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Je viens d’acheter un appartement dans une copropriété et, en tant que nouveau copropriétaire, je découvre un univers avec ses règles et ses obligations particulières. En explorant la déclaration de copropriété, je me suis posé plusieurs questions sur les démarches administratives à effectuer après l’achat. Parmi celles-ci, je me demande comment l’information liée à la vente de mon unité doit être transmise au syndicat. Questions: Le conseil d’administration doit-il recevoir une copie de l’acte de vente pour…...
Je suis un des membres du conseil d'administration et un copropriétaire m’a demandé de lui remettre, dans le cadre de la vente de son unité, l’attestation sur l’état de la copropriété. Ce copropriétaire souhaite que ce document lui soit fourni en anglais, afin de pouvoir le transmettre plus aisément à son acheteur, qui ne maîtrise pas le français. Question : Suis-je autorisé à lui remettre une version anglaise de cette attestation? Et, si une telle traduction n’est…...
Question : Je suis récemment copropriétaire dans une tour d'habitation où les espaces de stationnement intérieurs sont désignés par la déclaration de copropriété comme étant des parties communes à usage restreint. Je prévois acquérir le droit d’usage exclusif d’un espace de stationnement, qui est une partie commune à usage restreint, et ce quelques mois après avoir acheté mon appartement (le stationnement est vendu directement par le promoteur). Est-ce nécessaire de consulter un notaire pour apporter des modifications à…...
Je souhaite connaître comment sont établis les frais de condo (charges communes) apparaissant dans les annonces des agences immobilières. Celles-ci ne sont pas constantes et mettent un doute dans l'esprit de ceux qui veulent acheter en copropriété. Question : Existe-t-il en cette matière une directive uniforme dans les agences immobilières ? Quel conseil un courtier immobilier doit-il donner à son client lorsqu'il l'assiste pour compléter le formulaire de la déclaration du vendeur? Certains vendeurs déclarent l'ensemble des frais, d'autres indiquent seulement…...
Dans notre quotidien, il n’est pas rare d’entendre ou de lire des expressions telles que « achat d’un condo », « frais de condo » ou encore « vivre en condo ». Ces termes, bien que couramment employés, soulèvent souvent des interrogations quant à leur origine et leur véritable signification. Même des sites spécialisés, comme Condolegal.com, utilisent ce mot pour aborder des sujets liés à la gestion, à l’achat et à la vente de copropriétés.…...
Je m’apprête à faire un investissement majeur en achetant un appartement sur plan, mais cet achat doit impérativement répondre à des exigences précises qui touchent directement à ma qualité de vie. Étant gravement intolérante à la fumée secondaire, je ne peux en aucun cas envisager de vivre dans une copropriété où la fumée de voisins fumeurs pourrait infiltrer mon espace de vie. L’air que je respire doit être pur, exempt de toute nuisance, et un…...
Je suis en train d’acheter un condo et j’ai demandé au vendeur de me remettre une copie de la déclaration de copropriété. Il m’a transmis une simple photocopie, mais certaines pages sont manquantes et d’autres sont à peine lisibles. Comme ce document est essentiel pour comprendre les règles de l’immeuble, les charges et les droits qui y sont attachés, je veux m’assurer d’avoir une version complète et fiable avant de finaliser la transaction. Question : Suis-je en droit…...
À la suite de la production d’un certificat de localisation récent relatif à l’un des appartements de notre immeuble, nous avons constaté qu’une portion importante de cette partie privative empiète sur les parties communes. Selon le notaire chargé de la vente de cette unité, il s’agit d’une irrégularité cadastrale, puisque l’occupation physique ne correspond pas aux limites prévues au plan enregistré. Cette situation pourrait constituer un vice de titres, dans la mesure où les documents…...
Question: Nous avons accumulé des sommes importantes pour la réfection de la toiture qui doit avoir lieu dans dix ans. Dans le cadre de la vente de mon appartement, puis-demander à l'acheteur ou au syndicat le remboursement des cotisations que j’ai versées au fonds de prévoyance? Réponse : Non. Bien que conventionnellement, le vendeur puisse requérir le remboursement à l’acquéreur d'une quote-part des sommes accumulées au fonds de prévoyance, cela n'est pas un élément de négociation lors d’une vente, car…...
Lors de la vente d’un appartement, il nous revient, à titre d’administrateurs, de remplir et transmettre divers documents aux notaires et courtiers impliqués. Cette responsabilité s’inscrit dans le rôle du syndicat, chargé de fournir l’information pertinente sur l’immeuble et la copropriété. L’objectif est de permettre au promettant acheteur d’être adéquatement informé sur les aspects essentiels de son futur achat. Cette démarche favorise la transparence, sécurise la transaction et facilite l’intégration du nouvel acquéreur en lui…...
