 novembre - Les mises en chantier d'habitations déclineront en 2012 et en 2013, dans la RMR de Montréal. Ce repli touchera plus particulièrement le segment de la copropriété, "où une hausse des unités neuves invendues forcera une réduction du rythme de construction", a révélé, hier, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)....
03/11/2012
3 novembre - Le Groupe Dargis a récemment annoncé la mise en vente de son dernier projet en titre, le Six, Neuf & Masson, dans le quartier Rosemont à Montréal. Considéré comme une réalisation modeste pour ce promoteur, qui a l'habitude des "chantiers d'envergure", cette copropriété compte six unités étalées sur trois étages d'un immeuble certifié Novoclimat....
01/11/2012
1er novembre - Après avoir sauvé la vie d'un garçon de trois ans et demi, dont un bras est resté coincé pendant deux heures dans la bouche d'aération d'une piscine, un groupe de pompiers a fait l'objet d'une plainte pour dégradation....
29/10/2012
29 octobre - Un an après avoir entrepris le réaménagement du Triangle Namur-Jean-Talon, dans l'arrondissement CDN-NDG, la Ville de Montréal a renchéri, le 29 octobre, en annonçant la transformation de l'hippodrome. Situé dans le même secteur, ce site accueillera 20 000 résidents qui vivront dans environ 8000 unités de copropriétés, ainsi que dans des logements sociaux destinés aux familles et aux aînés....
29/10/2012
29 octobre - Reconversion immobilière qui promet d'être "magistrale", le projet résidentiel Nordelec prévoit la construction d'un millier de condos dans un bâtiment industriel désaffectée, soit celui de l'ancienne Nothern Electric, construit en 1906 dans l'arrondissement Sud-Ouest de Montréal....
22/10/2012
22 octobre - L'expansion des gestionnaires de copropriétés québécois ne se dément pas. Leur présence accrue depuis les trente dernières années a changé la donne, au point où l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) s'intéresse désormais à eux. En fait, l'ADMA souhaite professionaliser les activités inhérentes à ce métier....
12/10/2012
12 octobre - Le réseau TVA (émission J.E.) a diffusé, le 11 octobre dernier, un reportage portant sur la qualité de construction des maisons neuves au Québec. L'avocat émérite Yves Joli-Coeur, qui a participé à ce reportage, y a dénoncé les lacunes au chapitre de la surveillance des travaux....
10/10/2012
10 octobre - Un immeuble de 16 étages abritera une centaine d'unités de copropriété à Hamstead, une municipalité paisible et cossue de Montréal, située à la frontière du quartier Notre-Dame-de-Grâce et de Côte-Saint-Luc. Baptisé le Belvédère, "il répondra à un réel besoin en la matière", estime Mitchell Moss, cofondateur du Groupe Benvenuto-Québec, le promoteur qui construira l'édifice après avoir acquis l'ancienne caserne de pompiers McDonald, qui se trouve sur le territoire de Hamstead....
10/10/2012
10 octobre - Le marché de la copropriété est revenu à l'équilibre sur l'île de Montréal, un phénomène qui ne s'était pas vu depuis 2001, tandis que la Rive-Nord de la métropole se "rapproche de plus en plus d'un marché d'acheteurs", révélait hier la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
05/10/2012
5 octobre - Le prix des propriétés résidentielles montréalaises se stabilisera d'ici la fin de l'année, en raison d'un resserrement des règles d'emprunt, mais aussi à cause d'une hausse de l'inventaire disponible. Cela vaut pour toutes les catégories de propriétés, incluant la copropriété....
03/10/2012
3 octobre - Les adeptes du septième art pourront accéder à la propriété dans un environnement cinématographique. Le lancement du projet baptisé SE7T (dans Griffintown) a été annoncé, hier, à l'occasion d'une conférence de presse. L'architecture des deux bâtiments ainsi que leurs aménagements intérieurs évoqueront de nombreux rappels à cette industrie....
28/09/2012
28 septembre - La Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) annonçait, le 26 septembre dernier, la construction du Via3, une copropriété qui permettra à ses acquéreurs de bénéficier du programme Accès Condos....
25/09/2012
25 septembre - L'affection pour la copropriété est en croissance à Charlebourg, un arrondissement situé dans la région de Québec. Entre janvier et août 2012, il s'y est vendu 202 unités, contre 168 pendant la même période l'an dernier. Il s'agit d'une hausse de 20 %. En comparaison, pendant les huit premiers mois de la présente année, les transactions de maisons unifamiliales ont fait un bond de 10 %....
20/09/2012
20 septembre - Une récente enquête sur les acquéreurs de maisons neuves, qui a été menée par l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), révèle que la copropriété est "particulièrement populaire auprès des premiers acheteurs de maisons neuves, qui l'ont choisie dans une proportion de 61 %"....
20/09/2012
20 septembre - Le président-directeur-général du Fonds immobilier de solidarité FTQ, Normand Bélanger, s'est récemment exprimé à propos de la passation des pouvoirs du promoteurs aux copropriétaires....
18/09/2012
18 septembre - Les quartiers "pauvres" du Chêne-Pointu et de l'Étoile du Chêne-Pointu, à Clichy-sous-Bois (France), vont bénéficier d'un plan de redressement spectaculaire afin de rescaper leurs copropriétés en difficulté. L'État français ainsi que des collectivités locales en assumeront les coûts, en vertu d'un accord partenarial signé par plusieurs élus et par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine...
18/09/2012
18 septembre - La copropriété trône désormais au premier rang des mises en chantier dans la Région métropolitaire de Montréal (RMR). Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), "les mises en chantier de condos comptent maintenant pour 60 % des constructions résidentielles" dans ce vaste territoire....
17/09/2012
17 septembre - Les ventes issues du domaine de l'immobilier résidentiel ont connu des rendements négatifs en août 2012, par rapport à août 2011, dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR). Quelque 2323 transactions ont été conclues, ce qui représente une baisse de 7 % en comparaison de la même période l'an dernier. Ces résultats émanent de la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
13/09/2012
13 septembre - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui prône la saine gestion des copropriétés québécoises depuis près de 15 ans déjà, a récemment lancé un programme comportant des rabais et privilèges. Baptisé Privilèges Condo, il s'adresse aux syndicats de copropriétaires membres du RGCQ....
12/09/2012
12 septembre - Les condos pourraient éventuellement connaître une surchauffe au centre-ville de Montréal. C'est du moins ce que plusieurs économistes clament depuis quelque temps. Pourtant, la réalité semble être tout autre. Si certains segments de copropriété sont plus à risque, celui des premiers acheteurs se porterait plutôt bien merci....
30/08/2012
30 août - La copropriété est une excellente option pour accéder à une propriété abordable en milieu urbain, selon un rapport publié par Genworth Canada, qui a scruté à la loupe cette formule d'habitation dans l'ensemble du pays....
27/08/2012
27 août - L'accessibilité à la copropriété québécoise s'est accrue au second trimestre de 2012, selon Recherche économique RBC, qui a mené une étude pancanadienne sur l'état d'accessibilité de la propriété....
22/08/2012
23 août - Les occupants des unités qu'abrite la pyramide olympique ont essuyé un quatrième échec juridique, le 16 août dernier, dans leur tentative d'empêcher la construction de 1400 appartements en copropriété à l'arrière des pyramides....
17/08/2012
17 août - Gratte-ciel de 30 étages dont la construction est prévue à l'Île-des-Soeurs sous l'égide de la Corporation Proment, l'Evolo 2 vient d'entamer sa longue ascension vers les plus hauts sommets dans cet arrondissement. Il donne suite à la mise en place de son jumeau presque identique, l'Evolo 1, dont la livraison des unités commencera le 1er novembre. Quant à l'Evolo 2, sa construction devrait être complétée en juillet 2014...
16/08/2012
16 août - Le projet de copropriété du 333 Sherbrooke Est serait en difficultés financières. La banque hollandaise SNSPF prend actuellement des mesures pour protéger une créance évaluée à environ 43 milions $ auprès des promoteurs du luxueux immeuble, lequel est situé à la limite du Plateau Mont-Royal et du Quartier latin, à Montréal....
16/08/2012
16 août - Au coeur d'une bataille juridique qui dure depuis trois ans pour préserver l'ancien couvent Mont-Jésus-Marie, à Outremont, un groupe de citoyens demande maintenant une injonction permanente contre l'Université de Montréal (U de M). Le groupe accuse cette institution d'enseignement d'avoir vendu illégalement l'édifice au promoteur Catania, qui compte le convertir en copropriété de luxe....
15/08/2012
15 août - Le quartier Chomedey, à Laval, pourrait-il connaître une surchauffe de condos, comme cela semble vouloir être le cas dans le centre-ville Montréalais? Certains spécialistes de la question sont loin d'en être sûrs. Gilles Ouellet, consultant et président de Groupe Solutions Marketing immobilier, est un de ceux-là....
15/08/2012
14 août - Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) mentionne désormais Condolegal parmi les sites juridiques d'intérêt à consulter. Pour ceux qui n'en aurait jamais entendu parler, le CAIJ est la plus grande source d’accès à l'information juridique au Québec et figure parmi les plus importantes en Amérique du Nord...
13/08/2012
13 août - Les maisons unifamiliales refont surface dans le secteur immobilier résidentiel. Dans la région métropolitaine de Montréal (RMR), en juillet 2012, elles ont enregistré une hausse de ventes totalisant 6 % par rapport à la même période l'an dernier. Ce faisant, l'unifamiliale surclasse la copropriété pour un cinquième mois consécutif à ce chapitre....
26/07/2012
25 juillet - L'Affaire Jacques Paquet se poursuit. Une décision sur la sanction à imposer à l'égard de ses agissements a finalement été rendue cette semaine. Le Conseil de discipline de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) a rendu sa décision ce 23 juillet 2012. Tristement célèbre pour avoir dérobé des milliers de dollars à au moins cinq syndicats de copropriété dont il avait la gestion, Jacques Paquet avait d'ailleurs fait l'objet d'une émission La Facture de Radio-Canada....
19/07/2012
19 juillet - Les locataires du Village olympique devront composer avec la présence de nouveaux voisins copropriétaires, en vertu du refus de la Cour suprême d'entendre leurs objections à cet effet. Ces locataires s'étaient ligués contre un promoteur en créant l'Association des locataires du Village olympique (ALVO)....
18/07/2012
18 juillet - Le marché des logements neufs de type copropriété serait en surchauffe, en raison de la multiplication des chantiers de tours à condos dans les grandes villes canadiennes. C'est ce qu'affirme la Banque du Canada....
17/07/2012
17 juillet - Le propriétaire du Canadien de Montréal, Geoff Molson, a annoncé que l'équipe allait investir dans une tour d'appartements en copropriété qui sera adjacente au Centre Bell....
16/07/2012
16 juillet - Une partie de l'ancien complexe industriel Daly & Morin, situé sur la rue Victoria à Lachine, a été détruit par un incendie d'une rare violence. Le sinistre s'est produit dans la nuit de dimanche à lundi, alors que l'immeuble était en voie d'être converti en copropriété. Personne n'a été blessé....
16/07/2012
16 juillet - La copropriété continue de faire bonne figure dans la région métropolitaine de Sherbrooke, malgré une baisse des transactions résidentielles au second trimestre de 2012, qui se sont chiffrées à 467....
10/07/2012
10 juillet - Les condos montrélais ont connu l'augmentation de prix la plus importante au pays au second trimestre 2012, avec une hausse de 3,9 %, pour atteindre 236 528 $ l'unité. On prévoit que le prix moyen des habitations, dans cette ville, sera 1,3 % plus élevé qu'il ne l'était en 2011....
05/07/2012
5 juillet - L'entreprise Brocollini souhaite créer un nouveau symbole à Montréal, au moyen d'une tour résidentielle (L'AVENUE) qui abritera 50 étages de condos. Il s'agira de la plus grande du genre à trôner dans la métropole....
28/06/2012
28 juin - L'effondrement du toit d'un immeuble commercial (l'Algo Centre Mall) à Elliot Lake, en Ontario, évoque de douloureux souvenirs aux québécois. Cette tragédie a fait au moins deux morts, et il s'en trouve plusieurs dans cette province à pointer du doigt le mauvais état du bâtiment....
22/06/2012
22 juin - Réputé pour construire des résidences pour les aînés de "demain", et non ceux "d'hier", Le Groupe Maurice entame la construction d'un 19e complexe de ce genre à Lachine (Le Savignon). Six d'entre eux comportent un certain nombre de condos, lesquels co-existent au sein d'une majorité d'appartements locatifs, ce qui sera le cas au Savignon, qui en comptera 58 sur les 300 unités prévues....
21/06/2012
21 juin - La Colombie-Britanique a apporté plusieurs modifications à la "Strata Property Act", la loi régissant les copropriétés de cette province, afin de favoriser la transmission des informations en copropriété....
21/06/2012
22 juin - Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, resserre encore les règles hypothécaires au pays. Le gouvernement conservateur veut ainsi "freiner l'endettement" des ménages canadiens, qui atteint actuellement un taux sans précédent de 152 % du revenu, au quatrième trimestre....
19/06/2012
19 juin - Environ 60 résidents d'un édifice abritant des condos ont dû évacuer leur appartement, en raison d'un incendie qui y a pris naissance dimanche en fin d'après-midi. Le sinistre a eu lieu dans l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce....
07/06/2012
7 juin - La moitié des condos neufs mis en marché à Griffintown et dans Ville-Marie sont invendus, relate La Presse Affaires. Cette information émane d'une étude menée par le Groupe Altus, qui a réalisé une compilation des projets actuellement en vente dans ces deux secteurs névralgiques de Montréal....
07/06/2012
7 juin - Les condos se vendent plus que jamais dans la région métropolitaine de Montréal (RMR). Quelque 1484 transactions y ont été conclues en mai 2012, soit une hausse de 14 % par rapport à la même période l'an dernier. Le nombre de transactions totales se chiffre à 4 711 dans la RMR, ce qui représente une hausse de 13 % en comparaison de mai 2011....
31/05/2012
31 mai - Un récent sondage mené par DuProprio encense les courtiers immobiliers, révèle la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM). Publié le 24 mai dernier, ce sondage précise que 89 % ou 9 répondants sur 10 estiment que l'attitude des courtiers est plutôt, voire très repectueuse à l'égard de leurs clients....
31/05/2012
31 mai - Le projet de construction d'appartements en copropriété Le Musto, qui commencerait à prendre forme dans le quartier Ahuntsic l'an prochain, est très mal perçu par la population des environs. C'est du moins ce que relate un article du quotidien La Presse. Le Musto comporterait huit immeubles qui abriterait 930 unités, sur un terrain d'une superficie de 40 864 mètre carrés....
30/05/2012
30 mai - Le gouvernement du Québec modernisera les lois professionnelles dans le domaine des sciences appliquées, afin d'améliorer la qualité des constructions chez nous, et pour mieux encadrer les pratiques des ingénieurs, des architectes, des chimistes et des géologues....
29/05/2012
29 mai - La ministre du Travail, Lise Thériault, s'attaquera à la révision des plans de garantie des maisons neuves. Elle en a fait l'annonce le 28 mai à Trois-Rivières, où plusieurs résidences ont été affectées par des problématiques liées à la pyrrhotite. La Coalition Proprio-Béton, dirigée par son porte-parole Yvon Boivin, qui vit à Trois-Rivières, y mène une croisade depuis quelque temps. Cet organisme estime devoir se battre pour pouvoir obtenir des indemnisations, en raison des méfaits causés par la pyrrhotite, qui a affecté près de 1000 maisons dans cette ville....
25/05/2012
25 mai - La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) se dit préoccupée par les intérêts assurables des copropriétaires. Cet organisme s'interroge plus particulièrement sur la distribution en assurance pour copropriétés, ainsi que sur l'expertise en règlement de sinistres touchant ce type d'habitation....
24/05/2012
24 mai - La société Hydro-Québec fait actuellement l'objet d'une campagne de mises en demeure, pour tenter de la dissuader d'installer des compteurs d'électricité nouvelle génération. Les groupes Laval refuse et Villeray refuse en sont à l'origine....
24/05/2012
24 mai - Les réfections d'ascenseurs en France ont coûté 4,9 milliards d'euros jusqu'à présent. Ces réparations découlent de la Loi pour la mise en sécurité des ascenseurs existants (SAE), qui prévoit un plan assorti de 17 mesures de sécurité à "respecter selon trois échéanciers" (2010, 2013 et 2018)....
24/05/2012
24 mai - Propulsé par une multiplication des mises en chantier de condos, le marché résidentiel montréalais pourrait se retrouver en situation de surchauffe. À tous le moins, cette tendance haussière sème l'inquiétude. La "capacité du marché à absorber les nouvelles unités construites" sera-t-elle au rendez-vous?...
18/05/2012
18 mai - L’entrepreneur Paolo Catania a été arrêté à l'aéroport Montréal-Trudeau, hier, alors qu'il s'apprêtait à quitter le pays. Des membres de l’Escouade Marteau l'ont intercepté avant qu'il ne s'en aille vers d'autres cieux. Président du conseil d’administration de l’entreprise Frank Catania & associés, l’homme a entre autres été accusé de fraude, de complot et d’abus de confiance impliquant des fonds publics....
17/05/2012
17 mai - La résidence des Cédres accueille une ferme urbaine sur ses toits. Située en France, à Marseilles, cette copropriété alimente en fruits, légumes, lapins et miel une cinquantaine de copropriétaires qui y vivent, et autant de résidents des environs. Pour 40 euros par mois, ces personnes reçoivent des denrées 40 semaines par année. La gestion des commandes est effectuée par l'Internet....
16/05/2012
16 mai - Une centaine de briques sont tombées sur un passant vers 23 h 30, mardi soir, sur la rue De Bleury à Montréal. La victime âgée d'une quarantaine d'année a été grièvement blessée. L'homme en question a réussi à se relever après l'incident, mais il était sonné....
14/05/2012
14 mai - Au rythme où vont les mises en chantier de condos à Québec, il pourrait y avoir saturation du marché avant lontgemps. Des économistes du Mouvement Desjardins sonnent l'alarme depuis quelque temps, mais cela ne semble pas vouloir freiner l'élan des promoteurs....
08/05/2012
8 mai - Depuis le 1er janvier 2012, la copropriété porte le marché de l'immobilier à bout de bras dans la RMR (Région métropolitaire de rencensement de Montréal). N'eut été des performances enviables enregistrées dans ce segment d'habitations, dont celles d'avril, les mises en chantier n'auraient pas affiché les mêmes résultats. Quelque 2785 habitations ont été commencées en avril 2012, comparativement à 1961 pendant le même mois l'an dernier....
07/05/2012
7 mai - La première station de ski privée au Québec devrait voir le jour l'hiver prochain. Prévue dans le défunt domaine skiable Mont Sauvage, à Saint-Adèle et à Val-Morin (Laurentides), elle accueillera 277 habitations, dont plusieurs condos....
07/05/2012
7 mai - Constructeur d'habitations haut de gamme, Jadco lance le projet de copropriétés Lumière. Dans ce cas-ci, le luxe sera plus abordable qu'au sein du Quintessence, un autre projet mené par ce promoteur et constructeur. Les 700 unités prévues coûteront entre 250 000 $ et 350 000 $. Quant aux appartements terrasses, les prix varieront entre 400 000 $ et 600 000 $....
30/04/2012
30 avril - Plutôt que de contracter une lourde hypothèque, mieux vaut prolonger son séjour en logement locatif et épargner davantage. Grâce a un apport plus substantiel au moment d'emprunter pour acheter un condo, il devient alors possible d'honorer des paiements mensuels plus modestes....
27/04/2012
26 avril - L'assurance en copropriété a besoin d'un coup de barre, question de l'adapter aux besoins des syndicats de copropriétaires. La Journée de l'assurance de dommages a mis cette problématique en lumière. Elle avait lieu le 15 mars dernier au Hilton Montréal Bonaventure....
25/04/2012
25 avril - Gaz Métro pourrait se retrouver avec des centaines de réclamations prochainement, en raison d'une confusion touchant des frais de raccordement. Ceux-ci auraient été facturés à des acquéreurs de maisons et de condos, entre 2007 et 2010, alors que la demande de branchement avait été faite par leurs constructeurs....
23/04/2012
23 avril - La Grande journée de la copropriété a porté ses fruits. L'événement se déroulait dans la vieille capitale, le 21 avril dernier, sous la bannière du RGCQ-Québec. Il a attiré 214 personnes. "Nous avons atteint le nombre limite d'admissions. Il a fallu refuser des demandes d'inscription", de dire Nicole Veillette, organisatrice d'événements et responsable des membres au RGCQ-Québec....
20/04/2012
20 avril - Le promoteur Devimco a dévoilé, le 18 avril dernier, les "points saillants" de la phase III du projet à vocation mixte District Griffin. Elle comprendra trois tours de 15 étages, dont deux qui compteront 135 unités de condos et une troisième qui en logera 150. La construction du premier immeuble devrait commencer à la fin de 2012. Ses unités sont actuellement en vente, pour une occupation prévue au printemps 2015. ...
19/04/2012
19 avril - Les frais de condos et l'entretien des bâtiments sont les parents pauvres des copropriétés, si l'on se fie à un récent sondage mené par TD Canada Trust. Les acquéreurs de condos montréalais "ne sont pas prêts à payer des frais élevés pour profiter de la vie en copropriété. "Ils surveillent leur budget" dédié aux frais de condos"....
19/04/2012
19 avril - Depuis la remise à zéro des compteurs du site Web condolegal, le 6 avril 2010, plus de 5000 membres s'y sont inscrits. En mars de la même année, condolegal comptabilisait 13 000 inscriptions échelonnées sur 11 ans. En 24 mois seulement, l'intérêt des internautes pour les questions touchant la copropriété a décuplé....
19/04/2012
19 avril - Les autoconstructeurs n'ont pas l'obligation de souscrire à un plan de garantie obligatoire, à plus forte raison s'il s'agit d'une conversion d'immeuble en condos. Et ceux qui ne détiennent pas une licence décernée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne peuvent adhérer à un cautionnement. Celui-ci peut varier entre 10 000 $ et 20 000 $. Il protège les consommateurs contre des travaux non complétés ou mal faits....
17/04/2012
17 avril - Un incendie a endommagé trois condos situés à Stoneham, près de la station de ski. Le feu s'est déclaré dans une des trois unités vers 5 h 45, ce matin, et s'est propagé dans deux autres....
15/04/2012
15 avril - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a tenu, le 14 avril dernier, un colloque traitant des impacts de la Loi 122 sur l'entretien des immeubles en copropriété. Sous la présidence d'honneur du pdg de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Michel Beaudoin, l'événement a attiré plus de 200 personnes....
12/04/2012
12 avril - L'étau semble vouloir se resserrer sur le Horse Palace et ses environs. Situé dans Griffintown, il héberge des chevaux tirant des calèches dans le Vieux-Montréal. Or, un immeuble en copropriété comptant huit étages pourrait être construit sur un tiers de ses terrains....
12/04/2012
12 avril - Avec 1000 unités récemment construites qui n'ont toujours pas trouvé preneurs, Québec et Lévis comptent en moyenne huit condos pour un acheteur. Ces données ont été fournies par Élisabeth Koulouris, analyste principale de marché à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cet organisme dévoilait, hier, le bilan de construction résidentielle pour les trois premiers mois de 2012....
11/04/2012
11 avril - La copropriété québécoise trônait au premier rang des ventes depuis les 23 derniers mois dans la RMR (Région métropolitaine de rencensement de Montréal). Mais en mars 2012, les plex l'ont reléguée en deuxième position, eux qui ont enregistré une augmentation des ventes de 8%. N'empêche, la copropriété affiche une légère croissance de 2% avec 1657 transactions, rapporte la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
03/04/2012
3 avril - Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, flanqué d'une brochette d'urbanistes de l'arrondissement Ville-Marie, a annoncé en grande pompe hier matin 10 projets de construction privés dans ce secteur. Ils contribueront à "refaçonner" le centre-ville de Montréal. Leur réalisation prévoit la disparition de terrains vacants, dont plusieurs stationnements qui seront remplacés par des garages souterrains....
03/04/2012
3 avril - Alors que les experts appréhendent un surplus d'appartements en copropriété à Montréal, Samcon y ouvre de nouvelles avenues dédiées aux condos. Ce promoteur et constructeur a annoncé récemment la mise en place prochaine de deux projets majeurs, dont le Drummond, constitué de deux tours de 23 et 21 étages dans la rue éponyme, au centre-ville de Montréal....
02/04/2012
2 avril - Contrairement à ce que certains pourraient imaginer, Montréal ne serait pas sous l'effet d'une bulle immobilière. C'est du moins ce qu'affirme Benoit Egan, un évaluateur agréé chez Desjarlais Prévost....
02/04/2012
2 avril - Les gestionnaires de copropriétés disposeront dorénavant d'une formation bilingue sur mesure. L'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) et l'Univesrité McGill en ont fait l'annonce le 29 mars dernier. "Cette formation permettra aux gestionnaires d'être plus performants, et de relever les défis que commande cette fonction de plus en plus exigeante", précise un communiqué de presse....
29/03/2012
29 mars - Les Journées de consultation publique sur la copropriété sont suivies de près par plusieurs intervenants. Le Groupe Prével est un de ceux-là. Selon ce constructeur, il faut certes revoir l'encadrement législatif qui régit ce mode d'habitation, mais "la protection de l'acheteur passe par le maintien de l'accessibilité"....
28/03/2012
28 mars - Les journées de consultation publique sur la copropriété se poursuivent à Montréal, les 29 et 30 mars prochain, ainsi que le 13 avril, à la Maison du développement durable. "Une cinquantaine d'intervenants y feront part de leurs différentes réalités et préoccupations", précise un communiqué de presse émis par la Chambre des notaires du Québec....
26/03/2012
26 mars - La Chambre immobilière de Québec (CIQ) est favorable aux journées de consultation sur la copropriété. Selon ses dirigeants, le ministère de la Justice du Québec a bien fait de les instituer. "Un meilleur encadrement de la copropriété est à l’avantage des acheteurs, des vendeurs et des courtiers immobiliers impliqués. Cela conférera une protection supplémentaire aux acheteurs et vendeurs", dit-elle....
26/03/2012
26 mars - En février 2012, le temps d'attente pour vendre un condo a triplé dans l'arrondissement du Plateau Mont-Royal, par rapport à février 2011. Il est passé de 46 à 182 jours. Certains courtiers immobiliers attribuent en partie ce phénomène aux nouvelles politiques du maire du Plateau, Luc Ferrrandez, qui a redéfini les fréquences de déneigement et le type de circulation automobile dans le secteur....
21/03/2012
21 mars - Pour un 23e mois consécutif, en février 2012, la copropriété s'est hissée au premier rang en termes de ventes dans la région métropolitaine de Montréal. Ces données émanent de la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM). Ce mode d'habitation a enregistré 1394 transactions pendant ce mois, "soit 15 % de plus qu'en février 2011"....
21/03/2012
21 mars - Griffintown est devenu la Mecque du condo montréalais depuis quelques années. Situé près du centre-ville et du canal de Lachine, ce quartier représente un terreau fertile pour les promoteurs désireux de construire des copropriétés. Ce phénomène a alimenté les discussions et suscité certaines inquiétudes, lors du Sommet immobilier de Montréal, qui se déroulait le 20 mars dernier au Fairmont Le Reine Elizabeth....
20/03/2012
20 mars - La première journée de consultation publique sur la copropriété s'est tenue à Québec, le 15 mars dernier, au Pavillon des arts du Centre ExpoCité. Elle donnait suite à un rapport produit en 2011 par le Groupe de travail sur la copropriété, dont le mandat consistait, entre autres, à faire des recommandations visant la modernisation du Code civil du Québec, qui régit ce mode d'habitation....
19/03/2012
19 mars - Les 163 unités du ZERO 1 ont été officiellement remises en vente le 9 mars dernier. Les ventes avaient été suspendues par l'Autorité des marchés financiers (AMF), au printemps 2011, pour laisser le temps à l'initiateur du projet, Groupe Cholette, de préparer une note d'information à remettre aux acquéreurs....
15/03/2012
15 mars - Un immeuble de condos en construction a été ravagé par les flammes tôt ce matin, à l'angle des rues Sainte-Rose et Champlain, dans le quartier Centre-Sud à Montréal. La première alerte est parvenue à 6 h 29 au Service de sécurité incendie de Montréal (SSIM). Au final, le sinistre aura nécessité trois alerte et l'intervention de 60 pompiers....
13/03/2012
13 mars - Immeuble patrimonial construit au début du siècle dernier, le Château Nasso bénéficie actuellement d'une cure de jouvence spectaculaire, ce qui permettra fort probablement de le sauver du désastre. D'abord destiné à la location d'appartements, il a ensuite été transformé en copropriété au début des années 1980....
12/03/2012
12 mars - Acheter un condo dans un immeuble bucolique peut avoir son revers de médaille. Sophie St-Amour l'a appris a ses dépens, quand elle a acquis une unité de type loft dans un bâtiment historique du centre-ville de Montréal. Depuis quelque temps, les chantiers de copropriétés sont très actifs à proximité de chez elle, entraînant des répercussions sur l'intégrité de l'édifice dans lequel elle vit....
23/02/2012
26 février 2012- Yves Joli-Coeur, avocat (Ad. E.) vient d'être nommé membre du Comité consultatif sur la copropriété. La création de ce Comité découle d'un rapport produit en 2011 par le Groupe de travail sur la copropriété, dont l'objectif visait, essentiellement, à proposer des pistes de solutions pour moderniser la loi sur ce mode d'habitation....
23/02/2012
23 février - La Société d'habitation de Montréal (SHDM) annonçait, il y a une semaine, le lancement du BUL, un projet de 86 unités de copropriété accréditées au programme Accès Condos. Il contribuera à la revitalisation du quartier Sainte-Marie, à Montréal. Ce secteur bénéficie du Programme particulier d'urbanisme (PPU), qui met de l'avant trois grandes orientations: la qualité des milieux de vie, la mise en valeur du potentiel du territoire et le développement d'une économie diversifiée....
22/02/2012
22 février - Annoncé en grande pompe il y a quelque temps déjà, le projet Les Bassins du Havre promet un milieu de vie intéressant. Il prend actuellement forme dans le quartier Griffintown, près du Canal Lachine, et comporte plusieurs caractéristiques axées sur le développement durable, dont une gestion plus responsable de l'eau et une efficacité énergétique accrue....
16/02/2012
16 février - Les règles auxquelles seront soumis les courtiers immobiliers se verront bonifiées substantiellement d'ici peu. Ainsi, les transactions immobilières se feront dans une plus grande rigueur. Ces nouvelles mesures découlent d'une nouvelle loi sur le courtage, adoptée en mai 2010....
14/02/2012
14 février - Berceau de l'ère industrielle en Amérique, Griffintown est aujourd'hui devenu la Mecque du condo. Le William, qui prévoit la construction de 170 unités dans trois immeubles, contribuera fortement à la revitalisation de ce secteur montréalais. L'immeuble patrimonial Sadler, qui compte cinq étages, abritera un certain nombre des appartements....
06/02/2012
7 février - Les résidents de l'Eau vive 1, à Saint-Jérôme, sont récemment repartis en guerre contre un dézonage dans leur secteur, lequel autorisait la construction de condos. Réunis le 30 janvier à la Vieille-Gare, sur l'invitation du conseiller Tommy Kulczyk, plus d'une cinquantaine de citoyens habitant ce secteur ont encore dit non à l'arrivée de ces condos, comme ils l'avaient fait en 2000 et en 2003. Les immeubles seraient bâtis près de leur lieu de résidence, où l'on ne trouve que des maisons unifamiliales haut de gamme. La Ville de Saint-Jérôme n'a eu d'autre choix que de réintroduire l'ancien zonage. "Un avis de motion en ce sens a été adopté à l'unanimité", rapporte l'hebdomadaire Le Mirabel....
05/02/2012
6 février - Les ventes conclues dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR) ont connu une hausse de 1% en janvier 2012, comparé à janvier 2011. Il s'agit d'une huitième augmentation d'affilée pour le marché de la revente. Et pour un 22e mois consécutif, la copropriété a enregistré la meilleure performance par rapport aux autres catégories de propriété, rapporte la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM). Alors que les maisons unifamiliales ont accusé un recul de 1% pendant le premier mois de l'année, la copropriété a fait un bond de 3%. Quant aux plex, ils ont connu une hausse de 2%....
04/02/2012
5 février - Le Salon Habitat ville & banlieue a fait mouche une fois de plus cette année. Selon les observateurs, l'affluence y aurait été plus grande que l'an dernier. Et pour une deuxième année de suite, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a fait sentir sa présence. En 2011, le RGCQ avait initié un "îlot" de la copropriété, tandis qu'en 2012, on parlait plutôt d'un "Pavillon Condo" regroupant trois fois plus d'exposants....
26/01/2012
27 janvier - Ottawa pourrait renforcer les règles entourant l'achat d'une unité en copropriété. Si les Conservateurs allaient de l'avant, un acheteur serait tenu d'inclure les frais de condos (charges communes) qu'il doit assumer dans le coût d'achat. Le gouvernement agirait ainsi pour éviter un scénario comme la récente débandade immobilière américaine, qui avait entraîné une implosion du marché, en raison de propriétaires incapables d'assumer leurs paiements hypothécaires mensuels....
23/01/2012
24 janvier - Selon les données du système MLS®, la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) indique que le nombre de transactions conclues en 2011 dans la région métropolitaine de Montréal a connu un nouveau record...
21/01/2012
22 janvier 2012 - Le monastère des Fransiscaines sera démoli et reconstruit pour accueillir plus de 200 condos. Hormis l'enveloppe extérieure originale, qui demeurera en place et sera intégrée à la nouvelle construction, l'ensemble de la structure devra être jetée à terre en raison de son état de décrépitude avancé. Pierre Martin, l'architecte de ce projet appelé l'Étoile (sur la rue Grande-Allée), assure que les gens n'y "verront que du feu"....
10/01/2012
11 janvier - La copropriété brille désormais au sommet des mises en chantier résidentielles, à tous le moins dans la Région métropolitaine de rencesement de Montréal (RMR). En décembre 2011, cette formule d'habitation y a franchi, à six reprises, la barre des 1000 unités mises en chantier mensuellement. Au total, la majorité des logements construits en 2011 dans cette RMR étaient des copropriétés. Leur part de marché est passée de 48% en 2010 à 56% en 2011....
04/01/2012
5 janvier - Le sel de déglaçage et le béton ne font pas toujours bon ménage, plus particulièrement pendant les premières années de vie de ce matériau. Bien souvent, les distributeurs de ces sels omettent d'en aviser les utilisateurs. Pourtant, les fabricants de béton déconseillent leur épandage sur des balcons ou escaliers extérieurs construits il y a moins de deux ans, en raison de chaux libres qui réagissent très mal aux chlorures contenus dans les sels de déglaçage. Ils recommandent plutôt l'emploi de sable ou de gravier fin. "Ces deux produits nécessitent certes plus d'entretien, mais ils seront assurément un gage de performance du béton du balcon"....
03/01/2012
5 janvier 2012 - Le président de l'Agence nationale de l'habitat (France), Dominique Braye, sonne l'alarme en raison d'un nombre inquiétant de copropriétés françaises en sérieuse difficulté. ...
25/11/2011
25 novembre - Selon le Journal Metro, plus de 45% des édifices situés sur la rue Sainte-Catherine, dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, nécessitent des travaux de réfection. Ces chiffres émanent d'une inspection de 277 immeubles - excluant les HLM et les bâtiments commerciaux - "situés dans l'un des quartiers les plus pauvres du Canada"....
17/11/2011
19 novembre - En octobre dernier, quelques 300 copropriétaires de Sainte-Julie se sont vus interdire d'utiliser leurs cheminées, et ce, jusqu'à ce qu'une inspection complète soit effectuée dans leur bâtiment. Après avoir procédé à des vérifications dans plusieurs des unités visées, leurs propriétaires ont constaté une isolation contre le feu non conforme....
30/10/2011
31 octobre - Le rapport du Groupe de travail sur la copropriété a été rendu public récemment. Vous pouvez le consulter en cliquant ici. Il est entre les mains du ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier. Ce dernier devrait y puiser les éléments visant un meilleur encadrement législatif de la copropriété divise au Québec. Précisons que ce rapport était attendu depuis longtemps par plusieurs acteurs évoluant au sein de ce mode d’habitation. ...
13/10/2011
13 octobre - A-t-on le droit, pour un motif religieux, de dresser une tente ou une cabane sur son balcon malgré l'interdiction du règlement de copropriété? Entre la liberté de religion et les obligations des copropriétaires, la frontière est floue. L'émission radiophonique française, Le Bien commun, diffusée le 13 octobre 2011 à la station France Culture aborde ce point délicat....
12/10/2011
20 septembre - L'assurances en copropriété est un sujet majeur pour les administrateurs et les copropriétaires. Gestion des sinistres, paiement des coûts de réparation et des franchises, intérêt assurable : la matière est suffisamment longue pour couvrir un ouvrage entier ! Et pour cause : Me Yves Joli-Coeur publiera cet automne un livre consacré à ce sujet. Sous la forme d'un ouvrage de vulgarisation dans la même lignée que le best-seller "Condo : tout ce qu'il faut savoir", le livre "L'assurance condo, tout ce qu'il faut savoir" sera publié aux éditions Wilson & Lafleur et fera l'objet d'un grand lancement lors d'un colloque organisé par le RGCQ le 19 novembre 2011....
05/10/2011
20 octobre - L'assurances en copropriété est un sujet majeur pour les administrateurs et les copropriétaires. Gestion des sinistres, paiement des coûts de réparation et des franchises, intérêt assurable : la matière est suffisamment longue pour couvrir un ouvrage entier ! Et pour cause : Me Yves Joli-Coeur a publié cet automne un livre consacré à ce sujet....
28/09/2011
28 septembre - Après la norme ISO (International Standard Organisation), voilà que la norme IGO-9002 (Organisation internationale de gouvernance) verra officiellement le jour le 29 septembre 2011. Elle serait attribuée aux municipalités qui seront reconnues pour leur bonne gouvernance. Blainville participe à un projet pilote en ce sens, et pourrait devenir la première ville québécoise à recevoir la certification....
12/09/2011
12 septembre - Griffintown se développe rapidement. Le maire Gérald Tremblay mise entre autres sur ce secteur pour rendre Montréal plus verte. Le District Griffin, plus vaste complexe immobilier mixte à prendre forme au cœur de la métropole, a récemment été bonifié de deux phases – il en compte désormais trois - et dispose de 261 millions $ supplémentaires. Cette somme s’ajoute à 475 millions annoncés l’an dernier, lors du lancement de ce projet immobilier....
09/09/2011
9 septembre - Les dalles en béton des stationnements souterrains pourraient changer radicalement au cours des prochaines années. Elles contiendraient de l’armature composite en fibre de verre, au lieu des traditionnelles tiges d’acier. Cette importante percée scientifique, mise au point par Brahim Benmokrane, ingénieur et professeur à l’Université de Sherbrooke, éradiquerait la problématique de corrosion causée par les sels de déglaçages. Le phénomène se produit souvent en copropriété, dans les immeubles dont l’entretien est déficient....
14/08/2011
14 août - La copropriété a mené le bal en juillet au chapitre des ventes. Le nombre de transactions conclues dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR), toute catégorie confondue, a augmenté de 6% en comparaison de juillet 2010. Cette deuxième hausse consécutive est principalement attribuable au dynamisme de la copropriété, qui a vu ses ventes grimper de 19% en juillet dernier, révèle un bulletin d’information émis par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
12/07/2011
12 juillet -Voici une bonne nouvelle pour les syndicats de copropriété excédés de voir les vélos des copropriétaires trainer un peu partout autour de l’immeuble. Si votre copropriété a la chance d’être localisée dans l’arrondissement Rosemont-La-Petite-Patrie de la Ville de Montréal, vous pourriez bénéficier d’une nouvelle subvention très intéressante....
23/06/2011
23 juin - L’innovation en copropriété repousse toujours plus loin les limites de l’imaginaire. Certains projets de condos en développement, par exemple à Montréal, en font la preuve à plus d’un titre. Les Bassins du Havre, une copropriété projetée dans Griffintown (près du centre-ville montréalais), s’inscrit dans cette optique. Elle propose une version pour le moins originale du concept lié au développement durable....
21/06/2011
21 juin - Dire que la copropriété gagne en popularité au Québec est devenu un pléonasme. À preuve, pendant le mois de mai, dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR), les chiffres parlent encore de gains substantiels dans ce créneau d’habitation. En fait, les ventes de condos se sont accrues de 4%. Quant aux maisons unifamiliales et aux plex, elles ont enregistré un recul respectif des ventes atteignant 8% et 9%, par rapport à la même période l’an dernier....
14/06/2011
14 juin - L’Association provinciale des constructeurs d’habitation du Québec (APCHQ) vient de gagner une bataille juridique, laquelle concerne un litige qui l’oppose à la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), dans le cadre du programme Accès Condos. Les deux opposants se retrouveront donc en Cour d’appel, qui a statué que le tribunal de première instance, soit la Cour supérieure, n’aurait pas dû « juger irrecevable la poursuite intentée par l’APCHQ contre la SHDM dans cette affaire »....
24/05/2011
24 mai - Le nombre de copropriétaires québécois décuplera d’ici une vingtaine d’années, prévoit l’Institut de la statistique du Québec. À l’inverse, les ménages qui habiteront une maison individuelle n’augmenteront que de 14%. C’est ce qu’affirme Stéphane Leduc, agent de recherche et économiste à la Société d’habitation du Québec (SHQ), dans un article intitulé Les baby-boomers et le logement, publié récemment dans Habitation Québec, le bulletin d’information de la SHQ....
19/05/2011
19 mai - Fraternité-sur-Lac prendra forme sur le flanc nord du Mont-Tremblant. Vaste projet comprenant 69 copropriétés, le concept repose sur une option appelée Pleine flexibilité d’occupation. Les détenteurs d’appartements adhérant à ce programme pourront non seulement habiter leur unité quand ils le veulent, ils auront également l'opportunité de la louer à d'éventuels locataires....
16/05/2011
16 mai - Tendance lourde dans certaines grandes villes américaines, le concept de l’Altoria se pointe au Québec. Immeuble à vocation mixte dédié à des espaces pour bureaux et condos, sa construction coûtera environ 100 millions $. La stratégie derrière cette tour vise, d’une part, une diminution de la surface à louer en bureaux au sein d'un immeuble, et, d’autre part, à profiter pleinement d’un engouement indéniable pour la copropriété dans ce secteur de la métropole....
09/05/2011
10 mai - La copropriété s’accroît en nombre dans plusieurs territoires québécois et dans d’autres provinces. À titre d’exemple, l’Outaouais a vu les condos décupler en dix ans, passant de 1% à 20% du marché résidentiel. L’une des raisons expliquant cette popularité tient à son large spectre de consommateurs, dont les premiers et derniers acheteurs, parmi lesquels se trouvent de jeunes couples sans enfants, des familles moins nombreuses et des retraités....
09/05/2011
9 mai - La Société immobilière Cadillac Fairview compte bâtir, à compter de 2012, quelque 700 appartements en copropriété dans l’îlot intégrant le Centre Bell. Elle y construira également une tour à bureau de 27 étages. Une fois concrétisé, ce projet pourrait connaître le même succès qu’un concept semblable aménagé au Maple Leaf Square, à Toronto. L’endroit est situé à proximité du Air Canada Centre, l’amphithéâtre du club de hockey des Maple Leafs de Toronto....
04/05/2011
04 mai - Enfin une solution dédiée spécifiquement aux petites copropriétés! Grâce à l’entreprise Cossette & Touchette Inc., une nouvelle application web a été développée afin de fournir aux syndicats des outils pour mieux déterminer le niveau de contribution requis pour leur fonds de prévoyance et ainsi éviter le sous-financement du fonds....
29/04/2011
29 avril - Premier bâtiment vert construit dans le cadre du programme Accès Condos, la copropriété le Phoenix a finalement obtenu une certification LEED (Leader in Energy and Environmental Design) de niveau Argent. L’immeuble était en attente de cette attestation depuis environ un an. Rappelons que la certification LEED mise, essentiellement, sur l’efficacité énergétique accrue et une gestion responsable de l’eau....
28/04/2011
28 avril – Spécialiste de la copropriété destinée à une clientèle variée, le Groupe Prével connaît une croissance « exceptionnelle » depuis quelques années. Ces énoncés n’étonnent guère, en raison d’un engouement sans précédent pour cette formule d’habitation. Afin d’assurer une gestion optimale de ses activités, Prével optera désormais pour une nouvelle structure commerciale qui se divisera en trois segments : Prével Urbain, Prével Retraite et Prével Alliance....
21/04/2011
21 avril - Les mises en chantier de copropriétés ont augmenté dans la région métropolitaine de Québec. Elles se chiffraient à 479 pendant le premier trimestre de 2011, comparativement à 206 pendant la même période l’an dernier. Toutefois, les ventes de condos existants ont connu une baisse. Selon la Chambre immobilière de Québec (CIQ), quelque 491 ont trouvé preneurs pendant les trois premiers mois de l’année, contre 582 en 2010. Il s’agit d’un repli de 16%....
19/04/2011
17 avril - Autogestion Verrières I à V révise actuellement son système d’alarme incendie. Les quelque 660 appartements qu’abrite cette copropriété sont visés par ces travaux majeurs. Au final, cela permettra à l’ensemble des copropriétaires d’économiser, annuellement, entre 50 $ et 75 $ en primes d’assurance personnelle. L’assureur des syndicats réduira également le montant des primes imposées. Et dans quelques années, si les installations font leurs preuves, ces primes pourraient être abaissées de nouveau....
14/04/2011
14 avril - La famille Van Houtte se lance dans le domaine de l'immobilier. Longtemps identifiée à la production de café, elle a récemment décidé d'investir quelque 80 millions $ dans le Liguori, en compagnie d'un partenaire nommé SOGEDIM. Cette copropriété, qui sera située au cœur du quartier V, implique le redéveloppement d’un site religieux naguère occupé par les pères Rédemptoristes. Le terrain en question, où se trouve l’église Saint-Alphonse-D’Youville, couvre une superficie de 12 693 mètres carrés....
13/04/2011
13 avril - La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) annonçait, il y a quelque temps, le lancement du premier projet Accès Condos issu d’une nouvelle politique d’appel de proposition public. La copropriété dont il est question, le Verso, sera construite à Lachine dans un secteur qui était jadis occupé par des industries légères. Elle comptera quelque 120 unités vendues à un prix abordable. Chaque acquéreur obtiendra un crédit d’achat équivalent à 10% du prix de l'appartement convoité, offert par la SHDM, moyennant le versement d’un acompte minimum de 1000 dollars. Ce crédit d’achat représente un prêt remboursable....
29/03/2011
29 mars - La copropriété Val-de-l’Anse, située à l’Île-des-Sœurs, a fait l’objet d’une rénovation majeure l’automne dernier. Les travaux portaient, principalement, sur le reconditionnement des quelque 438 fenêtres et 212 portes patio en aluminium de l’immeuble, qui sont réparties dans quelques 124 condos. Cette remise à neuf était devenue nécessaire, car le bâtiment était aux prises avec des problèmes d’infiltration d’air et d’eau. La fenestration offre désormais une étanchéité à l’air supérieure à celle d’origine, comporte une meilleure insonorisation, et sur le plan financier, les copropriétaires de Val-de-l’Anse ont économisé des milliers de dollars....
08/03/2011
8 mars - Les condos olympiques de Vancouver se vendaient peu depuis trois ans et demi. En fait, seulement 265 avaient trouvé preneurs. Mais les choses ont radicalement changé depuis quelques semaines. À preuve, vers la fin du mois de février, 128 condos se sont écoulés en quatre jours. La hausse enregistrée a atteint les 48%. Cet écoulement de condos serait grandement attribuable à des rabais consentis, lesquels ont varié entre 5% et 50%....
08/03/2011
8 mars - L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a publié, le 8 mars, les conclusions de son rapport sur la reconversion en copropriété du Centre 7400, soit l’ancienne institution des Sourds-Muets située dans l’arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Près de 300 citoyens ont participé à cet « exercice d’examen public », dont les conclusions proposent l’établissement « d’un accord de développement entre Montréal et le promoteur », a précisé l’OCPM lors d’une annonce faite par voie de communiqué....
06/03/2011
8 mars - En février dernier, les mises en chantier ont diminué dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR), indique un récent communiqué de presse émis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Si la copropriété n’échappe pas à ce constant, elle continue néanmoins d’être un pilier dans le domaine de la construction résidentielle, en raison d’une demande croissante pour cette formule d’habitation....
06/03/2011
7 mars - L’époque où la copropriété était l’apanage des grandes cités est révolue. Ce mode d’habitation se propage maintenant dans les centres urbains beaucoup plus petits, par exemple à Alma (Saguenay-Lac-Saint-Jean), où le phénomène est en effervescence. Le nombre de permis pour la construction de copropriétés y a augmenté significativement entre 2008 et 2010....
03/03/2011
4 mars - Les conversions d’immeubles patrimoniaux se multiplient à Montréal. L’une des futures copropriétés à être construites dans cette ville, soit le Southam Lofts, promet d’être spectaculaire en raison du caractère historique de l’édifice qui l’abritera. Ancienne imprimerie autrefois baptisée Southam Printing, l’immeuble, qui a été construit en 1912 et 1914, servait à publier le quotidien The Gazette. Sa nouvelle vocation en fera l’endroit idéal pour quiconque recherche un appartement de style loft....
01/03/2011
1er mars 2011 - Les incendies de condos en construction se succèdent à Montréal. Vers 3 h 30 du matin, dans la nuit de lundi à mardi dernier, une construction destinée à abriter des unités en copropriété a été ravagée par les flammes. Le sinistre, qui a pris naissance dans le quartier Rosemont, s’est propagé dans plusieurs immeubles voisins, nécessitant l’évacuation de 70 résidants. L’origine du feu n’a pas encore été établie. Rappelons qu’il s’agit du deuxième de cette nature à survenir à Montréal depuis une semaine....
27/02/2011
28 février - Les condos SAX des phases 2, 3 et 4 sont maintenant en vente. Le bureau dédié à cette activité a été officiellement inauguré le 23 février dernier, pendant une conférence de presse à laquelle plusieurs personnes ont pris part. Parmi elles figuraient les présidents et coprésidents du Groupe Kevlar, René Bellerive et Philippe Morin, initiateurs du projet, mais aussi des représentants de la Fondation du cancer du sein du Québec. Et pour cause, puisque le promoteur remettra à cet organisme la somme de 1000 $ par condo vendu. Le montant total devrait atteindre quelques 200 000 $. Jusqu'à présent, une somme de 10 000 $ a été amassé pour la cause....
16/02/2011
15 février - L’Association provinciale des constructeurs d’habitation du Québec (APCHQ) a fait l’acquisition de La Garantie des Maîtres Bâtisseurs inc. (GMB). La Garantie des Maîtres Bâtisseurs inc. prend donc un nouveau nom : La Garantie Abritat inc. (ABRITAT)....
21/01/2011
21 janvier - La construction probable d’un complexe résidentiel sur l’ancien site de l’usine Noramparc, dans l’arrondissement Rosemont-La-Petite-Patrie, a franchi une étape importante le 11 janvier dernier : l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a dévoilé son rapport touchant cet important projet de développement immobilier....
19/01/2011
20 janvier - Le quartier montréalais Griffintown fait l’objet d’une revitalisation majeure depuis quelque temps. Dans cette mouvance, la création du Programme d’urbanisme particulier (PPU), adopté en 2008 par la Ville de Montréal, permettra la construction d’une première copropriété dans ce secteur....
19/01/2011
19 janvier - Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, ramène l’amortissement d’un prêt hypothécaire de 35 à 30 ans. Cette mesure vise à réduire le taux d’endettement des Canadiens, dont le niveau par ménages atteint actuellement les 148%, soit un plafond record. Ce resserrement envoie aussi un autre message : l’importance de ne pas vivre au-dessus de ses moyens. « Les Canadiens devraient, ce qui est le cas pour une majorité d’entre eux, en prendre conscience quand ils contractent une dette hypothécaire », indique Jim Flaherty....
14/01/2011
14 janvier - Le gouvernement canadien pourrait renforcer, avant longtemps, la réglementation touchant les prêts hypothécaires qui permettent l’achat d’une copropriété. En fait, les Conservateurs envisageraient sérieusement, lorsqu’un éventuel acheteur désire emprunter à une banque, d’imposer une modification au calcul des charges communes annuelles (frais de condos) propres à une copropriété. Actuellement, pour entre autres évaluer la solvabilité d'un acquéreur, quelques 50% desdites charges sont prises en compte par les institutions financières. Les nouveaux calculs pourraient désormais les considérer en totalité (100%)....
11/01/2011
12 janvier - La Corporation Proment entame, cette semaine, la construction de la tour Evolo dans le quartier durable de Pointe-Nord, à l’Île-des-Soeurs. Cette zone, où le constructeur compte bâtir une grande variété d’immeubles d’habitations, a récemment été certifiée LEED-ND (Neighborhood Development) Or. L’Evolo vise quant à lui une certification LEED-Argent, voire Or si possible. Il abritera quelques 260 unités en copropriété et comportera 30 étages. Il s’agira du plus haut édifice à être érigé dans l’île....
10/01/2011
11 janvier - La vitalité du marché de la copropriété ne se dément plus. En effet, selon les statistiques résidentielles « MLS® », la copropriété est le mode d’habitation qui a connu les meilleurs résultats en 2010. En effet, une hausse du nombre de ventes de 7% par rapport à 2009 établit ainsi un nouveau record de transactions en copropriété avec 12 668 unitées vendues en 2010....
07/01/2011
7 janvier - Un incendie suspect a pris naissance, tôt ce matin, dans une copropriété en construction à Montréal. L’immeuble en question est situé dans le quartier Rosemont, sur la Promenade Masson. Selon les informations recueillies jusqu’à présent, deux foyers d’incendie auraient été allumés, mais les pompiers les ont rapidement maîtrisés. Le feu a provoqué des dégâts somme toute mineurs....
06/01/2011
6 janvier - Le temps des Fêtes aura été désastreux pour un couple septuagénaire d’Orléans, une petite municipalité qui longe la rive-sud de la rivière des Outaouais. Après avoir célébré la Noël chez leur fille avec des proches, le 25 décembre, ils ont eu tout un choc en rentrant chez eux vers 23 h 30 : leur unité en copropriété a été la proie des flammes, résultat d’un feu de cheminée qui a pris naissance dans l’immeuble l’abritant....
04/01/2011
4 janvier - La Ville de Québec compte freiner, sur son territoire, les conversions d’immeubles à logements locatifs en copropriétés. Dorénavant, pour pouvoir procéder à ces transformations, tout propriétaire d’édifices abritant des appartements à louer aura la tâche beaucoup plus difficile, soit prouver qu’ils sont inoccupés depuis dix ans. La Vieille Capitale veut ainsi protéger le marché de ses unités locatives, dont le faible taux d’inoccupation oscille autour de 0,3%....
09/12/2010
10 décembre – Un premier pas dans la bonne direction, selon le RGCQ ! Le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec félicite l’initiative du gouvernement et appuie le projet de loi 122 sur le bâtiment, présenté par la ministre du Travail, Lise Thériault, et concernant principalement la modernisation des normes de sécurité....
08/11/2010
8 novembre – À l’instar des 99 premiers condos prévus au projet Le Seville, qui ont trouvé preneurs en une journée le 27 août dernier, les 143 unités de la copropriété baptisée La Tannerie se sont écoulées en moins de 48 heures. Ces appartements abordables ont été rendus accessibles en vertu du programme Accès-Condos, lequel permet aux acheteurs d’obtenir un crédit d’achat atteignant 10% de la valeur d’un appartement....
29/10/2010
29 octobre - Selon le Courrier Laval, la revente des copropriétés sur ce territoire a connu un mois de septembre faste. En fait, elle s’est appréciée de 14% pendant cette période. En comparaison, les maisons unifamiliales accusaient une baisse qui a atteint les 18%. Au total, la Chambre immobilière du Grand Montréal a recensé, en septembre 2010, 64 reventes de condos à Laval. Ces mêmes reventes se chiffraient à 56 durant le même mois l’an dernier....
27/10/2010
26 octobre - Le groupe immobilier Thibault Messier Savard (TMS), dont l'ancien hockeyeur et homme d'affaires Serge Savard fait partie, a récemment acquis un immeuble patrimonial à Montréal. Il s’agit de l’ancien Institut des sourds et muets, situé dans l’arrondissement Villeray-St-Michel-Parc-Extension. Les acheteurs ont l’intention d’y construire quelques 302 unités d’habitations en copropriété. Toutefois, ce futur complexe résidentiel devra, avant de voir le jour, passer par divers processus d’approbation....
04/10/2010
4 octobre - L’Observatoire Loiselet et Daigremont du bien-être dans les immeubles, une société qui est établie en France, dévoilait, récemment, les résultats d’un sondage réalisé auprès de résidants vivant en appartement dans ce pays. Essentiellement, l’enquête fait état d’un bien être plus élevé chez les propriétaires que les locataires d’unités (94% contre 82%). Les personnes interrogées ont par ailleurs affirmé, dans une proportion de 43%, être irritées par le bruit et le comportement désinvolte du voisinage....
03/10/2010
3 octobre - Le marché montréalais des copropriétés de luxe a fait un bond appréciable. Pendant le premier semestre de 2010, quelques 40 unités d’une valeur d’au moins un million $ ont été vendues. En 2005, durant la même période, seulement sept unités d’un prix similaire trouvaient preneurs. Il s’agit d’une augmentation de 471%. Quelques 97 jours sont nécessaires, en moyenne, pour vendre ces condos haut de gamme. Il en fallait 138 cinq ans plus tôt, rapporte Radio-Canada (SRC)....
30/09/2010
30 septembre - Acquérir à l’aveuglette est monnaie courante dans le marché québécois de la copropriété. Pourtant, plusieurs vérifications élémentaires s’imposent avant de plonger. L'entreprise du promoteur vient-elle tout juste d’être créée? Quels sont ses antécédents sur le plan professionnel? A-t-il fait l’objet de réclamations dans le passé? Ces questions, et bien d’autres, devraient ressurgir tel un automatisme dans l’esprit des consommateurs....
27/09/2010
27 septembre - Les copropriétés françaises économiseraient en charges si elles utilisaient moins de papier, estime le syndic d’immeuble Loiselet et Daigremont. Ce dernier envoie annuellement à ses 100 000 clients environ 15 millions de pages, ce qui représente quelques 30 tonnes de papier. Économiser cette ressource « ferait non seulement du bien à la planète, mais également au portefeuille », précise le site d’information maisonapart.com. Pour cette raison, Loiselet et Daigremont a récemment demandé aux pouvoirs publics la permission, lorsque les copropriétaires sont d’accord, d’utiliser des documents numériques pour assurer la correspondance avec ses copropriétaires....
01/09/2010
1er septembre - Quelques 500 inconditionnels de la copropriété ont fait la file devant l’îlot Seville, le 27 août dernier, pour pouvoir réserver l’un des 99 premiers condos qui y seront construits prochainement. Cet ancien site, sur lequel reposait naguère le théâtre Seville, accueillera trois immeubles en copropriété comportant un total de 449 appartements....
01/09/2010
1er septembre - La Belgique s’est dotée, le 1er septembre 2010, d’une nouvelle législation sur la copropriété. Intitulée Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, celle-ci a pour objet d'assurer un meilleur fonctionnement de la copropriété et d’améliorer ainsi le sort de près d’un million de copropriétaires belges....
30/08/2010
30 août - Un copropriétaire de Narbonne-Plage, en France, se dit victime d’une injustice qui perdure depuis maintenant 13 ans. Son drame : l’évaluation inappropriée de ses tantièmes après un « changement des surfaces habitables » au Clos Joséphine, le nom de la copropriété où il vit....
26/08/2010
23 août - Un immeuble quasi centenaire abritant des copropriétés a pu être restauré in extremis. Situé à Choisy-le-Roi, dans la banlieue Sud de Paris, cet édifice de style Art déco était devenu « particulièrement insalubre ». Mais grâce à l’obtention de fonds publics, ce « véritable morceau de patrimoine architectural » a bénéficié d’une cure de jouvence. Coût des travaux : 3,6 millions €....
06/08/2010
6 août - La copropriété québécoise connaît une poussée irrésistible dans la Région métropolitaine de recensement (RMR). Celle-ci inclut l’île de Montréal et ses couronnes nord et sud. En juin 2010, ce mode d’habitation enregistrait 883 mises en chantier. Cela représente « plus du double d’unités commencées par rapport à juin 2009, mais aussi le plus grand nombre en comparaison des autres types d’habitations....
05/08/2010
5 août - Le fils d’un promoteur immobilier français a été kidnappé «pacifiquement» par sept copropriétaires. L’événement s’est produit en juillet dernier dans la Ville de Vitry-sur-Seine, en France. Selon leparisien.fr, ce geste visait à forcer le père, PDG de Paris Promotion, à entreprendre des actions pour corriger les malfaçons et achever un immeuble où vivent 36 propriétaires....
28/06/2010
28 juin - La première construction écologique liée au programme Accès Condos est désormais construite. Le Phoenix, une copropriété qui compte huit étages et 208 unités, vise une certification LEED NC (Nouvelle construction) argent. La catégorie NC regroupe les bâtiments comportant six étages et plus....
23/06/2010
23 juin 2010 - Un important séisme a fait trembler Montréal pendant une minute, le 23 juin vers 13 h. D’une magnitude de 5,7 sur l’échelle de Richter, la secousse a également été ressentie dans d’autres villes canadiennes, dont Toronto et Ottawa, et même dans le nord des États-Unis. Son épicentre aurait été localisé à environ 30 kilomètres de Buckingham, en Outaouais....
14/06/2010
10 juin - L’effondrement d’un balcon dans l’arrondissement Saint-Laurent, le 2 juin dernier, rappelle un incident semblable survenu au 135 boulevard Deguire, dans ce même arrondissement. Une portion de dalle en béton du stationnement intérieur de cet immeuble s’était alors écroulée, le 26 novembre 2008, causant la mort d’un homme sur qui la lourde pièce était tombée. Il était décédé d’une asphyxie positionnelle dans sa voiture....
07/06/2010
7 juin - Après avoir été éclaboussée par la controverse il y a quelques années, la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), qui gère le programme Accès Condos, a fait table rase. Sous la gouverne d’un nouveau directeur général, Guy Hébert, l’organisme a emprunté la voie conduisant à une plus grande transparence. Cela s’est traduit par un premier appel d’offres d’entrepreneurs-promoteurs lancé en novembre 2009, suivi d’un second, à la fin du mois de mai 2010....
18/05/2010
18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a été contraint, le six avril dernier, à rembourser plus de 500 000 $ à un couple de copropriétaires. Cette somme inclut notamment le prix de l’unité acquise par ces derniers en 2006, qui n’était pas conforme en tous points à ses prétendues vertus de calme et de tranquillité....
18/05/2010
18 mai - La façade du restaurant Tatami, situé à l’angle des rues Yonge et Gould dans la Ville-Reine, s’est écroulé partiellement le 16 avril dernier. La section du mur touchée, qui était entièrement recouverte de briques, s’est affaissée dans une proportion couvrant 10 mètres de hauteur par quatre mètre de largeur....
18/05/2010
18 mai 2010 - Une centaine de personnes ont assisté, le 17 avril dernier, au colloque printanier du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Elles y ont entendu quatre spécialistes venus les entretenir de la fraude en copropriété....
14/05/2010
14 mai - Avec sa toute nouvelle activité, dénommée Speed-Condo, le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec propose un concept de formation courte et efficace....
11/05/2010
11 mai - L’ancien théâtre Seville et quelques vieux immeubles adjacents feront place à quatre copropriétés. Ce projet s’inscrit dans la foulée d’une revitalisation du secteur Shaugnessy Village, dans l’arrondissement Ville-Marie à Montréal, et vise un quadrilatère ceinturé par les rues Sainte-Catherine, Lambert-Closse et Chomedey....
10/05/2010
10 mai - Une copropriété française comportant trois unités est en train de s’enliser, en raison d’un sol trop mou. L’immeuble est situé dans le village de Cardaillac, près de la Limargue. Ses occupants ont du trouver refuge ailleurs à leurs frais, car les travaux de réfection compromettent la sécurité du bâtiment....
10/05/2010
10 mai - « Les Canadiens perçoivent la copropriété comme une source de revenu à long terme », révèle un quatrième sondage sur ce mode d’habitation mené par le Groupe financier Banque TD. Mieux encore, quelques 10% des parents seraient « susceptibles » d’acheter un appartement à leurs enfants adultes....
02/04/2010
10 avril - Une brèche importante a été créée à l’article 2762 du Code civil du Québec, qui exclut l’imposition, à un intimé, des frais extrajudiciaires entraînés par la publication d’une hypothèque légale. Ces changements sont survenus lors d’un imbroglio judiciaire, en 2009, opposant le Syndicat des copropriétaires du Elgin et l’un de ses propriétaires récalcitrants....
27/03/2010
6 avril - Les futurs copropriétaires de l’ancien couvent Mont-Jésus-Marie, à Outremont, devront contribuer à un fonds obligatoire pour la conservation du patrimoine intérieur. Véritable précédent en copropriété, cette mesure devra être intégrée à la déclaration de copropriété, au même titre que celles touchant l’entretien et la sécurité de l’édifice. ...
27/03/2010
6 avril - Selon La Presse Affaires, contracter un prêt hypothécaire est toujours aussi aisé, malgré des mesures plus restrictives d’accession à la propriété imposées par Ottawa récemment. Précisoins également que depuis octobre 2008, pour qu’une hypothèque soit assurée par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), un acquéreur doit verser minimalement quelque 5% d’apport. Aucun montant n’était requis avant cette date....
27/03/2010
6 avril - Pour freiner l’exode des familles montréalaises vers les banlieues, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a donné du muscle à son Programme d’accès à la propriété. L’une des cibles visées : les couples avec un ou plusieurs enfants qui souhaitent acheter une propriété neuve comportant trois chambres, et dont la superficie atteint au moins 96 mètres carrés....
26/03/2010
6 avril - La ministre québécoise de la Justice, Kathleen Weill, a reçu un mémoire sur la copropriété en février dernier. Produit par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la copropriété, ce document expose les écueils juridiques vécus au sein de ce mode d’habitation. Il propose également des solutions pour y remédier....
25/03/2010
6 avril - Bon an mal an, la copropriété québécoise fait bonne figure au Québec.Selon les plus récentes données obtenues à la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), en 2009, dans la région métropolitaine de recensement (RMR), quelques 7657 unités en copropriété neuves ont été mises en chantier, contre 7819 propriétés absolues....
23/03/2010
6 avril - Selon la coroner Catherine Rudel-Tessier, l’effondrement d’une dalle de garage dans un immeuble situé dans l’arrondissement Saint-Laurent, au 135 boulevard Deguire, « aurait pu être évité ». L’accident s’est produit le 26 novembre 2008. Il a causé la mort d’un homme, Saleh Khazali, qui a péri en raison d’une asphyxie positionnelle. Il était dans sa voiture quand une masse en béton pesant 60 tonnes lui est tombée dessus....
23/03/2010
6 avril - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a donné suite aux recommandations du Bureau du coroner dans l'affaire de l'effondrement de la dalle de béton à Ville Saint-Laurent. Dans un communiqué de presse diffusé le 5 mars 2010, elle annonçait plusieurs mesures visant un meilleur encadrement des propriétaires d’immeubles. « Leur responsabilité première consiste à assurer la sécurité et l’entretien de leurs bâtiments », affirme la RBQ....