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Lors d’une vente d'un appartement, nous avons, en tant qu'administrateurs, fréquemment à remplir et à fournir des documents aux notaires et aux courtiers immobiliers. Évidemment, nous comprenons que l'objectif recherché est de bien informer le futur copropriétaire sur un certain nombre de points relatifs à notre copropriété. Questions : Nous voulons savoir : Si on est en droit de demander des frais pour s'occuper de ces dossiers ? Si oui, quel est le montant jugé…...
Question : Je souhaite vendre mon appartement. Je suis conscient que je dois fournir un certain nombre de documents au courtier immobilier qui s’occupe de la vente, à l’acheteur en devenir dont j’aurai accepté l’offre et au notaire qui s’occupe de rédiger les documents officiels de la vente. Précisément, quels sont les documents à communiquer à l'acheteur d'une copropriété?...
Question : Lors de l’achat de mon condo, suis-je en droit d’exiger de mon vendeur une copie certifiée conforme (copie authentique) de la déclaration de copropriété?...
Je viens tout juste d'acheter un appartement dans une copropriété. Questions: Le syndicat doit-il recevoir une copie de l’acte de vente et la consigner aux registres de la copropriété? Et peut-il exiger du nouveau copropriétaire la remise de cet acte de vente? Si oui, qui doit payer pour cela?...
Nous avons découvert, par suite de la réalisation d’un certificat de localisation d’un appartement, qu’une partie importante de celui-ci déborde sur les parties communes. Selon le notaire, qui doit procéder à la vente de cet appartement, cela a pour conséquence de créer un vice de titres pour l’ensemble des copropriétaires de notre immeuble. Questions : Quels sont le processus et les modalités à respecter lorsqu'un copropriétaire désire faire régulariser cette problématique? ...
On entend souvent les termes « condo », « frais de condo », « achat et vente d’un condo » et « Condolegal.com ». Question: D'où vient le mot condo et quelle est sa signification?...
Question: Est-ce que je suis obligé d'utiliser les services du notaire désigné par le promoteur alors que c’est moi qui le paie? Quelles sont les règles qui s'appliquent en la matière : qui choisit le notaire instrumentant la vente? Est-ce le vendeur? Est-ce l'acheteur? Doit-on s'entendre tous les deux sur un nom?...
Je compte acheter un appartement sur plan. Comme je suis intolérante à la fumée secondaire qui pourrait provenir d’autres unités, il est hors de question que j'acquière un condo dans une copropriété au sein de laquelle mes voisins pourraient être des fumeurs. Question: Comment puis-je obtenir l’assurance, de la part du promoteur, que l’usage du tabac sera prohibé dans les parties privatives de l’immeuble qu’il construira? ...
Question: Nous avons accumulé des sommes importantes pour la réfection de la toiture qui doit avoir lieu dans dix ans. Dans le cadre de la vente de mon appartement, puis-demander à l'acheteur ou au syndicat le remboursement des cotisations que j’ai versées au fonds de prévoyance? Réponse : Non. Bien que conventionnellement, le vendeur puisse requérir le remboursement à l’acquéreur d'une quote-part des sommes accumulées au fonds de prévoyance, cela n'est pas un élément de négociation lors d’une vente, car…...
J’aimerais acheter un condo. Or, la plupart des documents nécessaires à un achat éclairé se trouvent dans le registre de la copropriété. Question : Comment puis-je accéder à ce registre? Est-ce à moi ou au vendeur d’en faire la demande? Si cette initiative est de mon ressort, puis-je agir seul ou ai-je besoin d’une tierce personne pour m’accompagner dans cette démarche? Réponse: Tout copropriétaire a le droit d’obtenir copie des documents contenus dans le registre de la copropriété. Les…...
