25 octobre - Vous occupez le rez-de-chaussée et le sous-sol d’un triplex et la déclaration de copropriété vous alloue 60% des voix. Lors de l’assemblée générale annuelle, seul vous et un autre copropriétaire (qui possède 20% des voix) y assistent.

Différents items sont à l’ordre du jour et vous attendez avec impatience les sujets qui passeront au vote puisque vous êtes « le » majoritaire. Une première résolution est mise au vote et le copropriétaire minoritaire vote contre. « Pas grave » vous dites-vous puisque vous êtes très largement majoritaire. L’autre copropriétaire vous informe cependant que la résolution n’est pas adoptée, n’ayant pas obtenu la majorité des voix des personnes présentes à l’assemblée.

Vous vous impatientez un peu et, déclaration de copropriété en main, vous informez ce « minoritaire » que vous disposez bel et bien de 60% des voix et que puisque vous payez 60% des frais du syndicat, il est normal que votre vote vaille plus que le sien.

Malheureusement pour vous, vous avez tort!

En effet, afin d’empêcher un copropriétaire de mener à lui seul les destinées d’une petite copropriété, l’article 1091 du Code civil du Québec réduit le nombre de voix dont disposera un « gros » copropriétaire lors de l’assemblée.

Cet article prévoit que dans une copropriété comptant au maximum 4 unités, un copropriétaire qui dispose de la majorité des voix que compte la copropriété (donc plus de 50%), les verra réduite à la somme des voix des autres copropriétaires présents ou représentés à une assemblée.

Ainsi, lors de l’assemblée, puisqu’il n’y avait qu’un seul copropriétaire détenant 20% des voix, votre vote « majoritaire » a fondu à...20%!

Afin que des résolutions qui vous sont chères soient adoptées, vous aurez donc besoin du soutien d’au moins un autre copropriétaire.

Montréal, le 25 octobre 2010

Marc Lanteigne, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
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