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14/06/2025
Le mercredi 18 juin à 19h, soyez au rendez-vous pour la dernière émission de la saison de la Webradio Condolegal. Pour conclure en beauté, une séance spéciale de questions et réponses sera offerte au public, avec une durée prolongée de 1h30 ! C’est l’occasion idéale pour poser toutes vos questions sur la copropriété et recevoir des réponses claires et concrètes de la part des meilleurs experts du domaine....
07/06/2025
Le 4 juin 2025, la Cour du Québec – Division des petites créances – a condamné le Syndicat de copropriété 765 Bourget à verser 14 030,95 $ à un copropriétaire pour des dommages liés à une perte totale d’électricité dans son unité. Pendant près de deux ans, malgré de multiples signalements, le syndicat n’a posé aucun geste pour corriger la situation, qui provenait d’une infiltration d’eau par la dalle de béton, une partie commune....
05/06/2025
Mercredi 11 juin, Condolegal proposait une Webradio spéciale, entièrement consacrée à deux sujets majeurs qui pourraient transformer en profondeur la gestion des copropriétés au Québec : la création d’un tribunal spécialisé en copropriété et la gestion mutualisée des fonds de prévoyance. Le traitement des conflits en copropriété au Québec est souvent long, complexe et coûteux. Parallèlement, la gestion des fonds de prévoyance soulève de plus en plus de préoccupations quant à leur efficacité, leur sécurité et leur rentabilité. Devant l’augmentation des litiges et l’ampleur des sommes désormais en jeu, plusieurs voix s’élèvent pour réclamer à la fois la création d’un tribunal spécialisé en copropriété et la mutualisation des fonds de prévoyance. Ces réformes pourraient-elles offrir des solutions plus adaptées aux réalités du terrain ? Quels modèles d’ici ou d’ailleurs pourraient inspirer le Québec ? Et quelles en seraient les conséquences concrètes pour les syndicats et les copropriétaires ?...
04/06/2025
Mercredi 4 juin 2025, la Webradio de Condolegal proposait une édition dédiée à une question importante en copropriété : Comment choisir un bon gestionnaire ? Cette émission portait un regard pratique et critique sur les bonnes pratiques de sélection d’un gestionnaire et sur les obligations légales et contractuelles à bien comprendre. Dans un contexte où la gestion des copropriétés devient de plus en plus complexe, le choix d’un bon gestionnaire est crucial pour assurer la santé financière, administrative et matérielle d’un immeuble. Pourtant, de nombreux syndicats se sentent démunis face à cette décision stratégique. Comment repérer un gestionnaire compétent ? Quels sont les critères essentiels à considérer ? Et surtout, quelles erreurs faut-il éviter ?...
28/05/2025
Condolegal a interrogé l’équipe d’AG Connect à propos de sa nouvelle formule d’abonnement réservée aux gestionnaires de copropriété. Longtemps réservées aux grandes copropriétés ou aux syndicats disposant de ressources conséquentes, les assemblées générales digitalisées sont désormais à la portée de tous les gestionnaires. Avec sa nouvelle formule d’abonnement, agconnect souhaite franchir une étape importante : démocratiser l’accès à une solution technologique complète, quels que soient la taille de la copropriété et le niveau d’autonomie du gestionnaire....
27/05/2025
Le lundi 26 mai 2025, une rencontre de travail déterminante s’est tenue entre la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, et les représentants du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Y participaient Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président provincial du RGCQ, ainsi que Me Richard Leblanc, président du chapitre Gatineau du RGCQ. L’objectif : faire progresser le droit de la copropriété au Québec....
22/05/2025
Dans le cadre d’un différend opposant un copropriétaire à son syndicat, la Cour supérieure, sous la présidence de l’honorable juge Sylvain Lussier, a rendu un jugement le 20 mai 2025. Le Tribunal y était saisi d’une demande d’annulation de résolutions adoptées par l’assemblée des copropriétaires de la copropriété Les Dauphins-sur-le-Parc, située à Montréal. Cette affaire a mis en lumière deux enjeux fondamentaux en droit de la copropriété : l’exercice des droits des copropriétaires en cas de décision jugée abusive, ainsi que l’application stricte du délai de déchéance de 90 jours prévu à l’article 1103 du Code civil du Québec....
21/05/2025
Un jugement a été rendu le 22 avril 2025 par la Cour du Québec dans l’affaire Al-Adas c. Syndicat des copropriétaires Zuni (2025 QCCQ 1308). Ce litige opposait un copropriétaire et son syndicat au sujet du financement de travaux majeurs dans une partie commune à usage restreint. Il vient dissiper une zone d’ombre fréquente en copropriété divise : qui doit payer pour le remplacement d’une partie commune à usage restreint ? La décision du juge Nicholas Daudelin rappelle avec rigueur que même lorsqu’un copropriétaire a l’usage exclusif d’un bien commun, cela ne signifie pas qu’il en assume seul les frais de remplacement....
21/05/2025
Mercredi 21 mai 2025, en direct de 19h à 20h, la Webradio de Condolegal proposait une édition dédiée à un sujet délicat mais de plus en plus présent dans le quotidien des syndicats de copropriété : la quérulence et les abus de procédure en copropriété divise. Cette émission était animée par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chevronnée et PDG de Condo Stratégis, qui a accueilli deux experts réputés en droit de la copropriété du cabinet LJT Avocats : Me Yves Papineau, avocat émérite reconnu pour sa vaste expérience en litiges complexes Me Olivier Charbonneau, avocat spécialisé en copropriété et en résolution de conflits ...
12/05/2025
Un jugement rendu le 17 avril 2025 par la Cour du Québec dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du Château Nasso c. Setareh (2025 QCCQ 1286) vient rappeler avec force les obligations légales qui incombent aux syndicats de copropriété en matière d’entretien et de réparation des parties communes et privatives. Cette décision s’inscrit dans la lignée d’une jurisprudence de plus en plus attentive au respect rigoureux des devoirs du syndicat envers les copropriétaires, notamment en ce qui concerne la conservation de l’immeuble, la sécurité des occupants et la gestion diligente des interventions requises....