Le Code civil du Québec autorise le conseil d’administration de votre syndicat à confier une partie de ses tâches à un gestionnaire. Ainsi, ce dernier peut être chargé de gérer l’immeuble (notamment de contracter les assurances), de veiller à sa conservation et à son entretien, d’exécuter les décisions du conseil d’administration et de faire observer le Règlement de l’immeuble.

Toutefois, étant le mandataire du syndicat des copropriétaires, ce gestionnaire engage non seulement sa propre responsabilité, mais également celle de votre syndicat. Il est donc primordial et de l’intérêt du syndicat qu’il soit assuré. Votre déclaration de copropriété peut l’imposer ou votre conseil d’administration y voir.

Si le gestionnaire est un copropriétaire bénévole ou un employé du syndicat

Il sera assuré par le syndicat, cette assurance étant à la charge de ce dernier. Cependant, une garantie complémentaire et spécifique peut être nécessaire. En effet, le contrat d’assurance du syndicat ne couvre pas automatiquement le gestionnaire.

Si le gestionnaire est un entrepreneur indépendant

C’est à ce dernier de s’assurer et d’acquitter les frais d’assurance. Or, la loi ne le lui impose pas de ce faire, sauf s’il est membre d’un ordre professionnel de la gestion reconnu par l’Office des professions du Québec (Ordre des administrateurs agréés du Québec). Étant donné que la plupart des gestionnaires ne le sont pas, les copropriétaires doivent être vigilants. Le conseil d’administration doit ainsi exiger de tout gestionnaire indépendant, préalablement à la signature du contrat de services, qu’il lui communique copie de sa police d’assurance responsabilité civile. De plus, ce dernier doit s’engager à maintenir en vigueur cette assurance pour la durée du contrat et à communiquer au conseil d’administration, avec diligence, les éventuels avenants. Ultérieurement et à chaque renouvellement du contrat de services, les administrateurs devront exiger du gestionnaire indépendant qu’il leur fournisse une preuve du renouvellement de cette assurance.

BON À SAVOIR ! Lorsqu’il transige avec un gestionnaire indépendant, le conseil d’administration devrait toujours exiger de celui-ci qu’il lui fournisse une copie intégrale du contrat d’assurance garantissant la copropriété contre ses erreurs de gestion. Les administrateurs pourront ainsi connaître les conditions générales et particulières de la couverture d’assurance.

ATTENTION ! En votre qualité d’administrateur, il est de votre intérêt de communiquer par écrit avec l’assureur de votre gestionnaire pour vérifier si la police d’assurance de ce dernier est toujours en vigueur. Vous pourrez dès lors requérir de l’assureur d’être informé de toute résiliation du contrat d’assurance et de toute modification de la couverture.

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