Ce produit d’assurance garantit les vices de construction ou de conception, les malfaçons et les désordres qui compromettent la solidité d’un ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination, en affectant un de ses éléments constitutifs ou un équipement.

Les principales garanties sont les suivantes :

• l’indemnisation des dommages matériels à la construction, imputables aux constructeurs, causés exclusivement par un vice de conception, de matériaux ou d’exécution du gros œuvre;
• l’indemnisation des travaux de réparation d’un défaut d’étanchéité à l’eau, imputable aux constructeurs, et des dommages matériels à la construction en résultant.

Cette assurance dommages décennale doit être contractée dès la mise sur pied du projet de construction par le promoteur ou l’entrepreneur. Un tel produit comporte naturellement des exclusions, dont notamment le fait intentionnel, le dol ou la fraude. Il s’agit d’un produit intéressant, très courant dans les législations européennes. Il a d’ailleurs été rendu obligatoire dans certains pays européens, ce qui n’est pas le cas au Québec.

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