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Je suis un des membres du conseil d'administration et un copropriétaire m’a demandé de lui remettre, dans le cadre de la vente de son unité, l’attestation sur l’état de la copropriété. Ce copropriétaire souhaite que ce document lui soit fourni en anglais, afin de pouvoir le transmettre plus aisément à son acheteur, qui ne maîtrise pas le français. Question : Suis-je autorisé à lui remettre une version anglaise de cette attestation? Et, si une telle traduction n’est…...
Je suis en pleine démarche pour acheter un condo, et je veux être certain de faire un choix éclairé. J’ai bien compris que beaucoup des documents essentiels pour évaluer correctement l’achat potentiel se trouvent dans le registre de la copropriété. Je ne veux pas me retrouver avec de mauvaises surprises après l’achat, donc je préfère avoir tous les détails avant de m’engager. Mais là, plusieurs questions me viennent à l’esprit. Questions: Est-ce à moi de demander…...
Je m’apprête à vendre mon appartement situé dans une copropriété divise. En tant que vendeur, je suis conscient d’avoir certaines obligations de divulgation envers le courtier immobilier, l’acheteur dont j’aurai accepté l’offre, ainsi que le notaire chargé de rédiger l’acte de vente. Je souhaite respecter les exigences légales, notamment en ce qui concerne la transmission des documents relatifs à l’état de la copropriété, à la situation financière du syndicat, aux charges communes et aux cotisations…...
Lors de la vente d’un appartement, il nous revient, à titre d’administrateurs, de remplir et transmettre divers documents aux notaires et courtiers impliqués. Cette responsabilité s’inscrit dans le rôle du syndicat, chargé de fournir l’information pertinente sur l’immeuble et la copropriété. L’objectif est de permettre au promettant acheteur d’être adéquatement informé sur les aspects essentiels de son futur achat. Cette démarche favorise la transparence, sécurise la transaction et facilite l’intégration du nouvel acquéreur en lui…...
En ma qualité de président du conseil d'administration, j'ai reçu une demande d'un courtier immobilier, agissant pour un promettant acheteur, sollicitant l'accès complet à l'étude de fonds de prévoyance et au carnet d'entretien de l'immeuble. Ce dernier document regroupe des informations détaillées sur les travaux réalisés et les procédures d'entretien en vigueur. Ces documents n'ont jamais été intégralement partagés avec les copropriétaires. Questions: Quelles sont nos obligations envers le courtier et le copropriétaire concerné dans ce…...
Je m’apprête à faire un investissement majeur en achetant un appartement sur plan, mais cet achat doit impérativement répondre à des exigences précises qui touchent directement à ma qualité de vie. Étant gravement intolérante à la fumée secondaire, je ne peux en aucun cas envisager de vivre dans une copropriété où la fumée de voisins fumeurs pourrait infiltrer mon espace de vie. L’air que je respire doit être pur, exempt de toute nuisance, et un…...
J'ai acheté mon appartement il y a 3 mois et je viens d'assister à ma première assemblée des copropriétaires. À ma grande surprise, j'ai appris que des travaux majeurs de maçonnerie devaient être réalisés sur l'immeuble. Mon vendeur ne m'en a jamais parlé, alors qu'il est évident qu'il devait être au courant, puisque tous les autres copropriétaires présents à l'assemblée semblaient bien informés. Cette situation me préoccupe beaucoup, car ces travaux auront un impact financier considérable.…...
À la suite de la production d’un certificat de localisation récent relatif à l’un des appartements de notre immeuble, nous avons constaté qu’une portion importante de cette partie privative empiète sur les parties communes. Selon le notaire chargé de la vente de cette unité, il s’agit d’une irrégularité cadastrale, puisque l’occupation physique ne correspond pas aux limites prévues au plan enregistré. Cette situation pourrait constituer un vice de titres, dans la mesure où les documents…...
Je suis copropriétaire dans une copropriété récemment constituée. Avec d’autres acheteurs, nous avons constaté des fissures dans les fondations ainsi que des infiltrations d’eau dans le garage. Ces problèmes pourraient être couverts par un plan de garantie optionnel. Pourtant, le conseil d’administration, encore contrôlé par le promoteur, ne nous informe de rien et n’entreprend aucune démarche. Nous sommes pourtant devenus majoritaires, mais l’assemblée de transition n’a toujours pas été convoquée. Questions: Devrait-on reporter l’élection du premier conseil…...
Notre déclaration de copropriété prévoit clairement l’interdiction de louer une chambre, que ce soit pour une courte ou une longue durée. Cette règle vise à préserver le caractère résidentiel de l’immeuble et à éviter les allées et venues de locataires temporaires, souvent sources de conflits ou de nuisances. Or, nous avons récemment été informés qu’une personne envisageait d’acheter une simple chambre située à l’intérieur d’une unité de condo existante. Cette acquisition soulève plusieurs interrogations. Questions: Cette…...
