Le certificat d’état d’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble : il constate la qualité du bâtiment, à un moment précis. Il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour les fins du fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un ingénieur, un architecte ou un technologue en bâtiment.

Le certificat d’état d’immeuble renseigne quant à l’état et la qualité physique de ces composantes et est accompagné de commentaires techniques. Il informe le conseil d’administration sur les conséquences et la nature des défauts et des carences constatées, ou encore, sur la nécessité de réaliser des études complémentaires.

Les expertises complémentaires

Des expertises complémentaires peuvent être nécessaires lorsque certaines composantes de l’immeuble donnent des signes de désordre. Il faut alors procéder à une étude plus approfondie, afin de connaître leur état réel. Le même scénario s’applique lorsque les garanties arrivent à échéance et qu’il existe des soupçons sur l’existence de vices.

Ces expertises complémentaires consistent à utiliser, par exemple, l’analyse des vibrations, la thermographie infrarouge, la détection par ultrasons, l’analyse des lubrifiants, l’analyse du réfrigérant, la surveillance électrique, la photographie, la vidéo, voire même des tests destructifs, le cas échéant.

L’intérêt

Le certificat d’état d’immeuble est un document clé pour réaliser le plan de gestion d’actifs. Il s’avère essentiel pour assurer la bonne administration de l’immeuble.

Le contenu

En pratique, le certificat d’état d’immeuble comprend :

• La liste de toutes les composantes et équipements des parties communes;
• Une indication de l’état et des problèmes constatés pour chaque composante ou équipement;
• Les causes et conséquences des problèmes constatés;
• La nécessité de recourir ou non à des expertises complémentaires.

Le certificat d’état d’immeuble peut indiquer la durée de vie restante des composantes de l’immeuble, en fonction de leurs qualités, leur sollicitation, leur entretien et la capacité de rendement normalement attribuée à des composantes semblables dans un environnement comparable. Il pourrait aussi contenir des évaluations de coûts et une indication de correctifs à apporter, le cas échéant.

Carnet d'entretien (fiche pratique) Entretien des parties communes par le syndicat (fiche pratique) Péridiocité d'une étude du fonds de prévoyance (question/réponse) Comment déterminer le coût estimatif des réparations pour établir le fonds de prévoyance? (question/réponse)