22 juillet- Et oui, l’été est revenu….. et certains copropriétaires ont eu durant l’hiver toutes sortes d’idées qu’ils désirent maintenant réaliser avec ou sans l’accord du conseil d’administration de la copropriété.

Ainsi l’on voit pousser, cabanes d’oiseaux, fontaines Zen, spas et piscines gonflables sur les balcons et terrasses de l’immeuble. 

De quoi enjoliver ou faire perdre toute forme d’harmonie à l’immeuble, dépendamment de quel côté on se trouve.

S’il est normal, après un long hiver, de vouloir profiter au maximum des beaux jours sur son espace de balcon, il ne faut pas oublier pour autant que le balcon adjacent à notre unité ne nous appartient pas, puisqu’il s’agit d’une partie commune à usage restreint. En effet, seul son usage exclusif nous appartient.

Par conséquent, il n’est pas possible d’y faire tout ce que l’on veut et l’utilisation qui peut en être faite est régie par les articles de la déclaration de copropriété. De façon usuelle, il n’y est permis que d’y installer du mobilier saisonnier.

Cependant, qu’arrive-t-il si la déclaration de copropriété ou les règlements d’immeuble adoptés par la copropriété au cours des années sont muets sur ce que l’on peut y faire ou, encore, n’interdisent pas spécifiquement de faire telle ou telle chose? Le copropriétaire a t-il alors carte blanche pour faire ce qu’il veut sur son balcon ou sa terrasse? NON

Et au contraire. Tout ce qui n’est pas spécifiquement permis par la déclaration de copropriété ou par les règlements d’immeuble n’est pas permis. Donc, oubliez la pose de tuile et toutes les constructions imaginables : une autorisation préalable est nécessaire.

À qui demander alors? À l’assemblée des copropriétaires. Seule l’assemblée peut autoriser ces nouvelles utilisations des balcons et terrasses à une majorité de copropriétaires représentant les trois quarts des voix de l’ensemble de la copropriété.

Que doit maintenant faire un conseil d’administration suite à l’apparition de biens ou de situations non permises par la déclaration de copropriété? Agir!

Un  conseil d’administration ne peut tolérer que chaque copropriétaire décide de faire ce qu’il veut sur son balcon ou sa terrasse au risque d’endommager les parties communes de la copropriété à cause, par exemple, du poids des biens installés ou encore d’une installation inadéquate. Un conseil qui négligerait d’agir engagerait sa responsabilité.

Passez donc un bel été dans le respect des règles de la copropriété.

Montréal, le 22 juillet 2011 

Marie-Cécile Bodéüs, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
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