En général, l'achat en copropriété constitue un bon placement et un moyen efficace pour accéder à la propriété. Il s’agit dans bien des cas de l’investissement le plus important de votre vie, qui vous engage pour de nombreuses années. Voici les précautions à prendre pour que votre projet ne tourne pas au cauchemar.

Vous avez enfin trouvé l’appartement de vos rêves. Vous êtes fébrile et à la veille de poser un geste qui est souvent rempli d’émotions. Vous vous sentez prêt à soumettre une offre d’achat, mais vous hésitez devant l’inconnu.

L’étape finale de l’acquisition de votre appartement est la signature de l’acte de vente. Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente sont réunies, le vendeur doit vous transférer la propriété moyennant considération.

Purchasing a condo is a way to buy for less.

Co-ownership often corresponds with first-time buyers, generally due to the  more interesting purchase price. It allows young families and tenants to become homeowners faster.

Lorsque vous êtes à la recherche d’un appartement, une question se pose: s’agit-il d’une copropriété divise ou indivise? La réponse à cette question s’avère primordiale, car selon le type de copropriété en présence, les implications juridiques et financières ne seront pas les mêmes.

Le propre de la copropriété divise (condo) est de diviser l’immeuble en parties privatives destinées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, et en parties communes, destinées, quant à elles, à l'ensemble des copropriétaires ou à certains d’entre eux.

La copropriété par phases permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Cette formule implique que le promoteur, plutôt que d’établir une fois pour toutes la copropriété qu’il veut créer, procède par étapes.

Pour la plupart des consommateurs, l’achat d’un appartement représente le plus gros investissement qu’ils feront dans leur vie. Ceux-ci se sentent souvent démunis, par manque de connaissance technique, devant l’ampleur de la tâche qui vise à apprécier l’état réel du bâtiment. C’est pourquoi il est recommandé d’avoir recours à un expert pour mener à bien une telle transaction immobilière.

En cas de vente d'un bâtiment construit ou à construire, un contrat préliminaire doit être conclu entre le promoteur et la personne physique qui l’achète pour y habiter. Ce contrat, signé entre le promoteur et le promettant-acquéreur, constitue la première étape conduisant à l’achat de l’appartement.

Lors de la conclusion d’une offre d’achat ou d’un contrat préliminaire, il est fréquent que le vendeur vous réclame le versement d’une somme. Le Code civil du Québec énonce que « toute somme versée à l'occasion d'une promesse de vente est présumée être un acompte sur le prix, à moins que le contrat n'en dispose autrement ». Bien que vous n’y soyez pas légalement tenu, verser un acompte constitue souvent l’élément déclencheur pour la rencontre des consentements.

Lors de l'achat d'une unité de copropriété, il est rare de disposer de la totalité des fonds nécessaires. Comme la majorité des acheteurs, vous devrez faire un emprunt hypothécaire pour financer votre achat. Quels sont les critères pour obtenir un tel crédit ? Auprès de qui? À quelles portes frapper : banques, caisses populaires, courtiers hypothécaires ou autres ? Quels sont leurs critères et jusqu’à quelle limite pouvez-vous envisager le financement  de votre nouvelle propriété ?

Il s’agit certes de questions complexes auxquelles vous devrez impérativement obtenir réponse. Dans le cadre de ce cheminement il est ainsi nécessaire d'établir un plan de financement et connaitre les différentes modalités qui s’offrent à vous.

Depuis le 1^er mai 2010, le titre de  courtier hypothécaire est officiellement  reconnu aux termes de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier. Cette loi établit les règles qui s’appliquent au courtier hypothécaire et ce, afin d’assurer la protection du public. Ainsi, le courtier hypothécaire doit détenir personnellement une assurance responsabilité professionnelle et respecter de nombreuses obligations déontologiques.

Acheter une unité dans une copropriété en voie de construction ou nouvellement construite confère des avantages, en termes de confort et de modernité. Les options quant à la finition de l’unité d’habitation sont notamment très appréciées des acheteurs.

L’achat d’une unité de copropriété et la signature des documents requis (acte d’hypothèque et acte de vente) sont tributaires de plusieurs éléments, notamment l’approbation des plans par la municipalité et par le service du cadastre (gouvernement).

Le notaire est un acteur très important lors de l‘achat d’une unité d’habitation en copropriété divise.

Généralement, il entre scène dès la signature de l’avant-contrat, soit l'offre d’achat ou le contrat préliminaire.

Au moment de l’achat de votre appartement, vous devez être informé de l’état des charges impayées (frais de condo) et de celles qui pourraient vous être revendiquées par le syndicat une fois que vous serez propriétaire. À la conclusion de la vente, vous pourrez ainsi  vous assurer d'une répartition juste et équitable des charges communes.

Les droits de mutation constituent une taxe obligatoire imposée par les villes et municipalités et qui s'appliquent à tous transferts de droits de propriété d’immeubles, sauf quelques exceptions prévues par la loi. Ces droits sont communément appelés « taxe de bienvenue » en raison du ministre Jean Bienvenue qui a proposé de l’instaurer afin d’assurer aux villes et municipalités une source de revenu supplémentaire.

Lorsque le promoteur d'une copropriété fait faillite, laissant impayés des entrepreneurs ayant participé à la construction de l’immeuble, ces derniers ont la possibilité d'inscrire des hypothèques légales sur la copropriété afin de garantir le paiement de leurs factures.

Préparé par l’arpenteur-géomètre, ce document est un élément essentiel du dossier des titres d’un immeuble. Il est généralement requis lors d’une transaction immobilière.

Le certificat de localisation comprend un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur :

Il existe deux types de plans de garantie : un plan obligatoire, s’appliquant à certains types d’immeubles, et des plans facultatifs, pouvant viser les immeubles non assujettis au plan obligatoire.