L’obligation du syndicat de copropriétaires prévue à l’article 1073 du Code civil du Québec, en matière d’assurances, se limite à deux types : l’assurance dommages à l’immeuble (à sa « valeur à neuf ») et l’assurance responsabilité civile.

Il existe toutefois un autre type d’assurance que tout syndicat de copropriétaires devrait exiger, dans certaines situations, afin d’éviter tout risque d’insuffisance de couverture lors d’un sinistre : l’assurance des chantiers, lorsque des travaux de construction ou de réparation se déroulent dans ou à proximité de la copropriété.

Une telle assurance est prise par l’entrepreneur ou le promoteur qui effectue ces travaux, mais la police identifie le syndicat comme une des « personnes assurées », afin d'être indemnisé advenant un sinistre.

Voici quelques exemples de telles situations où le syndicat devrait exiger une telle police d’assurance :

• dans une copropriété par phases, lorsque le promoteur est en voie d’ériger une ou des phases ultérieures, alors qu’un syndicat est déjà constitué dans une phase antérieure;
• lorsque le syndicat contracte avec un entrepreneur, pour la réalisation de travaux de réparation ou de remise en état de l’immeuble ou de parties communes de l’immeuble;
• lors de travaux à l’intérieur d’une partie privative, confiés par un copropriétaire à un entrepreneur.

En exigeant une police d’assurance des chantiers, le syndicat se protège des risques d’insuffisance de couverture et s’assure d’être indemnisé, si des dommages surviennent à l’immeuble, lors de l’exécution des travaux.

Promoteur et constructeur (fiche pratique) Hypothèque légale de la construction (fiche pratique) Plans de garantie (fiche pratique) Copropriétés par phase (fiche pratique)