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chronicles
LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTAIRES
There are no translations available.21 décembre - Si vous êtes copropriétaires ou l’avez déjà été, vous…
Faut-il un vote pour couper un arbre?
There are no translations available.23 novembre - Vous avez acheté un condo inondé de soleil avec une vue…
News
Religion et copropriété
There are no translations available.13 octobre - A-t-on le droit, pour un motif religieux, de dresser une…
Un couple se fait rembourser l'achat de son unité
There are no translations available.18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a…
Practical files
Autoriser des travaux
There are no translations available.Le syndicat, dans le cadre de ses missions, doit autoriser, le cas échéant, tous travaux entrepris…
Arbitrage en copropriété
There are no translations available.
Certaines déclarations de copropriété prévoient que les copropriétaires et les administrateurs…
Vice caché : quel recours?
There are no translations available.L’article 1726 alinéa 1 du Code civil du Québec (C.c.Q.) prévoit que « le vendeur est tenu de…
Diffamation
There are no translations available.Une action en diffamation repose sur l’article 1457 du Code civil du Québec, traitant de la…
Questions / AnswersExercice d'une activité professionnelle dans mon condoThere are no translations available.Je suis massothérapeute et je souhaite exercer mon activité professionnelle à l'intérieur de mon… Crédit d'impôt pour personnes âgéesThere are no translations available.Ayant 70 ans depuis 6 mois, puis-je obtenir un crédit d’impôt pour les services à domicile que je… Non paiement du loyer par un locataireThere are no translations available.Je suis copropriétaire-bailleur et je loue mon unité de condo à un couple depuis 1an. Ils ne m'ont…
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