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12/04/2024

Webradio du 24 avril 2024 : Gestion des travaux en copropriété

Le mercredi 24 avril 2024, de 19h00 à 20h00, ne manquez pas notre prochaine session de webradio Condolegal, entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriété : la gestion des travaux en copropriété....

Travaux
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04/04/2024

Une réclamation d’un syndicat de copropriétaires qui tourne au vinaigre

Dans une récente affaire impliquant le Syndicat de la copropriété du 780 des Bosquets, ci-après appelé Syndicat, et un de ses copropriétaires, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec a mis en lumière une démarche pour le moins étonnante de la part du Syndicat....

Vos droits

03/04/2024

Décès de François Taillefer : une perte inestimable pour le RGCQ

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est en deuil par suite du décès de François Taillefer, survenu le 28 mars 2024, après une lutte courageuse contre le cancer. François a marqué de son empreinte le RGCQ, ainsi que la communauté juridique et le grand public par son dévouement et son expertise....

Vos droits

13/03/2024

Me Denise Brosseau, candidate à la présidence de la Chambre des notaires

Me Denise Brosseau, notaire reconnue dans le monde des ordres professionnels et ancienne directrice par intérim du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), présente sa candidature à la présidence de la Chambre des notaires du Québec pour l'élection du jeudi 11 avril 2024. Forte de son expérience significative et de son engagement indéfectible envers la profession, Me Brosseau ambitionne de révolutionner la pratique notariale, avec un accent particulier sur la nécessité d'assurer une évolution constructive du droit de la copropriété....

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22/02/2024

Projet de loi 31 : Une avancée pour la copropriété divise au Québec

Depuis juin 2023, le projet de loi 31, introduit par la ministre responsable de l’habitation, France-Élaine Duranceau, a suscité de vives discussions dans le secteur du logement, exacerbées par la crise actuelle. Nonobstant cette controverse, le projet apporte des modifications significatives aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil du Québec, en matière de gestion des copropriétés divises. Il a été sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec, le 21 février 2024, marquant une étape importante dans la réforme du droit de la copropriété dans la province de Québec....

Vos droits
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12/02/2024

Raphaëlle Levesque se joint au cabinet Dunton Rainville

12 février 2024 — Le cabinet Dunton Rainville, reconnu pour son expertise notable dans le domaine juridique et figurant parmi les dix cabinets d'avocats les plus importants au Québec, est fier d'annoncer l'arrivée de Raphaëlle Levesque au sein de son équipe dédiée à la copropriété. Cette dernière vient renforcer l'équipe dirigée par l'avocat émérite Me Yves Joli-Cœur, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et associé responsable du secteur de la copropriété chez Dunton Rainville....

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26/01/2024

Conflits de voisinage : Entrevue avec Me Yves Joli-Cœur au 98.5 FM

Lundi dernier, le 22 janvier 2024, une discussion intéressante a eu lieu sur les ondes du 98.5 FM. Me Yves Joli-Coeur, associé du cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville et président du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec  a été interviewé par Valéry Leboeuf dans le cadre de l’émission Parlons-nous. Le sujet de la discussion était : “Avez-vous déjà eu des conflits avec vos voisins ?”...

Syndicat
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01/01/2024

Tout va très bien Madame la Marquise dans les copropriétés !

Il y a plus de dix ans, le site web québécois Condolegal.com et le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec ont uni leurs forces pour créer un clip vidéo humoristique. Leur objectif ? Sensibiliser les copropriétaires à l’importance de s’informer et de gérer efficacement leurs copropriétés. Aujourd’hui, alors que de nouvelles dispositions législatives sont sur le point d’entrer en vigueur, obligeant les syndicats de copropriétaires à mettre en place un carnet d’entretien et une étude de fonds de prévoyance, Condolegal a décidé de remettre cette vidéo sous les projecteurs. Une belle façon de commencer l’année, n’est-ce pas ?...

Gestion

29/12/2023

Un copropriétaire du Club Marin II condamné à payer plus de 100 000$ à son syndicat

L’actualité judiciaire nous apprend qu’il peut être coûteux pour un copropriétaire délinquant de ne pas respecter la déclaration de copropriété. Rappelons que Condolegal rapportait, dans une actualité du 2 avril 2023, une décision de la Cour supérieure condamnant une copropriétaire qui louait à court terme son appartement, en contravention de la déclaration de copropriété, à payer à son syndicat plus de 90 000$ de pénalités et en remboursement des honoraires des avocats du syndicat. Ce dossier avait été mené par Me Karl Michel du cabinet LJT avocats. Dernièrement, un copropriétaire qui fumait du cannabis dans son unité résidentielle, en contravention au règlement de l’immeuble, s’est vu ordonner, au terme d’un jugement rendu par la Cour Supérieure, de payer un peu plus de 100 000$ en pénalités et en remboursement d’honoraires payés par le syndicat pour le poursuivre et obtenir une ordonnance afin qu’il cesse de consommer son cannabis dans la copropriété.  Me Philippe Gagnon-Marin et Me Olivier Lessard, également du cabinet LJT, ont obtenu ce résultat....

Vos droits

26/11/2023

Reportage de la Facture du 28 novembre : Laxisme et incompétence dans l’industrie de la construction

Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce phénomène n’est pas unique. D’autres copropriétaires, dont leurs immeubles sont situés à Saint-Jérôme et Gatineau, vivent un drame similaire. Leurs santés physique, psychologique et économique sont fragilisées en raison d’un déficit législatif chronique....

Syndicat
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