Fiches pratiques - Travaux du copropriétaire, entretien immeuble

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Un syndicat des copropriétaires a des obligations en termes d'entretien des parties communes. En vertu de l'article 1039 du Code civil du Québec, il a pour objet et, par conséquent, pour missions « la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes  ». De plus, le syndicat est susceptible d’engager sa responsabilité civile s’il fait défaut d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble.

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Avant d’engager des travaux dans une partie privative (l'unité d’habitation), il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété.

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Le fonds de prévoyance est une réserve d’argent strictement destinée aux réparations majeures et au remplacement des parties communes, par opposition à leur simple entretien.

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Le carnet d’entretien constitue un registre retraçant l’historique du bâtiment, ainsi que l’ensemble des opérations faites ou à venir, sur l’immeuble.

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Le certificat d’état d’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble : il constate la qualité du bâtiment, à un moment précis. Il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour les fins du fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un ingénieur, un architecte ou un technologue en bâtiment.

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La Loi sur le bâtiment a pour objets d’assurer la qualité des travaux de construction d’un bâtiment et d’assurer la sécurité du public qui y accède.

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