Ghislain RAYMOND Avocat chez de Grandpré Joli-Cœur depuis 2007, Me Raymond est diplômé de l’Université du Québec à Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 1999. Il s’implique dans des dossiers de...
24 avril - Au cours des dernières années, le marché de la copropriété a connu un essort fulgurant dans les grands centres urbains, notamment en raison de l'espace de plus en plus restreint des grandes métropoles.
12 août -En matière de vente d'appartements, il arrive parfois que les gens confondent certains modes de détention de propriété: ils croient acheter un condo (copropriété divise) alors que, juridiquement, il n'en n'est rien. Les règles de la copropriété divise sont autonomes et revêtent un caractère bien précis qu'il importe de distinguer de leurs "cousins" dont la similarité ne s'arrête qu'à l'apparence.
7 janvier - Il arrive, dans certaines occasions, que des syndicats de copropriété ou encore le promoteur, à titre d’administrateur provisoire, signent des forfaits pour l'ensemble de la copropriété. Que ce soit pour des services de câblodistribution ou d'entretien de tout acabit, il importe de souligner certaines règles de droit qui peuvent être applicables en cas de volonté de résilier de tels contrats.
10 novembre - Les troubles de voisinage constituent souvent une source importante de maux de tête aux personnes étant aux prises avec de tels problèmes.
26 février - Dans la foulée des accommodements raisonnables, sujet à la mode au Québec et au Canada depuis les dernières années, ce phénomène social peut se traduire dans la vie de tous les jours dans les copropriétés.
Il importe de savoir brièvement que le syndicat peut être tenu à certaines obligations à l’égard, par exemple, d’un copropriétaire souffrant d’un handicap.
26 février - De plus en plus de personnes intéressées à se porter acquéreurs d’une unité de copropriété verront, préalablement à l’achat de leur unité, à analyser les documents du syndicat de copropriété régissant l’immeuble.