L'existence d'un conseil d'administration est-elle une obligation légale? Nous sommes une petite copropriété et n'avons ni les moyens ni le temps de faire des élections et tout le kit... D'ailleurs nous fonctionnons très bien ainsi depuis des années. Et avant d'arriver dans cet appartement, je demeurais dans une copropriété par phases, bien plus grande, et je m'étais posé la même question quand le syndicat avait confié la gérance des immeubles à un gestionnaire professionnel : avait-il encore besoin après ça de conserver un conseil d’administration?

Notre copropriété est une petite copropriété. Nous comptons seulement 3 unités. Nous n’avons pas vraiment besoin de nous réunir cette année car rien d’intéressant n’est à signaler et de toute façon nous nous parlons régulièrement devant l'édifice. Tout roule bien. Nous ferons une assemblée générale plus tard, peut-être en 2015. Est-ce possible de ne pas tenir d'assemblée pendant plusieurs années?

Bonjour. Qu’advient-il si les propriétaires ne trouvent pas parmi le groupe les deux administrateurs requis par la convention?  Est-il possible de confier ce mandat en sous-traitance, c'est-à-dire à une firme de consultants? Merci.

Dans notre copropriété, il y a un désintérêt manifeste des copropriétaires qui se traduit par une très faible participation aux assemblées des copropriétaires. Il arrive même depuis plusieurs années que nous ayons de la difficulté à atteindre le quorum. La situation devient difficile car les décisions qui arrivent tout de même parfois à être prises, sont pas ou peu respectées... Que faire devant un tel désintérêt ?

La loi indique que l'avis de convocation pour l'assemblée générale annuelle doit contenir un ordre du jour. Est-ce que la structure de cet ordre du jour est imposé? Même si rien n'est imposé qu'est-ce que comporte et comment se structure généralement ce document? Quels sont les points que nous ne devons pas manquer d'aborder?

Le mois dernier, lors de notre assemblée générale, un administrateur est arrivé avec, en mains, pas moins de 6 procurations de copropriétaires qui ne pouvaient être présents! J'ai trouvé ça un peu fort, car il disposait du coup d'un nombre de votes très élevé. Nous n'avions pas vraiment le pouvoir de renverser la tendance lors du vote... Est-il possible à l'avenir de limiter le nombre de procurations que peut détenir un administrateur lors d’assemblées de copropriétaires ?

La déclaration de copropriété indique que l'assemblée annuelle doit se tenir la dernière semaine de mai. Peut-on déroger à cette règle ou est-on légalement tenu de respecter cette date qui n'accommode personne dans la copropriété?

À la dernière assemblée des copropriétaires, ce sont les administrateurs qui ont ouvert et qui ont tenu l'assemblée... Nous ne savons pas trop comment organiser les assemblées des copropriétaires. Doit-il y avoir un Président ? Des personnes autre que les administrateurs doivent-ils obligatoirement prendre des notes? Qui rédige le procès-verbal?

Le conseil d'administration a présenté, lors de l'assemblée générale du 12 mars, un budget prévisionnel pour l'année qui s'en vient. Ce budget comportait une augmentation significative des charges communes suite à une augmentation de la couverture de la police d'assurances du syndicat, décidée par les administrateurs. Tout le monde n'était pas d'accord, et pourtant le budget a été adopté! J'ai vraiment eu l'impression que nous n'étions pas entendu et que le résultat réel du vote n'a pas été respecté. Quel est le pouvoir de l’assemblée des copropriétaires relativement au vote du budget? L’assemblée peut-elle voter contre une augmentation des charges communes?

Je ne comprends pas comment fonctionne mon droit de vote aux assemblées de copropriétaires. En effet, je ne suis pas le propriétaire unique de mon unité : ma conjointe et moi sommes tous les deux sur le titre de propriété, nous sommes indivisaires à parts égales (50%-50%). J'ai l'impression que si je vais à l'assemblée et que ma conjointe n'y va pas, je ne serais pas capable de voter valablement. Est-ce correct?

Un des copropriétaires vient troubler les assemblées des copropriétaires par ses questions interminables et ses insultes incessantes envers les membres du conseil d’administration. Il est toujours en contestation sur tout, par principe et esprit de contradiction. Que peut-on faire?

J’étais absent lors de la dernière assemblée des copropriétaires. Les administrateurs sont tout croches et je ne vois pas pourquoi j'irais écouter ce qu'ils ont à dire. D'ailleurs, comme d'habitude, ils ont voté des affaires totalement absurdes, comme acheter des lampadaires pour le hall de l'immeuble... Ayant été absent à cette assemblée, suis-je quand même obligé de me soumettre aux décisions qui y ont été prises ?

Je souhaite consulter rapidement un document qui se trouve dans les registres et archives de ma copropriété (le carnet d'entretien) afin de répondre à un entrepreneur à qui j'ai demandé une soumission. Or, le syndicat refuse de m’y donner accès avant lundi 14h00. Et en plus ils veulent me charger 30$ plus les frais de photocopie ! Ont-ils le droit de restreindre ainsi l'accès aux registres et de me demander en plus des frais? Ce sont tout de même des documents qui finalement m'appartiennent en partie!

Suite à l'achat de notre condo il y a 1 an, on nous a avisé que la répartition des travaux dans l'immeuble se faisait sur le principe de la bonne foi. Le bâtiment a aujourd'hui 25 ans et de sérieuses réparations s'en viennent... Nous sommes fermement décidés à appliquer la déclaration de copropriété que tout le monde ici semble ignorer. Nous souhaitons également démarrer rapidement un fonds de prévoyance car celui-ci n'a jamais été créé ! Cela nous semble assez incroyable : le syndicat n'a-t-il pas l’obligation de constituer un fonds de prévoyance?

Alors que la déclaration de copropriété de mon immeuble autorise les animaux dans la copropriété, le conseil d’administration vient de décider lors de sa dernière réunion, à laquelle je n'ai même pas assisté, que mon chien était un « animal nuisible » et qu'il n'était plus permis dans l'enceinte de la copropriété. Ils exigent donc que je m’en sépare. Le conseil d'administration a t-il un tel pouvoir?

Je suis présidente du syndicat et un copropriétaire m’a informé qu’il est incommodé, à l’intérieur de son appartement, par des odeurs de fumée de cigarettes provenant de l’unité située en-dessous de la sienne. L’odeur persiste même lorsqu’il fait fonctionner l’échangeur d’air. En tant que syndicat, peut-on exiger que les copropriétaires fumeurs se dotent d’un assainisseur d’air? L’odeur de fumée étant aussi présente dans les corridors de l’immeuble, pourrions-nous décider que notre copropriété de 8 unités est un immeuble non-fumeur?

Nos administrateurs souhaitent percevoir une rémunération car ils considèrent que cette fonction leur prend beaucoup de leur temps et de leur énergie. Nous n'avons pas assez de budget pour cela. Un des administrateurs a dit lors de la dernière assemblée que ça n'avait pas de sens de faire ça bénévolement et que le syndicat avait l'obligation de rémunérer les administrateurs. Est-ce que c'est vrai que la Loi nous oblige à rémunérer les administrateurs?

Nous avons reçu un appel de fonds pour les charges communes début janvier. Mais depuis, plus rien. Le syndicat n'a t-il pas l'obligation de nous faire parvenir ces avis de cotisation tous les trimetres ? Comment le syndicat doit-il cotiser les copropriétaires?

Cela fait six mois que je suis dans mon condo, et il y a encore plusieurs unités invendues dans l'immeuble. Je fais partie des administrateurs nouvellement élus sur le premier conseil d'administration de la copropriété, élu lors de l'assemblée extraordinaire pour l'élection du nouveau conseil. Qui doit payer les charges communes rattachées à ces unités invendues : est-ce nous ou le promoteur?

Nous aimerions savoir si la loi nous oblige à faire vérifier les états financiers du syndicat par un comptable agréé? Le fait de ne pas faire vérifier les états financiers peut-il porter préjudice au syndicat? Les frais demandés par un comptable non agréé (comme le CGA) sont beaucoup moins onéreux et c'est tout de même une vérification comptable, non? Nous pensons que c'est dans l'intérêt de la copropriété. Qu'en dites-vous?

À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières. Cela m'étonne beaucoup. Si le syndicat est propriétaire des parties communes, alors c'est logique qu'il soit soumis aux mêmes règles que chacun des copropriétaires à l'égard de sa partie privative. Je ne sais pas trop quoi penser : le syndicat doit-il payer des taxes foncières?

Je suis administrateur et je m'y perds dans la gestion des charges communes de copropriété au regard de la TPS et de la TVQ. Il y a un local commercial au rez-de-chaussée et des unités d'habitation dans les étages. Comment dois-je répartir ces deux taxes ? Est-ce que tout le monde doit les payer ou seulement le local commercial?