17 novembre - Dans une chronique précédente, nous faisions état des démêlés du défenseur  du Canadien Andrei Markov avec l’acheteur de son condo qui réclamait l’annulation de la vente après avoir appris que des travaux importants devaient être réalisés sur l’immeuble.

Rassurez-vous, le processus judiciaire suit son cours et nous vous informerons de tout développement pertinent.

Cette affaire soulève donc la question suivante : Dans quel cas un copropriétaire aux prises avec des problèmes de vices cachés peut-il demander l’annulation de la vente du condo (ou de la résidence) qu’il a acheté?

Pour que l’annulation de la vente soit prononcée par la cour, il faut que la gravité du vice soit importante.  L’importance de ce vice est habituellement évaluée en regard du coût  des travaux correctifs par rapport au prix d’achat du condo.  Ainsi, si le remplacement de fenêtres qui coulent coûte 10 000 $ alors que vous avez acheté votre résidence 250 000 $, vous aurez fort à faire pour convaincre un juge d’annuler la vente.

Par contre, si la somme de 100 000 $ est requise pour corriger une fondation qui s’effrite alors que la propriété a été payée 300 000 $, votre demande d’annulation de la vente a de bonnes chances d’être accueillie par le juge.  De plus, l’acheteur pourra également recouvrer les frais relatifs à la vente et le coût des mpenses utiles et nécessaires qu’il a engagés (par exemple frais de notaire, taxe de mutation, frais de déménagement, travaux d’aménagement, etc.).

En cas de refus de la cour d’accueillir l’annulation de la vente, une conclusion subsidiaire (secondaire) est habituellement demandée, soit la réduction du prix de vente basée principalement sur le coût des travaux correctifs.  C’est ce qu’ont fait les avocats de l’acheteur du condo de Markov et c’est ce dont nous traiterons lors de notre prochaine chronique.

Montréal, le 17 novembre 2011

Marc Lanteigne, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
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