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News
RÉFORME- Consultations publiques sur la copropriété
There are no translations available.20 février - Québec veut resserrer les lois sur la…
Vers un meilleur encadrement de la copropriété?
There are no translations available.31 octobre - Le rapport du Groupe de travail sur la copropriété a été…
Nouvelle offre de services pour les copropriétés
There are no translations available.2 septembre - Le bureau d'avocats et de notaires de Grandpré Joli-Coeur…
Grande réforme législative en Belgique
There are no translations available.1er septembre - La Belgique s’est dotée, le 1er septembre 2010,…
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Syndicat
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Le syndicat est une personne morale. Ce statut lui confère la personnalité juridique, impliquant…
Prendre une décision sans se réunir
There are no translations available.C'est possible. Par résolution écrite, un vote peut être exprimé par les administrateurs (au titre…
Administrateurs
There are no translations available.Les administrateurs sont les personnes qui composent le conseil d’administration du syndicat de…
Destination de l'immeuble
There are no translations available.La destination de l’immeuble correspond à la vocation de l’immeuble : ce que l’on veut en…
Questions / AnswersMon chien déclaré "nuisible" par le conseil!There are no translations available.Alors que la déclaration de copropriété de mon immeuble autorise les animaux dans la copropriété,… Désintérêt des copropriétaires pour l'assembléeThere are no translations available.Dans notre copropriété, il y a un désintérêt manifeste des copropriétaires qui se traduit par… Fumer dans sa partie privativeThere are no translations available.Je suis présidente du syndicat et un copropriétaire m’a informé qu’il est incommodé, à…
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