Le fiduciaire d’assurances est une personne dont le rôle consiste, en matière de copropriété, à gérer l’indemnité d’assurance versée à la suite d’un sinistre. Sa désignation est obligatoire en cas de perte importante. La plupart du temps, votre déclaration de copropriété précisera qui peut être nommé fiduciaire d’assurances. Elle peut également définir ce qu’est une « perte importante ».

La Loi impose que le fiduciaire d’assurances soit une « personne physique pleinement capable de l’exercice de ses droits civils » ou une « personne morale autorisée par la Loi ». Le fiduciaire d’assurances désigné par le syndicat devra avoir une bonne connaissance des règles de fonctionnement d’une copropriété. De plus, il doit être parfaitement indépendant. Un avocat ou un notaire, expérimenté en droit de la copropriété, répond à ces critères.

Le fiduciaire d’assurances a pour fonction de recevoir l’indemnité d’assurance et de s’assurer qu’elle soit correctement utilisée, c'est-à-dire pour « la réparation ou la reconstruction de l’immeuble », à moins que les copropriétaires ne décident de mettre fin à la copropriété.

ATTENTION! Certains organismes proposent un service de fiduciaire gratuit. En réalité, il n’est gratuit qu’au moment de la nomination du fiduciaire et une rémunération peut être exigée dès que ce dernier agit en cas de sinistre. En outre, ces organismes ne regroupent pas des membres d’ordres professionnels offrant la garantie et les protections liées aux professions réglementées dont, notamment, un fonds d’indemnisation. Donc, gare aux annonces trompeuses!

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