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Dernières chroniques
LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTAIRES
21 décembre - Si vous êtes copropriétaires ou l’avez déjà été, vous avez certainement souvenir d’au…
Faut-il un vote pour couper un arbre?
23 novembre - Vous avez acheté un condo inondé de soleil avec une vue imprenable sur le bassin de Chambly. …
Dernières actualités
Religion et copropriété
13 octobre - A-t-on le droit, pour un motif religieux, de dresser une tente ou une cabane sur son balcon…
Un couple se fait rembourser l'achat de son unité
18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a été contraint, le six avril…
Fiches pratiques
Médiation en copropriété
Souvent, les conflits en copropriété ont pour origine une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, un défaut de…
Faire réviser la valeur relative du lot et la répartition des charges
Toute révision d’une valeur relative a un impact direct sur la répartition des charges communes, puisque l’article 1064 du Code civil…
Diffamation
Une action en diffamation repose sur l’article 1457 du Code civil du Québec, traitant de la responsabilité civile.
Cette disposition…
Faire respecter la déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété doit être respectée par tous les copropriétaires. Quiconque ne la respecte pas s’expose à un recours…
Questions / RéponsesTransformation de mon dépanneur en restaurantJ’ai demandé récemment au conseil d’administration de modifier l’usage de mon dépanneur, pour en faire un restaurant. Le conseil a… Nous n'avons pas de fonds de prévoyanceCela fait maintenant un an que j’habite le condo que j’ai acheté dans un immeuble qui vient d’être construit. À ma grande… Non paiement du loyer par un locataireJe suis copropriétaire-bailleur et je loue mon unité de condo à un couple depuis 1an. Ils ne m'ont pas payé les deux derniers loyers.…
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