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Je suis intéressé par l'achat d'un condo au sein d'une petite copropriété de trois unités, qui semble désorganisée. Bien qu'un compte bancaire commun avec un solde de 16 000$ soit en place, plusieurs aspects de la gestion font défaut : absence de règlements spécifiques à l'immeuble, de comptes séparés pour le fonds de prévoyance, le fonds d'assurance, et le fonds d'opération. Il n'y a pas non plus de carnet d'entretien. Les décisions sont prises de manière informelle…...
Je suis sur le point d'acheter un appartement dans une copropriété nouvellement constituée et le promoteur insiste pour que j'utilise le notaire qu'il a désigné, bien que ce soit moi qui en assume les frais. Cela me pose problème car je préférerais choisir un notaire de mon choix pour garantir l'impartialité et protéger mes intérêts. Questions : Est-ce que je suis obligé d'utiliser les services du notaire désigné par le promoteur alors que c’est moi qui le paie?…...
Notre déclaration de copropriété prévoit clairement l’interdiction de louer une chambre, que ce soit pour une courte ou une longue durée. Cette règle vise à préserver le caractère résidentiel de l’immeuble et à éviter les allées et venues de locataires temporaires, souvent sources de conflits ou de nuisances. Or, nous avons récemment été informés qu’une personne envisageait d’acheter une simple chambre située à l’intérieur d’une unité de condo existante. Cette acquisition soulève plusieurs interrogations. Questions: Cette…...
Je suis copropriétaire dans une copropriété récemment constituée. Avec d’autres acheteurs, nous avons constaté des fissures dans les fondations ainsi que des infiltrations d’eau dans le garage. Ces problèmes pourraient être couverts par un plan de garantie optionnel. Pourtant, le conseil d’administration, encore contrôlé par le promoteur, ne nous informe de rien et n’entreprend aucune démarche. Nous sommes pourtant devenus majoritaires, mais l’assemblée de transition n’a toujours pas été convoquée. Questions: Devrait-on reporter l’élection du premier conseil…...
Nous nous trouvons dans une situation financièrement délicate et souhaitons obtenir des conseils. Il y a deux ans, nous avons versé un acompte de 15% pour l'acquisition d'un condo sur plan dont la livraison était prévue cette année. Selon les termes du contrat, en cas de manquement à nos obligations, nous ne pourrions pas récupérer cette somme. Celle-ci représente une part importante de nos économies. Question: Face à cette situation, quelles sont les démarches à suivre…...
Je suis en pleine démarche pour acheter un condo, et je veux être certain de faire un choix éclairé. J’ai bien compris que beaucoup des documents essentiels pour évaluer correctement l’achat potentiel se trouvent dans le registre de la copropriété. Je ne veux pas me retrouver avec de mauvaises surprises après l’achat, donc je préfère avoir tous les détails avant de m’engager. Mais là, plusieurs questions me viennent à l’esprit. Questions: Est-ce à moi de demander…...
En ma qualité de président du conseil d'administration, j'ai reçu une demande d'un courtier immobilier, agissant pour un promettant acheteur, sollicitant l'accès complet à l'étude de fonds de prévoyance et au carnet d'entretien de l'immeuble. Ce dernier document regroupe des informations détaillées sur les travaux réalisés et les procédures d'entretien en vigueur. Ces documents n'ont jamais été intégralement partagés avec les copropriétaires. Questions: Quelles sont nos obligations envers le courtier et le copropriétaire concerné dans ce…...
J'ai acheté mon appartement il y a 3 mois et je viens d'assister à ma première assemblée des copropriétaires. À ma grande surprise, j'ai appris que des travaux majeurs de maçonnerie devaient être réalisés sur l'immeuble. Mon vendeur ne m'en a jamais parlé, alors qu'il est évident qu'il devait être au courant, puisque tous les autres copropriétaires présents à l'assemblée semblaient bien informés. Cette situation me préoccupe beaucoup, car ces travaux auront un impact financier considérable.…...
Je m’apprête à vendre mon appartement situé dans une copropriété divise. En tant que vendeur, je suis conscient d’avoir certaines obligations de divulgation envers le courtier immobilier, l’acheteur dont j’aurai accepté l’offre, ainsi que le notaire chargé de rédiger l’acte de vente. Je souhaite respecter les exigences légales, notamment en ce qui concerne la transmission des documents relatifs à l’état de la copropriété, à la situation financière du syndicat, aux charges communes et aux cotisations…...
