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17/03/2025
Le mercredi 26 mars 2025, de 19h à 20h, la webradio Condolegal sera consacrée à un enjeu clé : la gestion quotidienne des petites copropriétés. Gérer une petite copropriété présente des défis uniques : partage des responsabilités entre copropriétaires, budget limité, entretien préventif et conformité aux obligations légales. Comment structurer une administration efficace avec peu de ressources ? Quelles sont les meilleures pratiques pour assurer une gestion transparente et éviter les conflits ?...
12/03/2025
La Cour supérieure du Québec a rendu un jugement important le 12 mars 2025, dans une affaire où le Syndicat des copropriétaires cherchait à obtenir, en plus de dommages-intérêts, une ordonnance de mise en vente sous contrôle de justice de la fraction d'une copropriétaire récalcitrante, en application du deuxième alinéa de l’article 1080 du Code civil du Québec. Cette disposition du Code civil du Québec permet au syndicat ou à un copropriétaire de demander au tribunal d’enjoindre un copropriétaire à respecter la déclaration de copropriété. En cas de non-respect, le tribunal peut ensuite ordonner la mise en vente forcée de son unité. Sur cette photo, on retrouve Me Philippe Gagnon-Marin, procureur du syndicat ....
12/03/2025
Le mercredi 12 mars, lors de la webradio Condolegal, nous explorions un sujet essentiel en copropriété : le budget annuel prévisionnel en copropriété. La gestion financière d'une copropriété est un enjeu crucial pour assurer son bon fonctionnement et sa pérennité. Animée par Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis, cette session proposait une discussion enrichissante sur les meilleures pratiques pour préparer, comprendre et optimiser le budget de votre copropriété....
26/02/2025
Le mercredi 26 février, lors de la webradio Condolegal, nous explorions un sujet complexe en copropriété : les majorités en copropriété divise. Dans cet épisode captivant, nous avons eu le plaisir d'accueillir Madame Hélène Vallerand, PDG de Laucandrique (gestion de copropriétés) ainsi que Me Karl Michel, avocat spécialisé en copropriété et en immobilier chez LJT. La webradio était animée par Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis. Nous explorions l’importance des majorités dans le cadre des décisions prises en assemblée générale de copropriété. Que vous soyez responsable des décisions au sein du syndicat de copropriété ou un copropriétaire souhaitant mieux comprendre ses droits et obligations, cette émission est faite pour vous !...
26/02/2025
La copropriété repose sur un équilibre entre droits et obligations, où chaque propriétaire doit entretenir son unité et respecter la déclaration de copropriété. En cas de sinistre, la responsabilité devient essentielle : qui assume la franchise et dans quelles conditions le Syndicat peut-il réclamer une indemnisation ? Cette question s’est posée en avril 2019 lorsqu’un dégât d’eau, causé par un siège-bidet défectueux, a endommagé sept autres unités d’un immeuble en copropriété divise. Ayant dû assumer la franchise d’assurance de 100 000 $, le Syndicat a poursuivi le copropriétaire pour ce montant, lui reprochant plusieurs manquements contractuels....
21/02/2025
Montréal, 20 février 2025 – Adopté par l’Assemblée nationale en 2019 et partiellement en vigueur depuis 2020, le projet de loi 16 a jeté les bases d’une réforme majeure de la copropriété divise au Québec. Toutefois, certaines de ses dispositions attendaient toujours un règlement d’application pour entrer en vigueur. Mais cette attente touche à sa fin : le gouvernement s’apprête à déposer officiellement le règlement encadrant notamment l’attestation sur l’état de la copropriété, ainsi que l’obligation pour les syndicats de copropriétaires de réaliser une étude du fonds de prévoyance et de tenir un carnet d’entretien....
16/02/2025
En France, les copropriétés connaissent une transformation majeure avec l’introduction d’exigences strictes en rénovation énergétique. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose aux copropriétaires de planifier des travaux sur dix ans pour améliorer la performance énergétique des immeubles. Bien que cette réglementation ne s’applique pas au Québec, elle pourrait inspirer des réflexions sur l’avenir de nos copropriétés. Alors que la transition énergétique devient une priorité mondiale, il est pertinent d’examiner les mesures envisageables au Québec pour améliorer l’efficacité énergétique des immeubles en copropriété....
12/02/2025
Le mercredi 12 février, lors de la webradio Condolegal, nous explorions un sujet complexe en copropriété : la psychologie du voisinage en copropriété. Vivre en copropriété, c’est bien plus qu’un simple partage d’espaces communs. C’est aussi une question de relations humaines et d’harmonie entre voisins. Cette émission est l'occasion de mieux comprendre les dynamiques sociales en copropriété et apprendre à gérer les conflits avant qu’ils ne s’enveniment....
06/02/2025
C’est avec une immense tristesse que nous annonçons le décès de Pierre Gravel, courtier d’assurance reconnu et figure incontournable dans le domaine de la copropriété. Son départ, survenu le 31 janvier 2025 à l’âge de 89 ans, représente une perte inestimable pour notre communauté. Un engagement indéfectible au service des syndicats de copropriétaires Professionnel rigoureux et visionnaire, Pierre Gravel a consacré plusieurs décennies à conseiller les syndicats de copropriétaires avec une expertise hors pair. Il comprenait avec précision leurs besoins spécifiques et a su proposer des solutions adaptées, contribuant ainsi à sécuriser et structurer la gestion des assurances en copropriété. Grâce à son engagement sans faille, il a marqué de son empreinte l’évolution du secteur, aidant de nombreux administrateurs et copropriétaires à naviguer dans les complexités du monde assurantiel....
04/02/2025
Le Centre Marocain du Droit de la Copropriété (CMDC), en collaboration avec la faculté de droit, organise un séminaire d’envergure sur la copropriété, ce mercredi 5 février à 10h, à l’Université Mohammed-V de Rabat - Salle des actes - (FSJES, Agdal). Cet événement constitue une opportunité exceptionnelle d’examiner les enjeux liés à la gestion des copropriétés à la lumière des cadres législatifs et réglementaires en vigueur. Il permettra également d’explorer les meilleures pratiques en la matière, en bénéficiant de l’expertise de spécialistes internationaux....