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2 septembre - On ne saurait assez insister sur l’importance de constituer et tenir à jour des registres de copropriété complets et ordonnés. En tant qu’entité distincte de ses membres, le syndicat a une « vie corporative » qui doit être clairement et efficacement documentée. Doivent donc être conservés au registre :
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9 août - Parmi les obligations imposées à tout syndicat de copropriété, on retrouve celles concernant la conservation et la tenue à jour des registres du syndicat, ainsi que leur accès qu’il faut assurer aux copropriétaires. En effet, le Code Civil du Québec prévoit spécifiquement que le conseil d’administration de toute personne morale – dont un syndicat de copropriété – tient la liste de ses membres, ainsi que les livres et registres nécessaires à son bon fonctionnement. Il est précisé que ces documents sont la propriété de la personne morale et que ses membres, i.e. les copropriétaires, y ont accès (article 342 C.c.Q.).
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22 décembre - Un de vos employés s’absente fréquemment du travail, surtout les vendredis et les lundis. Un autre vous présente des billets médicaux vagues, du genre « Arrêt de travail pour 1 semaine » ou « A été vu à la clinique – Revoir dans 3 jours ».
Que devriez-vous faire, en tant qu’administrateur de votre syndicat de copropriété, dans de telles circonstances?
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14 août - Un syndicat de copropriété, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique parmi ses employés et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.
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1er juin - Depuis 2004, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement.
La loi définit comme suit le harcèlement psychologique :
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7 mai - En tant qu’employeur, un syndicat de copropriété dispose d’un droit de gérance à l’égard de ses employés, c'est-à-dire le droit de les diriger. Ce droit de gérance doit toutefois s’exercer dans le respect des règles en matière d’emploi.
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