L’étape finale de l’acquisition de votre appartement est la signature de l’acte de vente. Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente sont réunies, le vendeur doit vous transférer la propriété moyennant considération.

Avant de vous faire signer l'acte de vente, le notaire devra procéder avec minutie à un certain nombre de vérifications dans lesquelles vendeur, courtier immobilier et syndicat de copropriété auront été impliqués. De plus, il devra contrôler au préalable que vous disposez bien des sommes nécessaires constitués par votre mise de fonds et, le cas échéant, par celui de votre créancier hypothécaire. Compte-tenu de l’ampleur de la tâche, cette étape survient souvent après plusieurs mois de démarches. Il en est ainsi car ce contrat constitue le pivot de votre investissement.

ATTENTION ! L’achat d’un appartement en copropriété nécessite de la part du notaire instrumentant une connaissance élevée des diverses règles régissant ce régime juridique. De plus, le temps alloué par ce dernier à parfaire une telle transaction sera nettement plus important que pour l’achat d’une maison unifamiliale. Pour éviter toute mésaventure, questionnez votre notaire sur la nature des vérifications qu’il engagera dans sa mission et ne signez pas les yeux fermés!

Les mentions indispensables

Le notaire doit rédiger l'acte de vente en respectant autant les droits du vendeur que ceux de l’acheteur, et en suivant les stipulations énoncées dans l'offre d’achat. Le jour de la signature, il devra faire une lecture complète du contenu aux deux parties. Vous trouverez ci-dessous les clauses et les conditions essentielles à la sauvegarde de vos droits que le notaire doit inscrire dans l’acte de vente.

Offre d'achat (fiche pratique) Ce que vous devez savoir...afin de ne pas retarder votre achat/vente (chronique) Remise au syndicat d'une copie de l'acte de vente (question / réponse) Carnet de bienvenue (vidéo)