Lorsque le syndicat a recours à un gestionnaire bénévole ou résidant, il a le plus grand intérêt à prendre une assurance contre les risques d'une gestion défectueuse.

S’il transige avec un gestionnaire externe, il est de son intérêt d’obtenir une copie du contrat d’assurance ou, à tout le moins, une attestation d’assurance.

Cette attestation contient les renseignements importants sur le contrat d’assurance de votre gestionnaire, sur ses modalités et ses exclusions. Lisez-la attentivement! En cas de divergence entre la police et l’attestation d’assurance, vous pourrez invoquer l’une ou l’autre, selon votre intérêt. Rangez-les en lieu sûr, car elles constituent une preuve d’assurance.

ATTENTION ! Les gestionnaires n’offrent pas tous les garanties utiles du point de vue de la compétence et du point de vue financier. Une assurance couvrant, en outre, leur responsabilité civile doit être souscrite en faveur du syndicat pour minimiser les conséquences dommageables des fautes du gestionnaire. Soyez vigilant à ce sujet !

Les garanties financières

Contrairement à de nombreux états, il n’existe pas encore au Québec de cadre législatif assurant que les fonds de la copropriété, sous l’administration du gestionnaire, seront bien utilisés ou seront restitués advenant les cas de fraudes, de détournements d’argent ou des faillites. Or, rares sont les gestionnaires possédant une garantie financière destinée à assurer les fonds qu’ils détiennent ou gèrent pour le compte d’un syndicat de copropriété.

Par ailleurs, les syndicats de copropriété transigeant avec des gestionnaires membres de certains ordres professionnels peuvent bénéficier d’une meilleure protection. En effet certains ordres professionnels disposent d'un fonds d'indemnisation devant servir de façon exclusive à rembourser les sommes d'argent ou autres valeurs utilisées par un membre à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui avaient été remises dans l'exercice de sa profession.

ATTENTION ! La plupart des assureurs excluent de leurs polices d’assurances les actes répréhensibles lorsqu’ils sont volontaires ou frauduleux. En cas de détournement ou de fraudes d’un gestionnaire, vous ne pourrez pas être couverts par l’assurance. Ayez l’œil sur vos gestionnaires !

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