La question se pose souvent de savoir si un copropriétaire peut modifier l'ordre du jour qu'il reçoit dans son avis de convocation à l'assemblée générale annuelle. Le peut-il avant? Le peut-il pendant?

L’assemblée ne délibère en principe que sur les questions qui ont été valablement inscrites à l’ordre du jour. Le vote sur une question non valablement inscrite à l’ordre du jour est donc nul.

Toutefois, si tous les copropriétaires convoqués sont présents et qu’ils consentent tous à ce que la question soit inscrite à l’ordre du jour, elle peut être ajoutée et le vote est alors possible.

Par ailleurs, il est possible que soient soulevées le jour même toutes questions d’intérêt pouvant faire l’objet d’échanges de points de vue, quand bien même il n’en ressortira aucune prise de décision possible. Ces questions-discussions sont soumises au début de l’assemblée et traitées à la fin. Elles sont généralement inscrites à l’ordre du jour sous la mention « Varia ».

Toutefois, l’ajout par un copropriétaire de toute nouvelle question à l’ordre du jour n’est pas exclu. Il est toujours possible si le copropriétaire soumet sa proposition avant la tenue de l’assemblée. L’article 1088 du Code civil du Québec prévoit que tout copropriétaire peut requérir du conseil d’administration l’inscription, à l’ordre du jour, de toute autre question, dans les 5 jours de la réception de l’avis de convocation.

Le copropriétaire peut ainsi formuler toute proposition utile. Il peut par exemple soumettre une modification de la déclaration de copropriété qui sera étudiée et votée en assemblée (car la déclaration de copropriété ne peut être modifiée que par elle).

À la réception de la question proposée, le conseil d’administration doit alors agir prudemment et diligemment : il avise par écrit tous les copropriétaires des nouvelles questions qui seront soulevées, avant la tenue de l’assemblée et non le jour même. Ainsi, chaque copropriétaire peut décider de la pertinence ou non de sa présence à l’assemblée, ou de la portée de sa procuration en cas d’absence !

Déclaration de copropriété (fiche pratique) Assemblée des copropriétaires (fiche pratique) Contester ou annuler un décision du syndicat (fiche pratique) Ordre du jour (question/réponse)