La vie en copropriété implique que les copropriétaires se réunissent en assemblée pour y exercer un pouvoir de décision sur un certain nombre de questions, qui peuvent être extrêmement variées. Elle constitue ainsi l'acte de démocratie par excellence pour les copropriétaires.

Le syndicat est une personne morale. Ce statut lui confère la personnalité juridique, impliquant différents droits et obligations. De plus, le syndicat observe certaines règles quant à sa composition et doit suivre la mission que la loi lui a octroyée.

Le syndicat de copropriété, pris en son conseil d’administration, doit répondre à plusieurs obligations.

Le syndicat est susceptible d'engager sa responsabilité civile dans plusieurs cas de figure.

La copropriété divise est créée par une succession d'étapes et de démarches mettant en scène plusieurs acteurs. L'acteur le plus important dans cette mise en marche est l’administrateur provisoire : le 1^er administrateur de la copropriété.

L'administration provisoire prend fin quand le promoteur a vendu suffisamment d’unités et qu’il ne détient plus une majorité des voix dans la copropriété. Ce « transfert » du promoteur au conseil d’administration futur, de l’administration de la copropriété, est une étape importante dans la vie de la copropriété.

Dans le cadre de sa mission, le conseil d’administration doit se réunir plus ou moins régulièrement. La fréquence des réunions peut dépendre de l’importance de la copropriété, de la qualité de gestion que les administrateurs souhaitent apporter à leur copropriété, ou encore de ce que peut prévoir le règlement d’immeuble.

Les administrateurs sont les personnes qui composent le conseil d’administration du syndicat de copropriété, dont ils sont les mandataires.

Les modalités de leur nomination, remplacement et rémunération sont normalement prévues à la déclaration de copropriété, mais se retrouvent aussi, à défaut, dans le Code civil du Québec (C.c.Q.).

Le mandat d’un administrateur, qu’il soit bénévole ou rémunéré, n’est ni une faveur, ni un honneur, ni un loisir : c’est une responsabilité. L’administrateur doit être bien conscient de cet aspect du poste.

Aucun minimum quant au nombre d'administrateurs n’est requis par la loi : le conseil d’administration du syndicat de copropriété pourrait même être composé d’un administrateur unique. C’est la déclaration de copropriété qui prévoit ce nombre.

La déclaration de copropriété est la convention qui régit les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs, en regard de l’immeuble. Il s’agit d’un document juridique capital pour la vie de la copropriété. D’ailleurs c’est par sa publication que le syndicat prend naissance.

La déclaration de copropriété est l’acte comprenant l’ensemble des règles assurant l’efficacité de l’organisation de la copropriété et stipule les conditions d’utilisation et de jouissance des parties privatives et communes.

Alors que l’interprétation de la déclaration de copropriété peut déjà poser habituellement des problèmes en assemblée de copropriétaires, voilà que les débats se compliquent plus encore pour une copropriété constituée avant la réforme du Code civil du Québec (C.c.Q.) de 1994, et dont la déclaration n’a pas été mise à jour…

La destination de l’immeuble correspond à la vocation de l’immeuble : ce que l’on veut en faire : une résidence, un centre de villégiature, un centre commercial?

Il s’agit simplement du caractère distinctif de la copropriété.

C'est possible. Par résolution écrite, un vote peut être exprimé par les administrateurs (au titre du conseil d’administration) ou par les copropriétaires (au titre de l’assemblée des copropriétaires), sans qu’aucune réunion ou assemblée en tant que telle ait été tenue.

Le budget prévisionnel est le plan financier d’une copropriété pour l’année budgétaire à venir. Il doit prévoir les sommes requises pour faire face aux dépenses courantes de l’année à venir et celles à être versées au fonds de prévoyance, constitué en vertu de l’article 1071 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »).

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) dispose dans son article 1108 :

« Il peut être mis fin à la copropriété par décision des ¾ des copropriétaires représentant 90% des voix de tous les copropriétaires.