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Chroniques
Déclaration muette sur les climatiseurs du toit...
There are no translations available.23 août - Vous êtes médecin et venez tout juste d’acquérir une clinique…
Utilité du constat d'huissier
There are no translations available.2 août - Si l’huissier de justice ne peut qu’effectuer des constatations…
All articles : François TAILLEFER | Ghislain RAYMOND | Marc LANTEIGNE | Marie-Cécile BODÉÜS | Yves JOLI-COEUR
Actualités
Un couple se fait rembourser l'achat de son unité
There are no translations available.18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a…
Accommodements raisonnables
There are no translations available.7 mai - Un syndicat de copropriété peut être tenu de consentir des…
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Fiches pratiques
Jouir de votre droit de propriété
There are no translations available.L’article 1063 du Code civil du Québec prévoit que : « chaque copropriétaire dispose de sa…
Modifier l'ordre du jour de l'assemblée
There are no translations available.La question se pose souvent de savoir si un copropriétaire peut modifier l'ordre du jour qu'il reçoit…
Vice caché : quel recours?
There are no translations available.L’article 1726 alinéa 1 du Code civil du Québec (C.c.Q.) prévoit que « le vendeur est tenu de…
Faire respecter la déclaration de copropriété
There are no translations available.La déclaration de copropriété doit être respectée par tous les copropriétaires. Quiconque ne la …
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Questions / RéponsesDemander l’usage restreint d’une partie communeThere are no translations available.Un copropriétaire désire que lui soit octroyé un droit de jouissance exclusif sur la terrasse… Crédit d'impôt pour personnes âgéesThere are no translations available.Ayant 70 ans depuis 6 mois, puis-je obtenir un crédit d’impôt pour les services à domicile que je… Le syndicat est entré chez moi sans permission!There are no translations available.Des membres du conseil d’administration du syndicat ont pénétré récemment dans mon appartement,… All articles : Questions / Réponses | |
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Nos Chroniqueurs
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Marie-Cécile BODÉÜS
VOS DROITS
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