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Lorsqu’une unité de copropriété est vendue, une question revient presque toujours au moment de conclure la transaction : qui doit payer les charges communes — le vendeur ou l’acheteur ?
Dans la capsule vidéo Condolegal « Qui paie quoi ? », Me Yves Joli-Cœur fait le point sur cette question essentielle qui peut avoir des conséquences financières importantes si elle est mal comprise.
Un enjeu souvent sous-estimé lors d’une transaction
Plusieurs copropriétaires croient que tout s’ajuste automatiquement lors de la vente. Pourtant, la réalité est plus nuancée. Entre les charges courantes, les cotisations spéciales, les ajustements de budget et les soldes impayés, la répartition des coûts peut devenir source de confusion.
Et surtout, un acheteur peut, sans le savoir, devenir responsable des dettes de son vendeur envers le syndicat si certaines vérifications ne sont pas faites avant la signature de l’acte de vente.
Ce que prévoit la loi
Le Code civil du Québec encadre clairement la situation, mais encore faut-il connaître les règles et poser les bonnes questions au bon moment.
La capsule rappelle notamment :
comment se répartissent les charges communes lors d’une vente,
à partir de quel moment l’acheteur devient responsable des paiements,
et quelles précautions doivent être prises avant la signature chez le notaire.
Une information essentielle pour vendeurs et acheteurs
Que vous soyez administrateur, copropriétaire vendeur ou futur acheteur, comprendre ces mécanismes permet d’éviter des surprises financières et des conflits après la transaction.
Une capsule courte, claire et utile à visionner avant toute vente ou achat en copropriété, disponible sur Condolegal.com.
Voir la capsule vidéo "Qui paie quoi ?" :
