Vous emménagez dans votre nouveau condo fraîchement construit et, quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet, comme il l’a fait pour tous vos voisins, un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction. Il semble à la lecture de cet avis que certains problèmes existent entre l’entrepreneur et le fournisseur ou le sous-contractant relativement à des travaux effectués ou des matériaux fournis.

Souvent ces problèmes se résolvent rapidement, mais il arrive malheureusement des cas où le copropriétaire doit entreprendre certaines procédures afin de se défendre contre cette hypothèque légale de la construction. Grosse difficulté avec les hypothèques légales de la construction : la loi permet aux personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble de les publier, et ce, jusqu’à 30 jours à compter de la « fin des travaux ». La date de la fin des travaux est souvent reportée au-delà de la date de votre achat si des travaux, dans les parties communes par exemple, doivent être complétés.

Heureusement, depuis déjà plusieurs années au Québec, l'assurance titres propriétaire existe en faveur de l’acheteur d’un condo neuf et peut le protéger contre toute perte ou tout dommage en raison de l’inscription d’une hypothèque légale de la construction qui découle de travaux prévus avant l’achat.

Si vous avez, avant l’acquisition de votre condo neuf, demandé à un juriste de vous procurer de l’assurance titres, et que quelques semaines plus tard vous découvrez qu’une hypothèque légale de la construction affecte votre unité de condo, une simple dénonciation écrite à l’assureur titres suffit. Ce dernier, si la réclamation est couverte, prendra fait et cause pour vous. Le montant d’assurance comprend, outre le montant d’acquisition, les coûts, frais juridiques et autres frais prévus aux termes de la police.

L’assurance titres est offerte à un coût très abordable et payable au moyen d’une prime unique. La police est valable aussi longtemps que vous êtes copropriétaire. Elle est transmissible à vos héritiers.

En plus de vous protéger contre les risques d’hypothèques légales de la construction, l’assurance titres propriétaire procure également d'autres types de couverture, notamment votre droit de propriété contre la perte et le dommage dus à des vices de titres ou à des irrégularités soulevées au certificat de localisation.

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