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02/12/2023
Nous avons le plaisir de vous inviter à écouter la prochaine webradio de Condolegal qui aura lieu le 13 décembre 2023 à 19h00. Le thème de cette émission sera la réglementation en copropriété, un sujet qui concerne tant les administrateurs, les copropriétaires que les gestionnaires et qui soulève souvent des questions et des débats. Rappelons que la réglementation en copropriété est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la gestion d’une copropriété. Elle vise à assurer le respect des droits et des obligations des copropriétaires, à favoriser la bonne entente et la coopération entre eux, à préserver la valeur et la sécurité du patrimoine commun, et à prévenir ou à résoudre les conflits qui peuvent survenir. Pour nous éclairer sur ce sujet délicat, nous aurons l’honneur de recevoir Me Yves Papineau avocat émérite en droit de la copropriété. Me Papineau nous parlera des principes généraux de la réglementation en copropriété, des droits et obligations des copropriétaires, des règles de majorité et de quorum, des sanctions possibles en cas de non-respect, et des moyens de prévenir ou de résoudre les conflits....
26/11/2023
Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce phénomène n’est pas unique. D’autres copropriétaires, dont leurs immeubles sont situés à Saint-Jérôme et Gatineau, vivent un drame similaire. Leurs santés physique, psychologique et économique sont fragilisées en raison d’un déficit législatif chronique....
19/11/2023
Il a été question, le 29 novembre 2023, de la gestion des mesures visant à contrer les vols et autres infractions au sein d’une copropriété. Il faut savoir que les parties communes des copropriétés ne sont pas toujours correctement sécurisées face aux cambrioleurs, mêmes lorsqu’ils sont des amateurs. Pourtant des solutions techniques et des comportements relativement simples permettent de ralentir – voir les dissuader- les malfaiteurs. L’intérêt de sécuriser l’immeuble est d’éviter les vols, mais aussi les agressions et les dégradations. ...
18/11/2023
18 novembre 2023 — L’ouvrage Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir s’est refait une beauté, afin de s’adapter aux diverses modifications apportées à la loi et à la réglementation par le législateur. Rappelons que l’article 1039 du Code civil du Québec a fait l'objet d'une modification, par suite de l'adoption du Projet de loi 16. À la fin du premier alinéa, parlant de la collectivité des copropriétaires (syndicat), on peut y lire la phrase suivante : "Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués."...
13/11/2023
RE/MAX : Un réseau de courtiers qualifiés dans la vente, l'achat et la location de copropriétés divises et indivises partout au Québec....
10/11/2023
Le mercredi 15 novembre 2023, il sera question des défis entourant l'achat et la vente en copropriété. Rappelons que l'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, obligera dans un avenir prochain une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article posera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du brouillard avant d'acquérir un appartement détenu en copropriété divise. Les vendeurs, tout autant que leur syndicat, devront mieux les informer, afin que ces derniers sachent à quoi s’en tenir et acquièrent en toute connaissance de cause....
09/11/2023
Dans le cadre de l’étude du Projet de loi 31 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation) en commission parlementaire, deux amendements importants ont été adoptés....
22/10/2023
La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près deux ans et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. En cette période automnale, Condolegal vous invite à vous blottir bien au chaud devant votre écran pour voir et écouter ces Webradio....
15/10/2023
15 octobre 2023 — L’avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, poursuivra sa carrière juridique sous d’autres cieux. En tant qu’associé responsable du secteur de la copropriété, ce juriste a récemment fait le saut chez Dunton Rainville. L’homme se joint à un cabinet d’envergure qui est l’un des dix plus importants cabinets d’avocats au Québec selon le sondage TOP 10 Quebec Regional Firms du magazine Canadian Lawyer. Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. est un cabinet regroupant plus de 250 personnes, dont une centaine d’avocats, notaires et conseillers en relations de travail réparties entre les bureaux de Montréal, Laval, Joliette, Saint-Jérôme, Saint-Jean-sur-Richelieu et Sherbrooke. ...
09/10/2023
Me Michel Paradis, président du Regroupement des gestionnaire du Québec (Chapitre de Québec) et associé du cabinet d’avocats Therrien Couture Joli-Coeur, se démarque à nouveau. Il s’est vu décerner la distinction d’avocat émérite par le Barreau du Québec. Cette haute distinction a été octroyée cette année par le Barreau du Québec à 15 avocates et avocats qui se sont démarqués par l’excellence de leur carrière professionnelle et qui contribuent de manière exceptionnelle à la profession et à son rayonnement. ...